Est-ce désormais certains que le texte sera appliqué ?
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00:00La réforme des retraites a donc été adoptée suite au rejet des motions de censure contre le 49-3,
00:04alors est-ce que c'est désormais certain que le texte sera appliqué ?
00:07Eh bien non, on t'explique pourquoi.
00:08Première option, le Conseil constitutionnel qui pourrait invalider la réforme
00:11à condition d'être saisi par 60 députés ou sénateurs sous 15 jours.
00:15L'utilisation du 49-3, la limitation des débats ou encore le fait que le texte n'ait pas été voté à l'Assemblée
00:20pourrait par exemple être débattu par les sages, censés vérifier qu'il n'y a pas eu de vice de forme.
00:23Le Conseil constitutionnel pourrait aussi se prononcer non pas sur l'ensemble de la réforme
00:27mais uniquement sur quelques points législatifs.
00:29Deuxième option, le référendum d'initiative partagée, le RIP.
00:32La gauche a déposé le 20 mars une demande de RIP devant le Conseil constitutionnel
00:36proposant au peuple français par voie de référendum de pouvoir se prononcer
00:39pour ou contre la limitation de l'âge d'égal de départ à la retraite à 62 ans.
00:43Cette demande de référendum est désormais examinée par le Conseil constitutionnel
00:46qui devra vérifier si elle est recevable.
00:47Si les sages estiment que la demande est recevable,
00:49il faudra ensuite recueillir la signature d'au moins 10% des électeurs,
00:52soit 4,87 millions de signatures en 9 mois, ce qui serait une première en cas de succès.
00:57Troisième option, le gouvernement pourrait décider face à la contestation
01:00de ne jamais appliquer le texte.
01:01C'est déjà arrivé en 2006 avec le contrat première embauche, le CPE,
01:04dont l'objectif était d'instaurer une période d'essai plus longue
01:07pour les jeunes de moins de 26 ans en CDI.
01:08Très contesté, ce projet de loi avait finalement été adopté à l'aide du 49-3.
01:11Face aux fortes mobilisations, le Premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin,
01:15avait finalement décidé 10 jours après le 49-3 de ne jamais appliquer le CPE,
01:18pourtant bien adopté.
01:19Enfin, la réforme des retraites pourrait également juste être appliquée
01:22maintenant qu'elle a été adoptée.
01:23Dans ce cas, le texte entrerait en application à partir du 1er septembre 2023.