Au premier soir des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, ce 18 novembre, les sénateurs ont rejeté deux amendements de la gauche visant à revenir sur la réforme des retraites de 2023.
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NewsTranscription
00:00Madame Lubin.
00:02Oui, M. le Président.
00:04Par cet amendement, nous souhaitons
00:07que soit convoquée une conférence nationale
00:10de financement des retraites.
00:12Nous étions défavorables à la réforme des retraites
00:14et à l'allongement de la durée du travail.
00:16Nous le sommes toujours.
00:18Il s'agit essentiellement d'une question de recettes.
00:23Et aujourd'hui, personne ne se pose visiblement la question
00:26de savoir comment nous pourrons maintenir
00:29notre système de retraite, si ce n'est
00:33en abaissant les droits des futurs retraités,
00:37les droits des salariés.
00:39Et nous, nous considérons qu'il est nécessaire
00:42de réfléchir très régulièrement aux solutions
00:45que nous pouvons trouver en matière de financement.
00:48C'est pour cela que nous souhaitons
00:50qu'une conférence de travail, si je puis dire,
00:56sur les recettes que l'on pourra appliquer
00:58à nos systèmes de retraite, soit convoquée régulièrement,
01:02de manière à ne pas, à chaque fois,
01:06se contenter de penser qu'il suffira de rallonger
01:09la durée du travail pour les salariés
01:12afin de maintenir à flot définitivement
01:14notre système de retraite.
01:18929, madame Aposopoli.
01:21Merci, monsieur le Président.
01:23Alors, écoutez, moi, je vais vous proposer,
01:26et puis on va être contents, parce que finalement,
01:27on va tous rajeunir 2 ans.
01:30Ca ne va pas nous faire de mal, mais en tous les cas,
01:33on va faire un bond en arrière en février 2023,
01:37au moment où nous débattions du projet de financement
01:40de la Sécurité sociale, du projet rectificatif.
01:43Et notre amendement vise évidemment à abroger
01:47la réforme des retraites du gouvernement d'Elisabeth Borne.
01:52A l'époque, le président du groupe Les Républicains,
01:56Bruno Retailleau, devenu ministre depuis,
02:01défendait une réforme qui reportait l'âge légal de la retraite
02:05de 62 à 64 ans et le passage à 43 annuités de cotisation
02:10au nom de la nécessité de financer notre système de retraite
02:15afin d'éviter de baisser les pensions des retraités.
02:19Aujourd'hui, la réforme a été adoptée
02:22et les 1ers effets se font ressentir pour nos concitoyens
02:25et Bruno Retailleau, évidemment, est ministre d'un gouvernement
02:29qui prévoit pourtant de baisser les montants
02:32des pensions de retraite.
02:34Vous comprendrez facilement que cette double injustice
02:36n'est pas acceptable, alors que d'autres possibilités
02:39de financement de notre système de retraite étaient possibles.
02:43Notre amendement propose donc l'instauration
02:47d'une surcotisation au régime d'assurance vieillesse
02:50qui couvrirait les besoins de financement
02:53de la branche vieillesse.
02:55Et comme l'a dit notre collègue Monique Lubin
02:59juste avant mes propos, nous demandons donc la convention
03:03d'une conférence nationale de financement des retraites
03:06pour mettre à contribution les compléments de salaire,
03:09pour notre part.
03:11Vous aviez promis, en contrepartie de l'allongement
03:14de la durée de travail, une revalorisation
03:17des petites pensions, mais non seulement
03:21seuls 185 000 retraités ont reçu 30 euros bruts par mois,
03:25mais aujourd'hui, vous leur faites la poche en désintexant
03:28les pensions au 1er juillet. Je vous remercie.
03:31Merci.
03:34Madame Apusso-Polis, l'avis de la commission.
03:41Merci, monsieur le président.
03:45C'est très bien d'avoir contourné l'article 40
03:48en demandant une conférence, une cotisation.
03:51Ca, on peut vous féliciter, bien entendu,
03:54mais on a compris que vous vouliez revenir
03:56sur la réforme des retraites
03:58qui a été adoptée le 14 avril 2023.
04:02Alors, je rappelle juste que la réforme des retraites
04:06améliorerait le solde à la branche vieillesse
04:10de 8 milliards d'euros à l'horizon 2028.
04:14Et je mets ça au conditionnel
04:16parce qu'on a une situation quand même dégradée
04:19avec davantage de retraités, moins d'actifs,
04:24et vous l'avez vu pour plus tard, la natalité qui est en berne.
04:29On ne peut pas se permettre, dans ces conditions,
04:31de revenir sur cette réforme.
