100% Sénat diffuse et décrypte les moments forts de l'examen des textes dans l'Hémicycle, ainsi que des auditions d'experts et de personnalités politiques entendues par les commissions du Sénat.
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00:00:10 Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat,
00:00:14 l'émission qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.
00:00:18 Les sénateurs ont auditionné les dirigeants de l'Office français de la biodiversité,
00:00:22 une structure qui détient des missions de police de l'environnement
00:00:25 et qui a été très critiquée pendant la crise agricole.
00:00:28 Je vous laisse écouter cette audition.
00:00:30 On vient de vivre avec la crise agricole des moments difficiles pour nos agents,
00:00:35 des agents qui se sont sentis attaqués, humiliés, remis en cause sur leurs fondements
00:00:39 et qu'il faut accompagner.
00:00:42 Moi ce que j'ai envie de dire c'est, la sortie de crise,
00:00:47 on doit l'organiser et travailler ensemble avec l'ensemble des acteurs.
00:00:51 Entre pentes, ce n'est pas qu'un sujet au FB agriculteur,
00:00:54 c'est un sujet des territoires dont on parle
00:00:57 et dans lesquels je suis persuadé que le préfet a un rôle majeur
00:01:01 pour coordonner l'action des services de l'Etat dans les territoires,
00:01:05 identifier les enjeux des territoires, apporter des solutions
00:01:08 et en tant qu'établissement public de l'Etat, on travaillera dans ce sens-là.
00:01:12 La sortie de crise, elle ne se fait pas en humiliant ou en cherchant à humilier une des parties.
00:01:17 Et d'ailleurs, dans le travail qu'on fait aujourd'hui avec la profession agricole,
00:01:20 je crois que vous l'avez dit, se connaître, se parler, se respecter, ça commence comme ça.
00:01:24 Et donc on voit bien que ce dont on a besoin d'abord,
00:01:27 c'est d'être capable d'identifier les problèmes qu'on a,
00:01:30 les problèmes ressentis des deux côtés et les sujets sur lesquels on veut travailler.
00:01:35 Moi, je voudrais dire, et encore une fois, vous êtes plein à le savoir,
00:01:38 ça va mieux en le disant, quand on fait des contrôles
00:01:42 ou qu'on regarde un certain nombre d'actions de chacune des parties prenantes,
00:01:46 ce n'est pas juste pour le plaisir d'appliquer le code de l'environnement,
00:01:48 le code rural ou le code, c'est parce qu'on a des politiques publiques qui sont derrière.
00:01:52 Quand on regarde les histoires des phytosanitaires, des pesticides,
00:01:56 notamment dans les périmètres de captage,
00:01:58 vous avez tous en tête qu'aujourd'hui, on a 16% de la population française
00:02:01 qui boit de l'eau régulièrement, non conforme à cause,
00:02:04 notamment de sujets comme les pesticides.
00:02:06 Il n'y a pas que les pesticides, il y a d'autres choses, on a l'épiphasme, on a...
00:02:10 Mais 16% de la population française, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas de problème.
00:02:14 Et ces chiffres, ils augmentent.
00:02:16 Donc aujourd'hui, nous devons concilier un certain nombre de politiques publiques
00:02:20 et il faut travailler dessus.
00:02:22 Ce n'est pas en disant que l'un est au-dessus des autres qu'on va résoudre le problème,
00:02:25 c'est en regardant comment on doit travailler.
00:02:27 Et oui, aujourd'hui, si on veut aider nos agriculteurs à produire
00:02:33 et dans le temps transmettre à leurs enfants des territoires où ils pourront eux aussi produire,
00:02:39 il faut qu'on arrive à concilier ces politiques publiques.
00:02:41 Et l'agriculture et l'eau potable sont des sujets majeurs
00:02:45 et on ne peut pas dire qu'on ne veut pas se nourrir,
00:02:47 mais on ne peut pas dire non plus qu'on ne veut pas boire.
00:02:49 Et donc trouver des conciliations,
00:02:51 mettre et réinstaller des agriculteurs différents dans certains domaines,
00:02:54 notamment en épérimé commercial, c'est un peu du bon sens,
00:02:57 mais c'est quelque chose qu'il faut accompagner.
00:02:59 Dire aujourd'hui que l'agriculture de demain sera la même qu'hier, c'est faux.
00:03:05 Parce que nous allons tout droit, vous avez entendu le ministre Béchut le dire plein de fois,
00:03:09 on va vers une France à +4 degrés,
00:03:10 parce que 2 degrés au niveau mondial, c'est 4 degrés en France,
00:03:14 et une agriculture à +4 degrés, ce n'est pas la même agriculture qu'hier.
00:03:17 Parce qu'on n'aura pas la même quantité d'eau disponible,
00:03:19 parce que le blé ne poussera plus pareil, le maïs n'aura plus assez d'eau.
00:03:23 Et donc il faut travailler dès aujourd'hui.
00:03:24 Et donc ce qu'on doit faire, c'est identifier quelle agriculture on veut demain
00:03:29 et comment on va accompagner ces transitions.
00:03:31 Et le mettre au mot, c'est accompagner des transitions.
00:03:35 Énergétique, parce qu'il faut plus d'énergie renouvelable,
00:03:38 agricole, parce qu'il faut sûrement moins d'entrants différemment,
00:03:42 et c'est plus dur à faire, mais c'est possible.
00:03:45 Et donc il faut travailler sur cette coordination.
00:03:50 Et moi, je considère que l'OFB, il est là pour accompagner.
00:03:54 Avec des guides de procédures, on a des centres de ressources
00:03:57 pour montrer comment on peut faire amende avec moins de phyto,
00:03:59 comment on peut travailler avec moins d'eau ou de l'eau différemment,
00:04:02 comment on peut travailler avec du grand gibier qui a tendance à trop augmenter,
00:04:08 donc il faut gérer les dégâts du gibier, du petit gibier qui a tendance à diminuer,
00:04:12 il faut le protéger, parce que la nature ne va jamais comme il faut.
00:04:14 Ça va trop bien ou pas assez bien, il faut trouver des équilibres,
00:04:17 c'est un peu comme ça.
00:04:19 Donc il faut des centres de ressources, il faut de l'accompagnement,
00:04:21 il faut de l'explication.
00:04:22 Et puis quand les élus de la République choisissent des règles,
00:04:25 il faut aussi pouvoir rappeler à l'ordre ceux qui ne respectent pas les règles.
00:04:30 Je veux dire, quand il n'y a pas assez d'eau et qu'on se met d'accord
00:04:33 sur la répartition des eaux, si vous avez personne qui contrôle
00:04:36 le respect de la répartition des eaux, ça veut dire que c'est celui
00:04:38 qui va pomper en premier qui va enlever l'eau des autres.
00:04:41 Ce n'est pas raisonnable.
00:04:43 On a cité en Guadeloupe, on a eu des cas, à Mayotte aujourd'hui,
00:04:47 on a fait beaucoup de contrôles, donc on a travaillé sur les deux sens.
00:04:50 On met beaucoup d'argent pour créer des infrastructures sur l'eau potable
00:04:53 et l'assainissement, mais on met aussi de l'énergie pour arrêter
00:04:56 ceux qui piquent l'eau aux collectivités, parce que vous avez des gens
00:04:59 qui vont directement prendre l'eau dans la rivière et c'est un problème
00:05:03 pour la collectivité.
00:05:04 Donc c'est juste là.
00:05:06 Pour les histoires de posture, nous avons un vrai sujet de posture
00:05:10 au sein de l'OFB.
00:05:11 C'est vrai que, mais notamment, on avait des agents qui étaient
00:05:15 habitués à contrôler des gens dans leur loisir, notamment la chasse,
00:05:21 la pêche.
00:05:22 On ne parle pas pareil à quelqu'un quand vous contrôlez une activité
00:05:24 de loisir et ce n'est pas si grave que ça si on le tope sur une activité
00:05:27 de loisir.
00:05:28 Et quand on contrôle quelqu'un sur une activité qui est son outil
00:05:31 de travail.
00:05:32 Et donc aujourd'hui, même si le droit est le même, même si la règle
00:05:36 est la même et je réponds au passage à une autre question qui était
00:05:39 dédiée à ce qu'on a des instructions de police, nous avons des super
00:05:41 instructions de police qui font chacune entre 25 et 70 pages.
00:05:44 C'est hyper précis.
00:05:45 On sait tout ce qu'il faut faire, mais on doit apprendre aussi à parler
00:05:51 de manière adaptée, à prévenir en fonction du type d'interlocuteur
00:05:55 qu'on a.
00:05:56 Et ça, c'est quelque chose sur lequel on travaille, sur lequel on doit
00:05:57 évoluer et on est en train d'évoluer.
00:06:00 Et c'est aussi pour ça qu'on veut former nos agents aux enjeux
00:06:04 agricoles parce que c'est vrai que les agriculteurs ont plein de choses,
00:06:07 mais on travaille aussi pour travailler avec les élus.
00:06:10 Quand un élu est convoqué parce qu'un de ses agents communaux a fait
00:06:14 une bêtise, on ne parle pas de la même façon que si c'est soi-même
00:06:19 qui a fait une bêtise directement.
00:06:22 Donc ça, c'est des sujets sur lesquels nous sommes en train de travailler
00:06:25 et nous avons besoin de travailler.
00:06:26 Le désarmement de l'OFB, la présidente l'a dit aussi, c'est un sujet
00:06:34 qui est hyper sensible pour nous.
00:06:36 Je pense que c'est l'une des rouges pour plusieurs raisons.
00:06:38 Il ne s'agit pas de savoir...
00:06:40 Alors d'abord, une arme, c'est un truc dangereux.
00:06:42 Donc il y en a qui nous disent qu'il suffit de laisser l'arme dans la voiture
00:06:46 quand on va voir un agriculteur et ça va bien se passer.
00:06:48 La réponse est non.
00:06:49 Ce n'est pas possible.
00:06:51 Une arme, c'est soit on l'a sur soi, soit c'est dans un coffre fort.
00:06:53 Et on ne peut pas laisser dans la boîte à gants une arme sous prétexte
00:06:56 qu'on va voir quelqu'un dans une mairie, etc.
00:06:58 Donc aujourd'hui, quand on a une arme, je veux dire, on ne la laisse pas
00:07:03 n'importe où.
00:07:04 Pourquoi nos agents ont besoin d'avoir des armes ?
00:07:06 Les agents de l'OFB sont ceux qui contrôlent le plus de personnes armées en France.
00:07:10 Je veux dire, parce que l'année dernière, on a regardé,
00:07:13 ils ont contrôlé plus de 45 000 chasseurs.
00:07:15 On a contrôlé des...
00:07:18 Comment ça s'appelle ?
00:07:19 On a eu d'ailleurs de très belles opérations de braconnage,
00:07:22 de lutte contre le braconnage sur des chardonneries, sur des civels.
00:07:26 Je veux dire, les contrôles civels, braconnage de civels,
00:07:28 ceux qui ne connaissent pas, je vous assure, c'est un truc qu'il faut y aller
00:07:31 avec beaucoup de précaution parce que les gens y tirent
00:07:34 et après, ils regardent ce qui se passe.
00:07:36 Et donc, il faut faire très attention.
00:07:38 En général, on fait ça d'ailleurs avec la gendarmerie
00:07:39 parce qu'on ne fait pas ça tout seul.
00:07:41 Vous avez des minorités ethniques non-sénantaires qui, là aussi,
00:07:45 ont une certaine tendance à nettoyer les territoires de petits gibiers
00:07:48 qui posent des problèmes.
00:07:49 Il faut faire attention à la façon dont vous intervenez.
00:07:51 Et donc, nos agents sont régulièrement dans des situations
00:07:54 où il y a des vrais risques.
00:07:57 Ceux qui ont envie de venir voir au site du Boucher,
00:07:58 vous venez voir la stèle sur laquelle on fait la cérémonie
00:08:01 d'hommage aux agents une fois par an.
00:08:03 On a 85 noms sur la stèle de gens qui sont morts au travail à l'OFB.
00:08:08 Et là-dedans, vous en avez entre une quinzaine tués par balle.
00:08:12 Alors, c'est depuis la création, depuis 1945.
00:08:16 Les deux derniers, c'était pas loin de chez vous, dans le Var, en 96.
00:08:21 Si les agents n'avaient pas été armés,
00:08:22 ce n'est pas deux agents qui seraient morts,
00:08:23 c'est quatre qui seraient morts.
00:08:25 Et donc, il y a des situations difficiles.
00:08:28 Nous n'avons, j'en profite pour dire,
00:08:29 jamais sorti l'arme depuis la création de l'OFB
00:08:31 devant un agriculteur.
00:08:32 Donc, quand j'entends des choses,
00:08:34 j'ai été sorti de mon exploitation arme à la main, c'est faux.
00:08:38 Parce que je l'ai entendu dans le débat il n'y a pas longtemps, c'est faux.
00:08:41 Et si jamais ce n'était pas faux, vous nous le dire,
00:08:42 parce que ça voudrait dire dans ce cas-là qu'on a des agents
00:08:44 qui sont en tort et il faudrait qu'on prenne les mesures.
00:08:49 Donc, aujourd'hui, le sujet n'est pas de savoir
00:08:53 est-ce que, en fonction du type d'un arquenau,
00:08:55 je cache mon arme ou pas, c'est de savoir
00:08:57 est-ce qu'on a une police de l'environnement réelle et entière
00:09:01 et quelles sont les interventions qu'on veut faire
00:09:04 et comment on veut le faire.
00:09:05 On vous l'a dit, on a une ou deux implantations par département.
00:09:08 Ça veut dire que nos agents font des tournées
00:09:09 sur l'ensemble du département, ils sortent à la journée,
00:09:12 ils ne peuvent pas s'amuser, retourner à leur implantation
00:09:14 et mettre l'arme au coffre-fort pour voir un agriculteur,
00:09:17 puis revenir la chercher, etc.
