Mon intervention au sujet de la compétence "Gestion des milieux aquatiques" - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 12 décembre 2013

Mon intervention en séance publique concernant la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Jeudi 12 décembre 2013

Nota bene : il faut entendre "déclaration d'intérêt général" et non "déclaration d'utilité publique"