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00:00 Ce traité, imaginé dans les années 90, négocié en toute opacité dans le troisième sous-sol de la Commission européenne pendant une décennie,
00:11 sans que jamais, sans que jamais, Monsieur le Ministre, le mandat de négociation ne soit rendu public,
00:18 devait, sa mise en application provisoire en 2017, être ratifiée par les Parlements nationaux.
00:25 17 l'ont déjà fait, dont les Allemands l'an dernier.
00:29 Et nous ? Ben non.
00:31 Car après avoir fait ratifier de justesse, au cœur de l'été 2019, alors que vous aviez une majorité écrasante à l'Assemblée nationale,
00:41 vous avez toujours refusé de l'inscrire au Sénat.
00:45 Vous en êtes d'ailleurs personnellement responsable, car pendant 18 mois, vous avez été ministre aux relations avec le Parlement.
00:53 Et pourquoi ce refus ?
00:55 Car vous aviez peur de perdre le vote. Comme aujourd'hui, voilà la réalité.
01:01 Alors, Monsieur le Ministre, n'ayez pas peur. Le débat argumenté et le vote, c'est la base de la démocratie.
01:09 Je sais que vous considérez le Parlement comme un obstacle, devant simplement valider vos choix et ne jamais vous contredire.
01:18 Pour vous, la démocratie, c'est « je suis sûr de gagner, je vote, je peux perdre, je refuse le débat et le vote ».
01:27 Après le 49-3, pour imposer la réforme des retraites, refusée par la majorité des Français,
01:34 après les ordonnances pour couper 10 milliards dans les dépenses publiques, un mois et demi seulement,
01:40 après le vote du budget par le Parlement, vous aviez décidé de ne pas inscrire ce projet qui s'applique pourtant de façon provisoire.
01:49 Pour notre part, chacune et chacun connaît notre position sur ce traité.
01:54 Un traité climaticide et obsolète, car le réchauffement climatique nous impose de revoir nos modes de production et de consommation.
02:04 Un traité qui est une concurrence déloyale pour nos agriculteurs, car les clauses miroirs, malgré vos mensonges,
02:12 ne sont pas contenus dans les 2344 pages du traité et ne sont aujourd'hui qu'un mirage.
02:18 Un traité qui met en place les tribunaux arbitraux privés, juridictions supranationales,
02:25 devant lesquelles les multinationales pourront faire condamner les États
02:30 si elles considèrent que les lois ont un impact négatif sur leur investissement.
02:35 Enfin, un traité qui aura un impact sanitaire et sur nos vies, avec les boeufs nourris aux hormones,
02:42 le soja dopé aux OGM ou encore le gaz de schiste.
02:47 Je veux dire à mes collègues, quel que soit leur vote, qu'il sera bel bien,
02:53 qu'il n'aura été permis que parce que nous l'avons proposé
02:57 et que malgré les multiples pressions pour nous faire reculer, voire échouer,
03:02 nous avons repris la main collectivement sur l'exécutif
03:06 qui voulait, jusqu'il y a encore quelques jours, retirer le texte à l'ordre du jour.
03:14 Chers collègues, le groupe communiste, qui n'a que deux niches par an,
03:18 a fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour un texte avec lequel il est en désaccord,
03:25 prenant le risque, je le redis, que le vote au final soit contraire à ce que nous pensons,
03:32 à nos combats et à notre vision de la mondialisation.
03:36 Nous l'avons fait car nos institutions comptent deux chambres, dont le Sénat,
03:41 et qu'il est temps que le processus démocratique soit en fait respecté et complet.
03:47 Et nous l'avons fait car il est temps que ces traités de libre-échange qui sont débattus nulle part,
03:52 sauf en huis clos, soient débattus par la représentation nationale
03:56 et qu'enfin la voix des Français soit respectée.
03:59 Et nous, nous respecterons le vote de notre Assemblée.
04:02 J'ai une dernière question, monsieur le ministre.
04:04 Est-ce que votre gouvernement respectera, lui, le vote du Sénat ?
04:09 Il se murmure déjà dans les couloirs feutrés des ministères
04:12 que vous envisagez de ne pas transmettre le texte à l'Assemblée nationale
04:17 pour éviter un nouveau débat. Est-ce vrai ?
04:20 Je le dis ici, j'espère qu'ensemble, quel que soit notre vote,
04:24 nous refuserons ce nouveau déni démocratique,
04:26 et j'ose même utiliser le mot de coup de force.
04:30 Monsieur le ministre, vous devez vous engager maintenant avant le vote
04:33 à transmettre le texte tel qu'il sortira de la séance
04:37 et permettre le plus rapidement possible le vote et le débat à l'Assemblée nationale.
04:42 [Musique]