00:09:18 Donc, aujourd'hui, c'est vrai qu'on dit qu'ils doivent être armés.
00:09:21 C'est une vraie police.
00:09:22 Il y a des vrais risques qui sont en jeu.
00:09:24 Et je pense, et d'ailleurs, quand on discute des agriculteurs,
00:09:27 on met l'armement en tête de gondole juste pour montrer
00:09:30 le principe de la règle, le principe de la loi.
00:09:32 En vrai, ce n'est pas ça qui pose problème,
00:09:35 c'est la règle elle-même.
00:09:37 Comment on fait pour comprendre la complexité administrative
00:09:40 liée aux droits de l'environnement, qui est un vrai sujet,
00:09:42 et comment on concilie ces politiques publiques.
00:09:44 Donc, nous, on considère aujourd'hui que la sortie de crise,
00:09:47 on traversera sur le port discret de l'arme,
00:09:49 parce qu'il ne faut pas que ce soit trop ostentateur, etc.
00:09:51 Je suis plutôt d'accord avec ça.
00:09:53 Par contre, le vrai sujet, c'est comment on partage la règle,
00:09:56 comment on la fait comprendre, comment on l'assume tous ensemble
00:09:59 et comment on la met en oeuvre, parce qu'encore une fois,
00:10:01 à la fin, le but, c'est d'avoir de l'eau potable,
00:10:04 de l'air respirable, un environnement de qualité,
00:10:07 tout en étant capable de produire de l'électricité,
00:10:10 de la nourriture, de l'eau, etc.
00:10:13 - Très bien, vous avez obtenu les réponses à vos questions.
00:10:16 Marie-Claude Varayas, dans l'ordre...
00:10:18 - Traite-côte, hyper important pour nous.
00:10:19 Je ne l'ai pas dit, mais...
00:10:21 - Il y avait une question sur l'ARB.
00:10:22 - Daniel Guéret, ARV Gilet, il y avait une question...
00:10:25 - C'est moi d'abord.
00:10:26 - Il y avait une question de Mme la sénatrice sur les ARB,
00:10:29 les fonds verts.
00:10:30 - Si vous voulez répondre.
00:10:34 Et puis ensuite...
00:10:35 - Oui, juste pour compléter la réponse du directeur général,
00:10:40 le désarmement, pour nous, c'est non.
00:10:45 Et c'est une ligne rouge.
00:10:47 J'ai été réélue à l'unanimité en mettant dans ma profession de foi
00:10:52 que le désarmement était une ligne rouge.
00:10:55 Voilà ce que je voulais dire.
00:10:57 Pour pouvoir compléter la réponse du directeur sur les agences
00:11:01 régionales de la biodiversité, ce sont des agences qui sont
00:11:05 une émanation de la loi pour la reconquête en 2016.
00:11:11 Et en fait, ces agences régionales de la biodiversité,
00:11:15 en fait, sont une émanation des régions,
00:11:18 chef de file, mais également de l'Office français
00:11:21 de la biodiversité de l'État.
00:11:23 Et c'est vrai que ces agences régionales de la biodiversité
00:11:27 constituent un bras opérationnel à la fois pour l'Office français
00:11:31 de la biodiversité, mais également pour les régions.
00:11:34 Et c'est vrai qu'aujourd'hui, nous avons 12 agences
00:11:38 régionales de la biodiversité et seulement 2 en Outre-mer.
00:11:42 La première qui a été créée est en Guadeloupe,
00:11:45 la deuxième à La Réunion.
00:11:47 Et c'est vrai que très souvent, ces agences qui sont nouvelles
00:11:51 sont, je dirais, un peu oubliées, parce qu'effectivement,
00:11:55 sur les fonds verts, les projets étaient fléchés à 80%,
00:11:59 alors qu'on aurait pu s'attendre à ce qu'ils soient fléchés à 100%,
00:12:03 puisque les ARB, ce sont des établissements publics
00:12:06 de coopération environnementale, et leurs compétences émargent
00:12:10 aussi bien sur le bloc communal que sur le bloc
00:12:13 des collectivités locales.
00:12:15 Donc, une vraie réflexion à mener, d'autant plus que
00:12:18 les deux agences ultramarines, vous le savez, en général,
00:12:22 ce sont des dotations de fonctionnement autour de 600 à 650 000 euros.
00:12:27 Et aussi bien pour la Guadeloupe que pour La Réunion,
00:12:30 nous avons des enjeux de compensation de vie chère,
00:12:33 puisque la compensation de vie chère est de 40% en Guadeloupe
00:12:37 et de 55% à La Réunion, et pourtant, nous recevons
00:12:41 les mêmes dotations que dans les territoires hexagonaux.
00:12:45 - Très bien, merci, Madame la Présidente.
00:12:48 Donc, je reprends Marie-Claude Varayas, Daniel Guéret et Anne Gillet.
00:12:53 - Oui, merci, Monsieur le Président.
00:12:55 A travers mon propos, j'ai l'impression...
00:12:57 - Question, s'il vous plaît, parce qu'il reste une dizaine de questions,
00:13:00 donc question courte.
00:13:01 - Oui, mais bon, elle est scalée maintenant.
00:13:04 - Oui, mais bon...
00:13:05 - J'ai l'impression, à travers mon propos, que je vais faire
00:13:08 du "à même temps", mais enfin, une fois n'est pas coutume.
00:13:11 Je pense que nous serons d'accord pour dire que la biodiversité
00:13:15 et l'agriculture sont interdépendantes depuis toujours.
00:13:19 Pour préserver une agriculture durable et assurer sa pérennité,
00:13:23 il est un fait que la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur.
00:13:29 Les milieux agricoles sont des écosystèmes à part entière
00:13:32 et les insectes pollinisateurs apportent des services indispensables
00:13:37 au développement de l'agriculture, personne n'en doute aujourd'hui,
00:13:40 car sans eux, 65 à 95 % des fruits et légumes que nous mangeons
00:13:44 n'existeraient pas.
00:13:46 Aujourd'hui, nous savons que 75 % des milieux terrestres
00:13:49 et 40 % des écosystèmes marins sont fortement dégradés
00:13:54 et des millions d'espèces menacées d'extinction.
00:13:57 Alors, agriculture et biodiversité, selon moi, doivent avancer ensemble.
00:14:02 L'OFB, en assurant sa mission de veille de préservation,
00:14:07 de gestion de la restauration de la biodiversité,
00:14:10 ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau,
00:14:13 et les agriculteurs, de leur côté, en allant vers des modèles
00:14:17 de culture plus vertueux, moins dépendants des produits phytosanitaires
00:14:21 et ce, pour préserver bien évidemment nos sols et nos ressources naturelles.
00:14:25 Quand on a dit ça, on se doit de tout mettre en œuvre
00:14:29 afin que s'instaure un partenariat constructif entre les deux parties
00:14:34 et pour cela, il faut du dialogue et de la pédagogie.
00:14:37 Je le regrette vivement. J'ai bien entendu tout ce que vous venez de dire,
00:14:42 mais sur le terrain, le qualificatif même de police et le port d'armes
00:14:48 de la part des agents de l'OFB ne leur facilite pas toujours la tâche
00:14:52 et ne sont pas de nature forcément à faciliter le dialogue
00:14:56 et malheureusement, on constate que la colère agricole a fait
00:15:00 que l'OFB est devenue une cible privilégiée, ce qui n'est pas juste
00:15:05 au regard des missions importantes qui sont les siennes
00:15:08 et qui vont bien au-delà d'ailleurs du simple contrôle des agriculteurs.
00:15:12 Dans un contexte où le monde paysan n'arrive plus à vivre de ses revenus,
00:15:16 il est en perte de repère. Certes, il doit respecter les normes environnementales
00:15:21 et être contrôlé, mais pour cela, il faut que tout ça se fasse
00:15:26 dans une démarche d'accompagnement et de conseil.
00:15:30 Je vais avoir fini, monsieur le Président. Le fond du problème reste
00:15:33 que les agriculteurs puissent vivre de leur métier et que l'OFB continue
00:15:38 d'assurer ses missions de protection de la biodiversité avec conviction
00:15:43 et qu'elle soit défendue pour cela, mais aussi dotée des moyens humains
00:15:48 et financiers nécessaires. Un délégué syndical de l'Office français
00:15:52 de la biodiversité déclarait récemment "Nous ne sommes pas des méchants cow-boys,
00:15:57 pas plus que des agriculteurs, mais des méchants délinquants".
00:16:01 Il ne serait pas juste que l'OFB devienne le bouc émissaire de la crise agricole.
00:16:06 Que pensez-vous, madame la Présidente et monsieur le Directeur,
00:16:11 de la convention proposée par le ministre entre l'OFB et les chambres d'agriculture ?
00:16:17 Pensez-vous que cette démarche va dans le bon sens ?
00:16:20 Ainsi d'ailleurs que les inspections blanches proposées par le gouvernement
00:16:24 qui consisteraient à ne pas sanctionner directement les contrevenants ?
00:16:28 Madame la Présidente, monsieur le Directeur Général, merci pour votre présence aujourd'hui.
00:16:38 Madame la Présidente, merci de nous avoir rappelé l'organisation générale qui était la vôtre.
00:16:46 Ça ne me rassure pas complètement, étant donné que j'ai quand même un peu le sentiment
00:16:51 qu'on est sur une organisation verticale qui est certes participative,
00:16:57 mais verticale quand même, conseil d'administration, conseil scientifique.
00:17:01 Alors tout ça c'est bien si effectivement, et les propos de votre Directeur Général sont complémentaires,
00:17:08 si tout ça se traduit sur le terrain par une organisation au plus proche des acteurs et de la population.
00:17:15 Vous avez rappelé, monsieur le Directeur, que vous étiez une agence d'État.
00:17:20 C'est important de le rappeler, parce que sur le terrain on a parfois le sentiment,
00:17:25 alors certainement un faux sentiment, que l'OFB est un État dans l'État.
00:17:30 Et au jour d'aujourd'hui, si l'OFB est une agence, effectivement,
00:17:34 personne ne peut vous reprocher de faire respecter les règles qui ont été votées.
00:17:38 Le problème n'est pas là.
00:17:40 Le problème il est que dans la forme et dans la nature des interventions sur le terrain,
00:17:45 effectivement, ce qui ressort essentiellement, et ça contredit tous les efforts que vous pouvez faire par ailleurs
00:17:52 pour sensibiliser à la pédagogie, vous nous avez rappelé,
00:17:55 notamment je voudrais vous dire que ce qui nous est remonté par les maires,
00:18:01 qui parfois peuvent avoir le sentiment d'être traités par vos agents qui ont été dans le passé,
00:18:07 et moi je suis en Oréloire, dans une terre de Beauce,
00:18:10 très sensibilisé au problème de contrôle de la chasse avec les gens d'y voyage tous les ans depuis 30 ans.
00:18:16 Et de ce point de vue là, effectivement, il a parfois été plutôt de bonne aloi
00:18:21 que vos agents soient armés pour faire face à certaines situations.
00:18:24 Mais dans le passé, nous avons connu un certain nombre de situations avec deux poids, deux mesures.
00:18:30 Aujourd'hui, ces mêmes agents interviennent dans les communes.
00:18:33 Et parfois, dans la manière d'intervenir, ils considèrent les maires comme, il faut bien le dire, des délinquants.
00:18:41 Des maires qui sont agressés en permanence dans l'exercice de leurs fonctions,
00:18:44 et sur lesquels vous devriez vous appuyer, avec lesquels vous devriez travailler.
00:18:49 Et quand vous me dites effectivement qu'il y a des efforts qui sont faits pour que la pédagogie,
00:18:52 vis-à-vis de vos agents, puisse aboutir à ça, c'est-à-dire aboutir à un travail ensemble,
00:18:59 je m'en réjouis, mais ce que je veux vous dire, c'est qu'en Oréloire, en tout cas,
00:19:02 nous avons trois cas récents, ça n'est pas le cas.
00:19:05 C'est-à-dire que vous avez des maires qui sont convoqués comme vulgaires délinquants,
00:19:09 et c'est absolument inacceptable.
00:19:12 Et aujourd'hui, le combat pour la biodiversité, sur lequel je vais quand même dire un mot,
00:19:17 ne justifie pas sur la forme cette façon de faire.
00:19:21 Et vous pouvez faire aussi bien pour l'acceptabilité de votre mission,
00:19:26 sans laquelle cette acceptabilité, vous ne parviendrez jamais à atteindre vos objectifs en matière de biodiversité.
00:19:33 Parce qu'il en va sur cette affaire, comme pour les énergies,
00:19:36 les choses ne se feront pas contre les populations, elles se feront avec,
00:19:41 et naturellement tout ce que vous pouvez faire en termes de pédagogie sera salué,
00:19:45 mais je voulais attirer votre attention sur la situation absolument inacceptable vis-à-vis des élus locaux.
00:19:52 Alors, moi je voulais aussi vous faire une proposition, qui a été la suivante,
00:19:55 je pense qu'il serait bien, une fois par an, dans un département sous l'égide du préfet,
00:19:59 vous l'avez rappelé, qui a pour mission de synchroniser les actions,
00:20:02 que les parlementaires et vos agents se rencontrent pour faire le point sur ce qui se passe.
00:20:08 Je ne parle pas des grands messes, je me méfie toujours des grands messes,
00:20:11 je me méfie toujours des grands séminaires,
00:20:13 je me méfie toujours de ce qui peut être apparenté à une police religieuse.
00:20:17 Mais les objectifs, nous les partageons.
