Victoire judiciaire pour les couples homosexuels américains
- il y a 11 ans
La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé mercredi la loi de défense du mariage qui le définit comme l'union entre un homme et une femme, ce qui représente une victoire majeure pour les militants en faveur du mariage gay.
Cette décision permet aux couples homosexuels légalement mariés dans 12 Etats sur 50 et dans la capitale Washington, d'avoir accès aux mêmes avantages fédéraux que les couples hétérosexuels.
Une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, soutenue par l'administration Obama, réclamait que cette loi fédérale, dite DOMA (Defense of marriage Act), soit invalidée, car discriminatoire.
Dans une décision par cinq juges contre quatre, la haute Cour a estimé que "DOMA ne peut pas survivre selon ces principes" qui violent la clause constitutionnelle de protection de l'égalité applicable au gouvernement fédéral.
Cette décision permet aux couples homosexuels légalement mariés dans 12 Etats sur 50 et dans la capitale Washington, d'avoir accès aux mêmes avantages fédéraux que les couples hétérosexuels.
Une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, soutenue par l'administration Obama, réclamait que cette loi fédérale, dite DOMA (Defense of marriage Act), soit invalidée, car discriminatoire.
Dans une décision par cinq juges contre quatre, la haute Cour a estimé que "DOMA ne peut pas survivre selon ces principes" qui violent la clause constitutionnelle de protection de l'égalité applicable au gouvernement fédéral.