Dans le projet de loi de loi de finances 2024, les sénateurs ont adopté la rallonge exceptionnelle de 100 millions d’euros proposée par le gouvernement, en faveur du Conseil départemental de Mayotte. Confrontés à d’immenses défis, le 101e département fait face à d’importantes difficultés budgétaires.
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00:00 Merci, Madame la Présidente. Cet amendement vise à créditer pour
00:04 le Conseil départemental de Mayotte 100 millions d'euros au travers
00:09 d'une convention qui a été l'objet d'une délibération aujourd'hui même
00:13 par le Conseil départemental de Mayotte, qui prévoit des conditions
00:17 de règlement, qui prévoit notamment des conditions essentielles à nos
00:20 yeux, par exemple pour l'aide sociale à l'enfance, pour l'APMI,
00:22 pour un certain nombre de missions régaliennes que doit exercer le
00:24 département, dont vous voyez, Madame la Messieure, les sénateurs,
00:27 que nous sommes, je crois, massivement présents. Pour l'année 2023,
00:30 je le répète, c'est 100 millions d'euros qui ont été apportés par
00:35 le gouvernement.
00:36 Et là, pour 2024, c'est à nouveau 100 millions d'euros que nous
00:39 apportons en soutien, je dis, sous l'œil en particulier des
00:41 sénateurs maorais.
00:42 Très bien, avis de la Commission ?
00:45 Favorable, Madame la Présidente.
00:47 Favorable.
00:47 Je mets donc au voie cet amendement du gouvernement avec un avis
00:49 favorable de la Commission, qui est pour, qui est contre,
00:53 qui s'abstient.
00:54 Il est adopté.
00:55 [Musique]