00:20:20 Il faut maintenant se donner les moyens sur le terrain d'être en adéquation avec ces objectifs-là,
00:20:24 avec ce que vous venez de nous expliquer, et puis faire en sorte que les choses se passent au mieux.
00:20:29 Enfin, pour conclure, je ne veux pas non plus que nous soyons dans une situation,
00:20:34 parce qu'on aura tout fait pour défendre la biodiversité en France,
00:20:38 que nous ne soyons plus en capacité de produire chez nous pour nourrir chez nous des gens,
00:20:42 et qu'on soit obligé d'acheter ailleurs des produits,
00:20:44 qui eux ne respecteraient pas les mêmes règles de biodiversité,
00:20:47 et qui viendraient envahir nos assiettes.
00:20:50 Donc, il y a un moment donné, je pense qu'il faut tout faire pour que chez nous,
00:20:54 on respecte la biodiversité, que pour chez nous, on continue de produire,
00:20:58 et que pour chez nous, les élus locaux et les maires au premier chef soient associés à vos côtés
00:21:04 pour atteindre ces objectifs, mais pas les uns contre les autres.
00:21:08 Autrement, vous n'arriverez à rien.
00:21:10 Merci Daniel. J'ajoute d'ailleurs que les maires sont des agents de l'État,
00:21:15 par définition, par statut, et qu'ils sont officiers de police judiciaire.
00:21:20 Hervé.
00:21:23 Merci, Monsieur le Président.
00:21:25 On le voit bien au travers des différentes interventions, mais à des degrés divers.
00:21:30 La mise en tension du niveau d'acceptabilité, aujourd'hui, est un sujet éminemment politique.
00:21:36 Donc, je m'adresse bien sûr à la Présidente et au Directeur, mais ça dépasse bien sûr l'OFB.
00:21:42 C'est toutes les interventions, aujourd'hui, des politiques publiques.
00:21:46 Les agences de l'eau sont aussi directement concernées, et pas qu'elles.
00:21:50 Je crois qu'il y a, sans doute, une forme d'urgence, aujourd'hui,
00:21:55 à définir des nouvelles procédures, des nouveaux paradigmes,
00:21:59 avec l'ensemble des parties prenantes, avec le gouvernement,
00:22:03 pour qu'il y ait une forme de démarche d'apaisement
00:22:08 qui puisse nous permettre de retrouver un cadre plus serein
00:22:12 pour pouvoir promouvoir et mettre en œuvre, justement, nos politiques publiques.
00:22:16 Parce que si on ne le fait pas, et on le constate déjà,
00:22:19 c'est au détriment d'un certain nombre d'objectifs de ces politiques publiques,
00:22:23 et donc de régressions que l'on peut constater dès maintenant.
00:22:27 Et donc, il ne faudrait pas qu'in fine, on en arrive à, effectivement, un retour en arrière
00:22:32 qui serait particulièrement préjudiciable.
00:22:35 Donc, d'abord, cette négociation sur des nouvelles procédures,
00:22:40 sans doute avec le gouvernement, en lien avec les préfets,
00:22:44 qui me semble urgent à mettre en place aujourd'hui.
00:22:47 Et je vous interpelle sur ce sujet, parce que je pense que le sujet est particulièrement urgent,
00:22:51 et il faut donner des éléments de clarté.
00:22:54 Le deuxième point que je voulais aborder avec vous,
00:22:56 Madame la Présidente, vous l'avez un peu évoqué,
00:22:59 mais personnellement, j'ai le sentiment de ne pas avoir suffisamment clair
00:23:03 sur les politiques de contractualisation, de convention,
00:23:07 avec, vous avez cité les ORB,
00:23:10 mais on voit qu'au niveau des collectivités locales, des collectivités territoriales,
00:23:15 et de différentes parties prenantes,
00:23:17 on n'a pas suffisamment de mise en perspective et de clarté conventionnelle
00:23:21 et de contractualisation avec vous.
00:23:23 Et d'ailleurs, jusqu'à maintenant, je n'ai toujours pas eu, moi, de documents,
00:23:27 un peu de synthèse, qui permettraient de montrer quelle est la force de l'action de l'ORB,
00:23:32 et de quelle manière elle se décline,
00:23:34 dans des logiques aussi de subsidiarité et de négociation partagée.
00:23:38 Ça fait que ça interroge aussi votre positionnement sur la planification écologique,
00:23:43 qui est aujourd'hui aussi un peu remise en question et en débat,
00:23:46 donc je vous interpelle aussi sur ce sujet-là.
00:23:49 Et le dernier point, qui me semble important par rapport à l'impact de projets importants
00:23:55 sur le territoire, c'est sur les compensations environnementales.
00:23:58 J'ai le sentiment qu'aujourd'hui, il y a aussi une discussion sur la qualité des compensations environnementales.
00:24:04 Quel regard vous portez sur ces sujets-là ?
00:24:06 Ne peut-on pas améliorer aujourd'hui les processus d'évaluation et d'analyse des compensations environnementales ?
00:24:13 Je vous remercie.
00:24:14 Très bien, merci. Donc, Michael Weber.
00:24:18 Oui, M. le Président, Mme la Présidente, M. le Directeur.
00:24:23 Moi, je voudrais d'abord dire, avant de poser la question, que je suis assez mal à l'aise, pour tout vous dire,
00:24:29 du débat que l'on porte et des agressions qu'il y a eues à l'attention d'agents de l'OFB,
00:24:35 et plus largement d'agents qui sont gestionnaires d'aide à protéger.
00:24:38 Je le dis parce que ça fait quelques semaines que ça dure et ça se répète,
00:24:42 et j'aurais bien aimé qu'ici, au sein de cette Assemblée, et au sein de cette Commission,
00:24:46 on puisse témoigner du soutien aux agents.
00:24:48 Je rappelle juste, et là je suis désolé de prendre une autre casquette,
00:24:50 qui est celle des parcs naturels régionaux, qu'il y a eu des agressions dans le parc du Périgord Limousin, de Camargue,
00:24:56 et aujourd'hui même dans le parc du Haut-Jurin.
00:24:58 Et je pense qu'à un moment donné, il faut quand même se dire que ces agents,
00:25:01 que ce soit, et là je reviens à l'OFB, ou d'autres gestionnaires d'aide à protéger,
00:25:04 agissent en vertu du droit, et du droit de l'environnement.
00:25:08 Et quand on parle, notamment de la question de l'armement, parce que je pense que c'est un sujet de fond,
00:25:16 si on a un droit de l'environnement, et aujourd'hui qu'il y a une reconnaissance des écocides,
00:25:22 et que l'on doit intervenir, est-ce que pour d'autres professions,
00:25:25 on se poserait la question de savoir si les agents laissent leur arme dans la voiture ?
00:25:28 Je ne le crois pas.
00:25:30 Il y a un droit aujourd'hui qui doit être respecté,
00:25:32 et je pense que même si j'entends tout ce qui a été dit sur l'accompagnement, la sensibilisation, etc.,
00:25:40 je crois qu'à un moment donné, si on doit intervenir parce que les choses n'ont pas été respectées,
00:25:44 il faut le faire avec les moyens qui sont donnés,
00:25:46 quelle que soit la profession, pour faire respecter le droit.
00:25:49 Je pense que c'est important de le rappeler, parce que derrière, on a des agents,
00:25:52 et on a aussi une police de l'environnement qui doit faire son œuvre,
00:25:55 dans la situation actuelle que l'on connaît.
00:25:58 Je voudrais juste à ce sujet avoir des chiffres.
00:26:02 On a dit tout à l'heure, et je pense que c'est important,
00:26:05 qu'il doit y avoir absolument une interaction avec les territoires.
00:26:08 Est-ce que vous pouvez nous dire le nombre de communes qui ont déjà bénéficié d'un atlas de la biodiversité communale,
00:26:15 les moyens financiers qui sont attribués aux atlas de la biodiversité communale,
00:26:21 et les liens peut-être avec les intercommunalités de ce point de vue-là ?
00:26:24 Parce que je crois qu'il y a aussi aujourd'hui, il faut se le dire,
00:26:26 beaucoup de communes et d'intercommunalités qui souhaitent avoir des accompagnements
00:26:30 pour mieux connaître leur biodiversité, et je crois, chers collègues,
00:26:32 que si l'on veut demain que chacun puisse s'approprier la question de la biodiversité,
00:26:36 il faut absolument qu'on ait ce point zéro lié aux atlas de la biodiversité communale.
00:26:40 Deuxième élément, on parle souvent des haies,
00:26:43 et la politique du maintien ou de plantation de haies aujourd'hui en France.
00:26:47 Alors moi je veux bien, mais j'aimerais bien aussi que l'on dise clairement,
00:26:51 au-delà des moyens financiers qui sont attribués, qu'on se redise aujourd'hui,
00:26:54 combien de haies sont plantées chaque année en mètres linéaires,
00:26:58 combien de haies sont encore détruites chaque année aujourd'hui en France.
00:27:02 Ce sont des chiffres que je demande.
00:27:04 Si on a réussi à prouver que le solde est un solde positif,
00:27:07 peut-être qu'on pourra aussi détendre l'atmosphère sur ces sujets-là.
00:27:11 Et puis, dernière chose, sur les écocides ou sur les constats qui sont faits par les agents de l'OFB,
00:27:17 j'aimerais aussi qu'on nous dise quel est le traitement, si on a des chiffres,
00:27:21 quel est le traitement par les tribunaux suite à des actes délectueux
00:27:25 qui ont été constatés par les agents de l'OFB.
00:27:28 Et peut-être rappeler le nombre de chiffres en termes de contrôle,
00:27:31 si l'on a des chiffres comparatifs. Merci.
00:27:34 Voilà, beaucoup de questions avec des chiffres en attente.
00:27:38 Jacques Fernick.
00:27:39 Oui, c'est exactement ce que je dis.
00:27:45 Oui, je crois que si nos interventions, nos demandes de parole, nos questions prennent du temps,
00:27:52 c'est un peu inévitable parce que les auditions de la mission ne sont pas ouvertes
00:27:57 et la mission n'est pas collective.
00:28:00 Et le sujet nécessite effectivement qu'on intervienne les uns les autres.
00:28:04 Moi, sur l'OFB et le débat public actuel, ça me rend songeur
00:28:09 parce qu'on est quand même largement à front renversé.
00:28:13 L'OFB, c'est la police administrative et la police judiciaire de l'environnement.
00:28:19 Je n'ai pas pour habitude, à propos d'autres forces de police, d'entendre les mêmes, des mêmes côtés,
00:28:29 taxer autant leur caractère répressif, leur reprocher leur fermeté au regard des règles, au regard de la loi,
00:28:35 les qualifier de militants et en appeler autant à privilégier prévention, accompagnement, médiation, souplesse.
00:28:45 Voilà. J'étais surpris en voyant les chiffres, parce que j'ai même vérifié, je me suis dit je me trompe, vous me direz si je me trompe.
00:28:55 Il y a eu en 2023 3 000 contrôles sur 400 000 exploitations agricoles, 0,75%.
00:29:04 On ne peut pas dire que ce soit une répression massive, lourde,
00:29:08 ça témoigne plutôt de moyens notoirement insuffisants de l'OFB.
00:29:15 Alors, bien sûr, il faut de la pédagogie, de l'accompagnement du Conseil, bien sûr.
00:29:22 Je me demande plutôt si les crispations, les colères, voire les refus à l'égard des agents de l'OFB
00:29:30 ne relèvent pas plutôt, pour une part importante, du fait que nos normes, nos objectifs environnementaux,
00:29:36 nos politiques publiques de biodiversité ne sont pas encore vraiment admises comme légitimes par une partie des acteurs.
00:29:44 Et donc il y a encore du travail politique, du travail citoyen à mener pour que cette priorité nationale
00:29:50 de reconquête de la biodiversité soit effectivement reconnue comme telle,
00:29:54 et pour que les règles soient comprises, partagées et admises.
00:29:58 Merci Jacques. Ce que je vous propose, c'est de prendre l'ensemble des questions.
00:30:03 Comme ça, chacun pourra la poser et puis on aura des réponses globalisées.
00:30:07 Ce sera plus simple. Pierre-Jean Rochette.
00:30:11 Merci Président. Madame la Présidente, Monsieur le Directeur.
00:30:15 Alors on va reparler effectivement de ce sujet sur l'armement,
00:30:20 parce que pour moi c'est un vrai problème philosophique dans l'approche que les agents de l'OFB doivent avoir
00:30:27 à la fois avec les élus sur le terrain, à la fois avec le monde agricole et à la fois aussi avec les chasseurs.
00:30:33 J'aimerais, puisqu'on a demandé des chiffres, savoir combien de fois dans l'année les agents de l'OFB sortent leur arme.
00:30:40 Si j'ai bien compris, ils s'entraînent autant que les forces de l'ordre finalement, autant que les forces de gendarmerie.
00:30:47 C'est quand même surprenant. Enfin, moi ça me surprend personnellement.
00:30:53 J'ai un exemple dans mon département de la Loire d'un maire, qui est maire d'une petite commune et qui a gardé son travail en parallèle
00:31:01 et qui un jour en plein été, entre deux circulaires de 36 pages reçus par la préfecture, il a dû mal lire une ligne
00:31:09 et il a commis le crime d'arroser son stade de foot.
00:31:15 Il a été pris en charge immédiatement, dans des conditions dignes d'une série policière américaine.
00:31:23 Je trouve ça totalement déplacé, je vous le dis comme je le pense.
00:31:27 Je crois que la relation entre les agents de l'OFB et les élus doit être recréée.
00:31:31 Quand j'entends qu'il y a neuf mois de formation pour un agent de l'OFB, je me demande où est la partie empathie avec les élus dans cette formation.
00:31:39 J'aimerais savoir. Parce que quand même, qu'on respecte un petit peu les élus.
