Le 13 novembre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat auditionnait le nouvellement nommé directeur général de la gendarmerie nationale, le général Hubert Bonneau. Nommé à sa fonction par le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, c’était sa première audition par les sénateurs. Il a présenté le budget de la gendarmerie pour 2025. Les sujets brûlants sont la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie promises par Emmanuel Macron, ainsi que les loyers et l’immobilier pour les casernes et les logements des gendarmes. Les sénateurs l’ont interrogé sur les menaces cyber et la féminisation des effectifs de gendarmerie. Retrouvez leurs échanges. Année de Production :
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00:00:00Bonjour à tous, bienvenue dans cette nouvelle édition de 100% Sénat, une édition consacrée
00:00:15à l'audition du général Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie Nationale
00:00:20sur son budget.
00:00:21Première audition pour le général qui vient tout juste d'être nommé, il est revenu
00:00:25notamment sur l'impossibilité de tenir l'objectif de créer 239 nouvelles brigades d'ici 2027.
00:00:32Direction la salle de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat.
00:00:36Notre gendarmerie nationale est bien une force armée destinée à assurer la sécurité
00:00:41publique et l'ordre public sur tout le territoire de la République, et j'inclue bien évidemment
00:00:47les Outre-mer dans ce propos.
00:00:48Notre action, elle s'oriente au profit des élus et de la population, c'est le credo
00:00:54de la gendarmerie.
00:00:56Le spectre d'action, vous l'avez vu, est très large, de la présence du quotidien
00:00:59de voix publiques, que nous devons doubler sur injonction du Président de la République
00:01:04d'ici 2030, au service de la population, investigations nationales et internationales
00:01:10dans les domaines des stupéfiants, du cyber, gestion des grands événements et les crises
00:01:15qui affectent l'ordre public.
00:01:16La gendarmerie, c'est cette force humaine de proximité qui conduit en permanence une
00:01:22stratégie d'adaptation pour répondre aux attentes de la population et des pouvoirs
00:01:26publics dans un contexte d'empilement des crises et des chocs, tels que les événements
00:01:31que nous avons subis en Outre-mer, les contestations violentes, actions par exemple contre l'A69
00:01:37en Occitanie, les réserves de substitution à Seine-Sauline, qui nous ont beaucoup occupé
00:01:42l'année dernière.
00:01:43Et je dirais, si on élargit un petit peu le spectre, que finalement, pour ne pas remonter
00:01:49très loin, pour remonter aux années 2015, avec les crises, les attentats terroristes,
00:01:55nous allons perpétuellement de crise en crise.
00:01:58C'est un petit peu la particularité du ministère de l'Intérieur et de la gendarmerie, c'est
00:02:02que finalement, une crise succède à une autre crise, quand on n'a pas une crise qui englobe
00:02:06des crises.
00:02:07Regardez la crise du Covid, qui est une crise sanitaire, et dans cette crise sanitaire,
00:02:11vous avez également une crise sécuritaire.
00:02:13Permettez-moi de dire que je pense, et je suis fier de ma gendarmerie, parce qu'elle
00:02:20sait se montrer à la hauteur des enjeux, et elle sait répondre aux défis, comme nous
00:02:24l'avons montré cette année, notamment sur le 80e anniversaire du débarquement et les
00:02:29Jeux Olympiques, en s'appuyant sur une organisation solide, et une organisation logistique également
00:02:35solide.
00:02:36C'est ce caractère militaire qui fait que nous sommes en mesure de faire face à toutes
00:02:40ces crises.
00:02:41En 2025, nous continuerons de répondre aux attentes des Français en matière de sécurité,
00:02:46dans un climat, je dirais, de durcissement des conditions d'emploi.
00:02:49Nous en reparlerons, nous sommes confrontés quand même à une société de plus en plus
00:02:54violente.
00:02:55Je le dis souvent, notre société aujourd'hui, c'est une société assez conflictuelle.
00:03:04Si je vous donne juste un ordre d'idée, les violences entre les personnes ne cessent
00:03:10d'augmenter.
00:03:11Ce qui est frappant pour moi, dans le poste que j'occupais avant, commandant de région,
00:03:18commandant de zone, c'était de voir par exemple le niveau que prennent aujourd'hui
00:03:21les violences intrafamiliales.
00:03:23Pour vous donner un ordre d'idée, dans tout le Grand Ouest, 21 départements, donc Normandie,
00:03:29Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, la moitié des gardes à vue, 48% de
00:03:34toutes les gardes à vue qui sont prises, concernent les violences intrafamiliales.
00:03:38C'est pour vous dire le degré de violence de notre société.
00:03:44A cet égard, l'attention portée au budget qui sera loué pour 2025 est déterminante.
00:03:49Le P152 devrait avoir son budget porté à 6,931 millions d'euros, 6,931 milliards de
00:03:58crédits de paiement hors casse-pension au PLF 2025.
00:04:02Dans un contexte budgétaire de maîtrise des dépenses publiques, après une année 2024
00:04:06marquée par de fortes tensions sur le hors T2, ce budget opère le début d'une remise
00:04:13à niveau pour financer le fonctionnement courant de la gendarmerie.
00:04:16Il devrait permettre à la gendarmerie de maintenir son engagement pour assurer la sécurité
00:04:21des Français au quotidien, en répondant aux contentieux nouveaux, aux engagements
00:04:26de haute intensité, en priorisant toutefois la réalisation de certaines mesures portées
00:04:30par la LOPMI, sans pour autant rattraper les retards d'investissement.
00:04:35Permettez-moi donc de revenir sur ces sujets, mais vous pouvez m'interrompre à tout moment
00:04:42puisque je vais parler évidemment de ce que vous avancez, Monsieur le Président, des
00:04:45brigades, etc., donc si vous m'interrompez, il n'y a aucun problème.
00:04:49Au quotidien, la gendarmerie se positionne comme un service public au plus près de la
00:04:53population, cherchant toujours à mieux répondre aux besoins de sécurité.
00:04:57Elle propose une offre de sécurité publique sans cesse adaptée pour répondre aux attentes
00:05:02de la population des élus.
00:05:04Cette offre repose sur les 62 000 gendarmes départementaux répartis dans les 3600 unités
00:05:11brigades, formant l'un des plus importants maillages du service public de l'État.
00:05:15La densité de ce maillage est l'une des ambitions fortes de la LOPMI, traduite par le plan 239
00:05:24brigades, qui s'est concrétisé par la création de 80 brigades.
00:05:29On avait 80 brigades qui ont été créées en 2024 et doit se poursuivre au rythme de
00:05:34l'évolution des effectifs votés en loi de finances.
00:05:37Il en est de même pour la montée en puissance de la réserve opérationnelle, qui compte
00:05:41aujourd'hui 35 400 réservistes, contribuant au quotidien à la production de sécurité.
00:05:46L'approche opérationnelle est fondée sur la présence sur le terrain de gendarmes réactifs
00:05:53et visibles au contact de la population contre le sentiment d'insécurité.
00:05:58Elle passe par le renforcement de la présence de voix publiques, les dispositifs dédiés
00:06:02au public sensible, j'ai parlé des violences intrafamiliales par exemple, des femmes battues,
00:06:08mais c'est aussi la jeunesse et les partenariats étroits entretenus avec les élus.
00:06:14C'est une démarche qui porte un nom, c'est le aller vers, que je continuerai à mettre
00:06:20en avant.
00:06:21Le gendarme doit aller vers la population, aller vers les élus.
00:06:25Elle reste complémentaire de la logique de guichet, évidemment, nos brigades sont ouvertes,
00:06:29reçoivent les plaintes, et nous portons une attention toute particulière dans ce cadre-là
00:06:35au parcours des victimes, au parcours victime, avec notamment le développement de formations
00:06:40spécifiques qui visent à permettre aux gendarmes d'accompagner la libération de la parole
00:06:44en assurant un meilleur recueil des plaintes.
00:06:46Si l'on parle de PVP, nous avons donc de présence de voix publiques, nous avons déjà
00:06:52consacré plus de 1700 ETP créées dans le cadre de l'OMMI en 2023-2024 pour renforcer
00:07:00cette présence de voix publiques.
00:07:01Je dirai aussi un mot sur l'accueil dans nos brigades de gendarmerie, selon les études
00:07:08qui sont faites, 92% du public est satisfait de l'accueil dans les brigades de gendarmerie
00:07:13et 94% de la population aujourd'hui est satisfaite du traitement des plaintes au sein de nos unités.
00:07:20Cette approche est soutenue aussi par le développement d'outils numériques qui permettent aux gendarmes
00:07:30d'aller plus encore au contact de la population, nous avons développé des outils, des ordinateurs
00:07:36qu'on appelle Ubiquiti qui nous permettent la prise de plaintes sur le terrain, nous
00:07:40avons développé des terminaux NEO qui nous permettent d'avoir toutes les bases embarquées
00:07:44sur le terrain et aujourd'hui on inverse un petit peu la logique, tout à l'heure je parlais
00:07:48d'une logique de guichet dans les brigades, on passe aujourd'hui à une logique véritablement
00:07:54de palier, c'est-à-dire qu'on va chez les gens pour prendre des plaintes, ça évite
00:07:57de revenir sur des unités un petit peu éloignées du cœur de la population, ça permet donc
00:08:05à la population d'accéder plus rapidement et plus facilement aux services de gendarmerie.
00:08:10Nous avons développé aussi des applications sur masse sécurité, 62 applications mobiles
00:08:16sont disponibles aujourd'hui en matière de sécurité, je signale que 41 d'entre
00:08:22elles sont communes avec la police nationale dans un effort de mutualisation.
00:08:26La procédure pénale numérique avance, nous avons eu 639 052 exactement procédures numériques
00:08:35produites en 2024, soit 84% du volume total des procédures.
00:08:40La brigade numérique aujourd'hui est également un outil essentiel dans la proximité avec
00:08:46nos concitoyens, plus d'un million de sollicitations depuis la création de la brigade numérique
00:08:52en 2018.
00:08:53En plus de sa fonction contact, qui est essentielle, je le redis, la gendarmerie déploie une implication
00:09:01constante dans la réponse à la délinquance du quotidien et à la criminalité organisée.
00:09:06Concernant les violences sexuelles et intrafamiliales, elle constate une augmentation importante
00:09:12d'effets remontés, qui est aussi pour partie le résultat d'une meilleure prise en compte
00:09:16de ce contentieux.
00:09:17La gendarmerie défend une approche globale et partenariale dans ce domaine qui couvre
00:09:22l'accueil, l'évaluation du danger, la sécurisation des victimes, l'investigation judiciaire
00:09:28et l'accompagnement des victimes.
00:09:30Pour mémoire, nous avons créé plus de 100 maisons de protection des familles, certains
00:09:36départements en ont deux, par exemple le Finistère, ce qui permet d'avoir une approche plus professionnelle,
00:09:42mieux organisée vers les victimes de violences.
00:09:45Nous avons également 283 intervenants sociaux en gendarmerie, nos fameux ISG, avec des partenariats
00:09:53notamment avec les conseils généraux sur ce sujet.
00:09:55Plus de 50 000 gendarmes, 59 000 exactement, ont suivi un plan de formation violence intrafamiliale.
00:10:03Dans la lutte contre les stupéfiants, l'ambition de la gendarmerie est de maintenir sa capacité
00:10:09d'action à tous les niveaux.
00:10:11Des actions de prévention aux opérations coup de poing, aux investigations d'ampleur
00:10:16visant le démantèlement des organisations.
00:10:18Nous travaillons très bien en la matière avec l'OFAST.
00:10:22Dans le plan stupéfiant de l'OFAST, la gendarmerie pilote sur trois mesures sur les 30, en copilote
00:10:30une et contribue à 15 autres.
