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00:00 Mes chers amis, merci de votre présence à ce premier point presse dans le nouveau siège des Républicains.
00:09 Ici, quatre places du Parle-Bourbon. Heureux de vous y accueillir, heureux de vous accueillir dans cette nouvelle maison,
00:18 dans ce nouveau siège qui se veut, à l'image de notre formation politique, engagé, chaleureux et qui sera le cadre de nos nouvelles batailles,
00:36 notamment la première d'entre elles, celle des élections européennes. Et je salue ici la présence de Céline Imard.
00:42 Céline vient avec nous d'ailleurs, qui sera aux côtés de François-Xavier Bellamy, à la tête de liste de cette campagne des élections européennes.
00:56 Nous vous avons invité et convié ce matin pour vous annoncer officiellement que nous déposerons ce matin, à la fois sur le bureau de l'Assemblée nationale,
01:10 le texte de la proposition de loi constitutionnelle qui s'inscrit dans le cadre de la démarche de référendum d'initiative partagée
01:21 sur les questions sociales ayant un lien avec les questions relatives au contrôle des flux migratoires.
01:33 Nous avons pris cette initiative avec Olivier Marlex, qui va nous rejoindre dans quelques instants, et Bruno Rotaillou,
01:40 au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel du projet de loi d'immigration.
01:48 Nous avions, le 19 décembre, vous vous en rappelez, approuvé ce texte après une très dure bataille et un engagement très fort de nos groupes respectifs,
02:01 aussi bien à l'Assemblée nationale que au Sénat, puisque le Sénat avait très largement amendé ce texte, donc je ne vous refais pas l'histoire,
02:15 vous la connaissez, jusqu'à la censure du Conseil constitutionnel le 25 janvier dernier,
02:22 censure qui s'est inscrite dans une forme de cynisme politique dont le Président de la République et le gouvernement sont coutumiers,
02:34 d'un côté prétendre soutenir un texte, le faire soutenir par la majorité, et puis de l'autre, négocier en coulisses sa censure avec certains membres du Conseil constitutionnel.
02:50 On a assisté, je dirais, à une supercherie politique de haut vol qui a privé notre pays de dispositions essentielles pour s'attaquer à ce fléau des flux migratoires
03:06 de plus en plus incontrôlés, de plus en plus abondants, et pour s'attaquer à une politique de régulation, non seulement de régulation des flux d'entrée,
03:16 mais aussi d'organisation des flux de sortie avec cet objectif d'exécuter des décisions judiciaires ou administratives, d'éloigner des étrangers de notre territoire.
03:28 Tout cela a marqué l'impuissance du gouvernement, tout cela a marqué le cynisme politicien du Président de la République.
03:38 Nous avons donc décidé, avec Olivier Marlex, avec Bruno Retailleau, de mobiliser cette procédure qui avait été installée dans la réforme constitutionnelle de 2008,
03:53 celle du référendum d'initiative partagée, en mobilisant de façon très rigoureuse au plan juridique,
04:01 après que des juristes les plus éminents de notre pays nous aient accompagnés dans la rédaction de ce texte qui vise à se mobiliser sur les questions sociales.
04:17 Vous savez que l'article 11, et nous avions d'ailleurs dans le texte de notre proposition de loi constitutionnelle,
04:24 que nous avions déposé au printemps dernier, ça fait presque un an, en même temps que notre projet de loi relatif à la régulation de l'immigration,
04:32 nous avions souhaité une réforme de l'article 11.
04:35 Nous avions souhaité que l'article 11, qui permet de consulter les Français, soit élargi aux questions migratoires.
04:43 Monsieur Macron s'y est opposé. Cet article 11, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel,
04:51 nous permet pour autant d'interroger les Français sur les questions relatives aux sujets économiques et sociaux.
05:00 C'est donc cet axe que nous avons privilégié, avec naturellement un lien entre politique sociale et conséquences migratoires de ces politiques sociales.
05:12 Donc nous avons enclenché sur la forme cette procédure.
05:17 190 parlementaires, 125 au Sénat, 65 à l'Assemblée nationale, ont co-signé ce référendum d'initiative partagée.
05:29 Nous le déposons ce matin. Le Conseil constitutionnel aura un mois pour se prononcer.
05:36 Ensuite, nous nous engageons, si le Conseil constitutionnel est assez cohérent avec les décisions précédentes,
05:44 puisque je vous rappelle qu'il a censuré beaucoup de dispositions de la loi sur l'immigration en indiquant que ces sujets,
05:53 notamment ceux des prestations sociales, n'avaient pas de lien avec le texte immigration, mais qu'il relevait de questions sociales.
