100% Sénat diffuse et décrypte les moments forts de l'examen des textes dans l'Hémicycle, ainsi que des auditions d'experts et de personnalités politiques entendues par les commissions du Sénat.
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00:00:10 Un 100% consacré à une séance très mouvementée au Sénat.
00:00:13 Elle a eu lieu hier et est portée sur une proposition de loi LR visant à encadrer ce qu'on appelle
00:00:19 les transitions de genre chez les mineurs.
00:00:22 Il s'agit de personnes qui ne s'identifient pas à leur sexe biologique et ont recours à une aide médicale.
00:00:28 Les sénateurs LR ont souhaité notamment interdire le recours aux traitements hormonaux chez les mineurs.
00:00:34 On file en séance, on en reparle juste après.
00:00:36 D'abord, ne pas nuire.
00:00:39 C'est ce principe qui a animé la réflexion que nous avons menée au sein du groupe de travail LR du Sénat
00:00:45 sur la transidentification des mineurs.
00:00:48 Témoins depuis moins de 10 ans de la hausse croissante des demandes de changement de sexe
00:00:52 chez les enfants et les adolescents, essentiellement des filles, en France comme à l'étranger,
00:00:58 le groupe LR estime nécessaire de conduire une étude approfondie sur le sujet
00:01:03 et de mettre en place un groupe de travail en mai dernier.
00:01:06 Alors que l'influence des réseaux sociaux donne une visibilité nouvelle à la dysphorie de genre
00:01:11 ou au sentiment d'être né dans le mauvais corps,
00:01:14 il nous paraissait légitime que le sujet soit considéré attentivement par le législateur.
00:01:20 Ce groupe de travail, constitué de 17 sénateurs, que je remercie infiniment pour leur implication,
00:01:25 a auditionné pendant plus de 6 mois 67 experts français et internationaux,
00:01:29 tous concernés par ce phénomène sociétal et rendant compte de tous les points de vue,
00:01:34 ceux des médecins, ceux des équipes médicales, ceux des associations, ceux des parents,
00:01:38 ceux des institutions, des universitaires, des chercheurs.
00:01:41 De ce travail est issu un rapport destiné à fournir un ensemble d'arguments
00:01:46 qui abordent le sujet dans ses multiples dimensions, scientifiques, historiques, sociologiques, philosophiques.
00:01:53 Il apparaît que la prise en charge de ces mineurs suscite en France et dans le monde
00:01:57 des prises de positions discordantes et évolutives
00:02:00 parce qu'elle n'est pas sans incidence sur leur santé physique et psychologique.
00:02:05 Le rapport s'achève par 15 préconisations qui nous semblent les mieux à même
00:02:10 de protéger ces mineurs particulièrement vulnérables.
00:02:13 Celles-ci portent d'une part sur les domaines scientifiques et médicals
00:02:17 et d'autre part sur les domaines scolaires et administratifs.
00:02:20 Les membres du groupe de travail ont souhaité décliner leurs recommandations
00:02:23 relevant du domaine de la loi sous la forme d'une proposition de loi
00:02:26 dont le président Retailleau est le premier co-signataire
00:02:28 et co-signé par 102 sénateurs LR que je remercie infiniment.
00:02:33 Avant d'évoquer le fond de la proposition de loi,
00:02:36 je souhaite d'abord vous dire tout ce que cette proposition de loi n'est pas.
00:02:41 Ce texte n'est ni un texte transphobe.
00:02:43 Nous rejontons sans détour tous les discours haineux de discrimination.
00:02:47 La transphobie est une réalité que nous condamnons fermement
00:02:50 et à laquelle nous refusons d'être associés.
00:02:52 Ni une volonté de psychiatriser la transidentité en sous-entendant
00:02:56 que la transidentité est une maladie.
00:02:58 Ni une atteinte au droit de l'enfant qui doit grandir et se construire
00:03:02 dans un environnement serein et protecteur.
00:03:05 Je vous le dis, et je vais sûrement en décevoir certains sur ces bancs,
00:03:09 les conclusions de nos travaux n'étaient pas écrites à l'avance.
00:03:12 Les seules boussoles qui les ont guidées sont l'intérêt de l'enfant et la prudence.
00:03:17 C'est précisément cette prudence qui nous oblige à prendre en compte
00:03:21 les inquiétudes des médecins désemparés face à l'absence de dispositions légales
00:03:26 ou de directives des autorités sanitaires.
00:03:28 C'est encore cette prudence qui nous conduit sur la question du rapport
00:03:32 bénéfice-risque des traitements qui sont aujourd'hui prescrits à des enfants
00:03:36 et dont la réversibilité n'est absolument pas certaine.
00:03:39 Nous ne nous sommes pas faits que des amis en déposant ce texte.
00:03:43 Nous avons été attaqués, verbalement, conspués, insultés.
00:03:46 Mais nous sommes là aujourd'hui, dans cet hémicycle, pour examiner ce texte
00:03:50 qui vise à encadrer les pratiques médicales concernant les mineurs
00:03:54 et uniquement les mineurs en questionnant le genre.
00:03:57 Après le passage en commission des affaires sociales,
00:04:00 le texte initial n'a quasiment pas été modifié et prévoit donc
00:04:03 d'encadrer la prescription des bloqueurs de l'UPRT,
00:04:06 d'interdire les traitements hormonaux tentant de développer
00:04:09 les caractéristiques sexuelles secondaires et d'interdire à ces mêmes mineurs
00:04:13 les opérations chirurgicales de réassignation sexuelle.
00:04:17 La proposition de loi prévoit aussi la mise en place d'une stratégie nationale
00:04:21 de soutien à la pédopsychiatrie.
00:04:24 L'état de la pédopsychiatrie en France est nettement détérioré
00:04:27 ces dernières années. Les conditions d'accueil des enfants
00:04:30 qui expriment un mal-être sont donc difficiles.
00:04:33 Les délais d'attente pour une prise en charge trop long,
00:04:36 ce qui accroît davantage le risque d'anxiété aussi bien des enfants
00:04:39 des adolescents que de leurs parents.
00:04:42 Ces défaillances ont d'ailleurs été reconnues par la Cour des comptes
00:04:45 dans son rapport de mars 2023 sur la pédopsychiatrie.
00:04:48 Ces dispositions ont fait dire à certains que notre proposition de loi
00:04:53 prenait un retour aux thérapies de conversion.
00:04:56 Mais est-ce que l'accompagnement pédopsychiatrique d'un mineur
00:04:59 qui exprime un mal-être revient à lui faire subir une thérapie de conversion ?
00:05:03 Mais qui peut cautionner un tel mensonge, une telle interprétation,
00:05:06 une telle malhonnêteté intellectuelle ?
00:05:09 Certains ont pu s'étonner que nous prenions le phénomène
00:05:12 de la transidentification des mineurs à bras-le-corps.
00:05:15 Le mandat, je dirais même le devoir du législateur est notamment
00:05:19 de se saisir des sujets de société, qui ont souvent des conséquences
00:05:23 sur l'avenir et en particulier en ce qui concerne les enfants
00:05:26 et les adolescents d'aujourd'hui, adultes de demain.
00:05:29 L'examen de cette proposition de loi nous permet donc d'ouvrir
00:05:32 pour la première fois au Parlement un débat de société
00:05:35 sur la transidentification des mineurs.
00:05:38 Elle permettra, nous le souhaitons, de ne pas emmener trop précocement
00:05:42 les mineurs dans des parcours médicaux difficiles
00:05:45 sans leur laisser le temps de mûrir leurs décisions.
00:05:48 Le professeur de philosophie Jean-François Brenstein
00:05:51 que nous avons auditionné considère que la transidentification
00:05:54 des mineurs est un problème de santé publique.
00:05:57 Il a noté qu'un certain nombre de doctrines philosophiques apparues
00:06:00 à l'étranger commençaient à se répandre en France.
00:06:03 Ces doctrines se font sur la volonté d'aller toujours plus loin,
00:06:06 de repousser sans cesse les limites. Il évoque bien évidemment
00:06:09 la théorie Woke qui repose selon lui sur quatre thèses principales
00:06:13 dont celle de la théorie du genre, qui s'élève contre la fausse
00:06:17 d'économie entre le féminin et le masculin.
00:06:21 Le sexe biologique est une donnée réelle indiscutable
00:06:24 qui reste inscrite dans nos gènes tout au long de notre vie.
00:06:27 C'est une réalité et nous n'avons donc pas un sexe assigné à la naissance.
00:06:31 En France, 180 enfants environ par an naissent avec une variation
00:06:35 du développement génital. Tous les autres, environ 730 000 par an,
00:06:39 naissent avec un sexe de filles ou de garçons.
00:06:43 Alors que nous constatons un retour en arrière dans de nombreux pays
00:06:47 européens, précurseurs dans l'administration de traitements médicaux
00:06:50 chez les mineurs, il nous semble urgent que la France adopte
00:06:54 un principe de précaution lorsqu'il s'agit de la santé physique et mentale
00:06:58 de notre jeunesse. Le rapport CAS, publié en 2024, a eu
00:07:02 un retentissement international et conforte notre position
00:07:06 de prudence, tant sur les bloqueurs de tuperté que sur les hormones
00:07:10 et la prise en charge pédopsychiatrique. Les recommandations proposent
00:07:14 une approche qui considère le jeûne de manière holistique et pas uniquement
00:07:17 en termes de détresse liée au genre. Cela devrait inclure le dépistage
00:07:21 des conditions neurodéveloppementales, y compris le trouble du spectre
00:07:25 autistique et une évaluation de la santé mentale. Ce rapport, dit l'ARICAS,
00:07:29 a été salué par la rapporteure spéciale des violences contre les femmes et les filles
00:07:33 auprès des Nations Unies, madame Al-Salem, qui a reconnu, et je cite,
00:07:37 que ce rapport a clairement montré les conséquences dévastatrices sur les
00:07:41 politiques en matière de traitement de genre et qu'il avait eu en particulier
00:07:44 sur les droits humains des enfants, notamment les filles.
00:07:47 Elle a également souligné que les chercheurs et universitaires qui exprimaient
00:07:51 leur opinion ne devaient pas être réduits au silence, menacés ou intimidés.
00:07:56 Lors de son congrès de mai 2024, la 128e Assemblée médicale allemande
00:08:01 demande au gouvernement fédéral de revoir la prise en charge actuelle des mineurs.
00:08:05 Enfin, la déclaration de politique générale du 6 mai 2024 sur la dysphorie
00:08:11 de genre chez les jeunes mineurs, la Société européenne de la dysphorie
00:08:16 de l'enfant demande l'arrêt des traitements expérimentaux et inutilement
00:08:23 invasifs pour ces jeunes en dysphorie de genre.
00:08:26 L'adoption de cette proposition de loi aujourd'hui au Sénat permettra d'éviter
00:08:30 aux mineurs en question de genre de ne pas regretter des traitements médicaux
00:08:34 ou de chirurgie de réassignation sexuelle suite à un mauvais diagnostic,
00:08:38 comme nous l'avons entendu lors de nos auditions.
00:08:41 La parole et le ressenti de l'enfant ne peuvent être considérés aussi mûrs,
00:08:45 aussi sûrs que celui de l'adulte, quand on sait que le cerveau n'arrive
00:08:48 à sa maturité définitive qu'à 25 ans.
00:08:51 Nous regrettons vivement les attaques de certaines associations activistes
00:08:54 qui fonctionnent comme beaucoup d'autres minorités, par la menace
00:08:57 et l'intimidation, et voulant confisquer et interdire le débat
00:09:01 au mépris de la liberté d'expression.
00:09:03 Le courage politique consiste à résister.
00:09:06 La confiscation du débat par deux camps, qui serait d'un côté celui des transphobes
00:09:10 et de l'autre celui des transactivistes, nous semble absolument stérile
00:09:14 et je me refuse à une telle instrumentalisation.
00:09:18 C'est l'honneur du législateur, il me semble, que d'être à même de dépasser
00:09:22 un tel clivage pour réfléchir sereinement à un enjeu de santé publique.
00:09:27 Jusqu'à leur majorité, les parents, les pédopsychiatres, ont un rôle crucial
00:09:31 d'accompagnement de ces mineurs.
00:09:33 Les mesures de cette proposition de loi n'ont rien d'autre que d'avoir une ambition
00:09:38 que de sécuriser les parcours des jeunes, la pratique des médecins,
00:09:42 le rôle des parents, et d'en donner un cadre.
00:09:44 Dans ce cadre, nous souhaitons que la liberté des jeunes en construction
00:09:48 puisse pleinement s'exercer, sans qu'un jour ils ne regrettent
00:09:52 d'être allés trop loin, trop vite, trop tôt.