00:10:32Sur les opérations places nettes, le ministre va les requalifier en opérations points chauds
00:10:39sur les territoires.
00:10:40Nous avons mené quand même sur ce sujet 243 opérations.
00:10:44Plus de 90 000 militaires ont été engagés sur ces opérations.
00:10:493580 personnes ont été interpellées dans le cadre des opérations places nettes.
00:10:55Enfin, dans la lutte contre l'immigration régulière, la gendarmerie s'inscrit en
00:11:00tant que force concurrente à cette mission qui est dédiée à la PAF et aux douanes.
00:11:05Elle est notamment mobilisée sur le littoral nord où son action s'inscrit dans le cadre
00:11:11des accords franco-britanniques de Sandhurst et dans les territoires ultramarins.
00:11:16Je pense notamment à la Guyane et à Mayotte.
00:11:21Pour Sandhurst, nous avons actuellement 461 réservistes jour engagés et pour l'année
00:11:29prochaine, nous devrons monter à peu près à 500.
00:11:32Nous aurons 500 réservistes jour engagés dans les accords de Sandhurst pour la lutte
00:11:36contre l'immigration irrégulière sur le littoral nord.
00:11:39Pour les Outre-mer à Mayotte, nous avons réactivé le GIR Gendarmerie en avril 2023
00:11:44et nous avons des opérations qui se succèdent et qui sont couronnées de succès sur ces sujets.
00:11:50Face à la montée des contentieux complexes et à la succession d'engagements de haute
00:11:56intensité, la gendarmerie adapte sans cesse son organisation et ses capacités.
00:12:01Face aux atteintes à l'environnement, l'action continuera de s'appuyer sur le
00:12:08commandement de la gendarmerie de l'environnement et la santé, c'est le CESAN qui a été créé
00:12:13l'année dernière, qui porte une approche globale.
00:12:16Nous avons également un office qui s'appelle l'Office central de lutte contre les atteintes
00:12:20à l'environnement et à la santé publique, chargé de la lutte contre la crinité organisée.
00:12:24Nous avons, je tiens à le signaler, sur les problématiques d'environnement,
00:12:29une approche crinité organisée.
00:12:32Si vous prenez par exemple ce qui impacte beaucoup nos élus, nos maires sur le terrain,
00:12:35la gestion des déchets, quand on s'y intéresse de près, on peut regarder ce que ça donne.
00:12:40Derrière les déchets, souvent vous avez des problématiques de collecte, d'enlèvement des
00:12:45déchets et on peut avoir des mafias qui s'installent sur ces sujets, c'est très régulier.
00:12:50Le réseau spécialisé sur l'environnement comporte aujourd'hui plus de 4000 enquêteurs
00:12:57et nous avons développé l'environnement sur des unités dites de milieu.
00:13:03C'est-à-dire par exemple les PGHM aujourd'hui ont aussi une vision spécifique sur l'environnement
00:13:08dans le milieu montagnard, comme nos unités nautiques, les brigades nautiques aujourd'hui
00:13:12ont une approche particulière de l'environnement sur le littoral.
00:13:16Pour lutter contre le contentieux cyber qui est croissant et catalyseur d'autres formes
00:13:22de délinquance, notre action repose aujourd'hui sur le commandement du ministère de l'Intérieur
00:13:27dans le cyberespace, le COMCIBER-EMI, qu'on a confié à la gendarmerie, à la stratégie
00:13:35ministérielle, l'expertise du haut niveau, la coordination des moyens, la formation et
00:13:39la prévention dans ce domaine.
00:13:40Nous avons également au sein de la gendarmerie une unité nationale cyber chargée des fonctions
00:13:46contacts et investigations.
00:13:48Des sections opérationnelles départementales sont dédiées à ce contentieux et nous avons
00:13:54une chaîne aujourd'hui nationale de près de 10 000 gendarmes formés dans le domaine
00:14:00du cyber.
00:14:01Un aparté sur ce sujet, je crois que la gendarmerie occupe aujourd'hui dans ce domaine une place
00:14:08assez intéressante, notamment à travers les pré-diagnostics cyber que nous pouvons faire
00:14:14pour les mairies, pour les collectivités, pour l'établissement public en zone gendarmerie,
00:14:20je pense par exemple aux cliniques, aux hôpitaux, etc.
00:14:23Les gendarmes ont une action de contact et de terrain.
00:14:26C'est des milliers de diagnostics cyber qui sont produits chaque année par les gendarmes
00:14:32sur ce domaine.
00:14:33Un exemple assez précis, par exemple pour le 80e anniversaire du débarquement, sur
00:14:38les départements de La Manche et du Calvados, les gendarmes ont réalisé plus de 500 diagnostics
00:14:45cyber auprès des collectivités, des mairies, pour se mettre en conformité, en protection
00:14:51sur ces sujets.
00:14:53Le développement des capacités clés est également nécessaire face aux engagements
00:14:57de haute intensité, au durcissement des conditions d'exercice de la mission.
00:15:00C'est pour tous les gendarmes et dans des situations de plus en plus nombreuses, des
00:15:07conditions d'exercice, je dirais, de plus en plus dures.
00:15:102 973 gendarmes ont été blessés en 2023.
00:15:14On n'a pas le bilan pour 2024, mais je pense que ce sera au moins équivalent, voire supérieur.
00:15:21Nous avons constaté en 2023 12 232 refus d'obtempérer, c'est une hausse de plus de
00:15:2730% depuis 2016.
00:15:31123 gendarmes ont été blessés, dont un très gravement le 13 octobre sur ces problématiques,
00:15:41et nous déplorons le décès de l'adjudant Eric Commin le 16 août 2024, suite à un
00:15:47refus d'obtempérer.
00:15:51En plus des grands événements, les derniers mois de ces derniers mois, nous avons connu
00:15:57sans discontinuer, ont soumis, vous le soulignez tout à l'heure, Monsieur le Président, les
00:16:02escarrons de gendarmerie mobile à un engagement rarement atteint.
00:16:08Cet engagement, d'ailleurs, est toujours en cours.
00:16:10Au moment où je vous parle, nous avons 46 escarrons de gendarmerie mobile engagés dans
00:16:14nos Outre-mer.
00:16:16En règle générale, sur une année normale, on est à peu près autour de 24 escarrons
00:16:21engagés.
00:16:2246.
00:16:23On est au double aujourd'hui.
00:16:25Je pense notamment à la situation en Nouvelle-Calédonie, le Président du Sénat est actuellement
00:16:30là-bas en mission avec Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, mais nous avons
00:16:35également, et ça n'échappe à personne, des tensions aujourd'hui en Martinique importantes,
00:16:40et je dirais qu'on surveille avec beaucoup d'attention la Guyane, et bien évidemment
00:16:44Mayotte qui constitue toujours un sujet d'inquiétude.
00:16:48Nous avons actuellement 117 escarrons de gendarmerie mobile, vous voyez, c'est pratiquement la
00:16:54moitié de nos forces de gendarmerie mobile engagées dans les Outre-mer.
00:16:57En volume d'hommes, un escarron déplacé, c'est 72 militaires dans les Outre-mer, alors
00:17:03je calcule très mal.
00:17:04Je laisse un polytechnicien calculer, 3000 gendarmes à peu près, voilà, en permanence.
00:17:11Et j'insiste aussi là-dessus, c'est constant, ces 46 escarrons, de façon constante, c'est-à-dire
00:17:17qu'on doit impliquer aussi les relèves Outre-mer, évidemment les escarrons se croisent, donc
00:17:25on a des vrais sujets aujourd'hui, on est à plus de 80 escarrons le jour, et pour avoir
00:17:30une gestion saine des indisponibilités et garantir l'entraînement, il faudrait qu'on
00:17:35soit à peu près autour de 62, 65 maximum engagés.
00:17:38Vous voyez, donc on est soumis à une très forte tension sur l'emploi des escarrons.
00:17:47Nous avons connu un pic cet été, je le rappelle, à 35 escarrons engagés, rien qu'en Nouvelle-Calédonie.
00:17:5535 escarrons.
00:17:56Ce rythme soutenu d'emploi dans des situations dégradées, face à une violence exacerbée,
00:18:03entraîne la nécessité de mobiliser des unités non spécialisées en maintien de
00:18:07l'ordre.
00:18:09Nous sommes obligés d'engager des gendarmes départementaux, voire des PSIG, c'est ce
00:18:13qui s'est passé l'année dernière, notamment dans le cadre des émeutes, où c'est vraiment
00:18:16au contact du quotidien que nos gendarmes départementaux sont engagés.
00:18:20La gendarmerie a engagé également un programme de formation, initial et continu, une réflexion
00:18:27sur le rehaussement de niveau des protections défensives de nos gendarmes sur le terrain,
00:18:32face à cette violence que nous connaissons aujourd'hui.
00:18:35Ces réflexions sur la génération de force et sur le modèle capacitaire de la gendarmerie
00:18:41ont pris d'ailleurs une importance majeure lors des Jeux Olympiques.
00:18:45Là, on a essayé de mettre en place tous les moyens pour qu'on puisse répondre à
00:18:50toutes les situations dans ce cadre-là.
00:18:51Le modèle capacitaire à entretenir et à développer pour faire face aux attentes de
00:18:56la sécurité du quotidien et poursuivre l'adaptation au niveau aux enjeux est un point crucial
00:19:02pour la gendarmerie.
00:19:03Je le disais, les Jeux Olympiques ont démontré que le modèle capacitaire de la gendarmerie
00:19:08est un modèle solide, spécifique de la gendarmerie par son caractère militaire.
00:19:13Il est indispensable pour faire face aux engagements de haut niveau.
00:19:17Pour honorer ce niveau d'engagement nécessaire à la sécurité des Jeux, la gendarmerie
00:19:24a déployé un nouveau modèle de génération de force.
00:19:27Elle a créé, équipé, organisé et soutenu plus de 150 compagnies de marche qui ont représenté
00:19:34jusqu'à 18 000 gendarmes engagés le jour de la cérémonie d'ouverture.
00:19:39Pour faire simple, une compagnie de marche, c'est plus d'une centaine de gendarmes
00:19:43départementaux que nous constituons au niveau des départements et qui sont montés sur
00:19:48Paris.
00:19:49Je tiens à le dire aujourd'hui, ce modèle est un modèle qui fonctionne.
00:19:54Si je prends un exemple que je connais bien, ça va faire plaisir au sénateur Paul.
00:19:58Par exemple, sur des festivals importants, pour les Vieilles Charrues, on n'engage
00:20:02plus de 300 gendarmes aujourd'hui.
00:20:04On n'engage plus de gendarmes mobiles sur ces grands événements.
00:20:07C'est trop consommateur.
00:20:09L'engagement des gendarmes mobiles est trop précieux quelque part.
00:20:13Nous engageons donc des compagnies de marche qui sont générées sur la région de Bretagne
00:20:17pour venir assurer la sécurité publique sur des grands événements de ce niveau-là.
00:20:22Cette réussite pour les Jeux Olympiques a été rendue possible par la mobilisation
00:20:27exceptionnelle des personnels de la gendarmerie.
00:20:29Sur la période estivale, 15% des effectifs supplémentaires ont pu être mobilisés.
00:20:35Jusqu'à 33% d'effectifs supplémentaires sur la durée des Jeux entre le 24 juillet
00:20:41et le 11 août.
00:20:42En plus de l'apport crucial de la réserve opérationnelle pour assurer la mobilisation
00:20:47nécessaire sur l'ensemble du territoire et combler les absences des gendarmes mobiles
00:20:51déployés en Nouvelle-Calédonie.
00:20:52Alors on a eu un taux d'emploi à l'été de 100% pour la gendarmerie mobile.
00:20:58Et je rappelle quand même que pendant toute la période estivale, les gendarmes n'ont
00:21:05pu prendre que 10 jours de permission, comme on dit chez nous, 2 fois 5 jours hors période
00:21:14des Jeux Olympiques.