00:31:45 Le droit à l'erreur, on est en train d'en parler partout, il doit exister aussi auprès de l'OFB.
00:31:50 Parce qu'à contrario, j'ai eu besoin des agents de l'OFB un jour en tant que maire, pour aller chercher des gens défavorablement connus des services,
00:31:58 si vous voyez ce que je veux dire, qui étaient en train de faire des choses pas très propres sur le cours de la rivière.
00:32:03 Et là on m'a dit "c'est pour qui ?" J'ai donné le nom, on m'a dit "pouvoir de police du maire".
00:32:08 C'est un peu trop facile.
00:32:11 Moi je crois qu'on doit avoir un traitement différencié.
00:32:14 Je ne dis pas que dans des situations comme, je prends l'exemple d'une intervention en Guyane,
00:32:19 où effectivement on peut avoir une population beaucoup plus compliquée en termes de personnes à appréhender.
00:32:27 Et on n'est pas sur le même niveau que chez moi quand on va aller contrôler un agriculteur ou un chasseur.
00:32:31 Mais est-ce qu'on a le droit, est-ce qu'on a besoin systématiquement d'avoir dans l'approche une arme létale ?
00:32:37 Est-ce qu'un système plus léger ?
00:32:39 Aujourd'hui l'arme la plus utilisée en gendarmerie c'est le taser.
00:32:43 Est-ce que l'OFB a encore besoin d'avoir une arme létale ?
00:32:46 C'est une vraie question.
00:32:47 Est-ce que l'OFB a besoin d'avoir des armes tout court ?
00:32:50 Alors que ce soit effectivement sur une intervention, comme je le disais en Guyane,
00:32:54 ou sur des territoires où on peut rencontrer des publics plus compliqués, ça je le comprends.
00:33:00 Mais chez nous quand on s'adresse aux chasseurs, aux agriculteurs, au monde agricole,
00:33:04 et aux élus, on n'est pas face à de la grande délinquance.
00:33:07 Et sincèrement je crois que la relation est véritablement à rebâtir avec les agents de l'OFB.
00:33:13 Et j'ai apprécié la proposition de mon collègue qui dit qu'on devra avoir un point de rencontre par an
00:33:20 sous l'égide du préfet parce qu'on aurait des choses à dire.
00:33:24 Et j'associe d'ailleurs à ma question mon collègue Cédric Chevalier.
00:33:27 Merci.
00:33:28 Christina.
00:33:31 Merci Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, mes chers collègues.
00:33:35 C'est vrai que lors des récentes manifestations agricoles auxquelles j'ai participé d'ailleurs,
00:33:43 les agriculteurs, les syndicats étaient tous assez unanimes
00:33:51 et tous regrettent et dénoncent effectivement des contrôles.
00:33:55 Des contrôles de la part de certains de vos agents qui sont souvent, souvent,
00:34:01 très à charge envers la profession agricole.
00:34:03 C'est un sentiment qui ne date pas d'aujourd'hui de la part des agriculteurs.
00:34:07 D'ailleurs Monsieur le Directeur, je vous en avais fait part lors de votre nomination.
00:34:11 Aujourd'hui on a des agriculteurs qui ont le sentiment d'être traités au même titre que des pollueurs et des voyous.
00:34:21 A l'heure même qu'ils ne font qu'exercer leur profession, celle de nourrir les Français, il faut le rappeler quand même.
00:34:28 Et c'est vrai qu'on parlait de la problématique du port de l'arme, mais c'est un vrai sujet.
00:34:34 Aujourd'hui, est-ce que le port de l'arme est réellement justifié quand vous allez contrôler une haie ?
00:34:42 De l'eau ?
00:34:46 Je trouve qu'effectivement, est-ce qu'il n'y aurait pas moyen de hiérarchiser un peu les choses, les interventions,
00:34:52 et d'introduire le port de l'arme quand c'est réellement nécessaire ?
00:34:59 Je pense qu'effectivement il y a peut-être moyen de réfléchir sur ce sujet-là.
00:35:03 On peut hiérarchiser les choses.
00:35:09 Vous avez parlé d'agents agressés tout à l'heure, ce qui est vraiment regrettable bien sûr,
00:35:16 mais moi je pourrais vous parler aussi d'agriculteurs qui se sont suicidés, qui ont mis fin à leur jour,
00:35:22 la veille de leur convocation en gendarmerie suite à un contrôle de l'OFB.
00:35:28 Ça c'est important aussi de le rappeler.
00:35:30 Aujourd'hui j'avais deux questions.
00:35:34 En fait, pensez-vous que le port de l'arme est réellement nécessaire dans toutes les interventions ?
00:35:40 Et puis, une autre chose aussi très importante, avez-vous connaissance aujourd'hui,
00:35:46 au sein de vos services, de réseaux militants extrémistes ?
00:35:51 Merci.
00:35:52 Merci Christina.
00:35:55 Je donne la parole à Clément.
00:36:01 Il fallait que j'apprenne comment ça marche bien.
00:36:04 Madame la Présidente, Monsieur le Directeur,
00:36:06 moi je crois qu'il ne manque pas grand-chose pour que les choses puissent bien se passer.
00:36:12 Mais ce qui manque est énorme en ce moment, parce que ça crée cette tension.
00:36:17 Moi je crois que vous devriez vous inspirer un peu des forces de gendarmerie.
00:36:21 La gendarmerie dans nos pays ruraux, les gendarmes connaissent tous les maires de leur territoire.
00:36:28 Ils les rencontrent régulièrement, ils échangent.
00:36:31 Ça n'empêche pas que si un maire agit de manière victuelle, il soit sanctionné.
00:36:37 Mais ceci étant, il y a un état d'esprit qui fait que les choses se passent bien avec cette force-là.
00:36:46 Vous savez, je suis encore président du Conseil départemental du Jura,
00:36:50 et je n'ai jamais rencontré votre responsable départemental.
00:36:54 C'est grave quand même.
00:36:56 Le colonel de gendarmerie vient, le responsable des douanes vient,
00:36:59 tous les représentants des forces locales départementales viennent se présenter,
00:37:06 expliquer leurs démarches, créer des liens.
00:37:08 Il n'y a aucune action de ce genre qui se fait actuellement, et je le déplore.
00:37:14 Parce que finalement, derrière, ça manque un peu de discernement.
00:37:18 J'ai vu un commisse agricole, il y a eu des déjections sur la route,
00:37:24 les gens se sont peut-être un peu précipités pour nettoyer,
00:37:28 résultat des courses, une rivière a été endommagée.
00:37:31 Je ne dis pas que c'est bien, je ne dis pas qu'il ne faut pas prendre de sanctions.
00:37:34 Mais de là à mettre en garde à vue le banc, l'arrière-banc de tous les organisateurs de cette manifestation,
00:37:41 ça pose quand même un problème de fond.
00:37:43 Vous voyez, mais là, il manque du discernement.
00:37:45 Parce que même le maire va être mis en accusation.
00:37:48 Enfin bon, bref, on est dans un schéma ubuesque là.
00:37:52 S'il y a eu faute, tout le monde l'admettra bien volontiers.
00:37:55 Sans non plus tomber dans une scénarisation de mauvaise céribée.
00:38:01 C'est pour ça, je crois que vous devez réfléchir quand même sur le mode de fonctionnement.
00:38:07 Et je crois que, là où il y a beaucoup de communes, inspirez-vous de ce que peut faire la gendarmerie.
00:38:15 Je crois que ça serait de bon alloi pour que demain, il y ait des relations normalisées.
00:38:21 Parce que, contrairement à ce que disait notre collègue, il n'y a personne ici qui remet en cause le fait
00:38:25 que le travail doit être fait pour l'environnement, la biodiversité.
00:38:29 Il y a la manière.
00:38:31 Et je crois que c'est peut-être ce statut d'agence.
00:38:33 Moi, je me méfie beaucoup des agences, maintenant, quelles qu'elles soient, je vous rassure,
00:38:37 ce n'est pas une fixation sur la vôtre.
00:38:39 Mais parce que, justement, il n'y a pas ce lien à l'élu, il n'y a pas ce savoir-faire.
00:38:44 Et je crois qu'il faut intégrer ça dans la formation de votre office,
00:38:51 parce que c'est une nécessité, si on veut que demain, il y ait des relations apaisées, constructives,
00:38:56 qui nous permettent justement de faire évoluer la cause.
00:38:59 Voilà ce que je voulais vous dire. Merci.
00:39:01 Discernement et médiation, si je résume bien ta position, ta question.
00:39:07 Renan, pour la suite des questions.
00:39:10 Oui, merci, monsieur le Président.
00:39:14 Alors évidemment, on a un débat un peu général qui sort du cadre de l'OFB.
00:39:18 Je pense que si on reste à la question uniquement du port d'armes,
00:39:22 on est quand même très loin des enjeux principaux.
00:39:25 Mais je respecte ceux qui, dans une logique humaniste pacifiste,
00:39:29 qui a pu nourrir ma jeunesse, veulent désarmer les agents de l'OFB,
00:39:32 évidemment interdire les polices municipales armées.
00:39:35 C'est dans la logique absolue, la même logique.
00:39:37 Donc je pense qu'on aura un consensus là-dessus.
00:39:39 Et voir si effectivement les gendarmes, par moment,
00:39:42 ont pas intérêt à laisser leurs armes dans la boîte à gants.
00:39:46 Mais il y a une cohérence et je vois bien les valeurs humanistes pacifistes
00:39:51 qui sont derrière et que je respecte. C'est toute ma jeunesse.
00:39:54 Merci pour cette reconnaissance.
00:39:56 Derrière, effectivement, on a une question qui est en train de monter.
00:40:02 Moi, je pense que la victoire, non pas du monde agricole,
00:40:06 mais de certaines organisations agricoles et plutôt les gros agriculteurs sur Ecofito,
00:40:11 annonce une judiciarisation dont vous ne prenez pas encore la mesure.
00:40:17 Il y aura des plaintes dans tous les sens.
00:40:20 Et ce qui devait être traité sur le terrain va être traité systématiquement en justice.
00:40:25 Y compris dès qu'il y aura un épandage près d'une habitation.
00:40:28 On va vers ça, à partir du moment où il n'y a plus de régulation.
00:40:30 Je vais un peu dans le même sens de dire, s'il n'y a pas de régulation faite par l'OFB,
00:40:34 c'est la justice qui va réguler de plus en plus.
00:40:37 Et on n'est qu'au début.
00:40:39 Je regardais, on voit bien la montée de la judiciarisation,
00:40:43 puisqu'il n'y aura pas de régulation sur le terrain.
00:40:45 Donc affaiblir l'OFB, c'est amener demain le monde agricole devant les tribunaux,
00:40:50 les collectivités, un peu tout le monde.
00:40:52 C'est vers ça qu'on va.
00:40:53 Et je ne vous raconte pas pour l'agroalimentaire et les eaux en bouteille nettoyées,
00:40:59 alors qu'elles ne sont pas annoncées comme ça.
00:41:01 Donc si on ne trouve pas les moyens de remettre l'OFB au cœur de la régulation
00:41:05 et donc de conforter et de renforcer l'OFB,
00:41:08 la régulation se fera ailleurs et elle se fera de manière de plus en plus dure.
00:41:12 Je suis satisfait que certains opinent sur cette analyse.
00:41:18 Donc on est dans ce moment-là.
00:41:20 Il faut conforter les missions de l'OFB et sortir des faux débats.
00:41:25 Mais on ne réglera pas le problème ce matin.
00:41:27 Donc moi je reviens aux questions de fonctionnement de l'OFB.
00:41:30 Il se trouve que c'est au Sénat, il y a quelques années,
00:41:33 c'était la loi biodiversité de Ségolène Royal,
00:41:36 on a rendu notamment obligatoire les PNA,
00:41:39 les plans nationaux d'espèces pour les espèces menacées.
00:41:43 Et moi je salue le fait que ce soit une élue des Antilles qui préside l'OFB
00:41:50 parce qu'on a des enjeux ultramarins extrêmement forts,
00:41:53 y compris sur notre responsabilité globale et nos engagements internationaux
00:41:57 par rapport à la biodiversité remarquable.
00:41:59 Donc où on en est sur la mise en œuvre des PNA,
00:42:02 sachant que c'est quand même d'abord la responsabilité de l'État et d'Aidreal
00:42:05 et l'OFB en second, donc je n'ignore pas ça.
00:42:08 Mais est-ce que vous avez les moyens aujourd'hui de vérifier que les PNA
00:42:12 se mettent en place sur toutes les espèces menacées,
00:42:14 notamment sur les territoires ultramarins ?
00:42:17 Donc une question précise par rapport aux enjeux de biodiversité remarquable.
00:42:23 Je note quand même qu'on n'a jamais perdu autant d'abeilles qu'en 2022
00:42:27 et c'est quand même un signal très fort,
00:42:30 y compris derrière de pertes de revenus pour le monde agricole
00:42:34 avec la perte des pollinisateurs et on est dans ce monde-là aussi.
00:42:37 Très bien, merci. Alors on termine avec trois collègues,
00:42:41 Jean-Claude Anglard, Fabien Jeunet et Damien.
00:42:44 Merci, Monsieur le Président.
00:42:47 Alors beaucoup de choses ont été dites, moi je voudrais d'abord saluer
00:42:52 l'auteur de la loi, qui a porté cette loi, qui était Jean-Claude Luch, mon prédécesseur.
00:42:56 Comme moi, il est avéronné, évidemment.
00:42:59 Et donc il a porté cette loi sur les fonds de bâtissement
00:43:03 avec cette idée que finalement de regrouper ces deux institutions,
00:43:07 l'AFB et l'ONCFS, allait faire quelque chose de mieux,
00:43:11 allait apporter un peu de bon sens dans la façon de faire.