00:09:55 Alors, monsieur le ministre, il vous appartient de vous emparer de ce sujet
00:10:00 avec courage, et en ayant comme seule boussole de protéger les mineurs
00:10:04 et d'entendre les parents souvent désemparés.
00:10:07 L'identité de genre est une question personnelle et intime,
00:10:11 qui fait aujourd'hui l'objet de nombreuses controverses et qui nécessite
00:10:14 donc une approche médicale, scientifique et objective.
00:10:19 Nos jeunes, pour ceux qui sont amenés à se questionner sur leur identité de genre,
00:10:24 ont besoin d'écoute et d'accompagnement.
00:10:27 La question qui est posée par cette proposition de loi est celle de savoir
00:10:31 s'ils peuvent également accéder à des traitements médicaux et des interventions chirurgicales
00:10:35 pour ceux qui décideraient de s'engager dans un parcours de transition.
00:10:39 Ce sujet relève avant tout du domaine médical.
00:10:42 C'est d'ailleurs pour cela que la Haute Autorité de Santé travaille actuellement
00:10:45 à l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles
00:10:49 sur la prise en charge des personnes transgenres.
00:10:52 A titre personnel, j'estime que cette discussion aurait gagné
00:10:56 à ce que soit attendu l'avis de la Haute Autorité de Santé.
00:11:00 De ce principe, je tire comme conséquence que légiférer maintenant me paraît prématuré.
00:11:06 Il est prématuré de vouloir apporter une réponse politique
00:11:10 avant de disposer de l'avis des autorités de santé compétentes.
00:11:14 Il est prématuré de vouloir apporter une réponse politique
00:11:17 avant de disposer du consensus scientifique et médical sur cette question sensible.
00:11:21 Sur ce sujet, comme sur tous les sujets médicaux,
00:11:24 sur lesquels le législateur est appelé à intervenir,
00:11:27 ma conviction est que l'avis politique ne doit surtout pas précéder l'avis scientifique.
00:11:33 Pour autant, l'article 1er prévoit l'interdiction pour tout professionnel de santé
00:11:37 de prescrire des traitements hormonaux ou encore de procéder à des opérations chirurgicales
00:11:42 de réassignation sexuelle.
00:11:44 Permettez-moi, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
00:11:46 de rétablir certaines vérités quant à la situation que vous mentionnez ici.
00:11:50 Premièrement, très peu de mineurs transgenres sont en réalité concernés,
00:11:53 par les transitions médicales.
00:11:56 Il ne faut pas confondre l'affirmation des questions de genre,
00:12:01 qui est une évolution sociétale dont chacun est libre de penser ce qu'il veut,
00:12:05 et la situation spécifique des personnes qui se sentent au plus profond d'elles-mêmes
00:12:10 appartenir à un autre genre que celui de leur sexe biologique.
00:12:14 C'est pourtant ce que fait le rapport réalisé en amont de la loi.
00:12:18 Celui-ci établit en effet un lien entre le questionnement sociétal
00:12:21 sur la notion de genre et la situation des personnes transgenres
00:12:25 tendant à accréditer l'idée d'une mode.
00:12:28 N'alimentons surtout pas l'idée fausse qu'un phénomène sociétal
00:12:31 conduirait des personnes à se sentir du sexe opposé
00:12:34 et à solliciter un peu légèrement la possibilité de bénéficier de traitements
00:12:39 dont je reconnais bien volonté, qui ne sont pas anodins.
00:12:43 Selon les spécialistes de la santé de l'enfant,
00:12:46 si l'on observe bien une tendance à la hausse des questionnements de genre,
00:12:49 la fréquence dans la population des personnes qui structurellement
00:12:53 se sentent ou se vivent comme appartenant à l'autre sexe
00:12:57 demeure depuis des décennies au même taux de 0,1 à 0,2 de la population.
00:13:03 Ce n'est donc pas un sujet de mode qui occasionne des souffrances réelles
00:13:07 et qui justifie que soit reconnu un accompagnement
00:13:10 et une prise en charge spécifique des personnes concernées.
00:13:14 Par ailleurs, les traitements médicaux ou chirurgicaux des mineurs
00:13:17 ne constituent qu'une partie de la prise en charge de la transidentité.
00:13:20 Conformément aux recommandations internationales,
00:13:23 la prise en charge repose à la fois sur une évaluation globale
00:13:26 de la situation du jeune, incluant une évaluation psychologique,
00:13:30 sur une exploration du genre, puis en fonction de la demande du mineur,
00:13:34 la mise en place d'une transition sociale,
00:13:36 et enfin l'accompagnement ensuite au parcours de transition.
00:13:40 Ce n'est donc qu'en seconde intention qu'est envisagé le traitement
00:13:44 par bloqueur de puberté en fonction d'une évaluation précise
00:13:47 de la situation du mineur.
00:13:50 Selon la Défenseur des droits, en France,
00:13:53 seuls 11% des jeunes accompagnés dans une transition de genre
00:13:57 ont eu accès à des bloqueurs de puberté,
00:14:00 et la réversibilité de tels traitements est parfaitement prouvée.
00:14:04 Je rappelle par ailleurs qu'en France, aucune chirurgie pelvienne
00:14:08 d'affirmation de genre n'est actuellement pratiquée avant 18 ans,
00:14:12 compte tenu de son caractère irréversible
00:14:15 et de son impact sur la fertilité.
00:14:17 Enfin, en plus d'être toujours la conclusion d'un parcours de soins approfondi,
00:14:21 ces transitions sont toujours subordonnées
00:14:24 à l'accord des titulaires de l'autorité parentale
00:14:27 et au consentement du patient mineur.
00:14:30 Il ne faut pas non plus sous-estimer tous les effets de bord potentiels
00:14:33 de cette proposition de loi.
00:14:35 On le sait, toute interdiction emporte des risques de contournement
00:14:38 et ses conséquences.
00:14:40 Aussi, cela pourrait conduire à ce que ces soins soient réalisés à l'étranger,
00:14:44 posant ensuite des questions de suivi ou de reprise chirurgicale en France.
00:14:48 Cette proposition de loi interroge par ailleurs
00:14:52 quant à la liberté de prescription pour les médecins et les patients.
00:14:56 Le Code de la santé publique n'interdit actuellement la prescription
00:14:59 que pour un seul cas.
00:15:01 Les substances classées comme stupéfiants,
00:15:04 ces interdictions de prescription,
00:15:06 ne font toutefois l'objet d'aucune répression ou sanction.
00:15:10 Cela paraît notamment justifié par le fait que le médecin
00:15:13 n'est libre de ses prescriptions que dans les limites fixées par la loi,
00:15:16 est-il écrit,
00:15:18 et que sa responsabilité civile peut être engagée
00:15:20 dans le cas où il transgresserait cet interdit
00:15:23 sur la base d'une faute.
00:15:25 C'est pourquoi la création d'un délit autonome
00:15:27 au sein du Code pénal en cas de violation par un médecin
00:15:30 d'une interdiction de prescription
00:15:32 constituerait un précédent préoccupant.
00:15:35 Surtout,
00:15:37 surtout,
00:15:39 elle interroge quant à sa nécessité
00:15:41 eu égard à la responsabilité déjà encourue
00:15:43 par le professionnel de santé
00:15:45 et aux sanctions disciplinaires auxquelles il s'expose
00:15:47 lorsqu'il ne respecte pas le Code de la santé publique.
00:15:51 Enfin, cette proposition-loi propose de renforcer
00:15:53 l'offre de pédopsychiatrie dans notre pays
00:15:55 par la mise en place d'une véritable stratégie nationale.
00:15:59 Comme vous, le gouvernement partage pleinement
00:16:01 la volonté d'améliorer la prise en charge de nos enfants
00:16:03 et adolescents qui sont confrontés à des troubles psychiques
00:16:06 et de renforcer ainsi l'offre de soins,
00:16:08 notamment en pédopsychiatrie.
00:16:10 C'est d'autant plus nécessaire quand on sait que les recours
00:16:12 aux soins d'urgence pour les troubles de l'humeur,
00:16:14 idées et gestes suicidaires,
00:16:16 augmentent fortement chez les jeunes depuis plusieurs années.
00:16:19 Pour autant, cette proposition-loi n'est pas le bon vecteur
00:16:22 pour porter une telle ambition.
00:16:24 C'est une disposition totalement inopportune
00:16:27 dans cette proposition-loi.
00:16:29 Pourquoi ? Parce que la classification de l'OMS,
00:16:32 de l'Organisation Mondiale de la Santé,
00:16:34 considère désormais que l'incongruence
00:16:36 ou la dysphorie de genre
00:16:38 ne relève pas des troubles mentaux.
00:16:40 L'approche psychiatrique n'est donc pas celle médicalement pertinente.
00:16:44 Dès lors, il n'est pas pertinent d'insérer des dispositions
00:16:47 relatives à la pédopsychiatrie dans une proposition-loi
00:16:50 portant sur la transition des mineurs.
00:16:52 En revanche, les souffrances psychiques
00:16:55 que vivent ces adolescents, on le sait,
00:16:57 peuvent être aggravées par l'absence de possibilité
00:16:59 de bénéficier d'un accompagnement et d'un suivi adapté.
00:17:02 L'opportunité d'un accompagnement psychologique
00:17:04 tout au long du parcours de transition,
00:17:06 renforcée pour le cas des mineurs,
00:17:09 semble d'ailleurs faire consensus.
00:17:11 Par ailleurs, le gouvernement n'a pas attendu
00:17:13 cette proposition-loi pour agir et renforcer
00:17:15 la pédopsychiatrie dans notre pays.
00:17:18 Des plans nationaux, comme la feuille de route santé mentale,
00:17:21 depuis 2021, et la feuille de route 2024-2030
00:17:24 sur la santé de l'enfant, dont j'ai dévoilé
00:17:26 les principales mesures vendredi dernier,
00:17:28 incluent déjà des mesures dédiées à la pédopsychiatrie.
00:17:31 Une nouvelle stratégie nationale pourrait
00:17:33 d'ailleurs s'avérer redondante, alors que nous agissons
00:17:35 déjà à tout niveau pour améliorer la prise en charge
00:17:37 de la santé mentale des enfants et des adolescents.
00:17:39 Enfin, le CNR Santé Mentale, qui aura lieu le 12 juin,
00:17:43 pourra permettre d'apporter des réponses complémentaires,
00:17:45 notamment pour améliorer la santé mentale des jeunes,
00:17:48 qui est une préoccupation constante, je le redis,
00:17:50 de ce gouvernement.
00:17:52 Mesdames et Messieurs les sénateurs,
00:17:54 évidemment, cette prise en charge pose des questions particulières.
00:17:57 L'exigence de l'adolescence de l'enfant
00:17:59 est la plus importante et la plus importante.
00:18:01 C'est pourquoi, en tant qu'adolescent de mineur,
00:18:03 nous le reconnaissons.
00:18:05 Ces traitements médicamenteux posent des questions sensibles.
00:18:08 Parce qu'il s'agit de mineurs, parce qu'ils peuvent
00:18:10 intervenir chez des adolescents en construction,
00:18:13 parce qu'ils portent sur une composante de l'identité,
00:18:16 parce qu'ils répondent à une expérience vécue
00:18:18 par les personnes concernées, qui peut être difficile
00:18:20 à comprendre par les personnes non concernées.
00:18:23 C'est pourquoi il est primordial d'infirmer l'idée
00:18:25 de la prise en charge de l'adolescence
00:18:27 et de la prise en charge de l'adolescence.
00:18:29 C'est aussi pourquoi nous avons noté, avec intérêt,
00:18:31 les débats et les amendements intervenus en commission,
00:18:33 qui visent à réserver la prescription
00:18:35 aux bloqueurs de puberté à des centres de référence spécialisés.
00:18:38 Pourtant, est-ce la loi de définir ces pratiques ?
00:18:41 Je le redis, ce débat devrait être avant tout,
00:18:44 avant d'être un débat de législateur,
00:18:46 devrait être avant tout une question médicale et scientifique.
00:18:49 Les recommandations de la Haute Autorité de Santé
00:18:51 nous permettront d'y répondre.
00:18:53 La santé de nos enfants est la santé de nos jeunes enfants.
00:18:55 Merci.
00:18:56 Je suis venue aujourd'hui essayer de vous convaincre
00:18:59 de pourquoi il fallait, sans aucune ambiguïté,
00:19:02 amender ou pas rejeter cette proposition de loi
00:19:05 qui ferait, si elle était adoptée,
00:19:07 de la France le pays le plus restrictif de l'Europe
00:19:09 en matière d'accès aux soins pour les mineurs trans.
00:19:12 Et pour ce faire, j'aimerais simplement vous parler
00:19:15 de la vraie vie.
00:19:17 La vraie vie des vraies personnes
00:19:19 qui seraient affectées par cette loi si elle était adoptée,
00:19:21 de celle des personnes qui les aiment
00:19:23 et des professionnels qui les suivent.
