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00:00Disons que le constat est sans appel. Lorsque j'étais venu présenter le rapport
00:05public annuel, j'avais parlé de 2023 comme une année blanche. Il semblerait que la
00:10Chambre se soit interrogée pour savoir si on n'était pas trop sévère. Mais non, en
00:14vérité, c'était une année noire qui s'est révélée pour les finances publiques de
00:19l'État puisque le déficit budgétaire étant en 2023 le deuxième le plus
00:24dégradé jamais enregistré. Il a éteint presque le niveau record de l'année 2020
00:28qui pourtant a été frappé plein fouet par la crise sanitaire, ce qui n'est plus
00:32rare et fort heureusement. Le déficit est à 173 milliards d'euros en 2023, c'est 21
00:38milliards de plus qu'en 2022, c'est 9 milliards de plus qu'initialement
00:41prévus dans la loi de finances initiales pour 2023.
00:45Alors cette situation tient en premier lieu la loi de finances initiales qui
00:49était peu ambitieuse et nous l'avons souligné. Elle était gravée par des facteurs
00:53multiples. D'abord sur les dépenses, il y a un constat qui est clair et décevant.
00:59Nous n'avons pas profité du reflux des dépenses exceptionnelles de crise et de
01:03relance pour diminuer les dépenses de l'État et réduire le déficit. Après avoir
01:06augmenté de 110 milliards d'euros entre 2019 et 2022, les dépenses du budget
01:12général de l'État auraient dû diminuer logiquement et c'est vrai qu'il y a eu un
01:16reflux des dépenses exceptionnelles de l'ordre de 28 milliards d'euros.
01:19Des dépenses liées à l'urgence sanitaire et à la relance mais cette
01:23baisse a été plus que compensée par la hausse des autres dépenses à hauteur de
01:2729,4 milliards d'euros. Les dépenses totales de l'État ont ainsi atteint 454,6
01:33milliards d'euros en 2023, soit 1,9 milliard de plus qu'en 2022. Et toutes les
01:39composantes de la dépense de l'État ont progressé en 2023. Les mesures nouvelles
01:44atteignent près de 15 milliards d'euros notamment pour prolonger les
01:47dispositifs de soutien face à l'hausse des prix de l'énergie. La croissance des
01:51dépenses de l'État était aussi due à la hausse continue de ces dépenses
01:54ordinaires et la Cour estime leur progression à 14,5 milliards d'euros en
01:592023 contre moins de 2 en 2022 et c'est notamment dû à la hausse de la charge de
02:05la dette, 3,2 milliards d'euros j'y reviendrai, la masse salariale 6
02:09milliards d'euros après l'augmentation de la valeur du point d'indice en 2022 et
02:13en 23 et une augmentation significative des effectifs de l'État plus 8.991 ETP.
02:20De surcroît les reports atteignent des niveaux inédits depuis quatre ans et ne
02:24sont toujours pas en voie de normalisation. Je salue le Président, 16
02:28milliards d'euros de crédits de 2023 ont à nouveau été reportés en 2024.
02:34Tout ça a été prévu et autorisé par la loi de finances et par la loi de
02:37programmation 2023-2027. C'est d'ailleurs un constat assez
02:41singulier à l'aube d'une trajectoire exigeante qui était censée ramener, qui
02:47est toujours censée ramener le déficit public sous les 3% et c'est pourquoi
02:51j'évoquais une loi de finances initiale peu ambitieuse, ça se vérifie en
02:55exécution. Et pour le dire simplement, la quasi-stabilité des dépenses de l'État
02:59entre 2022 et 23, malgré le reflux des dispositifs de sortie de crise, du quoi
03:03qu'il en coûte, retarde encore la maîtrise des dépenses et constatons que
03:09les revues de dépenses qui ont été engagées n'ont pas vraiment modifié la
03:13donne. S'agissant des recettes de l'État, dont on parle beaucoup,
03:16elles baissent en 2023 après deux années très dynamiques.
03:19C'est une mauvaise surprise qui n'a fait qu'aggraver le déficit. En 2023, les
03:24recettes nettes du budget général ont diminué de 8,2 milliards d'euros. Par
03:28rapport à 2022, elles se sont avérées à faire de 7,4 milliards d'euros à la
03:33prise dans la loi de finances initiale. L'admission provient surtout de la baisse
03:40marquée des recettes fiscales, moins 7,4 euros, mais aussi d'augmentation des
03:44prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, plus 1,3.