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00:00 Monsieur le garde des Sceaux, pouvez-vous confirmer que, mardi dernier à Marseille,
00:05 vous avez convoqué des magistrats du siège et du parquet, que nous avions entendus dans
00:11 le cadre de la commission d'enquête sur le narcotrafic placée sous la présidence de
00:15 notre collègue Jérôme Durin ? Pouvez-vous confirmer que vous leur avez reproché d'avoir
00:22 tenu le propos suivant ? À Marseille, nous sommes en train de perdre la guerre contre
00:29 le narcotrafic. Pouvez-vous confirmer que vous leur avez reproché en tenant ces propos
00:37 d'avoir fait prospérer le Rassemblement National ? Monsieur le garde des Sceaux, pourquoi cette
00:43 convocation ? Pour vous répondre, la parole est à présent à Monsieur le garde des Sceaux,
00:52 ministre de la Justice. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs
00:56 les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Blanc, vous avez, sur Europe 1, d'ores et déjà
01:03 indiqué que j'aurais violé la séparation des pouvoirs, alors que je dois être prochainement
01:10 entendu devant votre commission. Je trouve que vous avez un sens du contradictoire particulier,
01:17 et je veux vous rappeler que cette réunion entre les magistrats marseillais et moi-même
01:23 est une réunion qui s'est tenue à huis clos, et sauf erreur de ma part, vous n'étiez
01:26 pas présent. On vous a rapporté des propos. Je n'avais aucune raison de vous inviter,
01:33 pour le coup, Monsieur le Sénateur. Mais je vais vous dire, vous oubliez un certain
01:36 nombre de propos. Les propos qui consistent à jeter la suspicion sur policiers, agents
01:43 pénitentiaires, greffiers, cabinets d'instruction et avocats. Je l'indique, s'agissant des greffiers
01:52 et des juges d'instruction, il n'y a aucune procédure. Et j'ai dit aux magistrats qui
01:56 avaient tenu ces propos, Monsieur le Sénateur, qu'il avait bien de la chance que les greffiers
02:00 ne se soient pas mis en grève. S'agissant des avocats, j'ai indiqué à la magistrate
02:05 qui avait tenu ces propos que si elle avait quelque chose à reprocher à un avocat, il
02:10 lui suffisait de saisir le procureur de la République, c'était au fond son travail,
02:14 pour qu'il transmette à l'ordre des avocats, et l'ordre des avocats ferait alors le sien.
02:18 Alors, je vais vous dire que les magistrats sont libres, et j'ai d'ailleurs rappelé à
02:23 mes homologues qu'ils étaient libres de leur parole, mais le ministre l'est aussi dans
02:27 son expression, voyez-vous. Parce que j'ai la charge du bon fonctionnement du service
02:33 public de la justice, je ne retire rien des propos que j'ai tenus. J'ajoute que dès
02:39 le lendemain, certains sont allés dire que c'était une véritable boucherie. Je ne suis
02:44 ni boucher, ni charcutier, monsieur le sénateur. J'ai tenu les propos qu'un garde des sceaux
02:51 responsable peut tenir. Et enfin, j'ai exprimé, c'est vrai, à la suite des moyens considérables
02:57 que j'ai envoyés à Marseille, sachez qu'à Marseille, les renforts que nous avons envoyés
03:02 correspondent au nombre total de magistrats, de greffiers, de contractuels que contient
03:07 le tribunal de Rouen. Ça n'est pas rien. Et je vais vous dire, oui j'ai dit que lorsque
03:13 l'on exprimait l'idée qu'une guerre était perdue, on l'a perdée. Oui, c'est une réalité,
03:18 monsieur le sénateur, je l'assume totalement. Je vais vous dire un dernier mot. Quand on
03:23 respecte les magistrats, on ne fait pas ce que vous avez fait en taillant dans la fonction
03:32 publique et en en diminuant le nombre.
03:34 Il faut conclure. Monsieur Blanc.
03:40 Mais monsieur le garde des sceaux, quand le gouvernement convoque des magistrats du
03:44 siège, que je sache s'ils violent délibérément le principe de séparation des pouvoirs protégés
03:50 par notre Constitution, quand le garde des sceaux convoque des témoins que nous avons
03:56 entendus dans le cadre d'une commission d'enquête sous serment, et que vous leur demandez quoi
04:01 de se désister, vous leur demandez quoi de se parjurer, mais monsieur le garde des sceaux,
04:08 cela s'appelle de la subornation de témoins, car la commission est encore en cours d'enquête.
04:14 Et que nous ont-ils dit ces magistrats ? Ils nous ont dit qu'à Marseille, oui, ils étaient
04:20 dans des difficultés énormes pour parvenir à juger des réseaux de trafiquants et qu'ils
04:26 subissent une vague sans précédent à laquelle ils ne peuvent faire face. Pire encore, dans
04:33 les prisons sous lesquelles, pire encore, ça vous déplait, mais je vous apostrophe,
04:39 et vous êtes là pour me répondre. Je suis désolé de vous le rappeler, comme vous serez
04:43 là pour répondre à la commission d'enquête. Oui, dans les prisons qui sont les vôtres
04:48 et dont vous avez la responsabilité, les délinquants poursuivent le trafic, ils peuvent
04:54 même commanditer des crimes. Voilà ce qui inquiète les Français, et voilà pourquoi
04:59 le Sénat a créé cette commission d'enquête qui vous déplait profondément. Vous avez
05:04 voulu instrumentaliser les témoins, alors que la commission d'enquête est en cours.
05:08 Le Sénat fera son travail jusqu'au bout pour prévenir les Français de ce phénomène
05:14 de narcotrafic qui vous dépasse et qui dépasse le gouvernement. Il y va de l'honneur du Sénat.
05:20 Merci, chers collègues. La parole est à présent à notre collègue Samantha Cazbone.
05:25 [Musique]