00:21:15Donc nous avons actuellement quand même des bulles de repos et de permissions à gérer
00:21:22par rapport à cet engagement massif.
00:21:23Alors le maintien de ce modèle nécessite des moyens conséquents qui sont prévus dans
00:21:33le cadre de la LOPMI et qui font l'objet d'une attention particulière du P152 pour
00:21:392025.
00:21:40Des efforts budgétaires importants ont été consentis avec le plan de relève et le Beauvau
00:21:45de la Sécurité dans le cadre de la LOPMI.
00:21:48Ces efforts se sont traduits dans la réalisation des premières mesures de la LOPMI, notamment
00:21:52la création des 7 EGM qui sont tous réalisés.
00:21:55Les 7 EGM de la LOPMI sont tous en place, sont tous validés aujourd'hui, tous opérationnels
00:22:00pour le maintien de l'ordre et je l'ai dit tout à l'heure, des 80 premières brigades
00:22:04territoriales.
00:22:06Toutefois, le financement sous plafond des mesures interministérielles, point d'indice
00:22:11notamment, et l'inflation ont imposé des renoncements sur les investissements qui ont
00:22:16été très faibles, pour ne pas dire inexistants, en 2024 pour la gendarmerie.
00:22:21Les dépenses liées à la Nouvelle-Calédonie ont accru cet effet et entraîné des difficultés
00:22:29de fin de gestion en 2024, donc pas de trésorerie, qui ont justifié une vigilance accrue sur
00:22:36la programmation de 2025 et qui ont donné lieu à quelques attermoiements autour du
00:22:41paiement des loyers.
00:22:42Je tiens à rassurer tout le monde, le ministre l'a dit, tous les loyers seront payés en
00:22:50décembre, en fin d'année.
00:22:52Pour 2025, les crédits prévus sur le T2 augmentent de 83 millions d'euros et financent
00:23:10les effets en année pleine des schémas d'emploi et les mesures catégorielles des années
00:23:14précédentes.
00:23:15Ils ne permettent toutefois pas de porter de mesures nouvelles et conduisent le programme
00:23:20à l'avance.
00:23:21Je tiens à prêter une attention particulière sur le cadencement envisagé pour le déploiement
00:23:25des 57 brigades prévues en 2025, qui reste une priorité, compte tenu des attentes que
00:23:30j'évoquais tout à l'heure au niveau des territoires.
00:23:33Nous sommes en attente d'un arbitrage pour avoir un schéma d'emploi positif.
00:23:39Si nous voulons faire 57 brigades en 2025, c'est à peu près 450 personnels nécessaires
00:23:48en schéma d'emploi positif pour l'année prochaine.
00:23:50Pour l'instant, nous ne les avons pas.
00:23:52Monsieur le ministre, hier, lors de son audition, a dit que c'était un de ses projets majeurs.
00:24:00Donc, il s'engagerait pour obtenir des arbitrages dans cette voie.
00:24:07Sur ce sujet, je tiens à dire que la gendarmerie a réalisé en 2023 et 2024 55% du SEE Lopmy
00:24:18alors que la police nationale a déjà réalisé 80% du schéma d'emploi Lopmy.
00:24:26La poursuite de la mise en œuvre du protocole social adossé à la Lopmy est aussi une nécessité
00:24:35vis-à-vis des officiers, monsieur le Président en a parlé tout à l'heure, au risque d'un
00:24:40décrochage avec d'autres administrations.
00:24:44C'est aussi, je pense, une mesure essentielle pour l'attractivité.
00:24:49Nos officiers ne peuvent rester décrochés des autres administrations et en marge du
00:24:57protocole social.
00:24:58La réserve opérationnelle est un sujet d'attention aussi majeur.
00:25:02Avec un effort pour l'objectif de densification du visier, nous avons, je l'ai dit, à peu
00:25:07près 36 000 réservistes.
00:25:09L'objectif est bien de 50 000 à terme.
00:25:12Nos budgets pour 2025 prévisionnels baissent en la matière.
00:25:18Nous passons de 90 millions d'euros hors JO à 75 millions d'euros pour 2025 programmés.
00:25:32Alors on essaiera de faire en gestion, mais c'est quand même une baisse des crédits
00:25:39de la réserve.
00:25:40Nos réservistes sont absolument essentiels aujourd'hui dans la bonne marche de la gendarmerie,
00:25:46notamment pour les actions du quotidien.
00:25:47Les crédits sur le hors T2 augmentent de 438 millions d'euros après deux années
00:25:55blanches.
00:25:56Cet effort devrait permettre de couvrir les dépenses de fonctionnement, de relancer les
00:26:00investissements sans toutefois rattraper les retards accumulés.
00:26:03Le socle des besoins numériques sera couvert pour ce qu'on appelle les néogendes, les
00:26:11terminaux portatifs, le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques
00:26:15et des applications déployées dans un contexte de nomadisation que j'ai signalé tout à
00:26:19l'heure.
00:26:20Les enveloppes consacrées aux équipements et aux moyens mobiles permettront un maintien
00:26:24en condition et un renouvellement à minima des matériels, dont 1850 véhicules légers
00:26:32pour 2025.
00:26:36Je rappelle la cible pour que le maintien en condition opérationnelle du parc automobile
00:26:41se fasse en gendarmerie, il serait nécessaire par an d'avoir 3750 véhicules.
00:26:45Pour l'année 2024, nous en avons eu 135 en 2024.
00:26:55Vous voyez, on est un peu loin du compte.
00:27:02Enfin, le budget 2025 marque un début de remontée progressive des enveloppes allouées
00:27:07à l'immobilier domanial de la gendarmerie, qui devra s'inscrire dans une logique pluriannuelle.
00:27:13La dotation 2025 permettra de relancer l'investissement sur les grands projets de construction de
00:27:19locaux techniques et des logements, notamment au profit des nouveaux escarrons de gendarmerie
00:27:23mobile et sur des opérations indispensables de réhabilitation d'ampleur.
00:27:29Le T5 du projet de loi de finances 2025, c'est 295 millions d'euros en AE et 175 millions
00:27:39d'euros en CP.
00:27:41La cible pour entretenir notre parc domanial, c'est 400 millions d'euros, plus 100 millions
00:27:50pour le parc locatif sur les loyers, ce qui fait que pour être très clair, nous avons
00:27:55accumulé une dette grise, une dette qui ne dit pas son nom depuis au moins 10 ans
00:28:01sur ces sujets, de 2 milliards d'euros.
00:28:03C'est la réalité de notre parc immobilier.
00:28:11On bénéficie donc d'un début de remise à niveau des crédits d'investissement de fonctionnement
00:28:16dans un contexte budgétaire contraint.
00:28:18La gendarmerie concentrera les moyens loués vers des actions ciblées à forte valeur
00:28:23pour ajouter, tout en maintenant ses objectifs d'amélioration de la performance et de la
00:28:28qualité du service rendu pour assurer au quotidien, comme en situation de crise, une
00:28:35performance digne de la gendarmerie.
00:28:38Voilà ce que je voulais vous dire concernant l'emploi des crédits et les prévisions
00:28:43pour 2025 sur le projet de loi de finances.
00:28:47Merci de votre attention.
00:28:49Merci beaucoup, mon général.
00:28:50Je propose donc de donner la parole au rapporteur du sur 52, Philippe Paul et Jérôme Darras.
00:28:56Jérôme Darras et Philippe Paul.
00:29:01Merci, Monsieur le Président.
00:29:05Mon général, permettez-moi d'abord d'associer mes vœux au moment de votre prise de fonction
00:29:11aux vœux formulés par le Président Perrin et de vous remercier de votre présentation
00:29:17aussi complète que précise, tellement complète et précise d'ailleurs que vous avez par
00:29:22avance déjà quasiment répondu aux questions que nous souhaitions vous poser.
00:29:27Néanmoins, si vous le voulez bien, nous allons les reformuler, ce qui vous permettra de compléter
00:29:36ou de préciser.
00:29:38Ce budget de 2025 prévoit un schéma d'emploi à zéro, c'est-à-dire aucun recrutement net.
00:29:48Comme il n'est pas envisageable que les 57 nouvelles brigades prévues pour le prochain
00:29:55exercice soient servies par des gendarmes, servies sorties d'école, cela signifie-t-il
00:30:02un coup d'arrêt dans leur déploiement ? Vous nous avez répondu que non.
00:30:07L'objectif des 239 brigades sur la période prévue par la LOPMI pourra-t-il être respecté ?
00:30:14Outre les attentes déçues pour les collectivités, ce stop-and-go complique la montée en puissance
00:30:22effective de la gendarmerie.
00:30:25Comment en effet adapter par exemple l'immobilier ou l'effort de formation à de telles évolutions
00:30:32du recrutement ?
00:30:34Je souhaitais également vous interroger sur la trajectoire comparée des forces de police
00:30:38et de gendarmerie.
00:30:39Côté police, la montée en puissance, vous l'avez rappelé, s'est faite essentiellement
00:30:43sur les deux premières années de la loi de programmation avec 80% des recrutements
00:30:49prévus.
00:30:50Côté gendarmerie, elle est plus lissée avec 56%.
00:30:53Le coup d'arrêt de cette année pourra-t-il être compensé ? Dans le cas contraire, nous
00:31:00risquons de déséquilibrer la progression des effectifs entre la police et la gendarmerie.
00:31:05Or, vous l'avez rappelé, la gendarmerie est déjà très sollicitée avec un effectif
00:31:11correspondant aujourd'hui à celui de 2007 et, à la différence de la police nationale,
00:31:17elle ne peut s'appuyer sur la montée en puissance des polices municipales qui est
00:31:21importante.
00:31:22Enfin, dernier sujet de préoccupation sur les effectifs, la baisse du budget alloué
00:31:29à la réserve, vous l'avez rappelé, de 90 millions d'euros, or, Jeux olympiques
00:31:34et paralympiques à 75 millions.
00:31:36Elle intervient alors que cette force est plus que jamais nécessaire, notamment en
00:31:42raison du très fort taux de sollicitation de la gendarmerie mobile et de la multiplication
00:31:47des événements exceptionnels.
00:31:48En tant que sénateur du Pas-de-Calais, je sais combien la réserve vous est indispensable
00:31:54sur notre littoral dans la maîtrise et la sécurisation des flux migratoires.
00:32:00La LOPMI doit nous amener à 50 000 réservistes en 2027, la trajectoire pourra-t-elle être
00:32:07tenue ? En l'attente, agira-t-on sur le nombre des réservistes mobilisés ou le nombre
00:32:13de jours effectués pour respecter le cadre budgétaire ?
00:32:16Merci, mon Général.
00:32:19Bien, mon Général, merci pour votre propos introductif.
00:32:27Je ne suis pas concerté avec mon voisin de gauche, mon co-rapporteur, pour son propos
00:32:33introductif aussi, mais je voulais vous dire quasiment la même chose, vous souhaitez
00:32:38tous mes meilleurs voeux, je rajouterais bretons, de réussite dans le cadre de vos
00:32:43nouvelles fonctions.
00:32:44Et puis, par rapport au sujet que je voulais aborder, vous les avez abordés aussi directement,
00:32:48mais je voudrais quand même le rappeler puisque notre rôle en tant que parlementaire, bien
00:32:52évidemment, c'est de faire en sorte que nos gendarmes, dans le cadre de leur mission,
00:32:56aient les moyens nécessaires pour l'effectuer, et puis aussi qu'ils soient logés dans de
00:33:02bonnes conditions parce que c'est un sujet qui nous préoccupe depuis très très longtemps
00:33:06et je voudrais juste revenir sur ces quelques points-là, et puis un petit mot rapidement
00:33:09sur les brigades nouvelles, qui est un sujet qui aussi est évoqué lors des différentes
00:33:13réunions.
