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00:00 – Ce que je voulais introduire à propos des voeux que vous avez prononcés récemment,
00:03 c'est-à-dire que vous ne voulez pas, vous comme président du Conseil,
00:06 qu'au fond le Conseil soit une sorte de chambre d'écho
00:09 de ce qui se passe à l'appel au Parlement ou dans l'opinion,
00:12 mais que ce soit le lieu du droit ?
00:14 – C'est la définition.
00:16 Le Conseil constitutionnel, qui comprend 9 membres
00:20 et qui fait l'objet de cette bande dessinée, on va en parler j'imagine,
00:24 il a une tâche bien précise qui est de vérifier
00:28 si les lois qui sont votées par les parlementaires
00:31 sont conformes ou pas à la Constitution.
00:32 La Constitution c'est la loi des lois, bon, il n'a pas d'autre rôle, c'est ça.
00:36 Et donc il ne se situe pas sur le terrain proprement politique,
00:39 il se situe sur le terrain de la loi,
00:42 il regarde objectivement, impartialement, si la loi est conforme à la Constitution.
00:46 – Oui mais on vous fait jouer un rôle politique.
00:49 À partir du moment où le président de la République vous saisit,
00:52 la présidente de l'Assemblée Nationale vous saisit…
00:54 – Oui mais nous sommes des hommes indépendants.
00:57 Mon prédécesseur et ami Robert Badinter
01:00 donnait une assez jolie définition de ce que c'est que l'indépendance,
01:05 que vous ne trouverez pas dans les manuels de droit.
01:08 Il disait "qu'est-ce que c'est qu'un homme ou une femme indépendante ?
01:11 C'est quelqu'un qui n'a rien à redouter et rien à espérer."
01:17 Je trouve que la définition est assez juste.
01:19 Donc nous sommes des juristes, on est là pour ça,
01:21 et compte tenu en général de notre âge et de notre parcours,
01:25 nous n'avons rien à redouter, rien à espérer.
01:28 Donc nous devons être impartiaux et dire le droit.
01:31 Après, pour ce qui concerne la politique,
01:33 il y a des personnalités qui ont été élues pour ça,
01:37 qui font leur travail, mais nous, nous n'avons pas à entrer là-dedans.
01:39 – Oui, enfin vous n'entrez pas là-dedans,
01:40 mais les gens attendent que vous entriez là-dedans.
01:42 – Non.
01:43 – Non mais les partis politiques, vous le savez…
01:46 – Ils font leur travail.
01:47 – Ils attendent cette décision du 25 janvier avec une impatience considérable.
01:51 – Oui, mais je pense que vous voulez m'encraîner
01:53 sur un terrain où je n'irai pas aujourd'hui.
01:55 Bon, nous avons été saisis d'une loi qu'on appelle l'immigration,
01:59 nous prendrons notre décision le 25 janvier,
02:03 c'est la date que j'ai annoncée.
02:04 – Sur un certain nombre de points ou sur l'ensemble du texte ?
02:07 – Nous sommes saisis, donc nous répondrons, bien sûr.
02:11 – Je recommence, sur l'ensemble du texte ?
02:13 – Je recommence.
02:13 [Rires]
02:15 – C'est un petit jeu, vous connaissez, je suis taquin.
02:18 – Bon, revenons à ce qu'est le Conseil constitutionnel.
02:20 Le Conseil constitutionnel a été créé par de Gaulle,
02:22 bon, c'est une innovation de la Ve République,
02:26 et ça existe dans toutes les démocraties avancées.
02:29 C'est-à-dire que ce sont les parlementaires élus qui votent la loi, très bien,
02:34 bon, mais au-dessus de la loi, il y a la loi des lois qui est la constitution,
02:39 et les parlementaires, ils font leur travail,
02:43 mais il faut bien qu'il y ait un organisme qui vérifie si, oui ou non,
02:47 la loi est conforme à la constitution.
02:48 Et dans toutes les démocraties avancées,
02:51 cet organisme, c'est la Cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel.
02:54 C'est ça notre rôle, rien de plus, rien de moins.
02:56 Et souvent, on nous saisit, et à ce moment-là,
03:01 ou bien nous disons, la loi est tout à fait conforme à la constitution,
03:04 pas de problème, ou bien nous disons, eh bien, non, il y a un problème,
03:08 parce que la loi n'est pas conforme à la constitution.
03:10 Et autre chose, je cite à nouveau mon ami Robert Badinter,
03:16 il n'y a pas de rapport entre notre décision et la question de savoir si la loi est bonne ou mauvaise.
03:21 Robert Badinter dit souvent, une loi inconstitutionnelle, par définition,
03:26 elle est mauvaise, parce qu'elle est contraire à la constitution.
03:28 Mais une loi qu'on peut juger mauvaise, elle peut être très constitutionnelle.
03:32 Et nous, notre terrain, c'est conforme ou pas à la constitution, c'est le droit, voilà.
03:37 [Musique]