00:19:25 Et je crois que pour faire ça, il faut commencer par le commencement.
00:19:28 Dans la vraie vie, les personnes trans existent.
00:19:31 Elles ne sont ni une idéologie, ni une tendance,
00:19:34 ni une mode, ni un syndrome.
00:19:36 Elles sont des personnes humaines,
00:19:39 aussi légitimes, aussi dignes, aussi normales
00:19:42 que les personnes cisgenres.
00:19:44 Et comme toutes les personnes humaines,
00:19:46 elles sont toutes, à un moment de leur vie,
00:19:48 des enfants et des adolescents.
00:19:50 Ces enfants et ces adolescents qui sont aujourd'hui
00:19:52 l'objet de notre discussion.
00:19:54 Il y a autant de parcours de transition
00:19:57 qu'il y a de personnes trans.
00:19:59 Mais une chose est claire, la puberté,
00:20:01 qui se déroule par définition lorsqu'on est mineur,
00:20:04 est, pour beaucoup de personnes trans,
00:20:06 un moment très difficile.
00:20:09 Le moment où les pensées suicidaires,
00:20:11 les mutilations, la détresse psychologique, explosent.
00:20:14 Les personnes trans ont entre 8 et 10 fois plus de risques
00:20:18 de se donner la mort que les personnes cis.
00:20:20 Deux tiers des jeunes trans ont déjà pensé au suicide.
00:20:23 Un tiers a fait une ou deux tentatives de suicide,
00:20:26 principalement entre 12 et 17 ans.
00:20:29 Les bloqueurs de puberté,
00:20:31 qui empêchent la puberté vers le genre non désiré,
00:20:34 le temps que la personne confirme son désir de transition,
00:20:37 sauvent tous les jours des vies en France.
00:20:40 Et ils permettent aussi,
00:20:42 puisque cela vous obsède tellement,
00:20:44 d'éviter les chirurgies en aval,
00:20:46 lorsque la puberté dans le genre non désiré a déjà eu lieu.
00:20:50 Pour cette raison, il existe un consensus scientifique évident
00:20:54 sur un calcul coût-bénéfice en faveur des bloqueurs de puberté.
00:20:58 Ils doivent pouvoir être prescrits au moment nécessaire.
00:21:01 Et ce moment, par définition, la loi ne le connaît pas.
00:21:05 Mais les bloqueurs de puberté ne sont pas un traitement de fond.
00:21:09 Ils sont un traitement temporaire.
00:21:11 Après les bloqueurs, viennent les traitements hormonaux.
00:21:14 On ne laisse pas, monsieur Millon,
00:21:16 des gamins sous bloqueurs de puberté entre 10 et 18 ans.
00:21:20 Dans la vraie vie, ensuite,
00:21:22 il n'y a pas de plus en plus de personnes trans.
00:21:26 Comme il n'y a pas eu, en France,
00:21:28 de plus en plus de gauchers
00:21:30 quand on a cessé de contrarier les enfants
00:21:32 qui écrivaient avec la main gauche.
00:21:34 Comme il n'y a pas eu de plus en plus de couples gays et lesbiens
00:21:37 depuis le mariage pour tous.
00:21:39 Ce n'est pas les personnes trans qui apparaissent soudain.
00:21:42 Ce n'est pas les personnes trans qui les voyaient enfin.
00:21:45 Le fait qu'il y ait davantage de transition
00:21:48 est le simple signe du fait que les personnes trans
00:21:51 se cachent un peu moins en France.
00:21:53 Et ça, ça vous est insupportable.
00:21:56 Pourtant, nous devrions être fiers que davantage aujourd'hui qu'hier,
00:22:01 des jeunes et des adultes encore trop peu nombreux
00:22:05 osent affirmer qu'ils sont dans ce pays.
00:22:08 Dans la vraie vie, aussi,
00:22:10 la majorité des personnes qui reviennent sur leur transition
00:22:13 est ultra marginale, bien inférieure, par exemple,
00:22:16 au nombre de personnes qui regrettent d'avoir eu des enfants en France,
00:22:19 notamment mineurs.
00:22:21 Et ça, c'est vraiment irréversible.
00:22:24 Par ailleurs, l'écrasante majorité d'entre elles évoque comme raison
00:22:28 la transphobie.
00:22:30 Et pour toutes les autres,
00:22:32 pour les quelques personnes qui souhaitent vraiment revenir librement
00:22:35 sur leur choix, qu'est-ce que ça peut vous faire ?
00:22:38 Dans la vraie vie, enfin, il n'y a pas de chirurgie génitale
00:22:42 sur des mineurs en France.
00:22:44 Ça n'existe pas, sauf pour les enfants intersexes
00:22:48 et sans leur consentement.
00:22:50 Alors, une fois qu'on a dit tout ça, on voit bien que la réalité,
00:22:53 c'est que si vous cherchiez vraiment à protéger les enfants,
00:22:56 vous seriez en train de prôner des séances d'éducation à la parentalité
00:23:00 qui expliquent la transidentité,
00:23:02 de voter des crédits pour former les enseignants et les personnels de santé.
00:23:05 Mais votre problème, en vrai, ce n'est pas le bien-être des enfants,
00:23:08 ce n'est pas les bloqueurs de puberté,
00:23:10 ce n'est pas les traitements hormonaux, ce n'est pas les chirurgies.
00:23:12 Vous n'avez pas de problème avec les bloqueurs de puberté
00:23:15 s'ils sont prescrits à des enfants cis, qu'on a jugés trop petits.
00:23:18 Vous n'avez pas de problème avec les traitements hormonaux
00:23:20 quand ils sont prescrits à des mineurs cis,
00:23:22 qui ont trop de poils ou pas assez.
00:23:24 Vous n'avez pas de problème avec la chirurgie de réassignation génitale
00:23:28 lorsque ce sont des enfants intersexes qui sont mutilés
00:23:31 pour correspondre à une norme imposée.
00:23:33 Vous n'avez pas de problème avec les chirurgies d'affirmation de genre
00:23:37 quand elles se font sur des personnes cis
00:23:39 qui souhaitent avoir des seins plus gros,
00:23:41 un ventre plus plat ou des jambes plus longues.
00:23:43 Tant que la médecine permet de faire rentrer les individus
00:23:47 dans une norme qui vous convient,
00:23:49 vous trouvez ça très bien.
00:23:51 Mais si elle permet à des gens de vivre libre,
00:23:53 heureux, en n'étant ni cisgenre, ni hétéro, ni binaire,
00:23:57 alors là, oui, vous ne pouvez pas le supporter.
00:24:00 Ce qui nous amène au vrai problème que vous avez,
00:24:03 c'est que les personnes trans existent
00:24:06 et que vous ne pouvez rien pour l'empêcher
00:24:08 et qu'aucune loi ne pourra le faire.
00:24:10 Car de l'exacte même manière qu'aucune loi n'a jamais empêché
00:24:15 les homosexuels d'être en couple, d'avoir des enfants,
00:24:17 les femmes d'interrompre leur grossesse,
00:24:19 aucune loi ne peut empêcher les trans d'exister,
00:24:23 ni de transitionner, ni quand ils sont majeurs,
00:24:26 ni quand ils sont mineurs.
00:24:27 La seule chose que peut décider une loi,
00:24:30 c'est de savoir si elle le feront dans la misère et dans la peur
00:24:34 ou dans la liberté et la sécurité.
00:24:36 Et c'est là, Madame Eustache Brignot,
00:24:39 la différence fondamentale entre vous et moi,
00:24:42 la plus grande sans doute de toutes nos différences,
00:24:44 au-delà même de nos positions politiques,
00:24:47 de nos valeurs et de nos idées,
00:24:49 c'est que moi, je n'irai jamais déposer une proposition de loi
00:24:53 pour porter atteinte à vos droits fondamentaux,
00:24:55 ni à ceux de quiconque au demeurant.
00:24:58 C'est que nous, les féministes, les humanistes,
00:25:00 les personnes LGBT, nous ne sommes jamais,
00:25:04 nous ne sommes jamais, allez,
00:25:06 et nous n'irons jamais marcher contre vos droits,
00:25:10 contre celui que vous avez de vous marier avec qui vous voulez,
00:25:14 d'avoir des enfants avec un homme, d'être connue comme fille,
00:25:16 puis comme femme, jamais.
00:25:18 J'irai même plus loin.
00:25:20 Si un jour arrivait au pouvoir quelqu'un en France
00:25:22 qui avait comme projet de vous interdire
00:25:24 de vous marier avec un homme,
00:25:26 d'avoir des enfants avec lui,
00:25:28 d'être respecté pour qui vous êtes,
00:25:30 d'être appelé par votre prénom et d'être genré au féminin,
00:25:32 alors, madame Eustache Brignot, ce jour-là,
00:25:34 je peux vous dire que nous serions tous dans la rue
00:25:37 pour vous amener à récupérer votre droit.
00:25:41 La communauté LGBT n'a jamais mis en danger
00:25:45 les droits de qui que ce soit dans le monde.
00:25:48 Elle se constante inlassablement
00:25:50 de demander une chose simple, l'égalité.
00:25:53 Oui, y compris pour les enfants.
00:25:58 J'ai dans ma famille une petite fille trans
00:26:02 que j'aime infiniment.
00:26:04 Vous savez qui est sa première et sa plus fidèle alliée ?
00:26:08 Sa sœur.
00:26:10 Pour comprendre, pour agir avec bienveillance,
00:26:12 respect, dans l'intérêt de l'enfant concerné,
00:26:15 il ne faut pas plus que la maturité émotionnelle
00:26:18 et l'intelligence relationnelle d'une petite fille
00:26:21 de 8 ans et demi, à qui on n'a pas appris à haïr
00:26:25 ni elle-même, ni les autres,
00:26:27 et qui n'a rien d'autre en poche pour sa petite sœur
00:26:29 que son amour, rien de plus et rien de moins.
00:26:32 Les alliés des mineurs trans,
00:26:34 ce ne sont pas, comme vous les appelez,
00:26:36 des transactivistes, un lobby-walk,
00:26:38 des militants radicalisés.
00:26:40 Les alliés des enfants trans, c'est d'abord et avant tout
00:26:43 les gens qui les aiment.
00:26:45 Et faisant moi-même partie de ces gens-là,
00:26:48 j'aimerais vous confier une chose.
00:26:50 Je ne suis pas angoissée par l'éventuelle transition
00:26:53 de cet enfant, par son besoin ou non
00:26:55 de se voir un jour peut-être prescrire des traitements hormonaux,
00:26:59 par le fait qu'elle nous ait dit de ne plus jamais dire
00:27:01 que c'était un garçon parce que, selon ses mots,
00:27:03 c'est dégoûtant.
00:27:05 Je ne suis pas angoissée par sa transidentité du tout,
00:27:07 ni en l'occurrence par l'identité de quiconque.
00:27:10 Je n'ai pas peur de qui elle est,
00:27:12 elle n'est pas malade, elle n'a pas de problème,
00:27:14 elle est très bien comme elle est.
00:27:16 Ce qui m'angoisse, et ce qui angoisse tous les parents
00:27:18 de mineurs trans, qui acceptent et qui respectent
00:27:21 leurs enfants comme ils sont,
00:27:23 et toutes les personnes qui aiment ces enfants
00:27:25 et qui veulent vraiment les protéger
00:27:27 et leur donner un avenir digne,
00:27:29 ce n'est pas leur transidentité.
00:27:31 C'est le fait de savoir que nous ne pourrons pas
00:27:33 totalement les protéger des gens comme vous.
00:27:36 Ça m'avait tordu le ventre.
00:27:39 Ça m'avait tordu le ventre d'expliquer un jour à mon neveu
00:27:44 qu'il y avait des gens qui avaient marché un jour
00:27:46 pour empêcher sa tata de se marier avec son amoureuse
00:27:48 et d'avoir des enfants avec lui.
00:27:50 Mais récemment, quand j'ai dû expliquer à ma nièce
00:27:52 qui avait surpris une discussion entre sa mère et moi
00:27:54 ce que j'allais faire aujourd'hui,
00:27:56 voir son regard quand elle a compris qu'il y avait ici
00:27:58 des gens importants, des gens qui font la loi,
00:28:00 qui voulaient rendre la vie de sa petite sœur plus difficile,
00:28:03 est pour moi une douleur qui ne me quitte pas.
00:28:05 J'aimerais, chers collègues, que vous preniez quelques instants
00:28:08 pour penser à ces jeunes qui entendent ces débats aujourd'hui.
00:28:12 Quelle vie pensez-vous qu'ils peuvent imaginer pour eux-mêmes
00:28:14 en se projetant dans un monde où les adultes
00:28:16 discutent de les empêcher d'être qui ils sont ?