00:33:14Vous avez évoqué la nécessité d'effectuer des travaux et puis de construire des brigades
00:33:22pour nos gendarmes.
00:33:23A l'origine, ça fait quasiment deux ans, on parlait de l'équivalent de 300 millions,
00:33:27donc là on arrive maintenant à 400 et vous avez évoqué la dette grise, c'est vrai
00:33:31qu'avec tout ce retard cumulé, puisque ça ne date pas uniquement de l'année dernière
00:33:35ou de l'année d'avant, en effet on a plus de 2 milliards de travaux en retard et la
00:33:41situation, quelles que soient les collègues qui sont ici dans les départements, au niveau
00:33:45de l'immobilier, c'est loin d'être très satisfaisant et c'est même pas franchement
00:33:48acceptable avec des brigades, comme on a évoqué tout à l'heure, qui ont dû être fermées
00:33:52pour des raisons de salubrité.
00:33:53Vous avez aussi évoqué les véhicules, le chiffre aussi avait été calculé sur 3750
00:34:00véhicules.
00:34:01Alors j'ai calculé rapidement, je ne suis pas polytechnicien, comme votre voisin, mais
00:34:05ça veut dire tout simplement que c'est qu'entre l'année prochaine, cette année et l'année
00:34:10dernière, on est quand même avec un trou important de plus de 10 000 véhicules.
00:34:14Dans tous les départements, c'est un peu pareil, on se rend compte qu'il y a des besoins
00:34:18qui ne sont pas, qui n'ont pas de suite, ce qui est extrêmement dommageable.
00:34:23Avec en plus des besoins nouveaux, comme elle a évoqué Jérôme, pour les brigades nouvelles
00:34:28en personnel et puis aussi en matériel.
00:34:30Pour les brigades nouvelles, moi j'ai toujours un sentiment, enfin une approche un peu différente.
00:34:36Bon, je veux dire tout simplement, c'est un plus pour la gendarmerie, mais ça correspond
00:34:39pas totalement à ce qu'on aurait souhaité sur les territoires, mais bon, elles ont le
00:34:44mérite d'exister.
00:34:45Je voudrais juste aborder trois petits points rapidement avec vous pour avoir votre sentiment,
00:34:50puisque on se rend compte en fait, au niveau, quels que soient les armes, et également
00:34:55pour la gendarmerie, après les différentes auditions qu'on a faites, on met toujours
00:34:59en avant les problèmes de, comme je viens de dire, de matériel et puis de construction,
00:35:04d'entretien des casernes.
00:35:05Mais moi je me rends compte, je pense que Jérôme aussi, on se rend compte qu'au niveau
00:35:11du personnel, ça devient de plus en plus compliqué de fidéliser et autres, et est-ce
00:35:16que pour vous, cette attention est vraiment à remettre au-dessus de la pile ou à être
00:35:20un petit peu, pas secondaire, mais à un deuxième plan, deuxième niveau, si l'on veut, par
00:35:25rapport aux deux problèmes évoqués précédemment ? Moi j'ai un petit peu d'inquiétude de
00:35:29ce côté-là.
00:35:30D'ailleurs, j'étais à une compagnie, que vous connaissez bien aussi mon général,
00:35:34à Quimper, l'autre jour, on a parlé des problèmes de fidélisation, et les gendarmes,
00:35:39quels qu'ils soient, quels que soient les grades, ils disent tous qu'il y a un problème
00:35:42aussi au niveau des familles par rapport à l'immobilier, est-ce que c'est vraiment l'immobilier
00:35:46est un facteur important du problème de fidélisation pour la gendarmerie ? Et puis, l'autre point,
00:35:53c'est le problème, vous avez évoqué le problème des loyers, alors il y a deux choses
00:35:58si l'on veut, il y a tout ce qui relève des brigades, entre guillemets, classiques, et
00:36:04puis les constructions, où en fait, quels que soient les départements, on demande aux
00:36:08collectivités territoriales et puis aux bailleurs sociaux de construire et après d'être remboursé
00:36:16par la gendarmerie, est-ce que ça n'a pas des conséquences ce qui s'est passé cette
00:36:19année ? Parce qu'on voit bien que ça devient de plus en plus compliqué pour les collectivités
00:36:24territoriales, alors se lancer là-dedans en n'étant pas garanti d'avoir le loyer, ça
00:36:28peut être compliqué.
00:36:29Et puis aussi au niveau des brigades nouvelles, puisque en fait, les brigades nouvelles fixes,
00:36:36comme c'est indiqué sur la carte, ce sont les collectivités territoriales qui fournissent
00:36:41les locaux, donc est-ce qu'il y a des impacts négatifs à l'heure actuelle ? Voilà, mais
00:36:46quelques interrogations et puis merci encore pour vos réponses.
00:36:49Je vais peut-être revenir d'abord sur les brigades, les 239 brigades, alors effectivement
00:37:05cette année, pour l'instant, le schéma d'emploi est à zéro. Pour être tout à fait précis,
00:37:10nous aurions besoin cette année pour faire les 57 brigades de 464 GTP, j'ai l'air positif.
00:37:19Le ministre m'a demandé de lui proposer un plan pour les années qui viennent de désignation
00:37:35en fait des unités qui seront créées. Le ministre souhaite pouvoir s'adresser à un
00:37:40moment donné, il l'a rappelé hier lors de son audition, adresser au maire le tableau
00:37:46annuellement des brigades qui seront créées. C'est une véritable volonté du ministre
00:37:54et c'est aussi une volonté du Président de la République que d'aller au bout de la
00:37:56création de ces 239 brigades qui, effectivement, c'est essentiel pour la gendarmerie. Ce n'est
00:38:01pas un coup de bluff, c'est le maillage territorial, le renforcement dans la profondeur
00:38:11des territoires, c'est l'ADN de la gendarmerie, c'est notre ADN. Le sujet de la gendarmerie,
00:38:18c'est une force armée de couverture territoriale. Quand on couvre les territoires, nous sommes
00:38:26capables de tout faire, du renseignement, de la sécurité publique, d'investiguer,
00:38:33de mener des enquêtes, de rétablir l'ordre si besoin. Encore faut-il être dans la profondeur
00:38:38des territoires. Aujourd'hui, nos territoires, y compris dans leur profondeur, abritent parfois
00:38:45des choses insoupçonnées. Je rappelle la porosité, on parle beaucoup actuellement
00:38:51des narcotrafiques. Il y a autant de consommation en zone rurale qu'en zone urbaine. Où est-ce
00:38:59que c'est plus facile aujourd'hui de cacher les stups ? Est-ce que c'est dans les cités
00:39:04ou dans des écarts ? Comment est-ce qu'aujourd'hui on traite les filières d'approvisionnement,
00:39:10les filières d'écoulement ? C'est un sujet de flux, de contrôle des axes dans la profondeur.
00:39:16Sur les stups, par exemple, c'est aussi un sujet de contrôle des ports, des ports de plaisance,
00:39:22des ports de pêche. Rappelez-vous, l'année dernière, sur nos côtes, plus de deux tonnes
00:39:28de cocaïne s'échouent sur les côtes du Contentin, de Bretagne et de Normandie. Ce n'est pas par hasard,
00:39:36c'est que des tankeurs, des porte-containers, passent au larche, sur le rail, mettent à l'eau
00:39:44des colis géolocalisés, des encres flottantes, pour qu'elles soient récupérées, pour éviter de
00:39:53passer par le Havre. Donc c'est récupéré par des particuliers ou des pêcheurs. Donc contrôler
00:40:02les territoires dans la profondeur, je le redis, c'est l'ADN de la gendarmerie. Cette couverture
00:40:07territoriale passe par le maillage. Donc cette année, c'est vrai, nous avons pour l'instant une
00:40:14prévision d'un chemin d'emploi à zéro. Nous comptons sur le ministre, monsieur Rataillot, pour nous aider
00:40:21dans ce domaine. Quoi qu'il en soit, nous allons faire des propositions qui pourront peut-être
00:40:26dépasser 2027. Ça dépendra de ce qu'on aura l'année prochaine. Mais la volonté est bien d'aller au
00:40:32bout du plan des 239 brigades. C'est une réalité. Je tenais à le préciser parce qu'aujourd'hui vous
00:40:41avez la carte qui s'affiche devant vous. Vous voyez quand même que ces brigades, qui sont soit des
00:40:46brigades fixes, sur le modèle traditionnel des brigades de gendarmerie, ou des brigades dites
00:40:51mobiles, avec des particularités. Pour vous citer un exemple, la brigade par exemple des Monts d'Arrêt,
00:40:57sa vocation c'est d'aller au contact de la population, dans les écarts, au niveau de toutes les
00:41:02communes. Donc vous voyez cette carte, ça reprend bien quand même la profondeur des territoires.
00:41:10Voyez, cette création, elle est faite partout sur le territoire national et dans nos Outre-mer.
00:41:16Je rappelle qu'on a fait plus de frustrations sur ces 239 brigades, puisqu'on avait plus de
00:41:23500 projets qui ont été portés par les communes. Je fais juste un aparté sur l'immobilier, sur ces
00:41:31sujets. C'est vrai que ces brigades seront toutes des brigades en locatif. Des efforts ont déjà été
00:41:38consentis par des collectivités, par des mairies, et même des brigades provisoires actuellement qui
00:41:44sont en place. La vocation est d'avoir évidemment tous les LST, ce que j'appelle les locaux de
00:41:48service, de la brigade en dur, de façon durable. L'hébergement des gendarmes, pour l'instant, se fait
00:41:56dans le secteur civil. Mais c'est aussi une chance quelque part, d'avoir des gendarmes dans les
00:42:02villages, dans les bourgs, au cœur de la population. Donc pour l'instant ce n'est pas quelque chose de
00:42:07défavorable. Donc le projet va se poursuivre. Je le redis, cette année nous avions besoin,
00:42:13pour l'année prochaine, de 464 ETP. Si nous ne les avons pas complètement, ça se reportera sur les
00:42:19années suivantes. J'ai chargé le directeur des soutiens et des finances de proposer ce plan aux
00:42:26ministres, donc d'ici la fin de l'année. Et j'embraye, si vous le permettez, directement sur
00:42:30l'immobilier. On parle d'une dette, effectivement, de plus de 2 milliards d'euros, suite à un
00:42:39entretien, on va dire, assez erratique de notre parc immobilier. J'ai demandé, là aussi, au
00:42:46directeur des soutiens et finances de nous faire un plan immobilier, un schéma directeur de
00:42:52l'immobilier, qui intègre la partie domaniale, mais également la partie locative. Nous avons eu
00:42:59cet été un rapport du Sénat sur l'immobilier en gendarmerie, qui est très édifiant et qui traduit
00:43:06bien la réalité de ce qu'on vit. C'est une réalité. Moi, ça fait plus de 35 ans que je suis en
00:43:13gendarmerie. Je crois que notre gendarmerie est un service public important. Je crois que les
00:43:21gendarmes doivent être fiers de leur brigade. Je crois que nos élus, quand on a une belle brigade,
00:43:28en sont fiers. Et je crois que notre population en est également fière. Voir parfois des conditions
00:43:35d'accueil du public dans des unités où on n'est pas capable d'avoir un bureau pour accueillir une
00:43:42femme battue, c'est compliqué. Le taux de cellules qui ne sont pas aux normes en gendarmerie est
00:43:53juste anormal. Ce n'est pas digne d'un grand service public. Donc les efforts en la matière doivent
00:44:02être faits. Sur des territoires que nous connaissons bien, Monsieur le Sénateur, les gendarmes, par
00:44:12leur caractère militaire, par leur statut militaire, doivent habiter les appartements concédés par
00:44:20nécessité absolue de service, les logements concédés par nécessité absolue de service. J'avoue que
00:44:28parfois, quand des gendarmes ne sont pas à la caserne, le soir, quand j'y passe, je leur dis
00:44:34c'est pas normal. Ils me disent, mon général, venez voir le logement. Venez voir notre logement.
