Chaque jour, Roselyne Dubois répond à vos questions sur BFMTV.
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00:00 Deux nouvelles règles pour les arrêts maladie.
00:01 Oui, c'est la question d'Emmanuelle qui a été malade pendant six mois d'Ouditel l'an dernier.
00:05 Est-ce qu'elle va pouvoir récupérer des jours de congé ?
00:07 Oui, le Conseil d'État a tranché. C'est un feuilleton, je vous en avais déjà parlé,
00:11 mais rien n'était vraiment fixé, très clair jusqu'à présent,
00:14 parce qu'il y avait des allers-retours entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel,
00:17 on s'y perdait un peu.
00:18 Aujourd'hui, si vous êtes malade et que ce n'est pas lié à votre travail,
00:22 pendant toute la durée de votre arrêt, vous ne pouvez pas cumuler de jours de congé.
00:26 Ils sont suspendus et ce n'est pas conforme, ça, aux droits européens.
00:30 Ça va changer dès que la mesure sera entrée dans le Code du travail,
00:33 dans la limite de quatre semaines maximum par an.
00:35 C'est la durée en fait minimale des congés en Europe, même si nous en France, on a cinq.
00:39 Là, on va aussi s'aligner sur le droit européen.
00:41 Et donc, même en arrêt maladie, vous gagnerez deux jours de congé payé par mois.
00:46 Et ce sera même rétroactif.
00:47 Oui, alors ça, ça inquiétait beaucoup le patronat.
00:49 Du coup, ce sera une rétroactivité limitée,
00:51 parce qu'en fait, en théorie, on aurait pu remonter jusqu'à 2009, jusqu'au dernier traité.
00:54 On pourra finalement remonter sur trois ans pour les salariés qui ont quitté leur entreprise.
00:59 Donc là, ces jours en fait, seront payés.
01:00 Il faudra se mettre en rapport avec votre ancienne boîte et normalement, ces jours seront payés.
01:05 Et si vous êtes toujours dans la même entreprise, dans votre entreprise actuelle,
01:07 là, vous pourrez réclamer des jours sur les deux dernières années écoulées
01:12 et ils seront rajoutés sur le décompte, sur votre feuille de paie.
01:14 Le coût estimé, c'est autour de deux milliards d'euros pour les entreprises, selon le Medef.
01:19 On va quand même attendre, comme à chaque fois, les contours définitifs du texte.
01:22 Ce sera débattu au Parlement peut-être dès la semaine prochaine et on saura exactement le cadre.