00:43:15 Je le dis parce que je voudrais m'exprimer ici au nom des territoires de montagne
00:43:20 et des territoires où il y a des éleveurs qui sont confrontés par exemple à la prédation,
00:43:24 à la prédation du loup, je pense au loup par exemple,
00:43:27 qui est un vrai sujet dans les zones d'élevage.
00:43:30 Et je veux témoigner ici de la façon dont ce sujet a été traité en avéron
00:43:35 pour trouver une solution par rapport à ce qui est pour les éleveurs
00:43:40 un vrai traumatisme, un vrai traumatisme,
00:43:43 par-delà le fait que ça touche l'animal ou les animaux, mais aussi sur les troupeaux.
00:43:48 Puisque quand on est éleveur, quand on est agriculteur,
00:43:51 il y a un rapport au vivant qui est particulier,
00:43:54 en dehors de la disparition de la bête, etc.
00:43:57 Je le dis, et donc ma question portait sur l'ancrage territorial.
00:44:01 On a toujours cru, nous, notamment, à ce que les politiques publiques
00:44:05 doivent s'appliquer de façon différenciée sur le territoire.
00:44:09 Et donc ma question était simple, parce que beaucoup de choses ont été dites,
00:44:12 et ça recoupe ce qui a été dit, c'était par rapport au rôle des préfets.
00:44:15 J'allais vous dire simplement qu'en thèse ça commence,
00:44:18 en thèse on donne vraiment la mission aux préfets d'étudier ce que vous avez dit,
00:44:21 Monsieur le Directeur, la façon dont se pose la question environnementale
00:44:24 ou les questions environnementales sur un territoire,
00:44:27 et comment on les traite. Donc en thèse ça commence. Merci.
00:44:30 Fabien.
00:44:35 Oui, merci Monsieur le Président, Madame la Présidente, Monsieur le Directeur Général.
00:44:39 Effectivement, passant en avant-dernier,
00:44:43 je vais peut-être évoquer des sujets qui ont déjà été évoqués,
00:44:47 mais sur l'armement, j'entends tout ce qui a été dit,
00:44:53 et effectivement cela rejoint une expérience très personnelle,
00:44:59 puisque l'anecdote du maire au terrain de foot trop arrosé,
00:45:03 je l'ai vécue personnellement, et j'ai eu la chance d'accueillir dans mon bureau de maire à l'époque
00:45:08 l'agent de l'OFB avec son arme, et effectivement j'ai vécu ce contrôle
00:45:12 avec toute la solennité que la présence de l'agent et de l'arme peuvent créer.
00:45:20 Pour autant, je diverge peut-être un peu avec beaucoup de mes collègues,
00:45:25 parce que je n'oublie pas que comme maire aussi, j'ai réarmé ma police municipale,
00:45:32 il y a deux agents dans la commune dont j'étais le maire ces dernières années,
00:45:36 parce qu'effectivement, aujourd'hui, notre pays, notre société,
00:45:40 est parcouru de tensions nouvelles, de violences qui se développent,
00:45:45 et effectivement je crois qu'il faut être assez cohérent,
00:45:48 et donc pour ma part, je ne souhaite pas le désarmement de vos agents,
00:45:52 parce que je comprends effectivement la pression qu'ils peuvent subir.
00:45:56 Je n'oublie pas non plus que comme maire, j'ai eu également affaire à l'OFB,
00:46:01 lorsque une entreprise a malheureusement pollué un cours d'eau,
00:46:06 et que la pollution du cours d'eau a entraîné des dégâts sur l'exploitation de l'éleveur qui était en aval,
00:46:12 tuant des bêtes, et que dans ce rapport entre l'environnement et l'agriculture,
00:46:19 il ne faut pas oublier que les agriculteurs sont souvent les premiers défenseurs de l'environnement,
00:46:25 mais également peuvent être victimes des atteintes que l'on porte à l'environnement.
00:46:29 Alors pour assurer les collègues de mon groupe, je n'ai pas changé de groupe,
00:46:33 je ne suis pas devenu complètement écolo, mais je vous ai déjà dit, chers collègues,
00:46:38 que je suis en la matière en pleine transition, mais tout de même je crois que
00:46:45 si le rôle du contrôle est absolument indispensable dans une matière où la norme change,
00:46:52 et donc naturellement les problèmes d'acceptabilité de ce changement sont très prégnants,
00:46:57 effectivement la présence et la montée en puissance de votre organisation sur le territoire,
00:47:04 les nécessités d'amélioration de la proximité sont absolument essentielles.
00:47:09 Et je souscris tout à fait à tout ce qui a été dit,
00:47:12 l'exemple de la gendarmerie me semble absolument très pertinent,
00:47:16 parce qu'effectivement ils sont armés, ils représentent l'autorité et des contrôles,
00:47:21 et pour autant ils peuvent venir dans le bureau du maire, en dehors des contrôles,
00:47:25 pour évoquer les sujets de la situation, et je pense qu'on arriverait à créer ce même type de fonctionnement,
00:47:31 chacun reste dans son rôle, on peut faire circuler l'information,
00:47:35 parce que c'est l'intérêt également de ces discussions,
00:47:38 sans être seulement dans un rapport de sanctions et de sanctionneurs à sanctionner,
00:47:44 et je crois qu'il y a vraiment un sujet.
00:47:47 Pour ne pas être trop long, je voudrais préciser la question de mon collègue sur les préfets.
00:47:53 J'observe que parfois le préfet est le délégué départemental de l'agence,
00:47:58 je crois que c'est le cas de la NCT,
00:48:00 est-ce que pour vous une évolution de ce type pourrait avoir du sens,
00:48:04 pour qu'effectivement la très grande autorité qui vous est donnée,
00:48:09 puisse s'incarner aussi avec la personne du préfet,
00:48:12 parce que derrière le préfet il y a l'État, et derrière l'État il y a la société,
00:48:15 et donc dans un État démocratique, la population.
00:48:19 Et puis je rebondirai également sur la question que je voulais poser,
00:48:22 et qu'il a été donc par mon collègue sur le loup, puisque vous l'avez cité.
00:48:26 Les précédents plans nationaux d'action ont permis d'atteindre
00:48:29 le seuil de viabilité démographique du loup en France,
00:48:31 le front de colonisation s'étend sur plusieurs départements
00:48:34 qui n'étaient pas habitués à sa présence,
00:48:37 et aujourd'hui on en est à ce que cela compromette gravement
00:48:40 la viabilité de certaines exploitations d'élevage,
00:48:42 en particulier d'élevage ovain chez moi en Seine-et-Loire.
00:48:46 La disparition de ces éleveurs, ce serait à terme bien sûr
00:48:50 une perte de biodiversité, parce que qui pourra entretenir les haies,
00:48:54 qui pourra entretenir cette biodiversité si on n'a plus d'éleveurs ?
00:48:58 Au moment où le statut d'espèce strictement protégée
00:49:00 est questionné au niveau européen, et à l'heure où un nouveau plan d'action
00:49:04 2024-2029 sur le loup se met en place, de nouveaux textes vont en découler,
00:49:11 un nouvel arrêté cadre sur les tirs, une nouvelle instruction technique
00:49:14 préférée en matière de gestion de la réponse à la prédation,
00:49:17 un nouvel arrêté sur les indemnisations, et donc comment se positionne l'OFB
00:49:21 sur ce changement peu à peu d'appréciation de la situation
00:49:27 créée par ces attaques du loup. Je vous remercie.
00:49:30 Merci, Damien pour terminer.
00:49:33 Merci Président, merci Monsieur le Rapporteur, Madame la Présidente,
00:49:37 Monsieur le Directeur Général. Passer l'avant-dernier, ce n'est pas simple,
00:49:41 passer l'année dernière, c'est encore moins simple.
00:49:44 Tout a été dit, ou presque. Je voudrais quand même rebondir sur deux, trois sujets.
00:49:50 J'ai été élu local pendant 23 ans, d'un petit village qui à l'époque
00:49:54 était le plus beau de France, mais aujourd'hui je pondère tout cela.
00:49:59 En 23 ans, je croisais une fois par mois mon chef de brigade ou son adjoint
00:50:05 de la gendarmerie, puisque j'étais en zone gendarmerie.
00:50:08 Et au trimestre, on avait un point, un point avec un ordre du jour.
00:50:14 Je n'ai jamais croisé l'OFB, jamais, en 23 ans.
00:50:20 Je ne me suis pas fait prendre en arrosant mon stade.
00:50:24 Arrêtez s'il vous plaît, arrêtez.
00:50:28 Jamais, jamais, jamais je n'ai croisé dans sa constitution actuelle
00:50:32 ou dans sa constitution passée.
00:50:36 Je n'ai croisé les agents de la police, de l'environnement.
00:50:41 Et pour autant, pour autant, moi, en tant que...
00:50:45 Alors je n'étais pas armé en tant qu'élu, peut-être qu'il faut se poser la question maintenant.
00:50:50 Mais j'ai eu des sujets, notamment un sujet, un vrai écocide,
00:50:56 fait par des vrais éco-terroristes, les brûleurs de cuivre.
00:51:03 Les brûleurs de cuivre qui ont mis en mal toute une zone verte,
00:51:07 qu'on a essayé de défendre avec les chasseurs, avec les agriculteurs.
00:51:10 On n'y est pas arrivé.
00:51:12 Et on m'a dit que c'était de la responsabilité de la police du maire.
00:51:16 Alors on est en train, avec la maire qui me remplace,
00:51:19 d'essayer de mettre en place une équation un peu différente.
00:51:22 Et on vous fera appel d'ailleurs à l'OFB.
00:51:25 Mais ma question, elle est la suivante.
00:51:27 J'ai deux questions, à vrai dire.
00:51:29 La première c'est, est-ce qu'il y a un rang des crimes ?
00:51:36 Est-ce que les moyens que vous avez ne vous permettent pas de tout traiter ?
00:51:39 Est-ce que vous faites des focus particuliers ?
00:51:42 Vous parliez de plusieurs milliers de contrôles dans le monde agricole.
00:51:45 Et pourquoi on n'est pas venu quand les brûleurs de cuivre ont agi ?
00:51:49 Et la deuxième, elle est plus liée, on a parlé tout à l'heure des loups.
00:51:54 Alors effectivement, en Isère, on est concerné par cela.
00:51:57 De manière générale, aujourd'hui on a des chasseurs qui régulent, qui régulent beaucoup.
00:52:00 Est-ce que vous travaillez avec les chasseurs pour justement appréhender l'avenir ?
00:52:05 On sait qu'on a de moins en moins de chasseurs.
00:52:07 Et que donc potentiellement on aura un sujet de régulation au-delà des loups.
00:52:11 Est-ce que l'OFB, dans sa vision de la faune et la fleur à terme,
00:52:16 mène des réflexions sur ces sujets-là ?
00:52:19 Merci madame la présidente, monsieur le directeur général.
00:52:24 Je ne vais pas résumer, parce que c'est loin de moi l'idée.
00:52:27 Mais bien sûr, si nous n'avions pas connu ces dernières semaines
00:52:31 une mobilisation importante du monde agricole,
00:52:33 les questions auraient sans doute été tout autres et moins cristallisées sur ce sujet.
00:52:37 Mais c'est l'actualité, il faut évidemment la prendre en compte.
00:52:41 Moi, je note simplement besoin de dialogue, d'échange, de discernement, de médiation.
00:52:48 Et je pense que les choses pourraient aller sans doute beaucoup mieux.
00:52:52 Il y a la réalité, il y a aussi beaucoup de ressentis.
00:52:55 En tout cas, ce que je voudrais dire avant de vous laisser la parole,
00:52:57 pour répondre à l'ensemble de ces questions,
00:52:59 c'est que je crois que nous devons ici rappeler notre...
00:53:03 Évidemment, puisque c'est nous qui votons à la fois les budgets et les missions, quelque part,
00:53:08 rappeler qu'en tant que parlementaires, nous soutenons bien sûr tous ceux
00:53:11 qui sont censés faire appliquer et respecter la loi.
00:53:14 Et qu'il y a sans doute, comme ça a été évoqué,
00:53:18 je pense à la gendarmerie, j'ai été maire aussi,
00:53:22 sans doute un fonctionnement à trouver qui permette de faciliter les compréhensions mutuelles,
00:53:30 pour le dire de cette façon.
00:53:34 Voilà, je vous laisse répondre à l'ensemble des questions.
00:53:37 Mesdames et messieurs les sénateurs, merci pour l'ensemble des questions.
00:53:47 Juste pour rappeler les moyens dont dispose l'OFB,
00:53:53 et à mon avis qui sont significatifs.
00:53:55 À l'OFB, c'est 1700 inspecteurs de l'environnement,
00:53:59 et quand vous parlez de la gendarmerie, c'est plus de 100 000 agents.
00:54:03 Et quand vous parlez de la police nationale aussi, c'est plus de 100 000 agents.
00:54:07 Donc vous voyez que nous avons ici une notion d'échelle qui n'est pas la même,
00:54:13 et qui peut également influencer sur cette proximité que vous réclamez tant.
00:54:19 Ensuite, en termes de moyens, je rappelle que notre budget aujourd'hui est autour de 650 millions d'euros.
00:54:26 Nous sommes quand même loin du milliard d'euros porté par l'Espagne,
00:54:31 qui inclut à la fois ses agences régionales et ses agences nationales,
00:54:35 ou encore les 940 millions d'euros portés par l'Allemagne sur les questions de biodiversité.
00:54:42 Donc juste pour vous donner cette proportion, ces échelles-là, et qu'il est nécessaire de rappeler.
00:54:48 En ce qui concerne le port d'armes, je laisserai le directeur général répondre,
00:54:58 mais madame la sénatrice, pour nous, je le dis et je le redis,
00:55:03 le port d'armes c'est une ligne rouge, la police de l'environnement, c'est une police.