00:44:40Donc j'y étais. Je ne dirai pas où, mais l'année dernière, j'ai déclassé toute une compagnie de
00:44:52gendarmerie dans une sous-préfecture pour insalubrité. C'est la réalité de ce que peuvent
00:45:02vivre nos gendarmes parfois sur le terrain. Donc il nous faut prendre un schéma directeur de
00:45:08l'immobilier parce que je crois qu'un gendarme ne peut réaliser sa mission. On peut rentrer dans
00:45:17la gendarmerie par hasard. On n'y reste pas par hasard. On n'y reste jamais par hasard. Il faut
00:45:23que nos gendarmes sur le terrain aient le moyen de leur action. Et ça commence par l'immobilier.
00:45:26C'est notre système d'armes. Couverture territoriale, le système d'armes, c'est la
00:45:32brigade de gendarmerie. Donc il faut que là-dessus, on soit performant. Mon général, je me permets
00:45:37d'intervenir comme vous l'avez souhaité tout à l'heure. Moi, j'ai été maire, comme beaucoup
00:45:42d'entre nous, j'imagine. J'ai construit une nouvelle brigade de gendarmerie dans ma commune.
00:45:46Il m'a fallu sept ans entre la délibération et l'inauguration de la brigade par le président
00:45:51du Sénat en 2017. Première délibération en 2010, inauguration en 2017. Parce qu'en fait,
00:45:57il y a une tracasserie administrative tellement considérable, une complexité administrative
00:46:02tellement considérable qu'on met sept ans pour construire une nouvelle brigade. Et le
00:46:08cahier des charges de la gendarmerie est tel qu'il est compliqué d'arriver à y répondre. Et le
00:46:13surcroît, il y a très peu de personnel pour suivre les dossiers en centrale. Donc là, j'ai
00:46:20exactement le même problème sur une autre brigade dans la ville du chef d'état-major des armées,
00:46:23Adèle, où on traîne depuis trois ans sur le sujet. Et ça n'avance pas. C'est un sujet que
00:46:31nous avons parfaitement identifié, monsieur le Président. Je vais laisser le directeur des
00:46:35soutiens et finances qui a travaillé sur ce sujet pour vous dire les voies de simplification qui
00:46:39sont envisagées. Effectivement, les temps de l'immobilier sont toujours longs parce qu'il y a
00:46:44une part incompressible d'études, de travaux, etc. Mais il y a en gros deux ans de procédures
00:46:49administratives avant qui relèvent uniquement de la gendarmerie et du ministère de l'Intérieur.
00:46:52Et on a proposé aux nouveaux ministres des voies de simplification qui devraient permettre de gagner
00:46:56plusieurs mois, voire un an sur cette partie-là. Parce qu'il y avait des aller-retours entre la
00:47:01direction générale, le cabinet, le ministre qui signait à la fin tous les API. On devrait
00:47:05pouvoir simplifier cette procédure. On va le soumettre aux ministres. On devrait pouvoir
00:47:07gagner à peu près un an sur les deux ans de délai administratif dont on parlait. Après,
00:47:12le temps de l'immobilier, pour le coup, on ne pourra pas le contraindre. On ne pourra pas aller
00:47:15plus vite. Mais au moins, cette partie administrative devrait être réduite assez vite.
00:47:18Permettez-moi de revenir maintenant sur ce que vous appeliez tout à l'heure les départs anticipés.
00:47:29Alors, je vais lier ça aussi avec la réserve. Je vais commencer d'ailleurs par la réserve. Je
00:47:40pense que c'est intéressant. Nous n'avons pas de problème pour recruter des réservistes. Sur la
00:47:50région que j'avais l'honneur de commander, je suis passé en deux ans de 1700 gendarmes
00:47:56réservistes à plus de 2200. Je suis très impressionné par notre jeunesse. On n'en
00:48:02parle jamais, ou très peu, parfois en mal. Mais sur ce sujet, j'ai trouvé, moi,
00:48:14beaucoup d'entrain avec des jeunes qui veulent servir. C'est assez remarquable.
00:48:21Nos préparations militaires gendarmerie sont pleines. Donc c'est vrai que si on diminue le
00:48:29budget de la réserve, c'est un peu gênant. Parce que je sais les employés, nous savons les employés.
00:48:35Pour vous donner un ordre d'idée, sur une région quand même qui est une terre de recrutement des
00:48:43armées, la Bretagne pour ne pas la citer, on a plus de réservistes aujourd'hui purement civils,
00:48:50que des réservistes issus des armées, de la gendarmerie en particulier. C'est 60% de gens
00:48:57qui sont purement civils, des jeunes, qui font des préparations militaires gendarmerie,
00:49:01qui s'engagent. Donc c'est pas un sujet. On a de la ressource et on est capable de monter si
00:49:10on nous en donne les moyens. Sur les recrutements gendarmerie, alors là on est confronté à
00:49:16quelque chose de nouveau. Moi je suis un opérationnel, quelqu'un qui vient du terrain,
00:49:22je connais ces sujets, je les vois. Effectivement on a une physionomie de nos forces qui évolue,
00:49:29mais à l'image de la société. Je crois qu'un gendarme aujourd'hui, parfois, n'envisage pas
00:49:36de faire toute sa carrière en gendarmerie. Nous avons plusieurs technicités dans la maison,
00:49:42du numérique, du cyber, des techniciens qui parfois, au bout de 10-15 ans, vont partir ailleurs.
00:49:49Ils auront fait un temps au service de la nation, de l'état, de la gendarmerie et seront attirés par
00:49:55une carrière dans le milieu civil. Alors je rencontre souvent ces jeunes et moi ils me disent
00:50:01que la gendarmerie leur a tout donné pendant 15 ans. Donc je les remercie d'être venus 15 ans
00:50:07chez nous. Ils partent ailleurs après, ils partent ailleurs après. Donc il faut qu'on s'habitue à ça, il faut
00:50:14qu'on s'habitue à ces transformations au sein de notre société, dans les recrutements et dans la
00:50:20façon dont les gens vivent leur parcours dans la gendarmerie. Là aussi j'ai demandé à ce que le
00:50:26DRH de la gendarmerie fasse une étude très particulière sur le sujet dans le cadre des
00:50:32recrutements. Alors par exemple, là aussi il faut quand même regarder les choses bien en face.
00:50:37Quand on dit qu'on a eu 15 000 départs l'année dernière, c'est vrai et c'est pas vrai. Parce que
00:50:43dans ces 15 000 départs, il faut intégrer le fait que de nombreux gendarmes adjoints volontaires sont
00:50:48passés gendarmes d'actives sur les écoles de gendarmerie. Et puis à un moment donné on a
00:50:56aussi des phénomènes, j'allais dire liés aux années de naissance, au départ. Mais je tiens à
00:51:03rassurer sur le sujet, nous n'avons pas de problème de recrutement. Nous continuons à recruter à peu
00:51:08près quatre candidats pour un poste, ce qui est très bien au niveau des armées. Nos écoles de
00:51:14gendarmerie sont pleines, sont pleines, pleines. On a eu pourtant un appel très fort dans le cadre
00:51:23de la LOPMI, on crée des postes supplémentaires et les écoles gendarmerie sont pleines. Donc c'est
00:51:30pas véritablement un sujet. Le sujet, vous l'avez dit monsieur le sénateur, c'est un sujet de
00:51:34fidélisation. Voilà. Alors ici sur le taux de sélectivité, exactement c'est pas 1 pour 4, c'est
00:51:441 pour 3,7 pour être très précis. Merci. Mais aujourd'hui si vous voulez, le vrai sujet c'est ça,
00:51:52c'est fidéliser nos personnels sur la durée. Notamment chez les techniciens, les spécialistes
00:51:59de haut niveau. On a une petite fuite en gendarmerie par exemple qui touche autour du
00:52:05numérique et du cyber. C'est une denrée tellement rare que ça part parfois dans le privé. Voilà.
00:52:14Donc on a un vrai sujet en termes de fidélisation. Merci mon général, merci pour ces informations.
00:52:24Donc je passe aux deux, aux sénateurs donc pour des questions une minute. Je commence par Olivier
00:52:30Sigolodi. Merci monsieur le président, monsieur le directeur général. Vous l'avez évoqué dans
00:52:35votre propos liminaire, les zones urbaines ne sont pas maintenant l'exclusivité des trafics
00:52:42de stupéfiants et il est très facile aujourd'hui dans les zones les plus rurales d'exercer ces
00:52:47trafics. Se pose bien sûr le problème des usages auxquels sont confrontés nos gendarmes et je
00:52:54veux ici saluer leur implication et leur détermination pour faire face à ces fléaux et
00:53:00depuis quelque temps nous avons à faire face également à l'ubérisation de ces trafics. Est-ce
00:53:05que vous pouvez nous développer quelque peu les moyens qui sont mis en oeuvre par nos gendarmes
00:53:10dans nos territoires pour faire face à ces problématiques à la fois de commandes en ligne et
00:53:14de livraison de colis ? Et puis une deuxième question parce qu'il me reste 14 secondes. Est-ce
00:53:19que dans le cadre des 239 brigades, mon général, vous pouvez nous confirmer que chaque département
00:53:24l'année prochaine se verra doté d'au moins une emprise, une brigade mobile ou une brigade fixe ?
00:53:29C'est une question subsidiaire. Je vais commencer par la fin, par la dernière question. Actuellement
00:53:36il y a 27 départements... Mon général, si vous me permettez, je vais faire une série de trois
00:53:39questions si vous voulez bien comme ça on enchaîne plus simplement. Donc Philippe Foglio et ensuite
00:53:46Jean-Marc Vessus-Fort qui se préparent. Merci monsieur le président, mon général. Tout d'abord
00:53:51je voudrais vous adresser au travers de vous-même, à l'ensemble de vos forces, un grand merci pour
00:53:56l'engagement qui a été le vôtre et celui de toute la gendarmerie concernant la 69. Il y avait
00:54:04beaucoup d'attentes de la part des élus du département et vous avez été à l'aune de ce
00:54:12rendez-vous pour faire de telle sorte que finalement, la parole soit donnée en premier au respect de la
00:54:21loi et je crois que c'était un élément essentiel. Une question très rapide, j'ai dans une vie
00:54:30intérieure, il y a une vingtaine d'années, été rapporteur pour avis de la gendarmerie à l'Assemblée
00:54:35nationale et c'est vrai que quand vous dites que l'immobilier c'est le système d'armes de la
00:54:40gendarmerie, il y avait des problèmes à l'époque que nous voyons aujourd'hui. Simplement il peut
00:54:44y avoir aussi, par moments, des capacités d'innovation de la part des collectivités pour
00:54:49faire de telle sorte qu'il puisse y avoir finalement un coût moindre. J'ai quelques
00:54:55exemples en tête par rapport à cela où une collectivité proposait un immobilier avec une
00:55:02perspective de location deux fois inférieure au prix communément admis qui est aux alentours de
00:55:08100 000 euros par an pour une nouvelle brigade et je trouve que c'est parfois dommage qu'il n'y ait
00:55:13pas finalement un échange et un dialogue poussé pour faire de telle sorte que ces éléments
00:55:18d'expérimentation puissent voir le jour au regard des difficultés budgétaires et financières que
00:55:24vous venez de mettre en avant et de développer.