00:28:18 Comment pensez-vous que vous vous seriez sentis, vous, enfants,
00:28:22 si vous aviez entendu qu'on voulait vous forcer jusqu'à 18 ans
00:28:25 à vivre dans un genre qui n'est pas le vôtre ?
00:28:27 Ces débats ne sont pas inoffensifs.
00:28:30 Ils nourrissent la souffrance, la haine et la violence.
00:28:33 Et j'aimerais donc terminer par dire
00:28:35 à toutes les personnes trans de ce pays,
00:28:37 aux anciens enfants et aux futurs adultes,
00:28:39 si vous avez peur, sachez que vous n'êtes pas seuls.
00:28:42 Nous sommes nombreux ici à être inconditionnellement avec vous,
00:28:46 à considérer les droits et les libertés de ce pays incomplètes sans les vôtres,
00:28:50 à considérer que c'est notre devoir de démocrate, d'humaniste,
00:28:53 de conquérir pour vous de nouveaux droits.
00:28:56 Vous n'êtes pas un problème, la transphobie est le problème.
00:28:58 Soyez fiers de qui vous êtes, soyez vous,
00:29:00 et ensemble, nous atteindrons l'égalité. Merci.
00:29:03 (Applaudissements)
00:29:05 J'ai écouté avec beaucoup d'attention les débats que nous venons d'avoir
00:29:08 et je dois dire que, autant dans ma discussion générale,
00:29:12 j'avais exposé sans donner de direction générale à l'avis du gouvernement
00:29:17 pour laisser se développer les arguments,
00:29:20 autant après avoir entendu les uns et les autres,
00:29:22 je veux le dire ici de manière tout à fait solennelle,
00:29:24 le gouvernement est contre l'adoption de cette proposition de loi.
00:29:27 (Applaudissements)
00:29:29 Et je veux en dire un mot.
00:29:32 Rien de ce que j'ai entendu, rien de ce que j'ai entendu
00:29:36 ne m'a convaincu de l'attention que vous souhaitiez porter
00:29:39 aux arguments scientifiques.
00:29:41 Rien de ce que j'ai entendu m'a donné l'impression
00:29:44 que vous preniez effectivement les travaux en cours,
00:29:47 notamment la Haute Autorité de Santé,
00:29:49 comme étant un élément important du débat.
00:29:51 Tout ce que j'ai entendu m'a donné l'impression
00:29:53 qu'effectivement nous étions dans une approche totalement dogmatique,
00:29:56 subjective, où finalement, les arguments médicaux et scientifiques
00:30:01 avaient peu d'importance
00:30:05 et que finalement, c'était important de marquer politiquement,
00:30:09 sans doute, des points.
00:30:11 Mais le problème, c'est que les sujets qu'on évoque
00:30:13 sont trop graves pour effectivement se laisser aller
00:30:15 à ce type d'évidence.
00:30:17 Et donc, la décision, je le redis, je l'ai expliqué de manière étayée
00:30:21 dans la discussion générale, relève du domaine médical et scientifique.
00:30:25 Je ne ferai jamais primer la décision politique
00:30:29 sans qu'elle soit éclairée par le débat scientifique
00:30:32 sur un débat éclairé sur le plan médical.
00:30:34 Et donc, je souhaite le rejet de cette proposition de loi.
00:30:37 Je voudrais en effet intervenir sur cet article premier
00:30:43 pour revenir sur ce qui a pu être dit par certains de nos collègues.
00:30:47 D'abord, je vais revenir sur ce qu'a dit M. Iacovelli,
00:30:50 parce que vous avez utilisé une affirmation mensongère, à un moment donné,
00:30:54 en disant que l'interdiction qui était mise dans l'article 2
00:30:57 n'existait pas par ailleurs.
00:30:59 Ce n'est pas vrai. C'est absolument faux.
00:31:01 Il ne serait-ce que l'IVG sans consentement
00:31:04 est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
00:31:08 Que l'IVG hors délai est punie de 2 ans d'emprisonnement
00:31:12 et 30 000 euros d'amende.
00:31:14 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende
00:31:16 si le coupable met en place cette infraction régulièrement.
00:31:20 Donc, ça existe.
00:31:22 Et c'est un fait qui existe.
00:31:24 L'IVG est médicamenteuse, pas l'IVG chirurgicale.
00:31:26 C'est autre chose encore.
00:31:28 C'était une affirmation mensongère.
00:31:30 Et je tenais à le dire.
00:31:32 L'article 2 tel qu'il a été mis en place
00:31:34 s'inspirait de ces articles-là, sur l'IVG en particulier.
00:31:38 Ensuite, je voudrais revenir sur Mme Rossignol.
00:31:44 Juste une chose. Vous avez raison de dire
00:31:46 que les jeunes filles perturbées, de violences, etc.,
00:31:49 peuvent penser, évidemment, à changer
00:31:52 ou à essayer d'évoluer vers un autre sexe,
00:31:54 dans la mesure où elles ont peur d'être des femmes complètes.
00:31:57 C'est vrai. Ça peut exister.
00:31:59 Mais justement, l'avantage, c'est la mise en place
00:32:02 de ces équipes pluridisciplinaires pour les accueillir,
00:32:05 pour discuter avec elles et pour les orienter.
00:32:08 Les orienter ou vers leur genre,
00:32:10 ou les orienter vers leur sexe réel.
00:32:12 C'est ça, la vérité.
00:32:14 Et c'est la protection des mineurs que nous souhaitons,
00:32:16 la protection des parents.
00:32:18 Et le texte tel qu'il a été adopté par la commission d'affaires sociales
00:32:20 va vers la protection des mineurs et des parents.
00:32:23 Pour ce qui est de la haute autorité de santé,
00:32:25 j'ai entendu que la haute autorité de santé,
00:32:27 je parlerai après au ministre,
00:32:29 faisait des rapports scientifiques.
00:32:31 La haute autorité de santé s'inspire de rapports scientifiques
00:32:35 pour mettre en place des protocoles
00:32:37 que les médecins, eux, sont obligés, sont conseillés d'adopter.
00:32:42 La haute autorité de santé ne fait pas de rapports scientifiques.
00:32:44 Elle s'inspire de ces rapports pour mettre en place.
00:32:47 Et puisqu'on parle de rapports scientifiques,
00:32:49 j'ai auditionné avec d'autres collègues
00:32:51 l'Académie nationale de médecine,
00:32:53 l'Académie nationale de médecine recommande la prudence.
00:32:57 Elle recommande la prudence dans les soins,
00:32:59 elle recommande la prudence et elle demande d'ailleurs
00:33:02 l'interdiction des opérations, en particulier définitives,
00:33:05 avant l'âge de 18 ans.
00:33:07 Et ça, ça n'est marqué nulle part dans la loi.
00:33:09 C'est vrai que ce n'est pas mis en application
00:33:11 par les médecins jusqu'à présent,
00:33:13 mais ça n'est pas marqué dans la loi.
00:33:15 Et donc, certains ont dit que quand on est docteur en médecine,
00:33:18 on peut appliquer ce qu'on veut.
00:33:20 En particulier, je ne sais plus qui a dit qu'à partir du moment
00:33:22 où on était médecin, on pouvait, si on avait un transgenre,
00:33:25 mettre en place des traitements.
00:33:27 C'est vrai que si on est docteur en médecine,
00:33:29 on peut mettre en place, mais de quel droit le fait-on
00:33:31 et a-t-on les connaissances suffisantes pour le faire ?
00:33:34 C'est pour ça que la loi, telle que nous vous la proposons,
00:33:37 met en cadre ces propositions.
00:33:39 Enfin, pour ce qui est du taux de suicide,
00:33:45 c'est vrai qu'il est extrêmement important
00:33:47 et beaucoup plus important,
00:33:49 les adolescents transgenres qu'ailleurs,
00:33:52 mais justement, il est beaucoup plus important
00:33:55 parce qu'ils ne sont pas acceptés dans la société,
00:33:58 ils ne sont pas acceptés dans la famille,
00:34:00 ils ne sont pas suivis.
00:34:02 Et ce que propose la loi, c'est de les reconnaître,
00:34:05 de savoir qu'ils sont là, de ne pas être transphobes,
00:34:08 mais au contraire, de les prendre en charge
00:34:10 et de faire en sorte que les équipes puissent les suivre
00:34:13 et leur donner l'espoir,
00:34:15 ou de trouver leur véritable identité,
00:34:17 ou en les soignant, ou simplement en les écoutant
00:34:20 et en faisant de la psychologie.
00:34:21 C'est ce que je tenais à dire avant cet article premier,
00:34:23 qui est à mon avis, Monsieur le Président,
00:34:25 l'article le plus important de cette proposition de loi.
00:34:28 Merci, Monsieur le rapporteur.
00:34:30 La parole est à Madame la Présidente, Cécile Cukerman.
00:34:33 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
00:34:37 mes chers collègues, si un tel débat a lieu ce soir,
00:34:40 avec deux motions préalables,
00:34:42 c'est qu'il y a de fait un débat de société.
00:34:45 Débat complexe, car il touche à l'intime.
00:34:48 Débat complexe, car il parle de mineurs.
00:34:51 Il touche plus largement à l'éthique.
00:34:54 J'ai toujours, et sur tout sujet,
00:34:57 défendu la minorité comme un temps de la vie à protéger.
00:35:00 À protéger dans ses choix, comme dans ses actes,
00:35:04 jusqu'à la défense de la minorité pénale.
00:35:08 Oui, ce texte pose des questions.
00:35:11 Et finalement, j'aimerais avoir vos certitudes.
00:35:14 J'aimerais avoir vos certitudes qui sont celles
00:35:17 d'un bonheur individuel faisant fi de celui des autres.
00:35:20 J'aimerais avoir vos certitudes que les autres jeunes
00:35:23 dans une classe de lycée ne sont pas ébranlés
00:35:26 par le choix d'un camarade.
00:35:28 J'aimerais avoir vos certitudes pour affirmer
00:35:30 que la jeunesse est uniforme,
00:35:32 et qu'elle n'est pas traversée dans sa diversité
00:35:35 par des contradictions,
00:35:37 celles qui invitent certains à sortir de la norme
00:35:40 et d'autres à s'y réfugier pour se protéger.
00:35:44 J'aimerais avoir votre certitude pour ranger
00:35:47 les gens de notre pays dans deux cases,
00:35:50 ceux des transphobes et ceux des transactivistes.
00:35:53 Mais voyez-vous, mes chers collègues,
00:35:56 je n'ai finalement ce soir qu'une certitude.
00:35:59 Ce débat reviendra, que nous le souhaitons
00:36:02 ou que nous ne le souhaitons pas.
00:36:04 Car il dépasse le seul débat
00:36:07 entre réactionnaire ou antiréactionnaire.
00:36:11 De toute évidence, pour ma part,
00:36:13 et comme sur d'autres textes,
00:36:15 l'attrait du progressisme n'est pas un guide politique
00:36:19 pour définir les règles communes
00:36:21 d'une société que je souhaite profondément
00:36:24 progressiste et émancipatrice.
00:36:27 Personnellement, et vous l'aurez compris,
00:36:30 je ne voterai pas ce texte, mais je ne m'y opposerai pas
00:36:33 et je m'abstiendrai sur l'ensemble du texte.
00:36:35 Je vous remercie.
00:36:37 Merci.
00:36:39 Monsieur Hussain Bourji.
00:36:41 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
00:36:45 mes chers collègues,
00:36:47 certains ont cru décelés derrière la dysphorie de genre,
00:36:51 je ne sais quel phénomène de mode
00:36:53 ou quel cheval de Troie
00:36:55 ou au quiste d'associations activistes.
00:36:59 En réalité, mes chers collègues, il n'en est rien.
00:37:02 La dysphorie de genre existe depuis la nuit des temps.
00:37:05 Ce que la nature a fait, pendant longtemps,
00:37:09 nos sociétés l'ont ignorée, marginalisée, psychiatrisée.
00:37:14 Il a fallu attendre le début des années 1900
00:37:16 et les travaux scientifiques et médicaux
00:37:18 du sexologue allemand Magne Sierschfeld
00:37:21 pour documenter, définir et vulgariser
00:37:24 ce qu'était la transidentité.
00:37:26 Mais pendant des décennies,
00:37:28 dans les représentations les plus populaires,
00:37:30 y compris dans notre pays,
00:37:32 les personnes transgenres étaient considérées
00:37:35 comme des bêtes de scène qu'on allait voir au cabaret
00:37:39 pour les moquer, pour les dévisager,
00:37:42 pour les singer et parfois même pour les applaudir.
00:37:46 À d'autres époques,
00:37:48 les personnes transgenres ont été marginalisées
00:37:52 et réduites à la prostitution.
00:37:54 Mais depuis quelques années,
00:37:56 les personnes transgenres revendiquent leur droit
00:37:58 à être considérées comme des citoyennes à part entière.