00:55:10 Et on ne peut pas se prévaloir des aléas qu'un policier peut rencontrer lors de ses inspections.
00:55:20 Mais je laisserai la parole au directeur général de manière plus précise.
00:55:24 Ensuite, sur les politiques de convention et de contractualisation avec les collectivités locales,
00:55:30 bien évidemment l'Office français de la biodiversité travaille en partenariat
00:55:38 avec les collectivités locales.
00:55:41 D'ailleurs, l'élu que je suis, en fait, je suis vice-présidente à la région Guadeloupe,
00:55:47 et au sein du conseil d'administration, j'ai été nommée au titre de région de France.
00:55:51 Donc je représente l'ensemble des régions au sein de ce conseil d'administration.
00:55:56 Ensuite, ce travail avec les régions se fait de manière régulière.
00:56:01 Avec Région de France, nous avons des séances de travail.
00:56:07 Et puis, évidemment, sur les stratégies que nous développons,
00:56:11 lorsque nous avons mis en place le programme d'intervention,
00:56:14 il y a eu des séances qui ont été faites avec les collectivités locales.
00:56:20 Et je rappelle également au sein du conseil d'administration,
00:56:23 d'autres collectivités sont représentées, les départements, entre autres.
00:56:31 Enfin, les agences régionales de la biodiversité aussi constituent un bras opérationnel
00:56:37 où collaborent Région, Office français de la biodiversité,
00:56:42 pour pouvoir décliner la stratégie nationale de la biodiversité.
00:56:46 C'est un travail, je dirais, de concertation et de co-construction.
00:56:53 Ces agences régionales de la biodiversité sont encore jeunes,
00:56:58 on doit encore monter en puissance.
00:57:00 Et l'Office français de la biodiversité a lancé l'initiative
00:57:04 de pouvoir faire régulièrement, au moins une fois par an,
00:57:07 un travail de concertation entre Région de France,
00:57:11 les agences régionales de la biodiversité et l'Office français de la biodiversité.
00:57:16 Donc, effectivement, nous co-contractualisons, je dirais,
00:57:20 de manière annuelle au sein de ces agences régionales de la biodiversité
00:57:25 sur les stratégies, sur les orientations politiques déployées au sein des collectivités.
00:57:33 Enfin, je rappellerai une chose très simple, et à mon avis qui a de l'importance.
00:57:39 Sur le plan éco-ficto, moi je viens d'un territoire,
00:57:45 mesdames et messieurs les sénateurs, avec, et vous avez dû,
00:57:50 il y a eu plusieurs missions du Sénat là-dessus,
00:57:53 nous sommes pollués par un pesticide qui s'appelle la chlordécone,
00:57:57 et nous sommes pollués pour 500 ans.
00:58:00 500 ans que nos terres, nos eaux, nos eaux de surface,
00:58:05 les rivières, nos nappes phréatiques, mais également le milieu marin sont pollués.
00:58:10 Et moi, je voudrais simplement attirer votre attention là-dessus.
00:58:14 Eh bien, là où il y a eu le moins de mouvements agricoles,
00:58:18 probablement dans les Antilles, eh bien c'est parce que nous avons été impactés dans nos chaires,
00:58:23 et impactés sur notre santé.
00:58:25 Aujourd'hui, nous avons des développements de cancers,
00:58:29 notamment le cancer de la prostate, qui sont bien au-dessus,
00:58:33 bien au-dessus de la moyenne nationale.
00:58:36 Et donc, je le rappelle, c'est très important, le directeur général l'a dit,
00:58:42 nous travaillons avec nos agriculteurs.
00:58:45 Je suis petite fille d'agriculteur, j'habite dans un milieu rural,
00:58:51 je sais de quoi je parle, mes oncles sont des éleveurs,
00:58:54 mon grand-père était un planteur de bananes, d'accord, il avait sa plantation de bananiers,
00:58:59 et donc je vis dans un milieu, je vis dans ce qu'on appelle le croissant bananier,
00:59:03 le croissant bananier qui a été impacté pour la chlordécone pour 500 ans.
00:59:07 Donc, lorsque l'Office français de la biodiversité travaille avec les agriculteurs,
00:59:13 c'est pour qu'on ait des pratiques plus vertueuses,
00:59:16 et lorsqu'on travaille sur l'eau, c'est pour s'assurer,
00:59:19 eh bien, que la population aura une eau en quantité et de qualité.
00:59:24 Voilà, il me semble important de rappeler ça en préambule,
00:59:27 et je laisse la parole au directeur général.
00:59:30 Merci Sylvie, Madame la Présidente, et merci pour vos questions.
00:59:36 Je pense que là, on touche le cœur du sujet,
00:59:39 sur le positionnement que l'établissement doit avoir pour réussir à travailler dans les territoires avec l'ensemble des acteurs.
00:59:45 En complément de ce que vient de dire Sylvie, moi la première chose que j'ai envie de dire,
00:59:50 et je vous assure, l'OFB ne travaille pas contre les agriculteurs,
00:59:54 et on passe notre temps à essayer de trouver des moyens de conciliation entre les petites pubs.
00:59:59 Je l'ai déjà dit plusieurs fois, mais un des maîtres mots au sein de cet établissement,
01:00:03 c'est concilier les politiques publiques, alimentation avec l'agriculture,
01:00:07 eau potable, énergie renouvelable.
01:00:09 Ça fait sourire, mais je veux dire, je vous assure que c'est un driver de ce qu'on fait tous les jours,
01:00:14 évidemment en protégeant l'environnement.
01:00:16 Et aujourd'hui, on est collectivement pas bon,
01:00:19 puisque l'érosion de la biodiversité continue à s'effondrer,
01:00:24 et le changement climatique se fait entendre aussi.
01:00:28 Pour illustrer le fait qu'on veut travailler avec les agriculteurs,
01:00:32 ça je crois pas que tu l'as dit complètement, dis Sylvie,
01:00:35 le dernier conseil d'administration, on a passé beaucoup de temps sur les contrôles agricoles,
01:00:40 mais on a passé aussi du temps sur les lignes directrices que propose l'établissement
01:00:45 pour travailler avec le monde agricole, qui se sont pour le coup très bien passées,
01:00:48 et qui montrent l'ensemble des choses que l'établissement veut faire avec le monde agricole.
01:00:52 Et là, on parle que des contrôles, mais je vous assure qu'on fait plein de choses
01:00:57 qui ne sont pas des contrôles et sur lesquelles on essaye de développer un modèle, rendre compatible.
01:01:03 Alors dans les points, parce qu'il y a des choses qui vous parlent,
01:01:05 je veux dire le plan éco-phyto, donc tout le monde pense et parle des indicateurs,
01:01:09 mais derrière le plan éco-phyto, il y a 41 millions d'euros qu'on met par an pour le monde agricole,
01:01:14 les gens ont entendu "tiens on va faire une pause sur le plan éco-phyto,
01:01:18 je peux vous assurer que dans les 5 minutes qui ont suivi, j'ai été appelé par le président du monde agricole,
01:01:22 surtout on n'arrête pas les mesures du plan éco-phyto, on continue".
01:01:25 Et derrière le bulletin de santé du Végétal, qui permet aux agriculteurs de savoir
01:01:29 s'il faut traiter ou pas traiter en fonction des ravageurs qui arrivent,
01:01:32 c'est financé par le plan éco-phyto jusqu'à aujourd'hui,
01:01:34 c'est des choses qu'il n'est pas question d'arrêter.
01:01:36 Sur la transition agro-écologique, sur les fermes d'éphi, sur les pilotages qui permettent de montrer des pratiques
01:01:43 où sans changer le modèle, on arrive à baisser de 20 à 25% les phytos,
01:01:48 c'est fait avec le plan éco-phyto, ça marche très bien,
01:01:50 et notre enjeu c'est un enjeu de massification et plus un enjeu de démonstration d'ailleurs,
01:01:54 et là pour le coup le plan éco-phyto n'est pas le bon instrument pour y arriver.
01:01:58 Je peux vous citer la marque Végétal Local qui marche très bien,
01:02:01 qui est portée par l'Office français de la biodiversité qu'on essaie de déployer,
01:02:04 la marque Esprit Parc National qui est aussi un moyen de montrer et de valoriser des agriculteurs
01:02:09 qui dans les parcs nationaux arrivent à mettre en place des systèmes
01:02:14 qui sont à la fois pleinement compatibles avec la protection forte, avec la biodiversité,
01:02:19 et tout en ayant des productions de qualité.
01:02:22 L'agro-écologique, on a mis en place des centres de ressources,
01:02:25 ces centres de ressources permettent là aussi de partager et de montrer.
01:02:28 On a mis tout ça dans un document qu'on appelle les lignes directrices agricoles
01:02:32 et qui a très bien marché, et finalement la partie police était un petit parti dans cet ensemble-là,
01:02:38 même si on en parle beaucoup beaucoup.
01:02:41 Ensuite, vous avez posé une question sur la convention avec le monde agricole.
01:02:47 Moi à l'instant T je ne sais pas si on signera une convention avec les chambres d'agriculture ou pas,
01:02:52 et en fait pour moi ce n'est pas si grave que ça si on arrive à mettre en œuvre ce qu'on a dit qu'on mettait dans cette convention.
01:02:59 C'est-à-dire qu'aujourd'hui, le travail sur cette convention avec le monde agricole,
01:03:03 on a partagé et on continue de travailler pour savoir qu'est-ce qu'il faudrait faire pour que ça marche.
01:03:08 Donc je pense que vous êtes tous d'accord pour dire qu'il ne faut pas rester sur des postures ou des incompréhensions.
01:03:16 Vous êtes beaucoup avoir dit qu'il faut se parler, qu'il faut mettre sur la table les problèmes,
01:03:22 et puis après il faut y aller très pragmatiquement dans chaque territoire et puis les lever les uns après les autres.
01:03:26 C'est quand même là aussi du bon sens et pour ça il faut se parler.
01:03:29 Ce qu'on a mis dans ce projet de convention, et qu'elle soit signée ou pas signée,
01:03:33 c'est ce que nous en tout cas côté OFB on va porter, c'est trois grandes parties.
01:03:37 La première c'est se connaître, se parler, donc c'est juste organiser des réunions régulières
01:03:43 où on fait le bilan des contrôles, le bilan de comment ça s'est passé,
01:03:47 le bilan des irritants ressentis des deux côtés d'ailleurs,
01:03:50 pour regarder qu'est-ce qui marche, qu'est-ce qui marche pas, qu'est-ce qui est compris, pas compris.
01:03:54 On a objectivement sur certains sujets des vrais problèmes d'application de la loi.
01:03:58 Enfin je veux dire, la réglementation sur les arboriculteurs,
01:04:02 enfin je veux dire, est quand même un truc qui n'est pas encore complètement visible, simple, etc.
01:04:09 Donc il faut un, se parler, regarder les points.
01:04:12 La deuxième chose qu'on met dedans c'est qu'il faut se former, et il faut se former dans les deux sens.
01:04:17 C'est-à-dire que nous on a engagé un système de formation de nos agents aux enjeux agricoles.
01:04:21 On a un premier plan de formation de 500 personnes,
01:04:24 donc on a mis 700 inspecteurs en gouvernement, on va généraliser et continuer.
01:04:27 Mais on a vu aussi qu'il fallait que les chambres d'agriculture,
01:04:30 elles forment des agents à la complexité du droit de l'environnement aussi,
01:04:34 et qu'elles soient capables d'en parler et d'animer leur réseau agricole,
01:04:38 juste pour que les gens soient bien conscients des différentes règles.
01:04:41 Donc ça c'est la deuxième chose.
01:04:43 Et la troisième chose c'est sur l'organisation des contrôles.
01:04:46 L'organisation des contrôles, ça me permet au passage de répondre à la question avec les préfets.
01:04:52 Nous on propose de faire ce qui existe, enfin ce qui est déjà écrit, et ce qu'il faudrait faire.
01:04:59 Donc ça renvoie à l'histoire des préfets, à la loi 3DS.
01:05:02 C'est pas si vieux que ça, mais ça commence quand même à faire un petit moment.
01:05:05 C'était en 2022, la loi 3DS a mis le préfet délégué territorial de l'Office financier de la biodiversité
01:05:11 pour les contrôles administratifs.
01:05:13 On a fait une convention avec le ministère de l'Intérieur début 2023,
01:05:17 où on a organisé les partages d'informations entre les agents de l'OFB et les différents préfets à la façon de travailler.
01:05:24 Après on a eu un décret qui est sorti en septembre 2023,
01:05:29 qui a consolidé et explicité ce que sont les MISEN,
01:05:32 Mission inter-services de l'eau et de la nature, piloté par les préfets,
01:05:36 et les COLDEN, Comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale, piloté par les procureurs.
01:05:42 Ça c'est septembre, et aujourd'hui le but c'est que ces trucs-là fonctionnent,
01:05:46 parce que c'est là qu'on va faire le pilotage de la stratégie des enjeux dans le domaine de l'environnement.
01:05:54 Et enfin on a une stratégie nationale contrôle, qui a été signée par 5 ministres,
01:05:58 Intérieur, Ecologie, Agriculture, Justice et PS, Créteil d'État et Biodiversité de l'époque,
01:06:05 pour organiser ce qui relève de la stratégie nationale et de l'organisation territoriale,
01:06:11 se basant sur les MISEN, les COLDEN dont je viens de parler.