00:55:31Jean-Marc, je souhaitais vous interroger sur le plan de relocalisation des services centraux du
00:55:38ministère de l'Intérieur qui avait été annoncé par Gérald Darmanin en septembre 2021 et tout
00:55:46particulièrement les projets de relocalisation qui sont directement rattachés à la direction
00:55:50générale de la gendarmerie nationale. Je trouve cette initiative très intéressante car elle
00:55:57contribue à renforcer le lien de proximité entre l'action publique et nos concitoyens,
00:56:01elle offre une opportunité importante de développement pour les villes susceptibles
00:56:06d'accueillir ces nouveaux projets et puis elle répond je crois à l'aspiration de
00:56:10nombreuses agentes de l'État de travailler dans un autre cadre de vie. 20 villes avaient
00:56:14été retenues et plusieurs concernent la DGGN. Vernon doit accueillir le commandement spécialisé
00:56:20pour la sécurité nucléaire en 2024-25, l'installation de la gendarmerie prévotale à
00:56:25Port-Saint-Maxence annoncé au troisième trimestre 2025, l'office central de lutte contre le travail
00:56:30illégal doit voir le jour l'année prochaine au Mans et à Saint-Etienne, le centre national de
00:56:35formation de police judiciaire et le centre national de formation au renseignement opérationnel.
00:56:41A Rieux-le-Pape, la relocalisation de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
00:56:47était programmée fin 2025 et a été reportée à l'horizon 2028 et puis je souhaitais évidemment
00:56:54aussi évoquer la question de Cahors, j'ai été maire de cette ville pendant 15 ans, je suis toujours
00:56:58conseiller municipal avec le projet de délocalisation d'une antenne de l'inspection générale de la
00:57:04gendarmerie nationale, 32 agents, nous sommes prêts, y compris sur la question de l'hébergement.
00:57:11Certains maires et parlementaires qui sont concernés m'ont interrogé, ont évoqué avec moi les
00:57:19incertitudes qui pèsent sur ces projets de délocalisation, donc mes questions sont simples,
00:57:23pouvez-vous nous confirmer que l'engagement pris par le gouvernement de procéder à ce
00:57:27mouvement de relocalisation sera bien honoré et puis si vous pouvez aussi me répondre sur
00:57:33Cahors, puisque l'inspecteur général est venu cet été, tous les feux paraissaient ouverts, donc peut-être
00:57:44que je m'inquiète pour rien mais je préférais avoir votre retour. Mon général, je vous en prie.
00:57:52Monsieur le sénateur, je ne pourrais pas ni vous rassurer, je pense que les plans de relocalisation
00:58:00sont actuellement à l'étude. On revoit l'ensemble, parce qu'il y a des coûts induits quand même qui
00:58:06sont importants. Transférer des installations qui sont entièrement sécurisées, qui sont
00:58:16actuellement totalement opérantes sur la région parisienne, s'il faut relocaliser un endroit donné,
00:58:21reprendre des coûts très très importants, notamment en matière de protection du secret, je ne suis pas
00:58:29sûr que nous ayons les moyens financiers de réaliser toutes ces opérations. Donc je ne peux pas vous
00:58:34répondre sur le sujet. Je crois que c'est remis à l'étude actuellement, donc on reviendra le plus
00:58:39rapidement possible vers vous sur ces sujets. Tout à l'heure, j'avais une question autour des stupéfiants
00:58:48qui irriguent l'ensemble du territoire. C'est une réalité. La question de l'ubérisation, effectivement,
00:58:57là aussi est une réalité. Il suffit d'aller sur Telegram, regarder les applications et vous avez
00:59:04des propositions. En fait, tout ce qui se passe dans le virtuel, enfin tout ce qui se passe dans
00:59:12la réalité, se retrouve dans le virtuel et vice versa. Vous pouvez acheter, vous pouvez consommer,
00:59:16vous pouvez... Donc là dessus, nous enquêtons, nous faisons beaucoup de choses et je pense que la
00:59:25gendarmerie doit développer des techniques spéciales en la matière. La loi, la législation, la
00:59:33réglementation nous permet certaines choses, notamment des enquêtes sous pseudonyme. Donc il
00:59:37faut développer ceci. On travaille beaucoup sur ce qu'on appelle les enquêtes sous pseudonyme,
00:59:43par exemple dans le milieu de la pédopornographie. Il faut le développer dans le milieu de la drogue.
00:59:47Il faut qu'on puisse agir sur les vendeurs pour démanteler des réseaux locaux de distribution,
00:59:55parce que c'est ça en fait. Je rappelle aussi que dans ce cadre-là, ce qui se passe sur le terrain,
01:00:02sur des points de deal ou bien des livraisons, tout ça alimente la criminalité organisée. Donc il y a
01:00:12des vrais efforts à faire, des efforts structurels sur la structure. Démanteler un point de deal,
01:00:18c'est bien. Démanteler des réseaux d'ubérisation, c'est bien. Encore faut-il travailler sur les
01:00:23filières d'approvisionnement et surtout les filières d'écoulement de l'argent, les collecteurs,
01:00:32le blanchiment de l'argent, les cryptoactifs. Donc nous travaillons sur ces deux sujets
01:00:39simultanément. La gendarmerie investit beaucoup dans ce domaine. A la fois donc, c'est-à-dire
01:00:45c'est des délinquances de proximité, les revendeurs, mais c'est aussi des réseaux qui sont derrière.
01:00:49Donc les deux sont liés. Il n'y a pas que dans le domaine des produits stupéfiants. Regardez ce
01:00:55qui se passe dans le domaine qui impacte beaucoup nos concitoyens, nos élus, dans le domaine des
01:00:59atteintes aux biens, les cambriolages. Vous avez une multiplication des cambriolages en ce moment.
01:01:04Alors ce n'est pas que des délinquances de proximité. Il faut regarder ce qui se passe
01:01:10derrière. Il faut qu'on ait cette analyse des situations permanentes. Par exemple, les gangs
01:01:15de l'Est aujourd'hui font beaucoup de choses sous les radars. Ce qu'on appelle les vori-vésacones,
01:01:20les voleurs dans la loi. Vous avez des raids sur les côtes, sur les zones résidentielles. On vous
01:01:29prend de l'or, on vous prend des composantes électroniques et tout ça à un moment donné
01:01:33repart. Ça repart vers la Géorgie, vers les pays de l'Est, etc. Donc c'est à ça qu'il faut
01:01:40qu'on s'intéresse. Les liens entre la délinquance du quotidien et la criminalité organisée. Donc
01:01:45ça je mettrai un effort particulier sur ces sujets. Tout à fait. Tout à fait. Tout à fait.
01:01:55Puisque c'est assez facile de circuler quand même jusqu'aux frontières de l'Est. Sur l'A69,
01:02:03merci monsieur le sénateur de vos propos que je retransmettrai à nos gendarmes sur le secteur.
01:02:08C'est vrai qu'aujourd'hui on est confronté beaucoup à... Alors tout à l'heure je parlais
01:02:12de violences de la société. Mais c'est quand même aussi beaucoup de montées des radicalités. Nous
01:02:18sommes confrontés à ça aujourd'hui, la montée des radicalités. Donc on le voit sur l'A69. Mais
01:02:22c'est aussi toutes les contestations sur les projets, on va dire. C'est aussi le cas de Sainte-Sauline
01:02:30par exemple. Nous les gendarmes on est confronté à ça, à cette montée des violences, des radicalités.
01:02:35Il faut y faire face. En permanence. Voilà. Et en plus c'est vrai que dans votre belle région,
01:02:41nous avons actuellement les problématiques liées aux lignes grande vitesse. Je retiens ce que vous
01:02:48avez dit également sur l'expérimentation. J'en prends bonne note avec les communes. Donc sur
01:02:53ces sujets, nous sommes preneurs de tout. Pourvu que nos gendarmes soient bien logés et que nos
01:02:59locaux de service soient aux normes de ce qu'on attend. Donc on en prend bonne note monsieur le
01:03:04sénateur. J'ai une petite question sur les brigades de l'année prochaine. Vous aviez
01:03:15commencé votre propos en me disant qu'il y avait 27 départements. Oui pardon, pardon, pardon. J'avais
01:03:19commencé. Alors attendez la suite avec impatience. Je suis sous couvert. Je crois 27 départements
01:03:25aujourd'hui qui n'ont pas eu de brigade dans les départements. Donc l'idée évidemment c'est
01:03:33d'en faire. Voilà. Donc c'est d'en faire au moins 27 si possible. Pour que tout le monde nous dise
01:03:40bah voilà le projet est bien lancé, il est bien effectif. Parce que c'est important de voir du
01:03:43concret. Donc c'était ciblé. C'était ciblé. Donc nous avons un plan à 27, à 37, à 57. Oui tout à
01:03:50fait. On a le schéma d'emploi, on en fait 57. Sinon on en fait 37. Alors c'est pourquoi 37 ? Parce
01:03:56qu'on a aussi actuellement des communes qui ont déjà fait des efforts. Par exemple pour nous
01:04:02dégager des terrains, pour nous dégager des installations, des locaux provisoires mais qui
01:04:07sont remarquables. Moi je vois l'entrain, enfin l'implication des maires sur le sujet. Je peux vous
01:04:15dire que c'est remarquable. J'ai vu des installations et c'est embêtant parce que quand les maires
01:04:20prennent ces locaux, ils sont peut-être dédiés à autre chose après. Il y a un loyer. Donc évidemment
01:04:26pour nous c'est prioritaire. Partout où des efforts ont été faits par les maires pour installer
01:04:32improvisément des brigades, on met une priorité sur ces installations. Evidemment. Donc oui,
01:04:38on essaiera de faire au maximum pour que chaque département ait au moins une brigade l'année
01:04:43prochaine. Merci. Je vais faire des séries de deux. Il me reste quatre questions. Donc Olivier
01:04:49Kadic et Jean-Pierre Grand. Merci M. le Président. Merci beaucoup pour votre présentation. Félicitations
01:04:54pour la minute cyber qui nous informe sur le progrès de vos opérations dans ce domaine. Et
01:05:00je veux citer l'opération Ghost pour laquelle vous nous avez informé avec cette Asforce
01:05:07internationale au sein d'Europol qui a permis d'interpeller le mois dernier 50 personnes,
01:05:12saisir drogue, armes et des millions d'euros. Donc vraiment félicitations pour cette action.
