Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à Mayotte doit désormais passer par une durée de résidence des deux parents sur le sol français d'au moins trois ans. BFMTV revient sur le mode de fonctionnement "droit du sol" en France.
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00Comment fonctionnent les règles du droit du sol ?
00:02Alors on peut revenir déjà sur les deux façons d'obtenir la nationalité française, droit du sang.
00:07Droit du sang, elle est automatique si l'un des deux parents est de nationalité française.
00:11Ce qui nous intéresse ici et ce qui fait l'objet d'un débat, c'est le droit du sol qui est soumis à des conditions.
00:16Quelles sont les conditions en France pour l'obtention de ce droit du sol ?
00:19D'abord, il faut être né sur le territoire français,
00:22il faut résider en France à ses 18 ans quand on en fait la demande
00:25ou avoir résidé en France 5 ans en continu depuis ses 11 ans,
00:30notamment pour le cas de demande de naturalisation anticipée.
00:34Pour se rendre compte un peu de ce que cela représente,
00:37en 2023, les inquisitions, ça s'appelle par déclaration anticipée, elles représentaient 33%.
00:42Pour le cas spécifique de Mayotte maintenant,
00:45les conditions elles ont déjà été durcies en 2018, ça s'appelle la loi immigration et asile de 2018.
00:50L'un des deux parents, au jour de la naissance de l'enfant,
00:53doit avoir été de manière régulière en France depuis trois mois.
00:57La proposition prévoit que ce soit les deux parents qui y aient été de manière régulière en France depuis un an,
01:05voire même un abonnement qui a été déposé et qui propose que l'on passe à trois ans.
01:10Ça, c'est les conditions de la loi actuelle de 2018.
01:13Et comme je vous le disais, désormais, ça pourrait être durci avec les deux parents et un an de résidence en France.
01:19Alors, qu'est-ce que ça pourrait changer concrètement, notamment à Mayotte ?
01:22Et là, les politiques et les associations ne sont pas d'accord.
01:24Durcissement des mesures d'un côté contre dissuasion inefficace de l'autre.
01:29Prenons ce chiffre du ministère de la Justice, des acquisitions par naissance et résidence à Mayotte en 2018.
01:35On est à 2 900 acquisitions de nationalité.
01:38En 2022, on passe à 800.
01:40C'est une chute de 72%.
01:42On peut donc imaginer que restreindre encore les conditions d'accès pourrait abaisser ce chiffre.
01:46Mais il y a certaines associations qui arguent que ça n'a pas d'effet dissuasif.
01:50Prenons ce chiffre très souvent cité.
01:52Trois quarts des bébés nés en 2023, 5 ans après la loi de 2018, à Mayotte, ont une mère étrangère, selon l'INSEE.