Corruption et narcotrafic : "Il y a plusieurs niveaux de sommes, pas toujours importantes, ce sont plutôt des petites sommes, éventuellement fréquentes", explique Isabelle Jegouzo, directrice de l'agence française anticorruption.
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00:00 Tout le processus de blanchiment quand on s'intéresse particulièrement à la corruption sur la drogue, on s'intéresse et on suit l'affectation du produit,
00:13 ce qui se passe sur les monnaies cryptées, etc. En matière de corruption, qu'est-ce que vous pouvez nous dire sur ce sujet ?
00:22 Alors il y a plusieurs niveaux de corruption, mais pour ce qui est strictement lié à la drogue, vous avez plusieurs niveaux de sommes.
00:30 Et ce n'est pas toujours des sommes très importantes. Ça va être une différence avec le traçage de stop de stupéfiants au sens strict.
00:39 Ce sont des sommes très très importantes qui vont devoir être blanchies. En matière de corruption, ça va plutôt être des petites sommes éventuellement fréquentes.
00:49 Et donc, le sujet blanchiment va se produire, les sommes vont être dépensées. Alors après, c'est plutôt identifié, c'est ce que font les services de police,
01:02 identifier une inadéquation entre le train de vie d'une personne et ses revenus objectifs.
01:11 Mais comme les sommes, d'un point de vue financier, ça ne se présente pas exactement de la même façon que le blanchiment du trafic de stupéfiants,
01:20 parce que les montants vont être beaucoup plus faibles et donc plus facilement dépensés finalement.
01:26 Donc c'est plutôt une élévation du train de vie qui va pouvoir être un élément de détection.
01:33 Plus que de suivi, oui. Le sujet est plus dans la détection que dans la ...
01:43 Sur la détection, d'ailleurs, peut-être un point que j'ai mis dans ma déclaration initiale, c'est le rôle de la FA en matière d'alerte.
01:54 Nous sommes autorités externes d'alerte depuis la loi Wassermann et donc nous recevons des signalements externes en matière de corruption
02:04 et je dois dire que c'est quelque chose qui monte de manière assez importante. On augmente de 50% tous les ans le nombre d'alertes reçues à la FA
02:14 et ça augmente encore un petit peu plus. Là, j'en ai reçu plus d'une cinquantaine depuis le mois de janvier.
02:20 Alors, dans ces alertes, il y a un peu tout, mais je réponds peut-être d'avance à votre question.
02:27 Pour le moment, là-dedans, nous n'avons rien vu qui soit très lié à la criminalité organisée.
02:32 Alors, quand on reçoit ... Voilà, on l'étudie déjà, on la complète éventuellement.
02:40 Mais vous n'enquêtez pas ?
02:42 On ne peut pas enquêter, mais éventuellement, on la complète soit avec des éléments de source ouverte,
02:46 soit avec des éléments qui ressortent de nos contrôles. Dans un certain nombre de cas, ça peut corroborer
02:51 des choses que nous aurions vues dans nos contrôles et si les faits nous semblent le justifier, nous transmettons au parquet.
02:58 On a vu et la presse s'en fait régulièrement l'écho et la drogue est produite ... enfin, les produits narcotiques sont produits à l'étranger,
03:11 pour une grande part, et pénètrent sur le sol européen, essentiellement par les pauvres.
03:19 La Belgique, la Hollande se trouvent dans une situation difficile. Ils ont des portes très ouvertes sur le monde
03:24 et des affaires récentes de corruption concernant les douanes, concernant les dockers, concernant parfois la police
03:31 ou concernant la gendarmerie. Ces affaires ont été répertoriées et puis on en a énormément parlé dans la presse.
03:44 Pratiquement, quelles sont, vues de la FA, les conseils que vous pourriez donner ou les orientations que vous pourriez donner
03:53 sur ces secteurs géographiques qui sont extrêmement sensibles pour prévenir ces phénomènes de corruption ?
04:00 Très clairement, les structures, les ports eux-mêmes sont des établissements ...
04:09 Alors certains relèvent de l'article 17 de la loi Sapin 2 et donc à ce titre, ont dû mettre en place le référentiel
04:18 et d'autres sont un petit peu en dessous, mais peuvent aussi mettre en place ce référentiel.
04:26 Ce que fait la FA, c'est véritablement une méthode. C'était ce que je disais.
04:34 Donc les conseils, c'est d'appliquer le référentiel. Donc de s'assurer que l'instance dirigeante est pleinement investie
04:43 et a fait de ce sujet une priorité, s'est exprimé de cette façon-là pour dire qu'il n'acceptait pas ...
04:48 Enfin voilà, une prise de position très forte. Derrière ça, une cartographie des risques.
04:56 Où sont les risques de corruption ? Dans les différentes branches de l'activité.
05:03 Et ensuite, est-ce qu'il y a bien un code de conduite ? Est-ce que ce code de conduite est connu de tout le monde ?
05:09 Est-ce qu'il est diffusé ? Est-ce qu'il est lié au règlement intérieur ?
05:14 Pour que, dans le cas où il y a une infraction au code de conduite, il puisse être sanctionné d'un point de vue disciplinaire
05:22 au regard du règlement intérieur. Est-ce qu'il y a des formations de différents types,
05:29 d'une sensibilisation éventuellement de l'ensemble du personnel, mais aussi des formations des personnes les plus à risque ?
05:36 Est-ce que les risques métiers spécifiques ont bien été vus et est-ce qu'il y a des réponses spécifiques qui ont été données ?
05:46 Est-ce qu'il y a des mécanismes d'alerte ? Est-ce que ces mécanismes d'alerte sont connus ?
05:53 Est-ce qu'ils fonctionnent ? Est-ce qu'il y a déjà eu des alertes anticorruption ?
05:58 Enfin, signalant des faits de corruption. Si oui, comment ont-elles été traitées ?
06:04 Est-ce qu'il y a eu des enquêtes internes ? Quel en a été le résultat ?
06:09 Est-ce que ce dispositif est audité ?
06:23 Est-ce qu'on a la capacité de détecter un certain nombre de dysfonctionnements par les contrôles comptables ?
06:34 Voilà. Et est-ce que toutes ces mesures se parlent entre elles ?
06:40 C'est-à-dire que, est-ce que l'exemple que je donnais tout à l'heure, si on a une alerte contre un docker, par exemple,
06:49 comment a-t-elle été traitée ? Est-ce qu'il y a eu un mécanisme de sanction derrière ? Si oui, lequel ?
06:57 Est-ce que cela nourrit la cartographie des risques ? Est-ce que l'exemple qui a été identifié permet de former les autres ?
07:08 Voilà. C'est véritablement un dispositif vivant dont les différentes composantes interagissent
07:17 et qui permet à une organisation de se prémunir contre ce phénomène.
07:25 Et selon vous, aujourd'hui, ce risque-là, il est suffisamment pris en compte dans les administrations ?
07:33 Il y a encore des marges d'amélioration où les travaux de la FA ont permis d'ores et déjà de sensibiliser les administrations,
07:40 notamment celles que je citais tout à l'heure, les plus exposées ? Et selon vous, est-ce qu'il y a encore des marges de manœuvre ?
07:48 Alors, ce qui est certain, c'est qu'à chaque fois que nous démarrons un contrôle, quelle que soit la structure, privée ou publique,
07:54 généralement, quand on termine notre contrôle, le dispositif est plus robuste à la fin qu'au début.
08:02 [Musique]