01:05:18Combien de sollicitations pour des attaques cyber enregistrez-vous? Nous attendons la mise
01:05:24en place du 17 cyber pour centraliser justement les demandes des particuliers victimes en matière
01:05:29cyber. Et avez-vous des statistiques à nous communiquer dans ce domaine? Et un deuxième
01:05:34sujet qui va compléter certainement votre réponse précédente, c'est sur l'intelligence,
01:05:40l'utilisation, pardon, de l'intelligence artificielle. Au Brésil, la police de la
01:05:46route a une formidable efficacité parce qu'ils ont connecté l'intelligence artificielle au
01:05:51système de lecture automatique des plaques d'immatriculation. Cela leur permet d'anticiper,
01:05:56de détecter les véhicules automatiquement par ordinateur, de taguer certaines plaques
01:06:02d'immatriculation pour les classer orange-rouge en fonction du fait des parcours suspects. Ce
01:06:10dispositif facilite les arrestations et la lutte contre le crime organisé au Brésil. Votre
01:06:15prédécesseur regrettait que cela faisait dix ans qu'on essaye d'avancer, je le cite, sur la mise
01:06:21en commun des lapis, douanes, police, gendarmerie pour pouvoir utiliser les données. Il se déclarait
01:06:27positif pour ce genre de solution. Est-ce que nous avons fait des progrès dans ce domaine
01:06:31pour améliorer notre efficacité et sinon comment pouvons-nous vous aider? Merci. Merci Jean-Pierre
01:06:37Grand. Oui mon général, j'ai été très sensible d'entendre l'intérêt que vous portez au logement
01:06:45de nos gendarmes parce que quand on est élu local ou qu'on l'a été longtemps, on a pu mesurer
01:06:51l'évolution des familles et naturellement ce que les gendarmes acceptaient il y a 20 ans,
01:06:59aujourd'hui c'est très différent et donc c'est majeur. Alors moi ce que je voulais vous demander,
01:07:05je vous demandais trois choses. La première, je voulais vous dire qu'aujourd'hui moi ce que
01:07:09j'observe c'est qu'on peut construire des gendarmeries, des casernes très modernes avec
01:07:16de beaux logements très rapidement. Il suffit simplement, moi je l'ai fait, donc c'est de
01:07:20prendre la bonne direction. Avant c'était la SNI que vous avez bien connue et aujourd'hui c'est
01:07:27CDC Habitat. Bon là il y a des possibilités qui s'offrent. Je pense qu'il faut que vous veillez
01:07:33à ce que l'on évite de demander aux collectivités, aux communes généralement, de faire don du terrain
01:07:39parce que ça s'est passé de mode pour des tas de raisons et puis dans le programme ça représente
01:07:45rien du tout. Par contre pour les communes c'est pas complètement neutre surtout. Je pense aussi
01:07:52qu'il faut veiller absolument à toutes les connexions pour que les familles, avec les
01:07:56écoles. Je pense que là il faudra qu'on regarde, enfin qu'on regarde, il faut regarder mais vous le
01:08:01faites sûrement, tout ce qui peut être fait prioritairement là où vous avez des brigades
01:08:06de gendarmerie avec les DET etc de manière à ce que l'état au niveau des préfets quand il y a
01:08:11des attributions, quand il y a des attributions pour des constructions scolaires etc, dès lors que la
01:08:15gendarmerie n'est pas trop loin et qu'elle est utilisatrice de ces services publics essentiels,
01:08:20bon il faut faire un geste. Et enfin, je pense que les gendarmes bien logés, c'est important
01:08:33parce qu'on voit les structures familiales, on voit les évolutions. Les gendarmes c'est des gens
01:08:36comme les autres. Et puis ensuite sur le plan opérationnel, quand à trois heures du matin dans
01:08:40une brigade importante ou une compagnie, il faut aller faire du ramassage scolaire pour rendre les
01:08:45gendarmes opérationnels, ça c'est plus dans l'air du temps. Je voudrais aussi vous dire que
01:08:53qui dit gendarme dit maire et il y a beaucoup de maires, là je ne parle pas pour moi naturellement
01:09:01ni pour mes collègues qui ont été, pour ceux qui sont dans l'activité, je voudrais que vous
01:09:06regardiez, enfin je voudrais, il serait agréable que vous regardiez dans quelle mesure vous, patron
01:09:11de la gendarmerie française, vous avez des moyens pour, dans certaines petites communes où les maires
01:09:17se sont dévoués, on fait des choses très intéressantes pour leur gendarmerie, si vous n'auriez
01:09:21pas la possibilité de leur remettre la médaille de la gendarmerie ou quelque chose comme ça. Et ça
01:09:26c'est un peu nouveau, mais nous sommes dans une société aujourd'hui où des petites reconnaissances
01:09:31comme celle-là ont toute leur importance. Voilà, je vous renouvelle. Ah oui si, j'ai oublié de vous
01:09:38dire, et alors concernant les nouvelles brigades de gendarmerie, je prends le département de l'Hérault
01:09:42où il y en a trois, deux fixes et une volante, le problème c'est qu'il faut regarder de très
01:09:50près quand même les effectifs, parce que créer des gendarmeries c'est sympathique, mais il va falloir
01:09:54les remplir, non pas d'abord, avant de les remplir de délinquants, il faut les remplir de gendarmes.
01:09:58Voilà, et c'est pour ça que là aussi j'appelle votre attention sur ça, parce que ça ne serait pas
01:10:03une belle image d'ouvrir une des gendarmeries, enfin de les annoncer en tous les cas et puis
01:10:08de retarder tout ça faute d'effectifs. Merci. Merci. En général, je vous laisse répondre. Comment
01:10:15remplir les brigades de délinquants ? D'abord des gendarmes. Je vais essayer de répondre assez rapidement, notamment sur le domaine cyber.
01:10:24Alors évidemment la gendarmerie prend une part très active sur ce domaine au sein du ministère
01:10:30de l'Intérieur. Le commandement cyber de la gendarmerie a été exaucé au niveau ministériel.
01:10:36Donc sur ce sujet, je pense qu'il faut déjà dire qu'il y a depuis 2018 plus de 40% de procédures en
01:10:44plus. Tout à l'heure je le disais, ce qui se passe dans le monde matériel, aujourd'hui ça se passe de la
01:10:49même façon dans le domaine virtuel. On retrouve tout, on retrouve la même chose. Les trafics d'armes,
01:10:54les pédopornographies, les stups, tout ça, ça se passe dans le domaine virtuel. Donc c'est un sujet
01:10:59d'attention pour nous. On a développé plus de 500 cyber réservistes dans la gendarmerie qui complètent
01:11:04le dispositif de la gendarmerie. Tout à l'heure je faisais allusion à cela, on a développé aujourd'hui
01:11:09plus de 1000 enquêteurs sous pseudonyme en gendarmerie. Donc ça c'est très important pour pouvoir
01:11:14justement agir. L'avantage de la gendarmerie c'est que par tradition notre arme est une arme... Alors on fait
01:11:23de la loi, il y a des juristes mais il y a aussi beaucoup de scientifiques au sein de la gendarmerie.
01:11:27A peu près la moitié des officiers de gendarmerie aujourd'hui ont une formation scientifique. Le STSI
01:11:33carré qui a été exaucé aujourd'hui en agence nationale, c'est quelque chose chez nous d'assez
01:11:40inné sur les programmes etc. Donc on est plutôt bon en la matière, très modestement. Donc on essaie
01:11:47d'aller plus loin aujourd'hui, notamment sur l'intelligence artificielle. Il y a un général de
01:11:51gendarmerie, le général Perrault, qui est reconnu en la matière, qui est docteur sur l'IA. Et on a
01:11:58lancé une initiative qu'on appelle le CAP-IA, intelligence artificielle, dont la vocation est
01:12:05d'aider, soutenir le gendarme par l'intelligence artificielle. Développer des outils, accompagner,
01:12:13mieux responsabiliser. Voilà ce qu'on essaye de faire. La vraie difficulté en la matière,
01:12:18monsieur le sénateur, vous faisiez tout à l'heure allusion au LAPI etc. C'est aussi le cadre
01:12:23réglementaire et le cadre législatif. En France, c'est plus compliqué de mettre en oeuvre ces
01:12:30techniques. Vous faisiez allusion au Brésil tout à l'heure. Mais aujourd'hui, quand vous allez à Hong Kong,
01:12:36quand vous allez à Singapour, quand vous allez dans les Emirats arabes unis ou au Qatar, ça pose pas
01:12:43de problème. En France, ça pourrait poser des problèmes. Vous êtes scanné entièrement des pieds
01:12:51à la tête quand vous arrivez à l'aéroport à Singapour ou à Dubaï. En France, c'est pas le cas. La
01:12:56biométrie, par exemple, tous ces sujets-là en France, je n'ose pas dire qu'ils sont mûrs. Mais en tout
01:13:01cas, le degré d'acceptabilité n'est pas du tout le même. Donc nous, les gendarmes, en tout cas, pour
01:13:07le coup, là, on est totalement ancrés dans la loi et on ne fera rien qui en déroge. Donc les avancées
01:13:16sur ce sujet, il faut bien l'avouer, sont lentes. Mais ça correspond à notre cadre national.
01:13:24Je tenais à le dire quand même parce qu'effectivement, on peut faire plein de choses en la matière.
01:13:28Encore faut-il qu'elles soient encadrées. C'est aussi la chance de la France d'encadrer ces sujets.
01:13:33Pour le coup, pour le cyber, et j'avais un autre sujet que j'ai oublié, comment ? Les casernes ? Non,
01:13:46c'était pas ça. Non, ça me reviendra. Si, pardon, je voulais compléter aussi sur l'engagement dans
01:14:00le domaine du cyber. Ce qui me paraît très important sur ce sujet, c'est la prévention. Vous avez
01:14:07plusieurs niveaux, en mon sens, d'intervention au niveau national. Vous avez l'ANSI, qui a une
01:14:11vision sur les OIV, sur les sujets de sûreté nationale. Vous avez la DGSI qui est très active
01:14:18en la matière, vers les grandes sociétés, les grandes entreprises. Le problème de la
01:14:23gendarmerie, en fait, là aussi, ce sont les territoires, ce sont les particuliers, ce sont
01:14:30les écoles, les établissements. Moi, je vois, par exemple, aujourd'hui, quand on parle de
01:14:36ces sujets avec des personnes âgées, elles sont perdues. Elles ne font pas la différence entre
01:14:42un phishing, un spoofing. Tous ces sujets, c'est des sujets qui apparaissent totalement décalés.
01:14:48Donc nous, aujourd'hui, l'axe principal de la gendarmerie, en la matière, c'est la prévention.
01:14:53Je pense que c'est un axe essentiel et cette prévention, elle commence dans les établissements
01:14:59scolaires. On fait aussi de la prévention en EHPAD sur ces sujets. On fait de la prévention auprès
01:15:04des petites entités, j'allais dire, des petites mairies, des petites collectivités. Tout à l'heure,
01:15:09je parlais des hôpitaux. On fait beaucoup, beaucoup de diagnostics en la matière. Je pense que c'est
01:15:14essentiel d'aller au contact et de parler de ces problématiques qui sont des problématiques
01:15:18parfois mal connues de notre population et c'est le rôle des gendarmes que de prévenir en la
01:15:25matière. Donc on fait un vrai effort sur ce sujet. Je pense que beaucoup de choses passent par la
01:15:31prévention dans le domaine du cyber. C'est ce que je voulais compléter.
01:15:36Merci mon général. Alors, on a ensuite Gisèle Jourdat et Jean-Luc Ruel.
01:15:40Alors, en ce qui me concerne, je souhaiterais évoquer la question de la féminisation, de la féminisation
01:15:54dans les brigades, mais aussi donc au niveau des états-majors. Parce que si je souhaite, moi,
01:16:01les colonels que j'ai eus dans le département de l'Aude, je ne vois pas l'ombre de Francis,
01:16:06David, l'actuel, en passant par Marc Gonnet, Olivier Berger, Jean-Luc Benoît et Sébastien Guay.
01:16:11Au passage, la construction de la nouvelle gendarmerie, je ne reviens pas sur les propos
01:16:17qui ont été fort bien tenus par mon collègue tout à l'heure, c'est encore l'arlésienne. Et ce qui va
01:16:22de pair, c'est que les logements ne se sont pas améliorés depuis. Donc voilà. Mais moi, je souhaitais,
01:16:27au niveau de la féminisation, en parler parce qu'il y a beaucoup d'engouement. Et lorsqu'on regarde,
01:16:32on n'a pas du tout évoqué les cadets de la gendarmerie. Et les cadets de la gendarmerie,
01:16:37c'est un sujet qui me paraît essentiel. À un certain moment donné, ils avaient été un peu
01:16:42mis sur la scellette, puisqu'on n'avait pas donc les crédits. Et ces associations de cadets se
01:16:48sont mobilisées. Donc je souhaiterais savoir là leur déploiement. Et surtout, vous avez évoqué aussi
01:16:54les réservistes. Il y a beaucoup de jeunes filles qui sont candidates à la réserve. Dans la
01:17:02gendarmerie, il y a vraiment un entrée. Alors je pense très sincèrement que la question de la
01:17:07fidélisation, si on ne fait pas évoluer la question des locaux, à un certain moment donné, je pense
01:17:14qu'il peut y avoir un effet qui se joue sur la durée. Vous avez parlé d'une durée de 15 ans.