00:38:01 Et, ô surprise, il y a parmi eux des mineurs
00:38:04 qui sont soutenus par leurs parents et par leurs familles.
00:38:07 Ces personnes, mineurs ou majeurs,
00:38:10 nous demandent tout simplement de ne plus leur infliger
00:38:12 ni des thérapies de conversion,
00:38:14 ni des séances d'exorcisme.
00:38:17 Ces personnes, jeunes ou majeures,
00:38:20 nous demandent de les écouter
00:38:22 et d'entendre leurs aspirations les plus intimes.
00:38:24 Elles nous demandent de ne plus leur infliger
00:38:26 de parcours du combattant.
00:38:28 Mes chers collègues, cette proposition de loi
00:38:31 risque demain de les lester avec des chaînes et des boulets.
00:38:35 Or, vous le savez, l'instinct de survie,
00:38:38 l'aspiration au bonheur, l'aspiration à la liberté
00:38:41 seront toujours plus forts.
00:38:42 Et derrière la transidentité, il y a l'humanité.
00:38:45 L'humanité de ces personnes qu'il faut respecter.
00:38:48 L'humanité qui ne doit jamais nous quitter
00:38:50 lorsque nous rédigeons des propositions de loi,
00:38:52 lorsque nous rédigeons des amendements,
00:38:54 lorsque nous prenons la parole et lorsque nous votons.
00:38:57 Merci. La parole est au Président Bruno Rotaillot.
00:39:01 Oui, Monsieur le Président.
00:39:04 Je voudrais saluer les propos, tout en mesure,
00:39:07 de Cécile Kuckermann, parce que je sais qu'on ne partage
00:39:09 sans doute pas les mêmes opinions.
00:39:11 Ce que je voudrais vous dire au moment où on va commencer
00:39:13 un débat important, sans doute un débat passionné,
00:39:16 c'est que moi, je ne supporte pas
00:39:18 d'entendre caricaturer la position de mon groupe
00:39:21 ou de certains de mes collègues.
00:39:23 Il n'y a pas d'un côté le camp du bien
00:39:26 et de l'autre côté le camp du mal.
00:39:28 Il n'y a pas d'un côté des transphobes
00:39:34 et de l'autre des personnes tout en humanité.
00:39:37 Pourquoi ? Simplement parce que je pense que c'est faux.
00:39:41 Je pense que ce genre d'affirmation relève de l'insulte
00:39:44 et relève d'une éthique, d'une technique
00:39:47 qui veut verrouiller le débat.
00:39:49 Et justement, nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale.
00:39:52 Nous sommes encore au Sénat.
00:39:54 Et nous devons préserver cette possibilité
00:39:56 d'une vraie conversation civique
00:39:58 où on puisse échanger les uns avec les autres,
00:40:01 des arguments les uns contre les autres aussi,
00:40:03 et pas seulement des invectives caricaturales.
00:40:06 Oui, nous avons voulu travailler ce texte,
00:40:08 Monsieur le Ministre, pas par dogmatisme,
00:40:10 parce qu'il y a des problèmes.
00:40:12 Pourquoi dans d'autres pays,
00:40:14 certains pays sont en train de rétro-pédaler ?
00:40:16 Pourquoi, Monsieur le Ministre ?
00:40:17 Pourquoi est-ce qu'on n'aurait pas le droit, nous,
00:40:19 de s'interroger ?
00:40:20 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:22 de s'interroger ?
00:40:23 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:25 de s'interroger ?
00:40:26 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:28 de s'interroger ?
00:40:29 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:31 de s'interroger ?
00:40:32 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:34 de s'interroger ?
00:40:35 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:37 de s'interroger ?
00:40:38 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:40 de s'interroger ?
00:40:41 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:43 de s'interroger ?
00:40:44 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:46 de s'interroger ?
00:40:47 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:49 de s'interroger ?
00:40:50 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:52 de s'interroger ?
00:40:53 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:55 de s'interroger ?
00:40:56 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:40:58 de s'interroger ?
00:40:59 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:01 de s'interroger ?
00:41:02 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:04 de s'interroger ?
00:41:05 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:07 de s'interroger ?
00:41:08 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:10 de s'interroger ?
00:41:11 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:13 de s'interroger ?
00:41:14 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:16 de s'interroger ?
00:41:17 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:19 de s'interroger ?
00:41:20 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:22 de s'interroger ?
00:41:23 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:25 de s'interroger ?
00:41:26 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:28 de s'interroger ?
00:41:29 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:31 de s'interroger ?
00:41:32 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:34 de s'interroger ?
00:41:35 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:37 de s'interroger ?
00:41:38 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:40 de s'interroger ?
00:41:41 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:43 de s'interroger ?
00:41:44 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:46 de s'interroger ?
00:41:47 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:49 de s'interroger ?
00:41:50 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:52 de s'interroger ?
00:41:53 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:55 de s'interroger ?
00:41:56 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:41:58 de s'interroger ?
00:41:59 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:01 de s'interroger ?
00:42:02 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:04 de s'interroger ?
00:42:05 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:07 de s'interroger ?
00:42:08 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:10 de s'interroger ?
00:42:11 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:13 de s'interroger ?
00:42:14 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:16 de s'interroger ?
00:42:17 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:19 de s'interroger ?
00:42:20 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:22 de s'interroger ?
00:42:23 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:25 de s'interroger ?
00:42:26 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:28 de s'interroger ?
00:42:29 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:31 de s'interroger ?
00:42:32 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:34 de s'interroger ?
00:42:35 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:37 de s'interroger ?
00:42:38 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:40 de s'interroger ?
00:42:41 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:43 de s'interroger ?
00:42:44 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:46 de s'interroger ?
00:42:47 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:49 de s'interroger ?
00:42:50 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:52 de s'interroger ?
00:42:53 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:55 de s'interroger ?
00:42:56 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:42:58 de s'interroger ?
00:42:59 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:01 de s'interroger ?
00:43:02 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:04 de s'interroger ?
00:43:05 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:07 de s'interroger ?
00:43:08 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:10 de s'interroger ?
00:43:11 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:13 de s'interroger ?
00:43:14 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:16 de s'interroger ?
00:43:17 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:19 de s'interroger ?
00:43:20 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:22 de s'interroger ?
00:43:23 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:25 de s'interroger ?
00:43:26 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:28 de s'interroger ?
00:43:29 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:31 de s'interroger ?
00:43:32 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:34 de s'interroger ?
00:43:35 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:37 de s'interroger ?
00:43:38 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:40 de s'interroger ?
00:43:41 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:43 de s'interroger ?
00:43:44 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:46 de s'interroger ?
00:43:47 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:49 de s'interroger ?
00:43:50 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:52 de s'interroger ?
00:43:53 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:55 de s'interroger ?
00:43:56 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:43:58 de s'interroger ?
00:43:59 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:01 de s'interroger ?
00:44:02 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:04 de s'interroger ?
00:44:05 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:07 de s'interroger ?
00:44:08 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:10 de s'interroger ?
00:44:11 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:13 de s'interroger ?
00:44:14 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:16 de s'interroger ?
00:44:17 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:19 de s'interroger ?
00:44:20 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:22 de s'interroger ?
00:44:23 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:25 de s'interroger ?
00:44:26 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:28 de s'interroger ?
00:44:29 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:31 de s'interroger ?
00:44:32 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:34 de s'interroger ?
00:44:35 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:37 de s'interroger ?
00:44:38 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:40 de s'interroger ?
00:44:41 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:43 de s'interroger ?
00:44:44 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:46 de s'interroger ?
00:44:47 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:49 de s'interroger ?
00:44:50 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:52 de s'interroger ?
00:44:53 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:55 de s'interroger ?
00:44:56 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:44:58 de s'interroger ?
00:44:59 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:45:01 de s'interroger ?
00:45:02 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:45:04 de s'interroger ?
00:45:05 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:45:07 de s'interroger ?
00:45:08 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:45:10 de s'interroger ?
00:45:11 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:45:13 de s'interroger ?
00:45:14 Pourquoi est-ce qu'on n'a pas le droit
00:45:16 de s'interroger ?
00:45:17 Il y a deux choses que je voudrais dire
00:45:19 très brièvement.
00:45:20 D'abord, une chose parce que je l'ai
00:45:22 entendue deux fois et je crois que c'est
00:45:24 important de rappeler les faits.
00:45:26 Il n'y a pas plus d'hommes trans que
00:45:28 de femmes trans.
00:45:29 Ce n'est pas vrai.
00:45:30 D'ailleurs, les chiffres de la Haute
00:45:32 Autorité de Santé disent plutôt le
00:45:34 contraire.
00:45:35 Et il n'y a pas chez les victimes de
00:45:37 violence plus de personnes trans que
00:45:39 dans la population qui n'est pas
00:45:41 victime de violence.
00:45:42 Ça n'a aucun rapport.
00:45:43 La deuxième chose que je voudrais dire
00:45:45 c'est que vous dites, que vous détestez,
00:45:47 je peux le comprendre, qu'on caricature
00:45:49 vos propos en établissant qu'il y aurait
00:45:51 dans cet hémicycle le camp des transphobes
00:45:53 et le camp du bien.
00:45:55 Et ça, vous ne pouvez pas l'entendre.
00:45:57 La réalité, c'est qu'il y a dans cet
00:45:59 hémicycle des personnes qui veulent
00:46:01 priver d'accès aux soins des mineurs
00:46:03 et des personnes qui ne le veulent pas.
00:46:05 Et ça, c'est la réalité.
00:46:07 Cet article a pour effet de priver des mineurs
00:46:14 d'accès à des soins qui sont nécessaires.
00:46:17 Donc, il y en a qui veulent faire ça
00:46:19 et il y en a qui ne veulent pas faire ça.
00:46:21 Et ça, c'est la ligne qu'il y a de démarcation
00:46:23 entre nous deux dans ce débat.
00:46:25 La deuxième chose que je voudrais dire
00:46:27 c'est que vous nous dites, et je vous invite
00:46:29 vraiment à réfléchir à ça très sérieusement,
00:46:31 vous nous dites, nous on veut permettre
00:46:33 d'empêcher des mineurs de faire des choses
00:46:36 irréversibles et leur laisser le temps de réfléchir.
00:46:38 La puberté, elle se passe à un moment,
00:46:40 elle ne se décide pas.
00:46:41 C'est juste comme ça.
00:46:42 Désolée pour vous, la puberté, elle arrive avant la majorité.
00:46:45 Il n'y a aucun moyen de faire quelque chose
00:46:49 qui n'est pas irréversible.
00:46:50 Ne pas donner accès à des traitements,
00:46:52 c'est aussi irréversible.
00:46:54 Les enfants que vous privez d'accès aux soins,
00:46:56 que vous privez de bloqueurs de puberté,
00:46:58 que vous privez de traitements en mono,
00:47:00 c'est aussi irréversible.
00:47:01 Les enfants qui se suicident,
00:47:03 c'est irréversible aussi.
00:47:05 Il n'y a pas de position de neutralité possible.
00:47:09 Soit ils ont accès aux soins, soit ils n'y ont pas accès.
00:47:11 Dans les deux cas, il y a un caractère irréversible.
00:47:14 Réfléchissez-y.
00:47:15 Merci.
00:47:18 Je suis saisi de trois amendements identiques,
00:47:24 à commencer par l'amendement, s'il vous plaît,
00:47:27 Monsieur Iacovelli, s'il vous plaît.
00:47:30 Monsieur Iacovelli, s'il vous plaît.
00:47:35 Amendement numéro 4, qui est présenté par Monsieur Brossat.
00:47:41 Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
00:47:45 mes chers collègues.
00:47:46 Cet amendement, comme d'autres qui viennent après le nôtre,
00:47:50 vise à supprimer l'article 1er,
00:47:53 les modifications apportées par le rapporteur en commission des affaires sociales
00:47:57 pour atténuer les dispositions les plus radicales,
00:48:01 n'obèrent en aucun cas l'intention des auteurs d'interdire
00:48:05 les prises en charge de parcours de transition des mineurs,
00:48:08 de fait en réservant dans votre texte
00:48:11 la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs
00:48:14 aux services hospitaliers spécialisés
00:48:16 et en établissant un délai de carence de deux ans
00:48:19 avant la primo-prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs,
00:48:22 l'article 1er porte atteinte à l'accès aux soins des personnes mineures.
00:48:27 En France, 11% des jeunes accompagnés dans une transition de genre
00:48:31 ont eu accès à des bloqueurs de puberté
00:48:33 après un délai moyen de dix mois
00:48:36 entre la première consultation et la mise en place du traitement
00:48:40 selon la défenseur des droits.
00:48:42 En retardant l'accès au traitement,
00:48:44 vous maintenez ces jeunes dans leur souffrance
00:48:46 et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons
00:48:48 la suppression de cet article.
