Budget 2025 : « Il est indispensable de revoir la demande d’effort aux collectivités territoriales »

Public Sénat

l’année dernière

Depuis le congrès de l’Association des maires de France (AMF), le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien aux élus qui protestent contre les ponctions de cinq milliards d’euros prévues dans le projet de loi de finances 2025.

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00:00J'ai vécu en Nouvelle-Calédonie avec la Présidente de l'Assemblée Nationale la semaine dernière.

00:05C'est le rôle essentiel pour tenter de reconstruire un vivre-ensemble que jouent les 33 communes de Nouvelle-Calédonie.

00:12Et revenons dans l'avion, je disais à la Présidente, au fond, nos 35 000 communes de France,

00:17elles jouent aussi ce rôle dans un pays fracturé, divisé.

00:21Donc des maires qui se retrouvent avec un certain nombre d'interrogations.

00:26Parmi ces interrogations, il y a des choses positives, ce que le Sénat est en train de construire en dialogue avec l'Assemblée Nationale.

00:33Je pense au statut de l'élu, je pense à la réforme d'un système qui partait d'une bonne idée, la sobriété foncière, qui est inapplicable,

00:40qui s'appelle le ZAN, qui s'appelle aussi la nécessité de réviser notamment l'approche financière de la prévention des inondations au travers du Gemapi,

00:54d'assurer la sécurité et le narcotrafic, et bien, bien sûr, la question des finances publiques.

01:00Finances publiques, nous écouterons ce que dira le Premier ministre demain.

01:04Mais je vous rappelle que le Parlement est autonome et que donc nous préparons sur le projet de loi du gouvernement un certain nombre d'ajustements.

01:16Nous serons dans les engagements que nous commande le gouvernement, c'est-à-dire une trajectoire de retour à l'équilibre.

01:22Notre pays est dans une situation financière qui n'est plus supportable, sinon, j'allais dire, nous aurons des lendemains particulièrement difficiles.

01:34Mais nous serons donc dans les 60 milliards d'économies et recettes supplémentaires qui ont été demandées.

01:41La trajectoire verra un retour à 5 %.

01:44Je rappelle que cette année, nous allons terminer à plus de 6 % de déficit par rapport aux produits intérieureux.

01:51Mais sur les collectivités territoriales, nous pensons, et d'ailleurs, la Commission des finances l'a voté ce matin,

01:57qu'il est indépensable de revoir la demande des forêts, pas pour faire plaisir aux maires uniquement.

02:04C'est parce que les communes, les intercos, départements, les régions, c'est 70 % de l'investissement public dans ce pays.

02:14Et je rappelle quand même que le déficit à 90 %, c'est l'État et ce n'est pas les communes qui sont dans l'obligation de voter leur budget en équilibre.

02:23Chacun des communes, régions, départements.

02:26Et que donc, sur ce sujet du prélèvement de 2 %, nous avons ce matin, en Commission des finances, modifié pour arriver à une trajectoire qui nous ramène à taux d'effort,

02:36parce que naturellement, chacun doit faire des efforts, qu'il est plus de 5 milliards et de 2 milliards.

02:41Même chose sur le fonds de compensation de la TVA, que la Commission, parce que c'était quand même une drôle d'idée, j'allais dire,

02:48de rendre rétroactive un fonds de compensation sur des travaux déjà achevés, et sur lesquels l'État devait tout simplement rendre cet argent aux collectivités.

02:58Donc j'ai confiance dans le travail du CDA, il y aura un dialogue avec le gouvernement, j'ai vu que le gouvernement est déjà bougé vis-à-vis des départements.

03:08Je pense que demain, nous verrons, le Premier ministre pourra faire un certain nombre d'annonces, et en tous les cas, dans la solidarité avec le gouvernement,

03:16mais dans l'indépendance du Sénat, eh bien, ce sera une position très claire pour nous.

03:21Vous le sentez réceptif, monsieur, justement, le Premier ministre ?

03:24Pardon ?

03:24Vous le sentez réceptif à votre proposition ?

03:25Bien sûr qu'il est réceptif, sinon il n'aurait pas répondu au Congrès des maires à Angers et ainsi.

03:29Quel message vous avez envie de passer au territoire aujourd'hui avec ce Congrès ?

03:32Qu'il ne faut pas qu'ils désespèrent, qu'ils sont trop importants pour la cohésion de notre pays.

03:37Que les temps vont être difficiles, mais ils vont être difficiles pour tous, pour tout le pays.

03:41Vous le savez, on ne peut pas rester dans la situation financière.

03:46Nous sommes dans les deux premiers pays en termes de fiscalité, nous sommes le pays qui a le plus fort taux de dépenses publiques.

03:52Je ne suis pas sûr que nous soyons le pays qui ait le plus fort taux d'efficacité de la dépense publique.

03:57Ça, c'est un véritable sujet, et donc, on a besoin d'eux.