Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat deux parlementaires ont interpellé Bruno Le Maire sur ce qui pourrait s’apparenter à un nouveau scandale sanitaire, depuis les révélations de traitements interdits sur les eaux minérales par les groupes Nestlé et Alma.
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00:00 Prétention d'information auprès de la Commission européenne,
00:02 dissimulation, fraude aux consommateurs,
00:05 non-respect de la loi, vaste tromperie.
00:09 Voilà les faits qui sont reprochés au gouvernement
00:11 suite aux révélations de Radio France et du journal Le Monde fin janvier.
00:15 Cette enquête nous informe qu'un rendez-vous s'est tenu
00:17 entre Nestlé Waters et le cabinet de Madame Pannier-Runacher,
00:21 alors ministre chargée de l'Industrie, en 2021.
00:25 À la suite de cette réunion,
00:27 un rapport de ligas a été remis au gouvernement
00:29 en 2022.
00:31 Ce rapport serait accablant,
00:33 il n'a jamais été rendu public depuis 2022.
00:36 Le gouvernement a donc eu connaissance des pratiques frauduleuses
00:40 de certains grands groupes industriels
00:42 utilisant des traitements non conformes
00:43 pour commercialiser leurs eaux de source et minérales.
00:46 Ceci a priori, sans informer la justice ni les consommateurs.
00:51 Sur initiative de mon collègue Alexandre Wiesel,
00:54 nous avons alerté Madame la ministre dès le 31 janvier
00:57 afin de lever les doutes sur ce dossier.
00:59 Nous sommes donc en attente avec impatience
01:02 de la réponse de Madame la ministre.
01:04 Alors Madame,
01:05 est-ce que vous confirmez les accusations
01:07 contenues dans le rapport d'enquête ?
01:09 Pourquoi n'avez-vous pas rendu public le rapport de ligas ?
01:12 Allez-vous désormais le faire ?
01:15 Votre gouvernement a-t-il informé la Commission européenne
01:18 comme vous en aviez l'obligation ?
01:20 Monsieur le ministre de l'Economie,
01:26 Monsieur le maire, pour répondre.
01:29 C'est Monsieur qui répond et pas Madame,
01:34 Monsieur le sénateur,
01:35 mais je vous ferai la même réponse que tout à l'heure.
01:40 Il y a une enquête judiciaire qui est en cours.
01:42 Les agences régionales de santé ont saisi par l'article 40
01:46 le procureur de la République.
01:48 Cette enquête, elle doit déterminer si oui ou non.
01:52 Les industriels agroalimentaires,
01:53 je partage totalement votre avis sur la gravité
01:57 des faits qui sont reprochés,
01:58 il s'agit de savoir si oui ou non,
02:00 ces industriels ont respecté les réglementations
02:03 au titre des eaux minérales.
02:05 Ou si les procédés qu'ils ont employés
02:07 font que ça n'était pas des eaux minérales
02:09 ou ça ne répondait pas au cahier des charges
02:11 fixé pour les eaux minérales.
02:13 Donc c'est effectivement en matière de tromperie du consommateur
02:16 comme le rappelait Madame la sénatrice tout à l'heure,
02:18 un enjeu majeur.
02:19 L'enquête judiciaire est ouverte.
02:21 La justice a été saisie par les ARS au titre de l'article 40.
02:25 La direction générale de la consommation et de la répartition des fraudes
02:27 va apporter son expertise pour déterminer la conformité ou non
02:32 de ce qui a été décidé par les industriels.
02:34 Et la justice rendra sa décision
02:37 dans les semaines ou dans les mois qui viennent.
02:39 Donc laissons la justice mener son enquête jusqu'au bout.
02:41 Je pense qu'elle est la seule à même désormais
02:43 à pouvoir apporter des réponses à vos questions.
02:46 Monsieur Gillet.
02:48 Je vous remercie, Monsieur le Président.
02:51 Monsieur le Ministre, il faut observer dans cette affaire
02:54 la chronologie des faits.
02:55 Et vous étiez informé, le gouvernement a été informé
02:58 bien longtemps déjà de cette situation.
03:01 Les ARS se sont mobilisés beaucoup plus tardivement.
03:03 Et quand on analysera le pourquoi elles se sont mobilisées,
03:06 ce n'est pas forcément sur votre injonction.
03:09 Donc ça, c'est de sont des éléments importants.
03:11 Donc ce sont des faits qui sont particulièrement dommageables
03:13 pour notre démocratie, à la fois en termes de connivence
03:16 avec des intérêts privés et surtout en termes de confiance
03:18 vis-à-vis des citoyens et de leurs gouvernants.
03:22 Il vous prouve, créer quelque part les conditions
03:25 d'une société de défiance et de suspicion.
03:27 Pire, ce type de comportement peut alimenter les théories du complot.
03:30 Si vous souhaitez clarifier la situation,
03:33 vous ne pourrez que soutenir la création d'une commission
03:35 d'enquête parlementaire sur le sujet.
03:37 Nous jugerons donc sur les actes.