01:06:15 Et donc c'est ça qu'il faut mettre en œuvre aujourd'hui, et moi je le dis sans arrêt,
01:06:20 je suis persuadé du rôle fondamental et stratégique que doivent jouer les préfets
01:06:25 pour hiérarchiser les enjeux au niveau local, assumer les endroits où il faut du contrôle,
01:06:34 organiser une politique de contrôle inter-service,
01:06:37 et donc c'est là-dedans qu'il faut regarder l'histoire du contrôle unique pour les agriculteurs,
01:06:41 mais encore une fois il n'y a pas que les agriculteurs dans ce sujet, il y a plein d'autres sujets à contrôler,
01:06:46 il faut communiquer sur cette politique de contrôle, et derrière il faut la mettre en œuvre.
01:06:50 Aujourd'hui vous avez un tiers des préfets en France qui n'ont jamais été en MISEN,
01:06:54 et vous avez deux tiers des préfets en France qui n'ont pas communiqué jusqu'à aujourd'hui
01:06:57 sur les politiques de contrôle au niveau local.
01:06:59 C'est une vraie difficulté pour les inspecteurs de l'environnement,
01:07:02 parce que quand vous avez une politique de contrôle qui n'est pas communiquée, partagée,
01:07:06 évidemment c'est vachement plus compliqué pour les agents d'être légitimés sur les contrôles et de partager.
01:07:12 Donc pour moi le rôle du préfet il est majeur pour le pilotage stratégique du département,
01:07:19 dans le département, et l'organisation, et par contre il n'y a pas besoin de micromanagement,
01:07:24 là je veux dire c'est le job de la boutique de s'organiser pour dérouler ce qui aurait été stratégiquement mené.
01:07:30 Et ça c'est un point qui est absolument fondamental.
01:07:34 Ça c'est pour la question des préfets et de la Convention.
01:07:39 Après sur l'histoire des convocations, là aussi je voudrais juste partager avec vous
01:07:45 la façon dont on pilote nos agents et les difficultés objectives qu'on a aujourd'hui.
01:07:51 Nos agents, on explique sans arrêt que ce sont des policiers de l'environnement et pas des justiciers de l'environnement.
01:07:57 Donc après j'ai entendu des questions sur est-ce que vous êtes des gens extrêmes etc.
01:08:00 J'ai essayé de répondre à rien mais policiers de l'environnement et pas justiciers de l'environnement.
01:08:04 Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les agents ils sont là pour constater le respect ou le non-respect de la réglementation.
01:08:13 Ils ne sont pas là pour juger. Et ça c'est un truc fondamental.
01:08:17 Parce que si on commence à dire on va les laisser décider tout seul du jugement ou de ce qui va arriver derrière,
01:08:24 je pense qu'on va se mettre en tort et là on va arriver sur des comportements militants.
01:08:27 Et donc aujourd'hui il faut absolument réussir à constater et regarder comment le système suit derrière.
01:08:36 Et il faut de la visibilité sur la manière dont on va traiter les non-conformités.
01:08:41 Et c'est là qu'intervient le droit à l'erreur.
01:08:43 Et le droit à l'erreur ce n'est pas l'agent tout seul avec ses petits bras musclés qui doit le définir.
01:08:47 C'est bien le procureur et donc dans l'aspect judiciaire d'un côté, le préfet pour la partie administrative de l'autre,
01:08:54 qui doivent expliciter la façon dont les agents doivent réagir.
01:08:58 Et donc nous on porte le fait qu'on doit mettre en oeuvre de manière concrète et opérationnelle ce droit à l'erreur.
01:09:06 On doit organiser des rappels à la loi, des avertissements, il y a différentes façons de le dire et de le faire,
01:09:12 sur des domaines spécifiques et organisés, tout en bancarisant quand même le fait qu'on a contrôlé,
01:09:18 c'était pas respecté mais il y a eu juste un rappel, pour que si jamais ça recommence, on puisse réagir.
01:09:25 Et donc derrière, quand on fait une convocation, ce qui est imposé à nos agents,
01:09:31 encore une fois ce n'est pas juste de prendre une photo, de dire "ah tiens il a arraché sa haie
01:09:35 et donc j'envoie au procureur et le procureur derrière va amener devant le tribunal la personne pour avoir arraché la haie",
01:09:41 c'est qu'on demande de faire du contradictoire.
01:09:43 Le contradictoire, alors j'entends que plein de gens pensent qu'on n'est que à charge, mais c'est à charge et à décharge.
01:09:49 Et ces réunions, qui en autre parenthèse ne sont pas du tout des gardes à vue,
01:09:53 alors nos agents n'ont pas de pouvoir de garde à vue,
01:09:55 donc c'est des convocations pour expliquer ce que nous on a vu, enfin nos agents ont vu,
01:10:02 et la situation dans laquelle sont les agents, et ils sont là pour dire,
01:10:06 est-ce qu'ils ont eu des dérogations, est-ce qu'ils ont discuté avec quelqu'un d'autre,
01:10:08 est-ce qu'il y a des raisons particulières, qui va permettre derrière à nos agents,
01:10:12 quand ils vont aller voir le procureur, si c'est du judiciaire ou des actions administratives,
01:10:18 si on reste sur l'administratif, avoir à charger, à décharger, ce qu'il faut faire.
01:10:22 J'entends bien, et ça c'est un vrai sujet, quand quelqu'un est convoqué,
01:10:26 alors tout de suite on a l'impression qu'on est au tribunal et j'ai dit "ça n'est pas le cas",
01:10:30 et ça nous avons besoin d'en parler, de l'expliquer, et je partage ce que vous dites un certain nombre d'entre vous,
01:10:38 quand c'est un maire qui est convoqué pour la première fois pour ce qu'on fait des agents de la commune,
01:10:43 je veux dire, nous là aujourd'hui on demande aux agents d'appeler le maire,
01:10:47 qu'ils ne reçoivent pas un courrier disant "vous êtes convoqué", mais qu'on explique, qu'on parle,
01:10:50 et ça c'est des choses de savoir-être qui sont hyper importantes, qui prennent du temps,
01:10:54 mais qui sont absolument indispensables pour que ça se passe mieux,
01:10:56 et en tout cas c'est convoquer sur les biens à charge et à décharge pour expliquer.
01:11:00 La deuxième chose qui est un vrai sujet compliqué et difficile pour nos agents,
01:11:06 c'est le fait que quand vous constatez une éventuelle atteinte à l'environnement,
01:11:12 vous êtes tenu de dire tout de suite le plafond maximal encouru.
01:11:18 Et il se trouve que dans le domaine de l'environnement, on est souvent dans du pénal,
01:11:22 et donc, je vais caricaturer, mais vous arrachez un arbre à un endroit où vous n'avez pas le droit de l'arracher,
01:11:27 c'est du pénal, on va vous dire "ah vous risquez trois ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende".
01:11:32 Ça, ça traumatise les gens de se dire "bonsoir, un micro truc machin, trois ans d'emprisonnement".
01:11:37 En fait, le trois ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende, il n'arrive jamais.
01:11:41 Quand il arrive en général, c'est que pour le coup, ce n'est pas un arbre, c'est plutôt deux, trois kilomètres,
01:11:48 et on peut en discuter, mais de toute façon, encore une fois, ce n'est pas l'OFB qui juge, c'est le tribunal derrière.
01:11:56 Mais ce plafond annoncé aujourd'hui, il pose de vrais problèmes d'acceptabilité et de compréhension.
01:12:02 Et là, je vous dis ça devant vous, parce que vous allez discuter de l'histoire des "quantums des peines",
01:12:06 enfin en tout cas, c'est quelque chose qui va être mis sur la table,
01:12:09 moi je pense que politiquement, c'est un sujet sur lequel il faut réfléchir,
01:12:12 parce que quand il n'y a pas de proportionnalité au départ, et que tout de suite vous êtes sur des trucs,
01:12:16 c'est compliqué pour tout le monde, et d'abord pour nos agents.
01:12:20 Si on ne le dit pas, effectivement, la procédure peut tomber, parce qu'on n'a pas dit la peine maximale encourue,
01:12:28 donc on est obligé de le dire.
01:12:30 Le point suivant que je voulais aborder, c'est, parce qu'on n'en a pas encore beaucoup parlé,
01:12:38 la différence entre le judiciaire et l'administratif.
01:12:40 Moi je constate tous les jours que les gens ne font pas la différence entre le judiciaire et l'administratif.
01:12:45 Entre parenthèses, pour l'armement, on n'en parlait que pour l'administratif,
01:12:49 dans la revendiction des agriculteurs, l'histoire de la haie, en général, c'est que du judiciaire,
01:12:53 ce n'est pas de l'administratif.
01:12:54 Donc c'est juste pour montrer que, même dans la revendication et l'histoire de l'armement,
01:12:58 si on prenait à la lettre les demandes des agriculteurs en disant "on désarme les agents pour l'administratif",
01:13:03 les agriculteurs, ils continueraient à avoir des agents armés pour judiciaire,
01:13:07 qui, entre parenthèses, en général, interviennent sur des dénonciations, des signalements,
01:13:11 souvent de collectivités, parce qu'on répond quand même souvent aux collectivités,
01:13:15 même si j'entends qu'on n'a pas répondu à toutes les collectivités sur tous les sujets.
01:13:18 Et donc il y aurait encore plus, à mon avis, de frustration de dire "tiens, on a l'impression de gagner,
01:13:22 et en même temps ça ne marche pas puisqu'on continue d'avoir l'armée".
01:13:25 Donc je pense qu'il faut prendre ça plein.
01:13:26 Notre objectif aujourd'hui, à nous, c'est d'essayer de faire moins de judiciaire et plus d'administratif.
01:13:32 Et ça, je pense que politiquement, c'est un vrai sujet, et un sujet politique au sens noble du terme,
01:13:37 de savoir comment on veut répondre aux atteintes à l'environnement dans notre société.
01:13:41 Nous allons tout droit vers de plus en plus de judiciarisation.
01:13:46 Et ça, c'est une réalité.
01:13:48 Et quand on n'est pas capable d'accompagner, d'organiser, on se retrouve avec des plaintes.
01:13:55 Et le procureur aujourd'hui, et moi je peux vous le dire, les procureurs sont en demande de plus d'affaires.
01:14:00 Et considèrent que nous n'apportons pas assez d'affaires aux tribunaux sur des sujets d'atteinte à l'environnement,
01:14:05 que l'on voit partout.
01:14:08 Et on parle beaucoup des haies en ce moment, puisqu'on a demandé des chiffres.
01:14:12 Les haies, 700 000 km de haies à peu près en France, je veux dire 20 000 km de disparition de haies par an,
01:14:20 sur un truc où il y a pourtant 14 réglementations qui interdisent de les arracher.
01:14:24 Donc ça montre à quel point notre système est inefficace sur le fond, puisqu'on continue à arracher,
01:14:30 inefficient, puisqu'on a une impression de surréglementation, sur machin.
01:14:35 Donc je veux dire, on perd juste sur tous les plans.
01:14:37 Et là où je trouve que c'est encore plus problématique, c'est que ceux qui ont envie de mettre des haies
01:14:42 sont finalement stigmatisés et ont plein de problèmes, alors que ceux qui les détruisent en ont beaucoup moins.
01:14:47 Donc c'est là où il faut qu'on réfléchisse collectivement sur la manière et sur la règle qu'on veut avoir.
01:14:54 Parce que notre intérêt collectif, vraiment, c'est d'avoir plus de haies.
01:14:58 Et quand on a l'élevage, c'est juste évident, mais même quand on n'a pas d'élevage, je veux dire,
01:15:03 la haie, les bandes enherbées et les prairies, ça a un enjeu majeur, enfin ça a plein d'enjeux majeurs,
01:15:09 mais dont un qui est de tenir les terres.
01:15:12 Et le jour où on n'a plus de haies le long des cours d'eau et dans des terrains un peu en pente,
01:15:16 et qu'en plus on cultive dans le sens de la pente, nous avons des départs de terres, des coulées de boue,
01:15:21 des départs dans les rivières qui sont majeurs et qui aujourd'hui aggravent de manière très forte les risques d'inondation.
01:15:29 Et comme en plus on construit en général sur les points de boîte le long des rivières, je veux dire, ça se voit assez vite.
01:15:34 Et donc aujourd'hui la haie, ce n'est pas juste pour le principe d'avoir des petites baies, des petites fleurs,
01:15:38 des animaux dans les haies ou des arbres, c'est aussi pour tenir nos terres, c'est aussi pour lutter contre les inondations.
01:15:44 Et ça, c'est un enjeu, je veux dire, collectif majeur.
01:15:48 Donc juste pour vous dire qu'on a besoin d'organiser du contrôle administratif.
01:15:55 Quand on fait une procédure administrative, en général, c'est pour remettre en état,
01:15:59 parce que qu'est-ce que ça veut dire quand on a un rapport en manquement administratif ?
01:16:02 On va demander à celui qui a fait le sujet de remettre en état d'abord,
01:16:09 et quand on remet en état, il n'y a pas forcément besoin de faire d'autres choses,
01:16:12 et notamment d'aller dans le judiciaire qui lui est plutôt sûr de la condamnation et de la réparation.
01:16:15 Donc on a besoin d'aller sur l'administratif.
01:16:18 Si on oppose administratif et judiciaire, par exemple, avec l'histoire de l'armement notamment,
01:16:23 je veux dire, ça va conduire à cristalliser les enjeux et donc aller vers plus de judiciaire,
01:16:29 ce qui je pense est l'intérêt de personne.
01:16:31 Et donc ça, pour moi, c'est un vrai sujet important.
01:16:36 Vous avez parlé aussi de simplification.
01:16:39 Je ne sais plus qui en a parlé, mais enfin les enjeux, l'urgence de définir de nouvelles procédures.
01:16:44 Alors, la simplification.
01:16:47 Vrai sujet compliqué.
01:16:49 Moi, j'en ai vécu déjà un certain nombre dans ma petite carrière de sujet de simplification.
01:16:54 Chaque fois, on arrive avec des trucs plus compliqués à la fin de la période de simplification.
