Décentralisation : Eric Woerth confirme que la majorité proposera "une évolution, un approfondissement de la décentralisation" d'ici la fin de l'année. "Aujourd’hui personne n’est content, une bonne partie de la loi 3DS n’est pas appliquée", affirme le député Renaissance
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00:00 – Non, on travaille sur les… C'est le Président de la République,
00:03 autour du mois de novembre m'a chargé d'une mission
00:05 pour proposer une évolution de la décentralisation,
00:10 un approfondissement de la décentralisation.
00:13 Aujourd'hui, personne n'est content.
00:15 Quand vous faites le tour des grandes associations d'élus,
00:19 on n'est pas content, les maires ne sont pas contents.
00:22 – La loi 3DS a été une déception.
00:26 – C'est des ajustements, c'est une loi importante,
00:29 une bonne partie d'ailleurs n'est pas appliquée,
00:31 au fond les élus ne s'en saisissent pas.
00:33 – Mais ça veut dire que la loi de la fin de l'année
00:35 ne se trouve pas que des ajustements,
00:37 ce serait une véritable loi de décentralisation ?
00:39 – Ce ne sont pas du tout des ajustements,
00:41 c'est une loi d'approfondissement de la décentralisation,
00:43 ce serait ça, une ou des, je ne sais pas, on verra.
00:45 On n'est pas encore à la fin de l'année, et loin de là.
00:47 – Parce qu'il peut y en avoir plusieurs.
00:48 – On y travaille.
00:50 La forme juridique, je n'en sais rien,
00:52 le gouvernement verra en fonction des propositions.
00:54 Ce qui est très important, c'est d'améliorer la production du service local.
00:59 La production du service local, c'est le service tel qu'il est produit
01:01 pour les concitoyens, est-ce qu'il est bien produit,
01:02 est-ce qu'il est mal produit ?
01:04 Il faut regarder les questions de moyens,
01:06 beaucoup d'élus se plaignent d'absence de moyens.
01:10 L'État leur dit "mais des moyens, on en a donné beaucoup",
01:12 regardez pendant le Covid, on a été l'assureur de tout,
01:14 on a été l'assureur des salariés, l'assureur des entreprises,
01:17 l'assureur des collectivités locales.
01:19 Donc il faut aussi regarder ce qui relève en réalité
01:22 de la libre administration des collectivités locales.
01:25 – Ils s'en plaignent un peu.
01:27 – Concrètement, ça veut dire quoi, Eric Werthe ?
01:28 Est-ce que ça veut dire, parce que là, notamment,
01:30 les maires disent qu'ils n'ont plus de pouvoir fiscal
01:34 avec la suppression de la taxe d'habitation,
01:36 est-ce qu'il faut redonner un impôt fléché sur les collectivités ?
01:40 – La libre administration, ça veut dire que lorsque vous êtes responsable
01:44 d'une politique, de la mise en œuvre, de l'organisation d'une politique,
01:49 soit une politique sociale ou d'urbanisme ou de sécurité,
01:53 lorsque vous en êtes responsable et que l'État a acté le fait
01:56 que ce n'était pas lui qui s'en occupait directement,
01:58 mais que c'était vous, commune, intercommunalité, département ou région,
02:03 alors là, l'élu local, il exerce à plein son pouvoir.
02:06 Il décide de l'organisation de cette politique,
02:09 il peut en décider d'ailleurs différemment, qu'on soit au nord ou au sud,
02:12 et puis également, il l'organise totalement.
02:16 Donc ça, ce n'est pas complètement vrai.
02:18 – Mais concrètement, qu'est-ce que ça veut dire ?
02:19 Est-ce que ça veut dire un nouvel impôt pour que les élus aient des ressources propres ?
02:23 – Alors, il y a la question de la fiscalité.
02:25 À la fin de la taxe d'habitation, elle a été actée,
02:28 elle a été votée par l'Assemblée nationale et par le Sénat.
02:32 Bien sûr que non, ce serait le pompon de l'impuissance politique.
02:39 Vous décidez un truc et puis, trois mois après, un an après, deux ans après,
02:43 ou trois ans après, vous revenez là-dessus.
02:46 Je pense que c'était une mesure, au Sénat, on en a parlé.
02:50 – Sur laquelle vous n'étiez pas tellement d'accord.
02:53 – Moi, j'avais mon opinion de l'époque, elle était clairement affichée, mais ça a été fait.
02:58 Donc, moi, j'ai un esprit pragmatique.
03:01 On ne va pas passer son temps à refaire ce qui a déjà été fait.
03:06 – Les élus veulent de la vision, ils veulent de la clarté.
03:10 – Mais on peut réfléchir aussi autrement.
03:13 On peut réfléchir autrement à l'évolution des finances locales.
03:17 – Mais comment alors ?
03:19 – On peut réfléchir, il y a des partages d'impôts nationaux aujourd'hui.
03:22 La TVA est un impôt qui est largement partagé aux collectivités.
03:27 La TVA, l'État en perçoit, grosso modo, moins de 50% aujourd'hui.
03:33 Est-ce qu'on l'a fait de manière consciente et cohérente ? Non.
03:37 Donc, est-ce qu'on peut remettre de la cohérence sur tout cela ?
03:41 Et ça, c'est très important.
03:42 Est-ce qu'on peut aussi rattacher les ressources…
03:43 – Donc, ça veut dire pêcher d'autres impôts nationaux vers les collectivités.
03:45 – Est-ce qu'on peut aussi rattacher les ressources locales
03:49 à la nature des charges qu'elles ont ?
03:51 Un département, il a beaucoup de charges sociales.
03:53 Une région, elle a beaucoup de charges dans le domaine de l'équipement, des infrastructures.
03:59 – Une charge, un financement. C'est ça la clarté, normalement.
04:02 – Oui, mais c'est d'ailleurs ce que le Premier ministre l'a évoqué.
04:04 Une charge, un financement, ou au moins un financement
04:07 qui a un lien avec l'évolution de cette charge,
04:12 et qui ne soit pas contracyclique.
04:14 C'est-à-dire qu'en même temps, vous voyez la baisse de vos recettes
04:16 et une augmentation de vos dépenses.
04:19 C'est le cas par exemple pour les départements.
04:20 Quand ils ont des droits de mutation, ça s'effondre.
04:23 Ça a beaucoup augmenté.
04:24 Mais en ce moment, ça baisse plutôt.
04:27 Et en même temps, ils voient les charges de leurs prestations sociales augmenter.
04:32 Ces charges de prestations sociales, elles sont par elles-mêmes définies par l'État.
04:37 Et donc, chacun doit être responsable de ce qu'il choisit.
04:39 L'État doit être responsable de l'égalité devant les citoyens.
04:42 On ne peut pas verser un RSA différent au nord comme au sud,
04:45 ni une prestation compensatrice du handicap.
04:47 Il faut le faire.
04:48 Donc l'État doit exercer cette responsabilité,
04:51 et l'assumer, et le défendre.
04:53 Et les départements sont chargés de la mise en œuvre de cette politique.
04:57 Mais comment on fait pour que chacun y voit le plus qu'il peut ?
05:00 [Musique]