Interview de la sénatrice PS Colombe Brossel
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00:00 -Trois mois de travaux sur la monoparentalité.
00:03 Peut-être revenir sur ce qui a été le point de départ
00:06 de cette mission Flash.
00:07 Qu'est-ce qui vous a invité à vous pencher sur ce sujet ?
00:11 -Ca a été un vrai choix de la présidente
00:14 de la délégation Droits des femmes, Dominique Vérien,
00:16 et des membres de la délégation, de travailler sur ce sujet-là.
00:19 C'est le premier rapport de la délégation
00:23 depuis l'élection sénatoriale.
00:25 Et c'est un sujet fondamentalement de droits des femmes
00:27 et d'égalité, parce qu'aujourd'hui, une famille sur quatre
00:30 est une famille monoparentale.
00:32 Et dans 82 % des cas,
00:35 ce sont des femmes qui sont à la tête de ces familles monoparentales.
00:38 Ce sont des femmes qui ont des réels risques
00:41 de précarité ou de précarisation.
00:43 Et donc, on voit bien que c'était fondamentalement
00:46 un sujet de la délégation Droits des femmes.
00:48 C'est la raison pour laquelle nous avons choisi
00:49 de travailler sur ce sujet pour faire des propositions
00:53 pour pouvoir améliorer la situation des familles monoparentales.
00:57 -Vous disiez, l'une des choses qui vous a surprises
00:59 lors de vos travaux et à laquelle vous vous attendiez peut-être pas,
01:02 ou en tout cas pas dans ces proportions-là,
01:04 c'est le degré de stigmatisation autour de ce modèle familial.
01:09 -On est en 2024.
01:11 Une famille sur quatre est une famille monoparentale.
01:13 Ca veut dire qu'autour de vous, c'est votre voisine, votre cousine,
01:18 la personne chez qui vous allez faire vos courses,
01:22 votre collègue de banque.
01:23 C'est tout le monde. C'est une famille sur quatre.
01:26 Et pourtant, on a été vraiment interpellés
01:30 par le fait que les collectifs que nous avons auditionnés,
01:34 les associations,
01:35 c'est le mot qui est revenu le plus souvent, stigmatisation.
01:39 Et donc, on s'est dit qu'il fallait vraiment
01:40 qu'on arrive à travailler, y compris en termes de politique publique,
01:44 sur la reconnaissance des familles monoparentales dans notre pays
01:47 qui sont aujourd'hui une réalité de tous les jours,
01:51 de tous les territoires,
01:52 et qu'il fallait qu'on arrive à avancer sur la reconnaissance.
01:55 D'où la proposition d'expérimenter une carte famille monoparentale
02:00 à l'image de ce qui existe pour la carte famille nombreuse,
02:03 c'est-à-dire une reconnaissance du fait
02:05 que vous êtes une famille monoparentale
02:07 à laquelle pourraient être attachées des droits ou des services.
02:11 -Justement, sur les propositions,
02:12 vous parliez de la carte famille monoparentale.
02:15 Vous formulez 10 propositions.
02:17 Au-delà de cette carte, il y a 2, 3 autres propositions
02:20 qui vous semblent particulièrement importantes,
02:22 que vous souhaitez mettre en avant,
02:24 peut-être un peu plus que les autres.
02:26 -On a des propositions qui portent sur le système socio-fiscal,
02:30 parce que notre système, il existe, il y a des politiques publiques
02:33 pour accompagner les familles monoparentales,
02:36 mais il est parfois inefficace dans le fait d'empêcher les familles,
02:41 et notamment les femmes, d'être précaires ou précarisées.
02:45 Et donc, on a des propositions pour résoudre cela.
02:48 Par exemple, il n'est pas normal que des femmes
02:52 qui ont un niveau de salaire entre 1 et 1,2 fois le SMIC,
02:57 lorsqu'elles perçoivent enfin la pension alimentaire
03:00 de leur ex-conjoint,
03:02 eh bien, finalement, elles perdent des prestations familiales,
03:05 des aides de logement, et donc, elles perdent en niveau de revenu.
03:07 Et donc, nous proposons de pouvoir sortir des bases
03:13 qui permettent de calculer le niveau de prestations familiales
03:15 et de logement,
03:17 de sortir au niveau de l'allocation de soutien familial,
03:22 ce montant-là,
03:23 pour qu'il n'y ait pas, finalement, un effet de précarisation
03:27 lorsqu'on fait valoir ses droits.
03:28 Un exemple de proposition.
03:30 Mais deuxième exemple de proposition,
03:32 nous souhaitons vraiment qu'il y ait un travail qui soit fait
03:35 sur les modalités de calcul de la pension alimentaire,
03:38 alors qu'on appelle aujourd'hui
03:40 "contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant".
03:44 Quand vous allez tout bêtement sur Internet
03:46 et que vous cherchez à savoir
03:48 quel pourrait être le montant de cette pension alimentaire,
03:50 on va vous demander le niveau de revenu
03:53 du parent non gardien,
03:54 le nombre d'enfants et le mode de garde.
03:56 À aucun moment, on ne va vous demander, à vous,
03:59 quel est votre niveau de revenu.
04:01 Et donc, on voit bien qu'il y a un effet de déséquilibre
04:04 et de non-égalité
04:06 pour les femmes qui cherchent à faire valoir ce droit.
04:12 Et donc, là aussi, on propose, évidemment,
04:14 de pouvoir travailler sur la transparence
04:17 et sur une réévaluation.
04:19 Je donne deux chiffres.
04:20 Le niveau moyen de pension alimentaire dans notre pays,
04:24 il est de 190 euros.
04:26 Il y a plein de débats sur l'évaluation
04:29 de ce que coûte, pardon, cette atroce comme mot,
04:31 ce que coûte le fait d'élever un enfant.
04:34 Ça peut aller de 200 à 750 euros,
04:37 mais de toute façon, il y a un différentiel entre les deux.
04:40 Et donc, il faut aussi qu'on intègre le fait
04:43 qu'il y a une responsabilité,
04:47 notamment sur le montant de la pension alimentaire.
04:49 Donc, on propose qu'il soit retravaillé et réévalué.
04:51 Voilà, par exemple, deux exemples de propositions concrètes
04:55 que nous portons dans ce rapport.
04:57 (Générique)
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