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Transcription
00:00 Je voudrais relever un désaccord avec le rapporteur
00:05 qui me semble plus significatif qu'il n'en a l'air.
00:08 Tous les deuils se valent,
00:13 mais tous les actes répréhensibles ne se valent pas.
00:18 Et donc, on ne peut pas considérer
00:22 que quelqu'un qui tue involontairement
00:25 a le même degré de responsabilité
00:29 et donc de sanctions encourues que quelqu'un qui tue
00:32 dans des conditions qui font que nous exprimons
00:35 qu'il en est responsable
00:39 au-delà simplement d'être au volant de son véhicule.
00:42 Donc, je le dis à notre collègue Spiner,
00:45 non, tous les deuils se valent,
00:48 mais tous les responsables
00:50 n'ont pas le même niveau de culpabilité.
00:52 Et donc, c'est pour cela que, dans notre amendement,
00:54 nous distinguons les homicides routiers
00:58 avec circonstances aggravantes
01:00 ou les homicides involontaires.
01:03 (Générique)
01:05 ---

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