00:48:50 Merci. Un amendement ruître rectifié.
00:48:53 Monsieur Grovalet.
00:48:55 Alors que de nombreuses études, pas toutes les études,
00:49:02 mais une grande majorité d'études soulignent les bienfaits
00:49:04 de l'accès à un traitement adéquat
00:49:06 pour la personne en dysphorie de genre,
00:49:08 c'est le chemin inverse qui est proposé avec cet article
00:49:13 et comme cela vient d'être dit, qui supprime,
00:49:15 ni plus ni moins, quoi qu'en disent les auteurs,
00:49:18 la possibilité d'une transition médicale et sociale pour les mineurs.
00:49:23 Or, il est primordial que le cadre d'intervention médicale
00:49:26 auprès des mineurs transgenres reste celui de la poursuite,
00:49:30 cela a été dit par la défenseur des droits,
00:49:33 la poursuite de l'intérêt supérieur de l'enfant.
00:49:37 Cela suppose que le législateur n'entrave aucunement
00:49:39 les possibilités offertes aux professionnels de santé
00:49:43 de poursuivre les soins nécessaires au bien-être du mineur.
00:49:47 Par ailleurs, les risques liés à l'application d'une telle mesure
00:49:51 peuvent avoir des conséquences lourdes,
00:49:53 cela a été dit maintes fois, voire tragiques,
00:49:56 sur la santé du mineur en dysphorie de genre.
00:49:58 Rappelons que ces personnes sont davantage discriminées,
00:50:02 stigmatisées, avec des risques accrus à la dépression,
00:50:05 aux mutilations parfois, aux pensées suicidaires,
00:50:09 conduisant hélas trop souvent au passage à l'acte.
00:50:12 A ce titre, les traitements hormonaux et,
00:50:15 à titre tout à fait exceptionnel, comme cela a été dit aussi,
00:50:19 les opérations chirurgicales de réassignation sexuelle,
00:50:22 qui sont très rares, constituent justement une voie salvatrice
00:50:26 dans une période de vie très complexe pour la personne mineure
00:50:29 en questionnement de genre.
00:50:31 De manière générale, le parcours de santé pour une transition de genre
00:50:35 doit s'effectuer dans un cadre spécifique d'écoute et d'accompagnement,
00:50:38 avec du personnel médical formé et aguerri sur ces sujets,
00:50:42 comme, je le disais, l'a soulevé la défenseure des droits dans son rapport.
00:50:45 C'est pourquoi nous appelons, nous proposons la suppression
00:50:48 de cet article 1er.
00:50:50 -Merci. Avis du rapporteur de la Commission.
00:50:53 Monsieur le rapporteur.
00:50:57 -Merci, monsieur le président.
00:50:59 L'article a été modifié par la Commission.
00:51:05 Et pourquoi elle a été modifiée par la Commission ?
00:51:07 Je vais répondre un petit peu au dernier intervenant.
00:51:10 Nous avons voulu créer,
00:51:12 plutôt, nous avons voulu que le ministère agrée
00:51:15 des équipes spécialisées dans chacune des régions.
00:51:19 Il y en a une quinzaine qui existe actuellement.
00:51:21 Qui le sait ?
00:51:23 Quand vous êtes un parent d'enfant transgenre,
00:51:25 que vous avez besoin de soins, où allez-vous ?
00:51:28 Vous allez voir votre médecin, qui ne sait pas,
00:51:31 la plupart du temps, qu'au CHU du coin,
00:51:33 il y a une équipe qui s'en occupe.
00:51:35 Ce que nous demandons, donc, c'est que le gouvernement,
00:51:38 les ARS, signalent ces équipes
00:51:41 et qu'elles en fassent la publicité au niveau d'Internet ou ailleurs,
00:51:45 de manière à ce que les parents ne soient pas orientés n'importe comment.
00:51:49 Actuellement, beaucoup de parents sont orientés n'importe comment.
00:51:52 Je vois un collègue de la région lyonnaise.
00:51:56 À Lyon, il y a une équipe qui le sait.
00:51:58 Il y a une équipe qui s'en occupe et qui s'en occupe très bien.
00:52:01 Qui le sait ? Personne.
00:52:03 Si c'était signalé, les parents pourraient s'adresser à ces gens-là
00:52:06 et très vite, ces enfants et ces parents pourraient être pris en charge.
00:52:11 Et nous avons donc voulu transformer cet article pour faire cela.
00:52:14 Donc, c'est un avis défavorable aux demandes de suppression d'articles
00:52:17 parce que jusqu'à présent, ceux qui ont la possibilité d'avoir ce genre d'enfant
00:52:24 ne savent pas où aller.
00:52:25 Nous voulons qu'ils sachent où ils peuvent aller,
00:52:28 où ils seront pris en charge sérieusement et où les enfants seront orientés.
00:52:32 Nous avons auditionné les équipes et quelques-uns de nos collègues
00:52:35 ont participé à ces auditions.
00:52:37 Ces équipes nous ont toutes dit la même chose.
00:52:39 Avec une consultation toutes les six semaines,
00:52:42 il nous faut en moyenne deux ans.
00:52:44 Deux ans, pas un an.
00:52:46 Il nous faut en moyenne deux ans pour avoir la certitude du diagnostic
00:52:50 et pour pouvoir commencer le traitement.
00:52:52 Et si honnêtement, un enfant de 11, 12 ans consulte à 13, 14, 15, 16 ans,
00:52:58 il arrive au moment des traitements hormonaux.
00:53:00 C'est donc logique.
00:53:01 Ce que nous vous proposons, ça n'est que le fruit des auditions
00:53:05 que nous avons faites avec les équipes médicales spécialisées.
00:53:09 Madame Suiris.
00:53:15 Ça va me permettre, merci, M. le Président, de répondre,
00:53:18 puisque c'est le même amendement de suppression.
00:53:20 Mais en tout cas, quand j'entends M. le rapporteur dire que ça répond
00:53:27 à un besoin territorial et d'inégalité territoriale, formidable.
00:53:31 Effectivement, il faudrait de la formation.
00:53:34 Il faudrait de la formation pour qu'il y ait des gens et des professionnels
00:53:38 de santé qui puissent plus et mieux accompagner ces jeunes,
00:53:41 y compris par la prescription d'hormones ou de bloqueurs de puberté.
00:53:44 Mais ce n'est pas ça qui est proposé.
00:53:46 Pourquoi il y a une attente de deux ans ?
00:53:48 Il y a une attente de deux ans parce qu'il n'y a pas assez de place,
00:53:51 tout simplement dans les centres existants.
00:53:54 Donc la question, ce n'est pas de redire ce qui existe déjà
00:53:58 et de le graver dans le marbre.
00:53:59 C'est au contraire de permettre une égalité territoriale sur ce sujet.
00:54:04 Donc exactement l'inverse de ce qui est proposé dans cet article.
00:54:08 Nous sommes pour la suppression.
00:54:10 Merci.
00:54:11 Avis du gouvernement, monsieur le ministre, sur ces trois amendements identiques.
00:54:15 Avis favorable.
00:54:17 Je suis saisi d'une demande de scrutin public sur ces trois amendements identiques.
00:54:22 Je vais mettre au vote.
00:54:27 Le scrutin est ouvert.
00:54:29 Résultat du scrutin votant 322, exprimé 315,
00:54:36 pour 136, contre 179.
00:54:41 Ces trois amendements ne sont pas adoptés.
00:54:44 Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune,
00:54:50 à commencer par le 9 rectifié qu'il présente, madame Guillotin.
00:54:54 Monsieur le président, c'est un amendement de repli suite au fait que l'article 1er n'a pas été supprimé.
00:55:00 Donc ce que je propose dans cet article, c'est effectivement de permettre
00:55:07 le traitement hormonal et les quelques cas de chirurgie qui pourraient éventuellement
00:55:16 devoir avoir lieu en fonction de la problématique du jeune qui est en transition,
00:55:22 sous couvert du fait que ces décisions se passent en réunion pluridisciplinaire dans des centres,
00:55:29 effectivement, qui soient réservés.
00:55:34 Alors pourquoi je pense qu'il n'est pas utile d'interdire complètement la chirurgie chez les mineurs ?
00:55:45 D'une part parce que la chirurgie de réassignation sur les organes génitaux
00:55:50 ne sont de toute façon pas réalisées dans notre pays.
00:55:53 Et il y a juste quelques cas de mammectomies qui ont été faites sur des sujets de 17 ans et demi.
00:56:01 On était à 6 mois d'une majorité, dans des cas où il avait été quand même prouvé
00:56:06 dans un équilibre bénéfice-risque qu'il était plus grave de ne pas opérer que d'opérer,
00:56:12 compte tenu des circonstances et des contextes, pour un des cas d'ailleurs
00:56:16 qui a été décrit clairement de risque suicidaire.
00:56:18 Donc l'idée c'est de ne pas interdire, mais de mettre ces décisions dans des réunions pluriprofessionnelles,
00:56:25 non pas pour ralentir le but, et pas de ralentir quelques interventions que ce soit,
00:56:30 le but c'est de les encadrer et de sécuriser, et qu'effectivement on est quand même sur des sujets fragiles,
00:56:37 et sur des interventions et des traitements de ce type, des décisions médicales bien encadrées.
00:56:42 Merci, un amendement 17, Madame Souris.
00:56:48 Monsieur le Président, vous faites le choix aujourd'hui d'interdire pour les mineurs
00:56:54 des hormones masculinisantes et féminisantes, ainsi que les chirurgies de réassignation de genre.
00:56:59 Vous agitiez dans la version originelle de la proposition de loi, les chirurgies de réassignation sexuelle,
00:57:05 preuve que vous n'êtes même pas intéressé réellement à la réalité des parcours de transition,
00:57:11 car les opérations sur les organes génitaux sont déjà interdites avant 18 ans,
00:57:16 et la modification de cet âge n'est demandée par absolument personne.
00:57:20 Comment justifier cette interdiction quand elles sont toujours autorisées pour les personnes non trans ?
00:57:27 Seuls les torses plastiques sont autorisées à partir de 16 ans.
00:57:34 En réalité, elles sont réalisées à un âge relativement avancé, en moyenne à 18,4 ans,
00:57:41 et ne concernent par ailleurs qu'un jeune homme trans sur cinq, suivi dans le cadre d'une transition.
00:57:46 Vous voyez qu'on est loin de ce que vous racontez.
00:57:48 Ainsi, vous souhaitez instaurer une discrimination de fait entre les personnes trans et les personnes non trans.
00:57:55 Aucune raison médicale ou éthique ne justifie que des traitements accessibles aux autres mineurs
00:58:00 soient inaccessibles aux mineurs transgenres, à part la transphobie.
00:58:05 Oui, quand une jeune fille fait une augmentation mammaire à 17 ans, ce qui est possible,
00:58:10 il s'agit d'une chirurgie de l'affirmation de genre.
00:58:13 Cette dichotomie dans vos prises de parole est assez problématique
00:58:16 et révèle bien une vision et un jugement sur les personnes trans.
00:58:23 Merci. Un amendement numéro 15, il est retiré. Merci.
00:58:30 Un amendement 41 du rapporteur.
00:58:34 C'est un amendement rédactionnel.
00:58:37 Merci. Un amendement numéro 10, rectifié, madame Guillotin.
00:58:42 Oui, monsieur le Président, il s'agit du délai de deux ans.
00:58:48 La proposition est d'enlever ce délai minimum de deux ans. Pourquoi ?
00:58:54 Parce que deux ans... Déjà, il y a un délai pour avoir les rendez-vous, ça fait à peu près six mois.
00:59:00 Donc deux ans de délai à partir de la consultation, ça fait deux ans et demi.
00:59:04 Et une puberté qui démarre à 15 ou 16 ans, c'est comme si on disait qu'on interdisait avant 18 ans.
00:59:11 Et moi, les problèmes de délai fixe comme ça me posent toujours des difficultés
00:59:15 parce que six mois avant, trois mois avant, un gamin de 14 ans peut être très mature
00:59:19 et un gamin de 18 ans peut avoir une puberté beaucoup plus retardée.
00:59:22 Donc quand on parle de puberté, qu'on met des limites d'âge comme ça très précises,
00:59:26 il est assez compliqué d'être en adéquation.
00:59:29 Donc l'idée, c'était d'enlever ce délai de deux ans, d'autant que d'après tout ce qu'on a pu lire,
00:59:34 en fait, c'est au bout de 18 mois. Il y a six mois à peu près d'attente de rendez-vous.
00:59:39 Il y a un an, à peu près, de multiples réunions.
00:59:41 Donc on arrive à 18 mois de manière à peu près naturelle.
00:59:44 Donc voilà, le but était de retirer ce délai de deux ans.
00:59:47 Merci. Et enfin, un amendement 2 rectifié. Madame M. Bronne.
