Les sénateurs ont instauré ce 20 novembre dans le budget 2025 de la Sécurité sociale une « contribution de solidarité », destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. Celle-ci prendra la forme de 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées. Le gouvernement s'est dit défavorable à la mesure.
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00:00Chers collègues, j'ai bien le sentiment que vous attendiez cet amendement avec impatience.
00:05Alors, pas tous avec la même appétence.
00:08Je dois reconnaître que ce ne doit pas être partout le même enthousiasme.
00:14Bon, alors, cet amendement propose
00:18pour répondre à la préoccupation qu'on partage tous, c'est-à-dire comment on finance le mur du grand âge,
00:25comment on finance le virage domiciliaire, comment on finance la transformation de nos EHPAD,
00:32comment on finance l'investissement de nos EHPAD publics,
00:36comment on a, comment on établit une véritable stratégie pour répondre au vieillissement de la population.
00:46Tout d'abord, je dois dire qu'on n'a certainement pas assez anticipé dans ce pays le vieillissement de la population.
00:52C'est une réalité et que là, quand on parle qu'on est au pied du mur, c'est vraiment la réalité.
00:59On est face à de grosses difficultés.
01:02Et d'ailleurs, Dominique Libaud nous disait dans un rapport il y a quelques années déjà qu'il fallait au moins 10 milliards.
01:09Alors, si aujourd'hui, on réactualisait son chiffrage, on serait certainement presque au double.
01:16Et donc, qu'est-ce que nous proposons les uns et les autres ?
01:21Nous l'avons vu, nous l'avons entendu.
01:22Vous avez fait des propositions qui étaient les vôtres et arrive cette proposition la nôtre.
01:30Effectivement, j'avoue que moi, j'ai été inspirée aussi par le rapport Vaché.
01:36Vous en parliez tout à l'heure dans le rapport Vaché.
01:38Déjà, il y a cette évocation d'un jour travaillé pour la solidarité.
01:44Dans le dernier rapport qui a été présenté sur la situation des EHPAD en France par mes collègues,
01:51il y a aussi dans les préconisations la mise en place d'une journée de solidarité.
01:57Alors depuis, on y a réfléchi et c'est vrai que la première journée de solidarité, elle a quand même déjà quelques années.
02:03Ça date de 2004 et on a bien vu son évolution.
02:07Dans l'indice de Pentecôte, on est passé à parfois une journée tout simplement choisie par l'entreprise, par les salariés.
02:16On a vu aussi que ça pouvait être sur des RTT, ça pouvait être sur une fragmentation finalement de ces heures.
02:24Enfin, au lieu d'une journée, on fait deux demi-journées dans l'année ou on fait plusieurs heures comme ça dans une heure par mois, peut-être.
02:30Enfin, ça dépend des accords, des activités de l'entreprise et puis du dialogue social qui peut exister au sein de l'entreprise.
02:39Et donc, nous avons effectivement changé le terme puisqu'on ne parle pas de journée de solidarité, mais on parle de contribution de solidarité par le travail.
02:50Et c'est pas pour faire passer l'affaire.
02:53C'est simplement parce qu'on est face à une réalité, c'est que ça s'est organisé différemment depuis quelques années dans les entreprises.
03:00Et donc, nous proposons effectivement le doublement puisqu'on propose non plus 7 heures, mais 14 heures pour...
03:09Oui, on a 7 heures aujourd'hui et donc, on propose 7 nouvelles heures.
03:15Mais si vous voulez 14 heures, pourquoi pas ? On peut aussi en discuter parce que ça fait un financement pérenne de 2,5 milliards d'euros.
03:24Et si vous voulez doubler, ça fait 5 milliards d'euros. Et là, en fait, voilà, on va peut-être s'en sortir.
03:30En tout cas, pour vous dire, c'est pas forcément de gaieté de cœur que l'on fait cette proposition.
03:36C'est toujours compliqué. Et d'ailleurs, je suppose que toutes les contributions que vous avez proposées tout à l'heure, vous ne les faisiez pas de gaieté de cœur non plus.
03:48Bon, voilà. Eh bien, on est dans le même état d'esprit, mais c'est utile. Et aujourd'hui, il nous faut trouver des moyens.
03:55Et donc, c'est cette proposition de contribution de 7 jours supplémentaires. 7 heures, 7 heures, 7 heures.
04:02Pardon, pardon, pardon. 7 heures. Ah, j'étais emballée, là. 7 heures. Non, c'est pas révélateur. C'est la fatigue, simplement, chers collègues.
04:11Je vais m'arrêter là parce qu'on aura d'autres occasions d'en parler. Mais en tout cas, c'est cette proposition que fait cet amendement de la Commission.