Avec Jean-Philippe Delsol, avocat honoraire et Président de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales
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00:00Sud Radio, il est 6h49, c'est bon à savoir.
00:05Les impôts, selon les départements, la date limite pour remplir votre déclaration s'étale du 22 mai au 5 juin.
00:10Parfois, c'est un peu compliqué.
00:12Une question notamment, que faire de nos revenus type Airbnb, Vintel, Leboncoin,
00:17covoiturage à Haute-Paris, sportif, quintet ou jeu à gratter ?
00:20Bonjour Jean-Philippe Delsol.
00:22Bonjour.
00:23Et un grand merci d'être avec nous ce matin sur Sud Radio.
00:25Vous êtes président de l'Institut de Recherche Économique et Fiscale.
00:28Alors, vous allez nous éclairer un petit peu, parce qu'on a besoin d'en savoir un peu plus.
00:32C'est un peu complexe.
00:33Déjà, pour tout ce qui va être vente entre particuliers, je pense notamment à Vintel, à Leboncoin, à eBay.
00:39Comment ça se passe à ce niveau-là ? Dans quel cas, on va devoir déclarer ses revenus ?
00:45Alors, effectivement, ce n'est pas toujours simple.
00:48Pour ce qui concerne les particuliers, il faut quand même savoir que s'ils vendent leurs propres affaires,
00:56meubles meublants, les électroménagers, s'ils vendent leur voiture par exemple,
01:05et qu'ils réalisent une plus-value, ils la vendent plus cher qu'est-ce qu'ils ont acheté.
01:10Ou alors ils achètent, oui, ils ont un meuble, ils ont une vieille commode, ils la vendent au bus.
01:14Eh bien, en principe, si ce sont leurs meubles qui viennent de leur maison d'habitation,
01:20ou qui leur servaient tous les jours pour leur voiture, ça n'est pas imposable.
01:24Ça, ce n'est pas imposable.
01:24Pas d'imposition, donc pas de déclaration.
01:28Attention, s'ils vendent d'autres meubles, s'ils vendent des meubles qui viennent de leurs parents,
01:36ou s'ils vendent des meubles qu'ils ont trouvés, s'ils vendent bon, peu importe,
01:38là, ils sont imposables, en principe, s'ils font plus de 5 000 euros de vente par an.
01:46Et là, ils doivent le déclarer.
01:48Et là, on doit le déclarer.
01:49Oui, il faut le déclarer.
01:51Il y a une petite déclaration spéciale, un formulaire, je ne sais pas si vous voulez qu'on aille dans ce détail technique,
01:56qui s'appelle 2048 MSD, et vous êtes taxé, dans ce cas-là, si vous faites ça, à 19%.
02:04Mais là, j'ai bien parlé des meubles meublants, ce qu'on appelle les meubles meublants.
02:08Si vous vendez d'autres biens, par exemple des bijoux, des objets d'art, d'antiquité, de collection,
02:15ah, ça, c'est encore un autre régime.
02:17Ah, oui.
02:18Alors, oui, c'est un autre régime.
02:21Et là, il y a donc des règles, au-dessus de 5 000 euros, on est imposable dans le principe,
02:27au-dessus de 5 000 euros de plus-value.
02:29Et si ce sont des bijoux, ou par exemple, de l'or, des choses comme ça, il y a des règles particulières d'imposition.
02:41Et il y a un formulaire spécial.
02:43Alors, par exemple, sur les métaux précieux, il y a une imposition, en principe, égale à 11% du prix de vente.
02:49Sur les bijoux et objets d'art, c'est 6%, plus une petite surtaxe de 0,5%.
02:56Vous voyez, c'est un peu compliqué, mais il faut savoir qu'au fond, si on fait juste des choses courantes,
03:02on vend sa voiture, là, il n'y a pas de problème.
03:04Ça, c'est important, quand même, voilà.
03:06On y voit plus clair là-dessus.
03:09Juste, sur l'argent qu'on va gagner, je ne sais pas, sur le Quintet, Paris Sportif, ou les jeux à gratter,
03:14là aussi, on déclare ou pas ?
03:17Ça dépend de quoi ?
03:17Alors, le principe, en France, c'est que les jeux de hasard ne sont pas imposables.
03:24Comme c'est le hasard, ça vous est tombé dessus, là, comme ça, par chance, hein ?
03:29Eh bien, ce n'est pas imposable.
03:30Alors, ce n'est pas imposable, sauf si, vous en devenez un professionnel.
03:35Par exemple, il y a des gens, ça existe, qui sont des joueurs de poker professionnels.
03:40Ils connaissent tellement bien les dessous de ce jeu qu'ils en font un art,
03:46et pour eux, l'exercice de cet art.
03:49Et donc, ils deviennent imposables.
03:51Surtout ce qui va être location, location de matériel, location saisonnière, ce genre de choses.
03:58Comment ça se passe à ce niveau-là ? Là, c'est un peu différent, ouais.
04:02Là, c'est un peu différent.
04:03Alors, il y a un grand principe, d'abord, c'est qu'en dessous de 305 euros par an,
04:07donc ce n'est pas beaucoup, hein ?
04:08En dessous de 305 euros par an, il n'y a pas d'imposition.
04:11Mais, au-dessus, si vous louez un bien qui vous appartient,
04:17alors, vous le faites une fois, zéro problème.
04:22Deux fois, c'est déjà une habitude, en fait, le droit fiscal.
04:25Et une habitude, ça devient quasiment professionnel.
04:29Donc, attention, si vous louez régulièrement, on va dire,
04:32parce que j'ai dit deux fois, bon, il y a des petites tolérances,
04:35vous savez, il y a une discussion possible,
04:37mais si vous louez régulièrement des biens à votre voisin ou à vos voisins,
04:42vous en faites un petit métier accessoire.
04:44Et là, ça devient imposable.
04:46Alors, tout ce qui devient imposable, comme ça, de manière un peu particulière,
04:50ça devient ce qu'on appelle des bénéfices non commerciaux imposables
04:54ou des bénéfices industriels et commerciaux.
04:56Ça dépend de ce qu'on fait.
04:57Si ce sont des services non commerciaux,
04:59si ce sont des biens qu'on...
05:03des activités, par exemple, ou des biens qu'on revend,
05:09par exemple, vous achetez des biens pour les revendre,
05:11c'est imposable, parce que vous faites une sorte de métier.
05:17Et là, il y a toujours un...
05:18C'est le même imprimé.
05:20Il y a un imprimé qu'il faut...
05:22Ce qu'ils appellent les CERFA, vous savez, dans l'administration,
05:24qu'il faut utiliser, c'est presque toujours le même.
05:28C'est ce qu'on appelle la déclaration 2042-C-pro.
05:35Pro-professionnel.
05:36Vous voyez, parce qu'on devient professionnel.
05:37C'est précis, parce qu'on devient professionnel.
05:38Jean-Philippe Delson, un grand merci pour tous ces conseils.
05:41On y voit beaucoup plus clair.
05:42Grâce à vous, ce matin, je rappelle,
05:43vous êtes président de l'Institut de Recherche Économique et Fiscale.
05:46Bonne journée.