00:59:54 Merci, M. le Président.
00:59:56 Alors, cet amendement a pour objet d'inclure dans les réunions de concertation pluridisciplinaire
01:00:02 la présence obligatoire d'un psychologue, ainsi que les professionnels de santé
01:00:07 impliqués dans la prise en charge du patient, au même titre que les médecins.
01:00:11 Alors, M. le rapporteur, je sais que vous avez donné un avis défavorable à mon amendement
01:00:16 en évoquant que je souhaitais remplacer les assistantes sociales par le psychologue.
01:00:21 En fait, ce n'est pas le but de mon amendement, mais c'est bien d'intégrer aux côtés de l'assistante sociale
01:00:27 les psychologues et aux côtés des médecins.
01:00:30 En effet, c'est ce que démontre une étude menée sur la consultation des jeunes à la pitié salpêtrière
01:00:36 publiée en 2023 dans la revue de neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence.
01:00:41 Elle établit en effet un lien entre une plus grande place laissée à la parole
01:00:46 et une prescription plus faible de traitements hormonaux.
01:00:49 Elle montre qu'avec une prise en charge psychologique sans prescription médicamenteuse,
01:00:55 la très grande majorité des jeunes, 80 à 90%, se réconcilient avec le sexe de leur naissance.
01:01:01 Merci.
01:01:03 Merci. Avis de la Commission, M. le rapporteur.
01:01:08 Oui, merci, M. le Président.
01:01:10 Ces cinq amendements visent tous à revenir sur les modalités d'encadrement
01:01:17 de la primo-prescription des bloqueurs de puberté adoptés par la Commission.
01:01:21 L'amendement 9 de Mme Guillotin supprime l'interdiction de prescrire des traitements hormonaux
01:01:27 et de réaliser des chirurgies de réassignation sur des mineurs.
01:01:31 Elle soumet ses prescriptions et ses actes au même encadrement que les bloqueurs de puberté.
01:01:36 L'amendement 17 de Mme Souhiris supprime l'interdiction de prescrire des traitements
01:01:42 et de réaliser des chirurgies de réassignation sans prévoir un tel encadrement.
01:01:47 L'amendement 15 de Mme Rossignol supprime l'interdiction de prescrire des traitements hormonaux
01:01:53 le délai minimum de deux ans devant séparer la prescription des bloqueurs
01:01:57 de la première consultation et la disposition fixant la composition du RCP.
01:02:01 L'amendement 10 de Mme Guillotin supprime le délai minimal de deux ans devant séparer
01:02:07 la prescription des bloqueurs de la première consultation au centre de référence
01:02:11 prétextant un délai de six mois pour avoir la première consultation.
01:02:14 C'est actuellement le cas. Le délai de six mois pour avoir la première consultation,
01:02:18 c'est parce que les équipes ne sont pas constituées et qu'elles ne sont pas nommées.
01:02:21 Nous pensons que dès qu'elles seront nommées, étant donné que tout le monde a dit
01:02:24 qu'il n'y avait que deux ou trois cents cas par an, le délai de six mois disparaîtra obligatoirement.
01:02:28 Donc le délai de deux ans demandé par les équipes me semble plus que nécessaire.
01:02:32 L'amendement 2 de Mme Müller-Braun enfin rende obligatoire la présence d'un psychologue
01:02:38 et des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient en RCP,
01:02:42 mais exclut en revanche la présence d'un assistant social.
01:02:46 Il me semble, mes chers collègues, que l'encadrement proposé par notre commission est le bon.
01:02:52 Les bloqueurs de puberté, dont les effets sont réversibles, peuvent être prescrits aux mineurs
01:02:58 après expiration du délai de deux ans, permettant de s'assurer de leur consentement éclairé.
01:03:03 Les traitements hormonaux et chirurgicaux, dont les effets sont en partie réversibles,
01:03:08 demeurent en revanche différés à l'âge adulte.
01:03:11 À partir de 17 ans et demi, 18 ans, à mon avis, il n'y a pas beaucoup de grosses différences.
01:03:17 Je crois également nécessaire de permettre la présence d'un assistant social, Mme Müller, en RCP.
01:03:24 Cet assistant social est susceptible d'éclairer les professionnels de santé sur la situation administrative du patient.
01:03:31 Il est par ailleurs préférable de permettre aux professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du mineur
01:03:36 d'y participer sans rendre cette présence obligatoire pour ne pas alourdir la RCP au risque de rendre difficile leur organisation.
01:03:44 La commission a donc émis un avis défavorable à l'encontre de ces amendements, à l'exception bien sûr de l'amendement essentiel, celui de la rédactionnelle 41.
01:03:58 Merci. Avis du gouvernement, M. le ministre.
01:04:01 Merci, M. le Président. Sans allonger les débats et pour rester cohérent avec l'explication que je donne depuis tout à l'heure,
01:04:10 pour ne pas pousser plus loin l'encadrement des pratiques médicales liées effectivement à l'accompagnement de ces patients,
01:04:21 je propose le rejet de l'ensemble de ces amendements.
01:04:25 Merci. Je vais donc mettre aux voix les différents amendements. Mme Müller-Brunn, pour explication de vote.
01:04:34 Oui, merci, M. le Président. Alors, je reviens sur cet amendement, M. le rapporteur. Il n'est pas question de rendre obligatoire la présence du psychologue à la place d'une assistante sociale.
01:04:47 Il est bien question que le psychologue soit obligatoire dans cette commission de concertation aux côtés de les assistantes sociales et les médecins. Merci.
01:05:00 Merci. Je mets donc aux voix tout d'abord l'amendement 9 rectifié, qui a reçu un double avis défavorable, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, il n'est pas adopté.
01:05:19 L'amendement 17, double avis défavorable, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, il n'est pas adopté. L'amendement 15, même vote, il a été retiré, Mme Brossignol, pardon.
01:05:34 Le 41 de la commission, qui a reçu un avis défavorable du gouvernement, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, il est adopté.
01:05:47 L'amendement 10 rectifié, qui a reçu un double avis défavorable, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, il n'est pas adopté.
01:06:02 Enfin, l'amendement 2 rectifié, qui a reçu un double avis défavorable, qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, il n'est pas adopté. Un amendement numéro 11 rectifié, Mme Guillotin.
01:06:25 Oui, merci, M. le Président. En fait, ce que je propose à travers cet amendement, c'est de permettre que les réunions, les RCP, puissent se tenir en visioconférence.
01:06:35 La raison pour laquelle je propose ça, c'est pour peut-être permettre une plus grande égalité territoriale.
01:06:42 C'est-à-dire que, quand on fait des RCP, si on a soit la famille qui doit y participer, soit le médecin de référence du patient, qui est peut-être sur son territoire,
01:06:51 loin éloigné d'un centre de référence ou de la tenue de la RCP, effectivement, ça peut permettre d'avoir un renoncement aux soins et permettre une visioconférence
01:07:01 de quelquefois, pourrait peut-être limiter cette hétérogénéité de territoire et rendre une égalité territoriale.
01:07:09 Avis de la Commission, M. le rapporteur.
01:07:13 Merci, M. le Président. Nous sommes évidemment tout à fait favorables à ce que certains professionnels de santé puissent participer à distance aux réunions de concertation pluridisciplinaire
01:07:23 organisées dans le cadre de la prise en charge des mineurs présentant une dysphorie de genre. Il a semblé à la Commission, il me semble aussi d'ailleurs, de laisser sur son point les équipes s'organiser,
01:07:32 de ne pas l'interdire, mais de ne pas le rendre obligatoire. Donc, ce serait une demande de retrait, sinon un avis défavorable.
01:07:38 Avis du gouvernement, M. le ministre.
01:07:42 Merci, M. le Président. Là encore, tant que la Haute Autorité de Santé ne s'est pas prononcée pour les raisons déjà évoquées, je plaide contre l'encadrement des pratiques. Et donc, avis défavorable.
01:07:53 Merci. Je mets donc aux voix cet amendement avec un double avis défavorable qui est pour, qui est contre, qui s'abstient, il n'est pas adopté.
01:08:07 Un amendement numéro 3 rectifié, Mme Molière-Bronne.
01:08:17 Merci, M. le Président. Alors, l'objectif de cet amendement est d'affirmer comme nécessaire la participation des parents aux réunions de concertation pluridisciplinaires, afin qu'ils soient étroitement associés aux diagnostics médicaux.
01:08:30 Les parents sont souvent désemparés, voire isolés, face à l'intensité du mal-être et surtout face au thème du risque suicidaire invoqué par leurs enfants pour faire pression sur eux.
01:08:40 Cet amendement propose donc de les intégrer pleinement dans les échanges d'informations et de diagnostics au sein des réunions de concertation pluridisciplinaires.
01:08:49 Merci. Avis de la Commission, M. le Rapporteur.
01:08:53 Merci, M. le Président. Nous sommes évidemment favorables à ce que les parents puissent assister aux réunions. C'est pourquoi la Commission d'affaires sociales a inscrit cette faculté dans la loi.
01:09:07 Toutefois, il ne nous semble pas nécessaire ni souhaitable de rendre cette présence obligatoire. Certains parents pourraient ne pas souhaiter y assister et leur consentement préalable à la prescription demeurera en tout état de cause nécessaire.
01:09:22 C'est une demande de retrait, sinon un avis défavorable.
01:09:25 Petit rappel historique. Le mercredi 10 février 2010, un décret paraissait au journal officiel. Pour la première fois dans le monde, un pays, la France, excluait le transsexualisme des maladies mentales.
01:09:39 Et c'est Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, qui en avait fait la promesse d'ailleurs quelques mois auparavant.
01:09:45 14 ans plus tard, nous examinons ensemble, chers collègues, cet article 3 qui propose l'émergence d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie dans une proposition de loi sur les personnes en questionnement de genre.
01:09:58 Le sujet de la pédopsychiatrie, si important soit-il, et notre groupe s'y est fortement engagé, n'a rien à faire, mais absolument rien à faire, dans un texte sur les mineurs en questionnement de genre.
01:10:12 Et pourtant, depuis 2010, de l'eau a coulé sous les ponts. Il semble visiblement que certains d'entre vous restent irrigués des mêmes idées rétrogrades,
01:10:23 à rebours des aspirations à la tolérance et au nouveau rapport à l'identité et au genre qui émergent aujourd'hui dans notre société.
01:10:32 C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter pour cet amendement, donc pour le retrait de cet article 3.
01:10:38 Merci à l'amendement numéro 16. Madame Rossignol.
01:10:42 Oui, merci, Monsieur le Président. On se demande vraiment ce que fait cet article dans ce texte, pourquoi il est là.
01:10:50 Bien sûr, tout le monde est favorable à une stratégie nationale de pédopsychiatrie.
01:10:55 D'ailleurs, le gouvernement a tenu, je crois que Monsieur le ministre Valtout était d'ailleurs le seul ministre présent à la restitution la semaine dernière de la stratégie pour la pédiatrie et la santé de l'enfant.
01:11:06 Et que dans cette stratégie pour la pédiatrie et la santé de l'enfant, il y a un axe sur la santé mentale pour les enfants et adolescents et qui, effectivement,
01:11:15 pourrait valoir stratégie en matière de pédopsychiatrie. En fait, ce qu'on attend du gouvernement, c'est que ces préconisations qui ont été faites à cette occasion soient suivies des faits,
01:11:25 qu'elles soient mises en œuvre, qu'elles soient mises en place. C'est ça, aujourd'hui, le sujet. C'est pas que le Sénat vote l'idée d'une stratégie en pédopsychiatrie.
01:11:33 Pourquoi d'ailleurs la lier à la question des transitions des mineurs ? Pourquoi pas plutôt avec les troubles alimentaires, les automutilations ? Enfin, il y a mille et une raisons.
01:11:44 Donc, on n'a pas trop compris. Est-ce que c'était pour montrer qu'en fait, le Sénat se préoccupait des enfants et des adolescents de leur santé mentale plus largement que de la simple question des transitions ?
01:11:56 Est-ce que c'est pour montrer que la question des transitions de genre relève en fait de la psychiatrie ? C'est pas clair. Donc, afin d'éviter tous les malentendus,
01:12:06 et moi, je souhaite que nous sortions avec le moins de malentendus possible, il serait bien que cet amendement soit adopté.
01:12:12 Avis de la Commission, M. le rapporteur. Merci, M. le Président. Pour éviter tout malentendu, Mme Rossignol, je réaffirme ici que nous considérons depuis longtemps que la transition de genre n'est pas une maladie psychiatrique.
01:12:28 Et M. Montvalé, on vous le redit aussi, nous ne sommes pas rétrogrades sur le sujet, bien au contraire.
