Immigration : Les conditions d’un accord « ne sont pas encore réunies », considère Hervé Marseille

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Le président du groupe sénatorial Union centriste prévient les députés comme les sénateurs vont devoir faire « des concessions » sur le projet de loi immigration. Il juge les compromis « possibles », « mais pas sur des choses essentielles ». Le sénateur s’inquiète par ailleurs de la convocation rapide d’une commission mixte paritaire, estimant que ce calendrier peut « être source de complications ».    Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Bonjour Hervé Marseille.

00:01 Bonjour.

00:01 Vous avez donc été reçu ce midi par la Première Ministre Elisabeth Borne pour évoquer le projet de loi immigration et la commission mixte paritaire de ce lundi.

00:09 Quel message vous a-t-elle passé ? Est-ce qu'elle a défini les lignes rouges dans la négociation entre la majorité présidentielle et la droite et le centre du Sénat ?

00:18 D'abord, premièrement, le Sénat a toujours été attentif à ce qu'il y ait un texte.

00:23 Ça a été le cas pour les retraites, ça a été le cas pour l'immigration.

00:26 Donc nous sommes désireux qu'il y ait un texte au Sénat et nous, groupe C, nous souhaitons aboutir.

00:32 Donc la Première Ministre a évoqué les points qui pouvaient faire difficulté.

00:40 Lesquels ?

00:40 Oh, le code de la nationalité, la AME.

00:43 Donc le durcissement de l'accès à la nationalité.

00:44 Voilà.

00:45 Et la restriction de l'aide médicale d'État.

00:47 Donc on peut aboutir à un accord, mais les conditions ne sont pas encore réunies pour qu'il y ait un accord,

00:53 parce que ce sont des sujets qui sont difficiles et il y a une double condition,

00:59 c'est de trouver un accord pour la commission mixte paritaire,

01:02 mais également un accord susceptible d'être validé par le Sénat et par l'Assemblée nationale.

01:07 Donc il faut satisfaire les deux assemblées.

01:10 C'est un exercice difficile.

01:12 Donc est-ce qu'il y a un accord global sur l'ensemble du texte ?

01:16 Ça veut dire abandonner de part et d'autre un certain nombre de choses.

01:19 Ou alors un accord partiel sur une partie du texte ?

01:22 Et justement, donc ces lignes rouges fixées par Elisabeth Borne,

01:25 la restriction de l'aide médicale d'État, le durcissement de l'accès à la nationalité,

01:28 est-ce que vous demandez à vos collègues sénateurs Les Républicains d'être souples

01:31 et de faire ses concessions, d'abandonner ses mesures ?

01:34 Non, je n'en ai pas le pouvoir.

01:36 Simplement, on va dialoguer.

01:37 Vous pouvez leur envoyer un message.

01:39 On va dialoguer avec nos collègues du groupe Républicain,

01:43 comme on le fait d'habitude dans le cadre de la majorité sénatoriale.

01:47 Chacun va évaluer, j'allais dire, jusqu'où il est prêt à aller

01:51 pour trouver un accord.

01:53 Et puis on reverra certainement la première ministre.

01:57 On a l'impression que, en tout cas, vos collègues de la majorité Les Républicains sont très durs.

02:00 Ils veulent absolument le texte du Sénat.

02:03 Est-ce que du côté des centristes, où on souhaite peut-être davantage un accord de cette négociation,

02:09 eh bien on appelle à faire des concessions du côté du Sénat ?

02:12 Moi, je suis ravi d'abord de constater qu'on trouve beaucoup de vertu désormais au texte du Sénat.

02:19 Ce n'était pas le cas au moment où il a été voté.

02:22 Il n'est jamais trop tard pour bien faire.

02:26 C'est le texte du Sénat aujourd'hui qui prévaut.

02:28 Il faut pouvoir faire des concessions.

02:31 Je pense qu'on ne peut pas faire non plus n'importe quoi, parce que c'est le fruit d'un compromis ici.

02:36 Et donc, je ne sais pas jusqu'où on peut aller pour satisfaire la majorité, un accord et l'Assemblée nationale.

02:44 Je pense qu'il y a un certain nombre de compromis possibles, mais pas sur des choses essentielles.

02:49 Maintenant, nous préférons un texte global qu'un texte partiel. C'est évident.

02:54 Je pense qu'on peut trouver...

02:56 Est-ce qu'il faut s'accrocher à l'aide médicale d'État, à cette restriction ?

02:59 L'aide médicale d'État peut faire l'objet, la Première ministre l'avait déjà annoncé,

03:03 un accord à partir d'un texte qui serait discuté au mois de janvier.

03:07 Donc on dit que c'est un cavalier législatif.

03:11 On peut le sortir du texte immigration et en faire un texte qui soit un texte différent,

03:19 mais au tout début de l'année.

03:21 Restent les problèmes de code de la nationalité qui sont importants,

03:27 les textes également concernant les allocations.

03:30 – On le rappelle, la droite sénatoriale souhaite que certaines prestations sociales

03:34 soient conditionnées à 5 ans de résidence régulière.

03:36 Aujourd'hui, c'est 6 mois.

03:37 Ça, c'est une ligne rouge et un point de blocage, pour l'instant.

03:39 – Pour l'instant, ça fait l'objet de discussions.

03:41 Donc nous allons en parler entre nous.

03:43 Moi, j'espère qu'on trouve des solutions parce qu'au fond, au bout de tout cela,

03:47 ce qui importe, c'est de trouver des réponses.

03:50 C'est ce qu'attendent nos concitoyens.

03:52 Ce n'est pas des palabres, ce n'est pas des motions de rejet, de la politique aérie.

03:56 Ce qu'ils veulent, c'est des résultats et des réponses à leurs attentes.

03:59 C'est ce que nous efforçons de faire maintenant.

04:01 – Dernière question, est-ce que le calendrier est très serré

04:03 de cette négociation souhaitée par Emmanuel Macron ?

04:05 C'est-à-dire une réunion lundi pour un vote dans les chambres mardi.

04:10 Est-ce que ça peut faire échouer le texte ?

04:12 – Nous, nous avions souhaité, avec le président du Sénat et Bruno Retailleau,

04:17 nous avions souhaité que nous ayons du temps pour pouvoir préparer tout ça,

04:22 discuter, négocier.

04:24 L'exécutif ne l'a pas voulu, il veut aller vite, il veut en finir.

04:28 Cette précipitation peut être une source de complications.

04:31 [Musique]

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