06:00 Nous posons un texte aujourd'hui dont le cœur est un projet de consultation des Français sur des questions sociales, sur cinq points particuliers.
06:13 Je vous les rappelle brièvement, mais vous les avez dans vos dossiers.
06:17 Notre texte permettra, et c'est un point essentiel, de conditionner le versement des prestations sociales non contributives,
06:29 notamment allocation familiale, allocation personnalisée au logement, allocation personnalisée d'autonomie,
06:37 à une durée minimale de séjour en situation régulière, naturellement, sur le territoire national.
06:45 Nous disons très clairement qu'on ne peut verser des prestations sociales dès la première minute qu'un étranger s'est installé sur le territoire national.
06:56 Il est totalement insupportable aujourd'hui pour nos concitoyens qu'on verse des prestations sociales financées par des prélèvements obligatoires très lourds,
07:07 qui pèsent notamment sur les salaires et donc sur le pouvoir d'achat pour des étrangers dès le premier jour d'installation sur le territoire national.
07:18 Première disposition, nous souhaitons mettre un terme à cette situation totalement anormale.
07:27 Nous conditionnons la durée de séjour à cinq ans sur le territoire national avant de pouvoir bénéficier de ces prestations sociales.
07:36 Deuxième disposition que nous soumettrons, que nous voulons soumettre au vote des Français,
07:42 il permettra également d'inclure dans le décompte des logements sociaux par communes les centres d'hébergement de migrants et de demandeurs d'asile.
07:52 Il permettra, troisième disposition, en finir avec des dispositifs qui sont tout simplement insensés,
08:02 notamment de réduction ou de suppression tarifaire dans les transports publics pour les étrangers en situation irrégulière.
08:11 Très clairement, on marche sur la tête. Les Français qui travaillent payent leurs transports en commun.
08:16 Un étranger qui a violé la loi et qui est arrivé en France en situation irrégulière ne paie pas les transports en commun.
08:24 C'est une disposition auquel nous nous sommes attaqués à plusieurs reprises au Sénat, à l'Assemblée nationale,
08:30 avec toujours une opposition irresponsable et incompréhensible du gouvernement sur ce sujet.
08:38 Quatrième mesure, nous souhaitons que les demandeurs d'asile déboutés de leur demande de statut de réfugié
08:50 ne soient pas maintenus dans les structures d'hébergement relevant du dispositif national d'accueil.
08:57 Cinquième disposition, c'est transformer l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence,
09:04 comme nous l'avions installé dans notre texte et tel que cela a été ressorti du vote du Sénat.
09:10 Sur ce sujet, je vous rappelle que nous avions obtenu un accord écrit de la précédente Première ministre Elisabeth Borne,
09:19 adressé au président du Sénat Gérard Larcher, pour dire que ce dispositif relève uniquement d'une question sociale.
09:29 C'était d'ailleurs la motivation du fait que cette réforme ne figure pas dans le texte immigration,
09:35 serait l'objet d'un texte spécifique.
09:38 La parole, naturellement, n'a pas été respectée.
09:41 C'est une nouvelle trahison, mais donc nous prenons nos responsabilités et nous l'écrivons dans ce RIP,
09:48 puisque là encore, il s'agit d'une question totalement et pleinement relevant des prérogatives
09:56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, puisque l'AME, qui coûte aujourd'hui près d'un milliard et demi d'euros,
10:04 et au-delà de l'AME, il y a d'autres dispositifs de prise en charge des prestations médicales pour les étrangers.
10:12 Véronique Louvaji, dans un remarquable rapport, avait chiffré l'ensemble de ces dispositifs à un coût autour de 2 milliards d'euros.
10:22 Donc nous considérons, bien entendu, que nous sommes en présence de sujets qui relèvent de la politique sociale.
10:31 Donc cinq sujets qui relèvent de la politique sociale, qui peuvent avoir des conséquences sur les flux migratoires.
10:41 Quand nous disons que nous ne voulons pas que dès le premier jour, il y ait des prestations sociales versées aux étrangers,
10:48 naturellement, nous touchons à notre modèle d'attractivité, à la pompe aspirante migratoire,
10:55 qui fait que dans les pays d'Europe, nous sommes le pays le plus généreux pour l'accueil des étrangers.
11:03 Donc quand il s'agit de faire un choix de destination, aujourd'hui, la France est privilégiée, compte tenu de l'attractivité de ce modèle social.
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