01:12:33 Je voudrais aussi dire que le questionnement de genre n'étant pas une maladie psychiatrique, il entraîne quand même une souffrance, une souffrance importante qui nécessite un suivi et qui nécessite des soins par psychologue ou par pédopsie.
01:12:45 D'où le troisième article de cette proposition de loi. Je rappelle quelques chiffres qui ont d'ailleurs été rappelés par d'autres collègues.
01:12:53 Selon une enquête NAB, publiée par Santé publique France, l'année dernière, 13% des enfants en élémentaire présentaient un trouble probable de santé mentale.
01:13:03 Les débats ont été peut-être éclairants. A titre personnel, je me suis posé beaucoup de questions et je voulais vous faire part d'un message que j'avais reçu d'un papa qui m'a beaucoup touché,
01:13:15 qui m'a profondément ému et qui m'aide aujourd'hui à prendre ma décision. Je n'en ai pas pour très longtemps, mais je pense que voilà, ça m'a éclairé et j'espère que ça pourra éclairer certains d'entre vous.
01:13:24 Il dit "Aujourd'hui, la question clé pour moi est, mon enfant peut-il attendre sa majorité pour prendre en charge sa transidentité ?
01:13:32 Franchement, je ne comprends pas comment on peut se sentir autre que son sexe de naissance, mais je peux l'entendre.
01:13:38 Je ne comprends pas comment ça peut devenir urgent d'y faire quelque chose, mais je peux le constater.
01:13:43 Je crois qu'aucun parent n'accueille la transidentité de son enfant en sautant de joie, mais aussi qu'un parent responsable se préoccupe du bien-être et du bon développement de son enfant en priorité.
01:13:53 Si mon enfant pouvait attendre et gérer ça en responsabilité à l'atteinte de sa majorité, ça m'arrangerait bien. Mais je crois que ce n'est pas possible et dangereux.
01:14:02 Aujourd'hui, mon enfant va mieux, je n'ai plus peur pour sa vie, il rit plus, ses résultats scolaires sont redevenus excellents, il parle d'avenir et de projets.
01:14:11 Est-ce trop tôt ? Peut-on se tromper ? Bien sûr qu'on peut, la vie n'est jamais certaine.
01:14:15 Cela dit, ici, c'est quand même quelque chose de mûrement réfléchi et pesé.
01:14:19 Pas une fugue ou un décrochage scolaire à cause de trop de jeux vidéo, pas un abandon à la drogue, mais une affirmation de soi déstabilisante, mais aussi impressionnante à un si jeune âge.
01:14:30 Aujourd'hui, je crois qu'interdire, c'est mettre en danger un enfant. Aucun enfant ne peut durablement se déclarer trans sur un effet de mode.
01:14:37 Aucun parent n'a pour projet spontané de donner des hormones à son enfant.
01:14:42 Ça arrive, c'est bizarre, difficilement compréhensible.
01:14:46 Et le rôle des parents, de l'institution médicale et des pouvoirs publics est de protéger et de veiller au bien-être de ses enfants.
01:14:54 J'espère que ces quelques mots pourront éclairer le débat.
01:14:57 (Applaudissements)
01:15:00 — Mme Bozell. — Merci, M. le Président. Je suis désolée. Je vais faire quelque chose de similaire.
01:15:07 Je vais vous lire le message que j'ai reçu – ça va, oui ? – d'une maman trans, d'une petite fille trans que je m'étais engagée à lire.
01:15:18 M. Tépes, sur la vieille. « Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, aujourd'hui, je vous écris en tant que mère inquiète pour son enfant
01:15:27 en lien avec d'autres familles qui ont, elles aussi, décidé d'accueillir la transidentité de leur enfant.
01:15:32 Aujourd'hui, je vous demande, nous vous demandons de ne pas voter cette loi. Amendée ou pas, cette loi ne protège pas nos enfants. Elle les met en danger.
01:15:41 Négliger leur questionnement et refuser de les accompagner médicalement, c'est les condamner à l'attente, au mépris de leurs besoins et à la souffrance.
01:15:49 Nos enfants n'ont pas besoin de cette loi. Ce dont ils ont besoin, ce sont des professionnels de santé, de l'éducation, de la justice formés à la transidentité.
01:15:58 À celles et ceux qui n'ont pas encore bien compris les besoins spécifiques de ces enfants, ayez la sagesse de vous en remettre à nos expériences,
01:16:05 qui ne font que confirmer l'avis de la défenseur des droits. Nos enfants existent. Ils méritent de vivre dans la joie et dans l'apaisement.
01:16:13 Ils méritent de vivre avec dignité. Si vous souhaitez vraiment les protéger, le plus important, c'est de reconnaître leur existence.
01:16:20 Aujourd'hui, le choix vous appartient entre reconnaître l'existence de nos enfants et leur permettre de vivre tels qu'ils sont,
01:16:26 ou les condamner à des années de peur et de souffrance. C'est un choix qui me paraît simple.
01:16:32 À moi, qui ai décidé d'accueillir la transidentité de mon enfant et de la reconnaître dans le genre qu'elle a choisi,
01:16:38 j'ai envie qu'elle continue à me dire, les yeux remplis de joie, "Regarde, maman, comme je suis belle."
01:16:43 Et j'aimerais pouvoir lui dire ce soir que ce sera aussi un peu grâce à vous. Je vous remercie.
01:16:49 (Applaudissements)
01:16:51 Madame Flouris.
01:16:57 Merci beaucoup, M. le Président, pour dire quelques mots simplement sur ce texte.
01:17:03 Je me demande encore pourquoi nous avons eu à examiner un tel texte quand nous n'avons pas d'avis de la haute autorité.
01:17:14 Pourquoi, quand ce texte, et qu'on le lit et qu'on l'a décortiqué pendant plusieurs heures,
01:17:20 on voit qu'à la fois il est porteur de discrimination, très clairement, pas forcément volontaire d'ailleurs,
01:17:27 mais en tout cas de facto, entre eux, finalement, il propose des interdits qui ne concernent que les trans et pas les cis,
01:17:37 ce qui est un problème dans la loi, donc qui n'est même pas passable, heureusement.
01:17:42 Et excusez-moi, les cisgenres, pardon, excusez-moi. Donc en tout cas, oui, les cis, mais en tout cas, ce qui se passe,
01:17:51 c'est qu'on est devant un texte qui est dangereux parce qu'il est ascientifique, qu'il ne parle, qu'il ne passe pas et ne part pas
01:18:01 de la réalité que les jeunes vivent, que les familles vivent, que aussi les soignants et les personnes qui les prennent en charge vivent.
01:18:11 Donc on a un texte qui a été fait uniquement pour plaire certainement à quelques-uns à un électorat perdu quelque part,
01:18:20 qui effectivement s'est perdu vers l'extrême droite et dont certains cherchent à les faire revenir.
01:18:24 C'est bien dommage parce que c'est des vies, on l'a dit je crois à plusieurs reprises, je crois que c'est deux derniers textes qui ont été lus,
01:18:31 ils sont importants parce qu'ils signifient là pour le coup que quand on part de la réalité des jeunes,
01:18:38 on ne peut pas faire autrement que de ne pas mettre en œuvre cette loi et j'espère qu'elle ne passera pas à l'Assemblée nationale.
01:18:46 Ce serait bien pour notre démocratie.
01:18:49 Madame Jourdat.
01:18:51 Merci Monsieur le Président. Vous nous avez lu des textes de parents dont les enfants veulent transitionner et c'était très émouvant.
01:19:02 Nous pourrions vous lire des textes de parents dont les enfants veulent détransitionner et ça serait tout aussi émouvant.
01:19:07 La réalité est que nous voulons tous je pense ici protéger les enfants.
01:19:12 Vous vous pensez les protéger finalement en suivant leurs désirs, nous nous pensons les protéger en questionnant suffisamment longuement leurs désirs.
01:19:21 Voilà la différence entre nous, je crois qu'il n'est pas besoin de porter du jugement aussi péremptoire que ceux qui sont portés ce soir
01:19:28 et ensuite chacun à votre âge en a mes consciences.
01:19:34 Monsieur le Président Mouillet.
01:19:37 Merci Monsieur le Président. Quelques mots également dans la phase d'explication de vote pour apporter notre soutien de la Commission à cette proposition.
01:19:49 Deux trois petites choses par rapport à tous les débats que j'ai pu entendre ce soir.
01:19:53 D'abord lorsqu'on prend réellement les éléments du texte et l'argument du texte, lorsqu'on parle de la dysphorie du genre d'abord on ne la nie pas, elle existe.
01:20:02 Et donc l'idée c'est de voir comment est-ce qu'on prend en charge l'accompagnement de ces jeunes.
01:20:07 Ce n'est pas de dire c'est bien ou mal, ce n'est pas de dire on rejette, c'est de dire ça existe, il y a des questionnements et quels sont les outils, les moyens d'accompagnement qui sont proposés.
01:20:15 Et pour ça, ça veut dire qu'on a évoqué avec le rapporteur dans les amendements le fait d'avoir des outils médicaux d'accompagnement pour pouvoir questionner, pour pouvoir interroger et mettre du délai.
01:20:25 Et voir même les équipes pluridisciplinaires ont été définies.
01:20:28 Ce n'est pas rejeter, c'est surtout de dire à un moment donné les questions peuvent se poser dans la durée et ne pas aller jusqu'à des actes qui seraient des actes pour lesquels on ne pourrait pas revenir en arrière.
01:20:37 C'est plutôt une démarche de protection et d'accompagnement.
01:20:39 Donc ce n'est pas nier, ce n'est pas juger, c'est surtout de dire à un moment donné comment est-ce qu'on fait pour accompagner de façon consciente mais responsable la situation des jeunes sur le territoire qui sont justement dans cette situation.
01:20:52 Deuxième point, on a évoqué beaucoup la haute autorité de santé, Monsieur le Ministre.
01:20:56 Moi, ma connaissance, on attend les recommandations de la haute autorité de santé pour pratiquer des actes.
01:21:02 Là, on est en train de dire que parce qu'on n'a pas l'avis de la haute autorité de santé, on doit stopper la pratique des actes.
01:21:09 C'est l'inverse.
01:21:10 La haute autorité de santé donne des orientations pour dire voilà comment est-ce qu'on doit faire.
01:21:14 Donc par défaut, on peut se poser la question jusqu'où on doit aller.
01:21:17 Donc je pense que c'est vraiment un argument qu'on va traiter d'une avec un autre regard.
01:21:22 Attendons la haute autorité de santé pour savoir jusqu'où on peut aller.
01:21:25 Quelles sont les intentions qui sont données et à défaut, soyons prudents, notamment sous les actes irréversibles.
01:21:30 Et je t'aimerais par un dernier point, quels que soient les avis des uns des autres, on sera amené à en reparler.
01:21:35 D'ailleurs, dans les amendements du rapporteur, on a invoqué cinq ans, cinq ans parce que ça veut dire qu'on va avoir des informations, on va avoir des précisions.
01:21:41 Mais la prudence s'impose durant cette période là.
01:21:44 Et donc on regarde tous ces éléments. Je crois qu'il faut être aussi responsable dans les propos.
01:21:49 Parce que beaucoup d'arguments étaient des arguments techniques, des arguments scientifiques.
01:21:52 Alors ça veut dire c'est pas suffisant, il faut aller plus loin.
01:21:55 Il y avait des arguments de bonne tenue, quelle que soit l'exposition.
01:21:58 Mais renvoyer la balle en disant il y a les bons, les méchants, il y a les transphobes, il y a ceux qui accompagnent.
01:22:03 Il y a ceux qui sont dans une action purement politique.
01:22:05 Moi, je pense qu'aujourd'hui, une question de fond est posée.
01:22:08 On voit qu'il y a des orientations qui sont différentes, mais l'intérêt de l'enfant était en jeu ce soir.
01:22:12 Et donc je soutiendrai ces propositions de loi.
01:22:15 [Applaudissements]
01:22:18 Résultat de ce scrutin public votant 324 exprimés 316 pour 180 contre 136.
01:22:30 Le Sénat a adopté.
01:22:32 [Applaudissements]
01:22:38 Voilà donc pour cette séance mouvementée, vous l'avez constaté, consacrée aux transitions de genre chez les mineurs.
01:22:44 Le texte proposé par le groupe LR a été adopté malgré les critiques de la gauche qui lui reprochent d'être, je cite,
01:22:51 "un texte transphobe", c'est-à-dire dirigé contre les personnes trans.
01:22:56 Le texte doit maintenant passer à l'Assemblée nationale.
01:22:59 Peu de chance que ce texte soit adopté puisque, vous l'avez entendu, le gouvernement et la majorité présidentielle y sont farouchement opposés.
01:23:07 Voilà c'est la fin de cette émission, merci de l'avoir suivie.
01:23:09 Restez avec nous, l'information politique continue bien sûr sur notre antenne.
01:23:14 [Musique]