01:17:19Voilà, mais je souhaitais surtout, dans les différentes strates, parce que je sais que la
01:17:24féminisation est en progression, mais savoir qu'est-ce qu'il est fait au niveau quand même
01:17:29des états-majors. Parce que je suis persuadée que les femmes sont en capacité de pouvoir être tout
01:17:38à fait colonnelles de gendarmerie. Madame la sénatrice, je voudrais... Pardon, dites-question.
01:17:41Je continue. On a Jean-Luc Ruel, mon directeur général, et après je vous laisse répondre sur
01:17:48la féminisation. Merci Président. J'ai apprécié votre contribution, M. le directeur général. Je
01:17:57reviens sur un sujet qui m'est particulier, enfin pas particulier, mais qui m'intéresse
01:18:03particulièrement. Ça concerne la création de la direction de la sécurité diplomatique en 2017
01:18:10au MEAE. Je crois que vous aviez pris en charge la création de cette direction qui avait pour
01:18:17mission de sécuriser nos 500 représentations diplomatiques et institutions françaises à
01:18:22l'étranger et à l'international. Depuis, pouvez-vous nous dire comment cette direction a évolué et
01:18:30quel rôle joue spécifiquement la gendarmerie dans la sécurisation des personnes délocalisées et des
01:18:38ressortissants ainsi que de nos emprises à l'étranger ? Et bien que ce soit certainement
01:18:43des interventions aléatoires, qu'il puisse y avoir des interventions aléatoires liées à tout cela,
01:18:49comment sur le plan financier cela s'articule avec la PLF 2025 ? Si vous permettez, j'ai une
01:18:58dernière question, donc Guillaume Gontard. Oui, merci rapidement Monsieur le Président. Mon général,
01:19:05moi j'avais juste une question, enfin une remarque sur l'organisation territoriale. C'est
01:19:12vrai qu'on a perdu pas mal de points de contact, en tout cas puisqu'il y a eu des fermetures et puis
01:19:16des brigades mobiles qui se sont mises en place, ce qui est particulièrement plutôt intéressant,
01:19:21mais spécifiquement sur les territoires de montagne, d'avoir en tout cas cette attente
01:19:28de bien penser en termes de kilomètres, parce que c'est vrai qu'en termes de montagne,
01:19:33en territoire de montagne, si on regarde juste une carte comme ça sur l'organisation, c'est
01:19:38parfois pas tout à fait la réalité en termes de kilomètres parcourus et de temps de trajet en tout
01:19:43cas. Et c'est vrai que vous avez parlé notamment des violences familiales qui se développent
01:19:50très fortement en tout cas dans les territoires ruraux et où on a besoin justement de
01:19:55cet accueil physique, d'avoir des lieux adaptés notamment, et donc d'avoir cette réflexion aussi
01:19:59sur ces territoires justement où il y a peu de population, mais où on est souvent aussi éloigné
01:20:04en termes de distance et de temps de trajet. Et donc ces problématiques-là en termes
01:20:08d'organisation territoriale me semblent importants à prendre en compte. Merci.
01:20:12Je vais finir très rapidement sur la féminisation. D'abord, pour vous rassurer madame la sénatrice,
01:20:19il n'y a aucun problème avec les femmes en gendarmerie. Vraiment. Ce qui est important
01:20:26de voir, c'est le taux de féminisation globale. On est à 22,1% de féminisation, 21,1% pour les
01:20:38militaires au global. Donc en gendarmerie, on est bien au-dessus de l'armée de terre par exemple.
01:20:44C'est 11% pour l'armée de terre. Pour la marine nationale, c'est 16%. Alors évidemment, on est
01:20:50beaucoup moins... Enfin, c'est très inférieur au service santé des armées où il y a 62% de
01:20:57personnel féminin. On est un petit peu inférieur au niveau de la police nationale, un tout petit
01:21:02peu inférieur. Les femmes dans l'encadrement supérieur. Alors moi, je suis maintenant un vieux
01:21:08en gendarmerie. Je suis rentré à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 1986.
01:21:15Dans ma promotion, j'avais une femme. Une femme à Saint-Cyr. Je suis rentré
01:21:22directement en gendarmerie à Melun à l'époque. Il y avait une femme. Aujourd'hui, le taux de recrutement
01:21:30sur les officiers universitaires, les futurs grands chefs de demain, c'est 50-50. C'est paritaire.
01:21:36On est pratiquement à l'équilibre. Faut-il laisser le temps de monter en puissance,
01:21:42permettez-moi l'expression, pour que ces jeunes femmes deviennent des officiers supérieurs au
01:21:47même rythme que les hommes ? Question de légitimité. Et aujourd'hui, je vous rassure, nous avons des
01:21:53femmes générales. Il y a cinq femmes générales en gendarmerie. 21 colonels, ce qui est bien,
01:22:01ce qui n'est pas mal. Moi, j'ai eu la chance, en tant que patron territorial, d'avoir une femme
01:22:06commandante de groupement que M. le sénateur connaît parfaitement, qui était, je dois le dire,
01:22:11une de mes meilleures en l'état. Donc c'est une montée en puissance plus lente. Mais sur ces
01:22:17sujets-là, je tiens à vous rassurer, 10% des officiers supérieurs en gendarmerie aujourd'hui,
01:22:23officiers supérieurs, sont des femmes. Donc le réservoir arrive. Donc sur ces sujets, je crois
01:22:31qu'il faut, voilà, ce qu'il ne faudrait pas, je le pense vraiment, c'est trop accélérer les
01:22:36carrières des femmes. Parce que sinon, on va perdre en légitimité, vous voyez ? Je pense qu'à un
01:22:40moment donné... Je crois très sincèrement que ce qui est vraiment l'objectif, c'est d'arriver
01:22:47progressivement à la parité. Je crois que c'est ça surtout. Ce n'est pas le fait d'être plus,
01:22:53moins, mais que, d'autant plus que l'engouement chez les cadets et chez les réservistes, les
01:22:59filles sont très motivées. Je vous rejoins complètement. Alors aujourd'hui, sur les cadets,
01:23:03101 départements disposent d'une association cadet. C'est plus de 6000 jeunes accueillis
01:23:09en gendarmerie. Plus de 6000 jeunes. Quand on parle des difficultés aujourd'hui sur le SNU,
01:23:14moi je suis très confiant sur les cadets de la gendarmerie. Donc ça implique beaucoup de
01:23:19réservistes citoyens d'ailleurs qui trouvent les financements. Je suis obligé de trouver des
01:23:22financements pour les cadets de la gendarmerie. Ça marche sous forme d'associations. C'est
01:23:26quelque chose d'absolument remarquable. Une grande partie des cadets basculent dans la réserve et
01:23:33pour une bonne partie d'entre eux, c'est une bonne source de regroupement pour rentrer en gendarmerie.
01:23:37Donc vous voyez, ce dispositif, bien sûr, est pérennisé. C'est quelque chose d'important.
01:23:42Moi, ça me permet d'associer beaucoup. On parle du lien armée-nation sur ce sujet. Je trouve ça
01:23:47formidable. Formidable. On va plus loin d'ailleurs. Dans certains endroits que j'ai connus, on fait
01:23:53même des classes aujourd'hui ouvertes pour diversifier nos recrutements, des classes pour
01:23:58passer les concours de sous-office de gendarmerie ouvertes, entre guillemets, aux classes les plus
01:24:02défavorisées. Donc vous voyez, on a un vrai sujet sur la diversité. Non pas que les femmes ne
01:24:10font pas partie de la diversité. Je suis bien d'accord. Je ne veux pas qu'on se méprenne. Non, non, mais je
01:24:13redis quand même. Ce n'est pas du tout ça. Mais on est très ouvert sur les recrutements. Vous parliez
01:24:18des femmes. En gendarmerie, ce n'est pas un sujet. Et les cadets seront pérennisés dans la démarche.
01:24:23Très rapidement sur la direction de la sécurité diplomatique. J'ai eu effectivement l'honneur de
01:24:30créer cette direction en 2017. Je le fais très vite. L'implication des gendarmes est très forte
01:24:35en la matière, puisque nous avons des gardes de sécurité diplomatique répartis à travers la
01:24:40planète. Aujourd'hui, on doit avoir pratiquement 400 gendarmes répartis à travers la planète,
01:24:48plus je crois 250 à 300 policiers qui viennent compléter le dispositif. Toutes les ambassades
01:24:54sensibles sont couvertes. Alors sensibles du fait d'une exposition à des situations de crise ou de
01:25:00guerre. Je pense à l'Ukraine, par exemple. Mais c'est aussi les ambassades les plus sensibles,
01:25:04comme la Chine, les Etats-Unis, etc. Où partout, vous avez un dispositif de sécurité physique
01:25:09renforcé, dispositif humain par les gardes de sécurité diplomatique et une formation,
01:25:15faut-il le rappeler, de tous nos diplomates aux questions de sécurité, tout azimut. Sécurité
01:25:20par rapport à l'état dans lequel ils vont se trouver, mais c'est aussi une formation sur la
01:25:25sûreté informatique, par exemple. On fait beaucoup de choses sur la protection du secret. Et enfin,
01:25:30monsieur le sénateur, pour les départements, moi j'attache une importance toute particulière
01:25:34au fait de ne pas supprimer de brigade. On ne supprime pas de brigade. Et justement,
01:25:40dans le plan de 239 brigades, on a bien veillé, si vous voulez, à remailler le territoire,
01:25:46y compris en montagne, sur des zones qui nous paraissaient, non pas éloignées,
01:25:52parce que vous avez raison, les distances ne sont pas les mêmes, ça ne se compte pas en
01:25:54kilomètres mais en temps, pour justement avoir un maillage plus resserré du territoire encore.
01:26:00Donc sur ces sujets, j'attache une importance toute particulière, les dispositifs de montagne,
01:26:05les grands massifs, les zones protégées, je pense au centre de la France où aussi là,
01:26:10on doit avoir un impact particulier. Ce n'est pas forcément un impact lié à la densité de
01:26:15population, mais sur tout ce qu'on y fait, la protection de l'environnement, les massifs,
01:26:20etc. Ça rentre aussi dans les missions propres de la gendarmerie. Voilà, monsieur le président.
01:26:26Merci mon général. Merci pour cette audition. Je pense qu'on a éclusé les questions. Merci
01:26:31aux différents commissaires qui sont restés jusqu'au bout de cette audition. En tout cas,
01:26:36c'était très intéressant. On ne peut que vous renouveler notre soutien à vous et à vos hommes
01:26:40dans les missions qui vous sont confiées. On sait combien elles sont difficiles, combien la violence
01:26:46devient de plus en plus la norme sur la scène internationale, mais malheureusement aussi sur le
01:26:51théâtre national. Et donc, on ne peut que vous encourager à travailler à la sécurité des
01:26:58Français. Je sais que la mission qui vous a été confiée par le ministre de l'Intérieur va évidemment
01:27:02largement dans ce sens. Donc, mon général, bon courage à vous, bon courage à vos hommes et
01:27:05merci en tout cas pour les efforts qui sont faits, que nous connaissons, que nous savons nombreux,
01:27:10et charge à nous en tout cas de faire en sorte de vous donner, de contribuer modestement à vous
01:27:15donner les moyens d'opérer la mission qui vous a été confiée. En tout cas, merci beaucoup pour
01:27:21cette première audition et qui en appellera évidemment beaucoup d'autres. Merci beaucoup,
01:27:24Monsieur le Président. Merci à toutes et tous. Merci. Merci de nous avoir suivis. Vous pouvez
01:27:29revoir cette audition sur notre site internet publicsena.fr. Je vous souhaite une très bonne
01:27:35journée sur notre antenne.