04:34Et j'ajouterai même que nous aurons certainement
04:37à en faire d'autres
04:39pour assurer la pérennité de notre système par répartition
04:42ou d'envisager d'autres moyens de financement pour la retraite.
04:48Donc, pour ces raisons, évidemment,
04:52sommes défavorables.
04:54Je voudrais juste dire que sur les petites retraites
04:57pour la revalorisation que nous allons avoir,
04:59elles vont être revalorisées en partie au 1er janvier
05:03et en partie, et ensuite, le solde au niveau du 1er juillet.
05:08Donc sur les petites retraites,
05:10la revalorisation, elle va être faite intégralement.
05:13Donc défavorable pour ces 2 amendements identiques.
05:17Avis du gouvernement.
05:22Merci, M. le Président.
05:25Mesdames les sénatrices,
05:26votre amendement modifie les taux de cotisation
05:29d'assurance vieillesse
05:30applicables aux exploitants agricoles,
05:32aux travailleurs indépendants et aux salariés
05:35en vue de créer une cotisation supplémentaire
05:38pour les rémunérations supérieures
05:40à 2 plafonds de la sécurité sociale.
05:43Cette initiative ne peut recevoir l'accord du gouvernement.
05:47Elle revient à alourdir très fortement
05:49les prélèvements obligatoires de 7 milliards d'euros,
05:51d'augmenter très concrètement des taux
05:55pour de nombreux actifs, plus 2 points,
05:57ainsi que pour leurs employeurs, 3,8 points,
06:00ce qui, en plus, aurait un impact d'alourdissement
06:04du coût du travail.
06:06L'amendement propose également la mise en place
06:09d'une conférence paritaire de financement
06:11sur l'équilibre des systèmes de retraite.
06:13Il existe déjà des instances paritaires
06:16chargées de réfléchir au financement,
06:18tels que le Conseil d'orientation des retraites
06:20ou le comité de suivi des retraites.
06:23Et je vous rappelle enfin que le gouvernement a annoncé
06:25son souhait de travailler aussi avec les partenaires sociaux
06:28sur des pistes d'amélioration justes et raisonnables
06:31de la réforme des retraites de 2023
06:33dans le cadre des équilibres existants.
06:37Le Premier ministre, dans sa déclaration politique générale,
06:39a lancé 3 pistes.
06:41Celle de la retraite progressive,
06:42elle a d'ailleurs été significativement précisée
06:45lors de la négociation qui s'est finalisée vendredi
06:48entre les partenaires sociaux,
06:50mais aussi les droits à la retraite des femmes
06:53et la question de l'usure professionnelle.
06:56Donc c'est pour ça que je suis défavorable à votre amendement.
07:00Merci.
07:01Mme Ponce et Mange.
07:06Merci, M. le Président.
07:07Moi, je voudrais soutenir la conférence
07:09parce que, quand même, soyez modeste.
07:12L'année dernière, vous aviez trouvé la solution,
07:15tout allait bien, etc.
07:16Et cette année, maintenant, vous nous dites
07:18que 2 ans, ça suffit pas,
07:20peut-être 3 ans, 4 ans, etc.
07:22En fait, vous nous dites, ça ne marche pas,
07:25alors accélérons.
07:27Moi, je connais aussi, hier,
07:29les pays à l'est disaient,
07:34ça marche pas, mais c'est parce qu'il n'y a pas assez de socialisme.
07:37Alors c'est vrai qu'on peut toujours dire,
07:40voilà, ça marche pas, continuons, accélérons.
07:43Non, il faut une conférence.
07:44Il faut être... Désormais, il faut être modeste.
07:48Votre réforme, je vais pas y revenir dessus,
07:51on en a assez parlé, n'était pas une bonne réforme.
07:54En tout état de cause, remettez autour de la table
07:57des gens qui vous proposeront d'autres solutions.
07:59Comme vous l'avez fait, vous avez recommencé
08:01pour l'assurance-chômage, vous en êtes satisfait.
08:05Eh bien, justement, votre 1re copie était nulle,
08:07il faut dire ce qui est.
08:09Voilà. Bah oui.
08:11Et donc, aujourd'hui, vous avez, paraît-il,
08:15on en reparlera,
08:16vous avez une solution qui satisfait
08:21un certain nombre de syndicats.
08:22Pas tous, mais un certain nombre.
08:23Mais là, vous aviez un front
08:25de tous les syndicats qui étaient contre.
08:28Donc vous pouvez pas continuer à dire
08:30que c'était une bonne réforme.
08:31Et aujourd'hui, de toute façon,
08:32votre bonne réforme, elle n'a rien résolu.
