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00:00 M. Retailleau, parmi les 32 articles censurés partiellement ou totalement pour cavalier législatif,
00:05 il y a des mesures auxquelles vous teniez sur le regroupement familial, sur la cohésion des étudiants étrangers,
00:09 des prestations contributives après une certaine période en France ou encore la partie sur le droit du sol.
00:14 Que doit faire l'exécutif désormais ?
00:17 D'abord, je voudrais dire que le Conseil constitutionnel a censuré les mesures de fermeté que le Sénat avait apportées,
00:24 qui avaient été plébiscitées. Je le comprends d'autant moins qu'il y a des chiffres qui sont tombés il y a quelques heures.
00:30 Des chiffres records sur l'immigration, que ce soit sur les demandes d'asile, que ce soit sur les visas de premier séjour
00:36 ou que ce soit sur les titres de séjour. Records. Donc l'immigration, elle est en dehors de tout contrôle.
00:43 Le travail du Sénat, c'était précisément des mesures de fermeté pour diminuer l'immigration.
00:49 Finalement, le Conseil constitutionnel les a censurées sur des motifs très contestables.
00:54 Il faudra nous expliquer pourquoi l'immigration familiale n'a rien à voir avec l'immigration,
00:59 pourquoi les causes réelles et sérieuses, vérifier une cause réelle et sérieuse d'un étudiant immigré,
01:04 ce n'est pas lié à l'immigration, pourquoi les allocations familiales, le fait de les percevoir, ce n'est pas lié à l'immigration, etc.
01:12 Donc en fait, il y a un vrai problème qui est que le Conseil constitutionnel refuse d'appliquer la révision constitutionnelle de 2008.
01:22 Sur le fameux article 45 sur les cavillers législatifs. Pourquoi ?
01:27 Parce qu'en 2008, en fait, la révision de 2008, tous les travaux le montrent et le texte le montre,
01:33 on avait essayé de donner plus, le constituant de l'époque avait donné plus de souplesse aux législateurs.
01:40 Il fallait non seulement un lien direct pour que l'amendement puisse être accepté, mais aussi un lien même indirect.
01:46 Et donc il y a un refus catégorique du Conseil constitutionnel d'appliquer finalement la Constitution.
01:52 Le Conseil constitut sort de son rôle selon vous, ça démnote aussi de la République des juges, c'est ce que vous craignez ce soir.
01:58 C'est ce que je crains le plus, si vous voulez. C'est que les Français vont voir que désormais le Parlement est réduit à l'impuissance.
02:06 Vous défendez la rigueur de votre travail au Sénat, il n'y a pas un manque de rigueur dans ce que vous avez envoyé comme copie ?
02:11 Je défends bien sûr la rigueur, puisqu'on nous censure sur le fait de nous dire que le regroupement familial n'a pas de lien avec l'immigration.
02:20 Que, par exemple, les études, notamment pour les étudiants qui sont immigrés, le fait de vérifier la réalité de ces études, ça n'a pas de lien.
02:29 Par exemple, le percevoir des allocations non-contributives, les allocations familiales et les autres, ça n'a pas de lien avec l'immigration.
02:35 Par exemple, le délit de séjour illégal, quelqu'un qui franchit illégalement la frontière et est clandestin, on lui donne une amende, ça n'a rien à voir avec l'immigration.
02:44 Moi, je ne comprends plus. Est-ce que ça n'a pas un lien direct et même indirect selon la Constitution ?
02:50 Et donc comment qualifier cette décision ? Comment qualifier exactement ce qu'elle fait ?
02:53 Elle est contestable, elle est absolument contestable.
02:55 Et finalement, le Conseil constitutionnel interdit aux législateurs de prendre des mesures qu'ils intègrent à une politique que nous voulions intégrer,
03:05 une politique globale, efficace, de contrôle de la migration. C'est quelque part un déni du pouvoir du Parlement, du pouvoir du législateur.
03:14 Et donc très rapidement, vous dites nouveau texte et à moyen terme, une révision de la Constitution, c'est ça le message ce soir ?
03:19 Bien sûr, il faudra qu'on reprenne ces cavaliers législatifs. Selon le Conseil constitutionnel, ça n'en est pas.
03:25 Vous avez compris pourquoi. Je l'ai montré. Je pourrais le faire plus amplement si vous le souhaitez.
03:30 Donc il faut les reprendre dans un texte, déposer ce texte. Je demande d'ailleurs au gouvernement de le faire lui-même parce qu'il y a un double langage du gouvernement.
03:37 Mais je pense aussi qu'il faudrait une révision constitutionnelle.
03:41 Vous savez, je pense vraiment que la réponse à l'impuissance dans laquelle nous sommes, on est réduit à l'impuissance.
03:47 On nous interdit de faire une politique migratoire efficace.
03:49 La réponse à l'impuissance, c'est la démocratie. C'est plus des démocraties.
03:53 C'est-à-dire permettre dans la Constitution de consulter par référendum le peuple français.
03:59 [Musique]