01:16:57 Pourquoi ? Et ça, on peut se le dire, et ça marche très bien sur l'agriculture.
01:17:01 On confond simplification, qui demande plutôt de la lisibilité et des règles claires, simples, applicables,
01:17:09 avec l'adaptation au cas par cas.
01:17:12 Et chacun veut avoir le maximum de choses possibles par rapport à son cas particulier.
01:17:17 Transposer à l'agriculture, au lieu d'avoir un système simple, là encore, j'ai eu caricature,
01:17:23 il faut protéger les haies, et on fait attention, oui, mais dans quel cas, ce n'est pas grave,
01:17:28 donc j'ai le droit à une dérogation.
01:17:29 Et puis, lui, comme il en a déjà enlevé un certain nombre, il a le droit d'en remettre un autre.
01:17:34 On arrive à des super usines à gaz, où en voulant traiter tous les cas particuliers,
01:17:38 on a un truc où plus personne ne comprend rien, et où derrière, à l'insu de mon plein gré,
01:17:42 je ne savais pas, je n'avais pas vu la lignée A23 de la 42e page de la circulaire Vidul.
01:17:47 Et donc, je vous assure que c'est un peu comme ça, regardez ce qu'on met en place comme réglementation.
01:17:54 Et donc aujourd'hui, nous avons un vrai sujet de lisibilité de la règle, d'organisation de la règle,
01:18:00 et là où vous avez, vous en votre rôle de législateur, moi je pense, un sujet majeur,
01:18:07 c'est que tous ces sujets ne peuvent pas se régler en silo.
01:18:11 Et quand on regarde l'agriculture, l'agriculture, ce n'est pas qu'un sujet d'alimentation,
01:18:16 parce que les agriculteurs, c'est aussi des aménageurs du territoire, ils vivent dans les territoires,
01:18:21 et leur travail peut impacter en bien ou en moins bien le territoire.
01:18:26 Et donc, aujourd'hui, la complexité de notre système, c'est qu'on regarde domaine par domaine,
01:18:33 et on fait une réglementation qui se tient bien dans un domaine,
01:18:36 et on a épouvantablement du mal à regarder des sujets transversaux.
01:18:39 Et donc, en regardant juste l'agriculteur, la demande aujourd'hui des agriculteurs,
01:18:43 c'est qu'ils aient leur sujet agricole avec la PAC qui permet d'avoir des aides,
01:18:47 et qu'on supprime tout le reste.
01:18:49 C'est ça la demande aujourd'hui du monde agricole, et qu'ils n'aient plus qu'une.
01:18:53 Mais si vous faites ça, et que vous ne le faites pas comme il faut,
01:18:56 et que vous n'intégrez pas les contraintes des autres,
01:18:58 encore une fois, nous aurons des problèmes d'eau potable,
01:19:00 nous aurons des problèmes de partage de l'eau, nous aurons des problèmes de risque d'inondation,
01:19:04 et ça c'est quelque chose qui aujourd'hui pose de vraies difficultés.
01:19:08 Et nos agents, ils se retrouvent à voir plein de réglementations qui viennent de plein d'endroits,
01:19:13 avec une difficulté objective de savoir comment on les met les unes à côté des autres.
01:19:18 Et ça, je vous assure, dire qu'on va simplifier en ne regardant que l'agriculture et en n'oubliant le reste,
01:19:25 ou en ne regardant que les risques et en n'oubliant le reste,
01:19:28 ce qui est le réflexe de base de chaque administration qui regarde un domaine particulier, ça pose problème.
01:19:36 Et comme l'environnement est un peu au milieu de toutes ces politiques,
01:19:39 on se retrouve souvent dans les sujets de tension.
01:19:45 Je voulais ensuite dire, ça je l'ai dit, est-ce qu'on a des réseaux militants extrémistes ?
01:19:52 On essaye de faire en sorte que non.
01:19:55 Oui mais est-ce qu'on peut dire que tous les agriculteurs ont des comportements exemplaires ?
01:20:03 Est-ce qu'on peut dire que tous les maires ont des comportements exemplaires ?
01:20:07 Mais est-ce que, voilà, donc ce qu'on fait nous à l'Office français de la biodiversité,
01:20:12 avoir une arme c'est une vraie responsabilité.
01:20:15 Donc aujourd'hui, nous faisons des procédures disciplinaires de tous ceux qui dérogent un peu ou se comportent pas comme il faut.
01:20:22 J'ai des agents qui sont aujourd'hui, j'en ai un qui est suspendu parce qu'il a laissé son arme dans la voiture à intrus visible.
01:20:28 Donc on a des mécanismes.
01:20:30 Ensuite on a une charte de déontologie.
01:20:32 On travaille aujourd'hui à faire évoluer cette charte de déontologie pour nos agents.
01:20:35 Parce que droit et devoir du fonctionnaire, c'est quelque chose, j'espère que ça vous parle,
01:20:40 qui est hyper important et encore plus quand on est dépositaires de la loi.
01:20:45 Et donc nous avons déjà licencié des gens parce que, et donc on a encore eu des cas pas si vieux que ça,
01:20:52 dans l'histoire de l'OFB nous avons déjà licencié des gens.
01:20:55 Et on a récupéré le pouvoir disciplinaire d'ailleurs à l'OFB pour les techniques de sciences d'environnement.
01:21:00 Et donc quand on a des comportements déviants, on en tient compte et ça peut aller jusqu'au licenciement.
01:21:06 J'ai d'ailleurs, j'ai des agents aujourd'hui qui sont personnellement attaqués par des anciens,
01:21:13 enfin au moins agents de l'OFB licenciés, parce que justement ils ne sont pas assez militants,
01:21:18 justement parce qu'ils ne vont pas systématiquement aller chercher une espèce protégée
01:21:23 sur un endroit qui a été par ailleurs légalement autorisé pour faire du milicentisme.
01:21:27 Donc aujourd'hui le credo de l'établissement c'est bien de travailler dans le sens de la loi.
01:21:34 Quand un projet est autorisé, on considère qu'il est autorisé,
01:21:38 on ne va pas chercher la petite bête pour aller montrer que celui qui a autorisé a fait des erreurs.
01:21:43 Et par contre quand on a des dénonciations, on essaye d'en tenir compte et de travailler dessus.
01:21:48 Et donc la charte de déontologie c'est un sujet qui est très important et les conséquences qu'on a derrière sont...
01:21:55 On s'inspire au maximum de ce que fait la gendarmerie avec ce qu'a très bien dit Sylvie,
01:21:59 enfin je veux dire quand on a plus de 100 000 agents ou quand on en a 1 700,
01:22:02 je veux dire évidemment, moi je rêverais que le Parlement nous accorde quelques centaines,
01:22:09 voire quelques milliers d'agents en plus dans les territoires pour faire plus d'accompagnement,
01:22:14 pour aller voir tout le monde.
01:22:16 On demande, et c'est un vrai sujet, de ne pas axer plus sur le judiciaire
01:22:24 et d'aller plutôt vers l'accompagnement et l'explication de la loi,
01:22:28 parce qu'on part du principe que si on ne comprend pas la loi, on n'y arrivera pas.
01:22:33 Je vous signale encore une fois que quand on est dans le judiciaire,
01:22:37 on est en général dans le domaine du délit.
01:22:40 Dans le domaine du délit, il y a condamnation s'il y a un élément moral.
01:22:44 Et donc pour voir s'il y a un élément moral, il faut s'assurer que les gens ont compris
01:22:48 qu'ils ont eu volonté de ne pas appliquer la réglementation.
01:22:51 On a besoin dans tous les cas de vérifier si la réglementation est connue,
01:22:57 appliquée ou non, mise en œuvre, et s'il y a volonté de nuire ou non.
01:23:02 On a besoin de partager, d'expliquer, de sensibiliser.
01:23:06 C'est un des axes forts du système.
01:23:09 Sur la pression de contrôle, je considère qu'elle est faible,
01:23:15 notamment dans le monde agricole.
01:23:17 On peut le dire comme on veut.
01:23:19 Sur les agriculteurs, c'est 13 PV par an par département envers le monde agricole.
01:23:25 On peut dire qu'il y a une surpression de contrôle, etc.
01:23:28 13 PV par an par département, c'est quand même hyper faible.
01:23:31 Ça fait 1500 PV par an en tout pour les agriculteurs.
01:23:36 Vous avez 400 000 exploitations agricoles.
01:23:38 On l'a dit, le taux de retour, on passe une fois tous les 130 ans
01:23:41 sur une exploitation agricole pour des contrôles administratifs.
01:23:44 Tous les 130 ans !
01:23:46 Dire qu'il y a surpression de contrôle...
01:23:49 Après, il y a un ressenti qui est très fort.
01:23:51 Il faut dire ce qui est.
01:23:53 On prend pour tous les autres contrôles.
01:23:55 J'ai entendu énormément de choses qui sont hyper fausses.
01:23:59 Les inspecteurs d'environnement de l'OFB ont droit de vie ou de mort
01:24:02 sur les aides des agriculteurs.
01:24:03 C'est juste faux.
01:24:05 Les agents de l'OFB prennent les photos satellites
01:24:07 pour regarder quand est-ce qu'on touche à un arbre
01:24:09 pour venir topper les agriculteurs dès qu'ils ont touché un arbre.
01:24:13 Je n'ai pas accès aux photos satellites.
01:24:15 Le ministère de l'Agriculture a une couverture tous les 15 jours
01:24:18 de satellites de l'ensemble de la France.
01:24:20 Je n'y ai pas accès.
01:24:21 Par contre, il y en a d'autres qui regardent
01:24:23 et qui regardent les aides agricoles.
01:24:25 La SP, la MSA, etc.
01:24:27 C'est sûr qu'on prend aussi pour ces contrôles.
01:24:29 Et ça renvoie vers la réglementation générale,
01:24:33 le principe même de faire de la police,
01:24:35 et le principe même de faire d'environnement.
01:24:41 Je vais poser d'autres questions.
01:24:43 Les ABC, les armements, les contrôles.
01:24:46 Et puis revenir une dernière fois sur l'armement.
01:24:49 Encore une fois sur l'armement.
01:24:55 Je pensais avoir été un peu clair tout à l'heure,
01:24:57 mais je peux le redire, essayer de le dire un petit peu différemment.
01:24:59 Vis-à-vis des agriculteurs, nous n'avons pas sorti l'arme
01:25:05 devant des agriculteurs sur les quatre années de l'OFB.
01:25:08 Faut-il avoir une arme pour avoir un agriculteur ? Je ne sais pas.
01:25:11 Mais en tout cas, on ne l'a pas utilisé.
01:25:13 Après, on a eu 85 utilisations des dispositifs d'armement
01:25:19 sur les quatre ans de l'OFB.
01:25:21 On a fait le compte un petit peu pour voir ce que c'était.
01:25:23 Essentiellement, tout ça est très organisé, très hiérarchisé.
01:25:28 Nos agents ont une arme, ils ont aussi un bâton télescopique,
01:25:32 qui est une espèce de matraque.
01:25:34 Et puis, avant de sortir l'arme,
01:25:36 vous avez le simple fait de dégrafer l'arme,
01:25:38 c'est-à-dire de la rendre accessible,
01:25:40 qui en général calme vite les gens en face aussi,
01:25:43 sans avoir forcément à sortir l'arme.
01:25:45 Donc 85 sur les quatre ans.
01:25:48 Est-ce que les agents sont en risque ou pas en risque ?
01:25:53 Moi, je peux vous dire, le seul cas où on a vraiment sorti l'arme
01:25:58 et tiré autour de ces quatre dernières années, c'est à Mayotte.
01:26:01 S'ils n'avaient pas eu d'arme, les agents, je pense qu'ils étaient deux.
01:26:05 Il y en a un qui était en train de commencer à se faire tabasser,
01:26:07 on n'est pas sûr qu'il s'en serait sorti.
01:26:09 Et donc, ils ont sorti l'arme et tiré en l'air,
01:26:12 pour se défendre et éloigner les gens.
01:26:15 Et ça vient d'être condamné, d'ailleurs, il y a deux ou trois mois.
01:26:18 Ils ont eu sept et dix ans d'emprisonnement ferme,
01:26:20 les leaders qui menaient...
01:26:22 Donc oui, il y a des situations à risque, c'est sûr.
01:26:26 Il y a un certain nombre de situations
01:26:28 où le fait de sortir le bâton télescopique
01:26:30 a permis de régler les affaires.
01:26:33 Il y a quand même entre 10 et 15 cas par an
01:26:36 où la sortie du bâton télescopique permet de calmer les choses.
01:26:40 C'est en général pas avec le monde agricole,
01:26:42 c'est souvent sur des activités illicites,
01:26:45 le braconnage, et ça fait partie de la panoplie de défense.
01:26:49 Encore une fois, le sénateur a très bien dit,
01:26:54 c'est un mécanisme et des dispositifs de dissuasion
01:26:58 qui font partie de l'ensemble de la police municipale.
01:27:01 Et encore une fois, nos agents sont ceux
01:27:04 qui contrôlent le plus de gens armés dans la vraie vie en France,
01:27:07 ne serait-ce qu'avec les 45 000 chasseurs qu'ils contrôlent.
01:27:11 Voilà pour cette audition au Sénat de l'OFB,
01:27:14 l'Office français de la biodiversité,
01:27:16 une structure qui détient des missions de police de l'environnement
01:27:19 et qui a été très critiquée pendant la crise agricole.
01:27:22 C'est la fin de cette émission, merci de l'avoir suivie.
01:27:24 Continuez à suivre l'actualité politique et parlementaire
01:27:26 sur notre site internet publicsenat.fr.
01:27:29 Je vous souhaite une très bonne journée sur Public Sénat.
01:27:31 (Générique)