refus de prélèvement ADN : Dufour et Jarre relaxés en appel
- il y a 14 ans
refus de prélèvement ADN : François Dufour et Pierre Jarre relaxés par la Cour d'appel de Caen lundi 11 janvier 2010.
Condamnés à un prélèvement d'ADN suite à l'arrachage de plants OGM en août 2004, les intéressés ont contesté cette mesure devant le Tribunal d'Avranches. Relaxés en mai 2008, le parquet a fait immédiatement appel de la décision. La Cour d'appel confirme donc la décision d'Avranches.
cf. http://avranchesinfos.canalblog.com/
source : F3 Basse-Normandie du lundi 11 janvier 2010, édition 19h00
Condamnés à un prélèvement d'ADN suite à l'arrachage de plants OGM en août 2004, les intéressés ont contesté cette mesure devant le Tribunal d'Avranches. Relaxés en mai 2008, le parquet a fait immédiatement appel de la décision. La Cour d'appel confirme donc la décision d'Avranches.
cf. http://avranchesinfos.canalblog.com/
source : F3 Basse-Normandie du lundi 11 janvier 2010, édition 19h00