08:35Donc voilà, soyez modestes,
08:36accétez une conférence, pour le moins,
08:39et on reparlera à l'issue de cette conférence des salaires.
08:43Madame le maire.
08:45Oui, madame la ministre,
08:46vous citez le COR et vous citez le CSR,
08:48mais le COR et le CSR,
08:50ils ont pour vocation d'étudier un certain nombre
08:54de solutions, de possibilités,
08:58enfin, d'évaluer un certain nombre,
09:01de faire de la prospective,
09:04bon, bref, de fournir
09:07à la représentation nationale de quoi travailler.
09:09Et donc la conférence que nous appelons de nos voeux,
09:13ça n'a rien à voir avec les travaux du COR ou du CSR.
09:15C'est quelque chose dont doit s'emparer absolument
09:19la représentation nationale.
09:21Et madame la rapporteure,
09:23pour la 2e partie de ce que j'ai à dire,
09:25vous avez cité les petites retraites,
09:27l'augmentation des petites retraites,
09:28vous avez cité ce qui allait intervenir
09:32au 1er janvier, au 1er juillet.
09:34Je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler,
09:37mais ce qu'a annoncé monsieur le maire,
09:39ça s'appelle une arnaque.
09:40Voilà, ça s'appelle une arnaque parce que les retraités
09:44qui devaient être revalorisés du niveau de l'inflation
09:47au 1er janvier ne le seront pas,
09:50et de manière pérenne,
09:52puisque 1 % d'augmentation au lieu de 2 %,
09:56c'est là-dessus que seront basées
09:57les futures augmentations des années suivantes.
10:00S'il y en a, nous espérons qu'il y en aura.
10:02Donc ça s'appelle une arnaque.
10:04Merci. Monsieur Chassain.
10:13Merci, monsieur le président, madame la ministre,
10:17chers collègues.
10:18Concernant les petites retraites,
10:20moi, j'ai des informations
10:22comme quoi ces petites retraites ont été augmentées,
10:26comme prévu, c'est-à-dire de 50 à 60 euros par mois,
10:30on me dirait.
10:31C'est pas beaucoup, mais c'est le cas.
10:33En octobre 2024, avec un rattrapage,
10:37donc ça a été fait, c'est ce qui avait été voté
10:41par le Sénat lors de la réforme des retraites
10:43et qui est appliqué.
10:45Donc la retraite à 64 ans permet d'économiser,
10:49effectivement, comme ça a été dit par madame le rapporteur,
10:5214 milliards à partir de 2030, 8 milliards en 2028.
10:57Et en fait, l'annulation coûterait,
11:01d'après le COR, autour de 27 milliards.
11:03Donc je pense qu'il faut poursuivre la loi Hollande-Touraine
11:07avec 43 ans de cotisation pour une retraite complète.
11:10L'abrogation sera un message d'irresponsabilité
11:14à nos créanciers.
11:15Nous devons équilibrer notre système de retraite
11:18par répartition et ne pas laisser
11:20une dette insurmontable à nos enfants.
11:23Alors est-ce qu'il faut réfléchir avec les partenaires sociaux
11:26pour avoir une petite dose de capitalisation ?
11:29Je ne sais pas.
11:30Cela doit se faire avec les partenaires sociaux.
11:34Des possibilités de départ pour les carrières longues,
11:37pour les carrières pénibles,
11:39la prévention au travail, les fonds de prévention
11:42et ainsi aussi des incitations pour les seniors
11:45à poursuivre le travail,
11:46puisqu'ils nomment 56% de travail en France
11:49dans les 50-64 ans,
11:52contre 72 en Allemagne.
11:55Leur intégration dans l'économie est essentielle
11:58pour transmettre l'expérience, l'orientation des jeunes.
12:01Nous devons donc proposer des dispositions,
12:05des activités à temps choisi, retraite progressive,
12:08cumul, emploi, retraite, etc.
12:11Il faut rappeler quand même que la durée de vie
12:15est passée de 70 ans pour les hommes
12:17et de 80 à 85.
12:20On a 17 millions de retraités en 2020, 24 en 2050.
12:24Et je termine, M. le Président.
12:26Les cotisants, il y en avait 2 en 2000,
12:291,7 en 2020 et 1,5 en 2040. Merci.
12:32Merci.
12:34Merci. Je vais mettre au revoir.
12:36Mais j'ai été saisi d'une demande de scouting public
12:41sous ces 2 amendements par le groupe CRCE.
12:45Le scouting est ouvert.
12:56Horrible.
13:10...
13:34Son...
13:35Ah.
14:05...
14:13Le scouting est clos.
14:19Votant 341, exprimer 338
14:22pour 109 contre 229.
14:25Ils ne sont pas adoptés.