Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE Maire de Verny
COLLEGE DE VERNY
Lors de sa 2ème Réunion Trimestrielle de 2009, l’Assemblée Départementale a entériné le recours aux Contrats de Partenariats Public-Privé (PPP) pour différents collèges de la Moselle.
Le collège de Verny est une création. Sa conception, construction, exploitation et maintenance font l'objet de la conclusion d'un tel contrat dont la signature a eu lieu le 31 août 2011 avec la société MOSELLA, société de projet créée spécifiquement pour l’exécution du contrat, ayant pour actionnaire PERTUY, BARCLAYS et EXPRIMM.
Le démarrage des travaux est prévu pour mi-2012, et l'établissement devrait être mis en service pour la rentrée 2014. Le partenaire privé réalisera également une voie, des places de parking et un arrêt de bus qui auront vocation à être rétrocédés à la commune après leurs réalisations.
Le montant de l’investissement est de 17,8 M€TTC.
Le Conseil Général versera une redevance annuelle à partir de la livraison de l’établissement d’un montant de 1,7 M€TTC sur 18 ans environ, comprenant le remboursement de l’investissement, la maintenance courante, les travaux de gros entretien renouvellement, l’énergie et les frais de gestion.
Un giratoire sera réalisé par la Division des Routes au niveau de l'accès du futur collège, provisoirement lors du démarrage des travaux, et définitivement au moment de la mise en service de l'établissement. Son entretien, ainsi que les frais de fonctionnement de son éclairage seront laissés à la charge de la commune. Il est toutefois envisageable de ne pas mettre d'éclairage public si la ville ne le souhaite pas.
La commune souhaite que le CG prenne à sa charge la réalisation d'un cheminement mixte piéton/cycle entre la fin du trottoir existant (proche de la sortie de l'agglomération) et l'accès à la parcelle du collège. Il a été indiqué à la commune lors d'une réunion le 15 décembre 2010 que ces investissements sont habituellement à la charge de la commune.
COLLEGE DE VERNY
Lors de sa 2ème Réunion Trimestrielle de 2009, l’Assemblée Départementale a entériné le recours aux Contrats de Partenariats Public-Privé (PPP) pour différents collèges de la Moselle.
Le collège de Verny est une création. Sa conception, construction, exploitation et maintenance font l'objet de la conclusion d'un tel contrat dont la signature a eu lieu le 31 août 2011 avec la société MOSELLA, société de projet créée spécifiquement pour l’exécution du contrat, ayant pour actionnaire PERTUY, BARCLAYS et EXPRIMM.
Le démarrage des travaux est prévu pour mi-2012, et l'établissement devrait être mis en service pour la rentrée 2014. Le partenaire privé réalisera également une voie, des places de parking et un arrêt de bus qui auront vocation à être rétrocédés à la commune après leurs réalisations.
Le montant de l’investissement est de 17,8 M€TTC.
Le Conseil Général versera une redevance annuelle à partir de la livraison de l’établissement d’un montant de 1,7 M€TTC sur 18 ans environ, comprenant le remboursement de l’investissement, la maintenance courante, les travaux de gros entretien renouvellement, l’énergie et les frais de gestion.
Un giratoire sera réalisé par la Division des Routes au niveau de l'accès du futur collège, provisoirement lors du démarrage des travaux, et définitivement au moment de la mise en service de l'établissement. Son entretien, ainsi que les frais de fonctionnement de son éclairage seront laissés à la charge de la commune. Il est toutefois envisageable de ne pas mettre d'éclairage public si la ville ne le souhaite pas.
La commune souhaite que le CG prenne à sa charge la réalisation d'un cheminement mixte piéton/cycle entre la fin du trottoir existant (proche de la sortie de l'agglomération) et l'accès à la parcelle du collège. Il a été indiqué à la commune lors d'une réunion le 15 décembre 2010 que ces investissements sont habituellement à la charge de la commune.
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