Budget 2024 : le Sénat adopte une hausse importante des moyens de la police et de la gendarmerie

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Les sénateurs ont adopté ce 30 novembre les crédits de la mission sécurité. Le rapporteur spécial, Bruno Belin, s'est exprimé ce 30 novembre 2023.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Monsieur le Président, Madame la Ministre,

00:03 mes chers collègues, première mission que nous regardons ce soir,

00:07 celle relevant des crédits pour la sécurité intérieure.

00:10 Alors, celle-ci s'inscrit quelques mois après avoir voté,

00:15 discuté ici même, la loi de programmation militaire

00:18 et la loi de programmation du ministère de l'Intérieur.

00:21 Et donc, évidemment, la première chose que nous avons regardée

00:25 avec attention, c'est de voir si ce qui nous était proposé

00:29 pour l'année 2024 correspondait à la trajectoire fixée

00:33 par ces lois de programmation.

00:35 Alors, ça, c'était le cadre de départ,

00:38 mais avec, évidemment, dans le viseur,

00:40 plusieurs sujets de préoccupation,

00:42 bien évidemment, le contexte particulier de l'année 2024,

00:47 année des Jeux olympiques et paralympiques,

00:49 et le contexte particulier auquel, évidemment,

00:52 nous sommes actuellement en débat sur les questions

00:55 des frontières et des politiques migratoires.

00:59 -Est-ce que déjà, cette copie, évidemment,

01:02 est en raccord avec les lois de programmation votées ?

01:05 -Oui, a priori.

01:07 Et donc, les chiffres parlent effectivement dans ce sens,

01:10 puisque si on en tient en valeur absolue,

01:13 la loi de programmation prévoyait une augmentation.

01:16 On la retrouve dans la copie qui nous est présentée.

01:19 Environ 560 millions d'euros

01:22 pour le budget de la police nationale,

01:24 480 millions d'euros pour celui de la gendarmerie,

01:28 ce qui fait donc, dans les purs,

01:30 une copie à un peu plus de 13 milliards

01:32 pour la police nationale,

01:34 et 10 milliards et demi, 10 milliards 4 exactement,

01:37 pour la gendarmerie.

01:38 Donc, on trouve la progression voulue,

01:42 l'augmentation voulue.

01:43 Par contre, on peut s'interroger sur le détail de cette augmentation.

01:46 Et d'ailleurs, on voit tout de suite

01:47 que c'est essentiellement, pour 90 %,

01:51 une haute progression des masses de personnel,

01:54 ce qu'on va appeler le titre 2 ou hors titre 2.

01:57 Alors, évidemment, on ne peut que s'en féliciter.

02:01 On voit apparaître les 2 200 recrutements

02:06 de policiers et de gendarmes.

02:07 C'est effectivement indispensable.

02:10 Ces recrutements étaient prévus.

02:12 Ils sont maintenant avérés.

02:14 Et puis, je crois que c'est important

02:16 qu'on puisse, c'est ce qu'on a dit lors des auditions,

02:19 les voir sur le terrain.

02:21 L'essentiel, c'est pas que les gendarmes arrêtent les voleurs,

02:24 mais c'est qu'il n'y ait pas de voleurs.

02:25 Donc, cette force doit se déployer.

02:28 Et ces recrutements sont une bonne chose.

02:29 Par contre, quand 90 % de la progression du budget,

02:33 évidemment, est consacré uniquement

02:35 à ressources d'augmentation de la masse salariale,

02:38 ça veut dire que le hors titre 2, le hors masse salariale,

02:41 le hors personnel ne représente que 10 %,

02:44 et ça peut, bien évidemment, interroger,

02:46 notamment pour les questions immobilières de bâtiments.

02:50 Et ce qui n'est pas fait dans l'année 2024

02:54 devra être rapidement imaginé.

02:57 Ca a été évoqué lors des auditions.

02:59 Il y a des programmes à envisager assez rapidement.

03:03 Et donc, ça a fait partie des préoccupations

03:06 que nous présentons aujourd'hui devant le Sénat.

03:10 Bien évidemment, le contexte des Jeux olympiques

03:14 dans la sécurité absolue que cela exige

03:17 est un des points du débat.

03:20 Le coût de cette sécurité, avec bien en tête

03:24 que les Jeux olympiques ne commencent pas fin juillet,

03:26 mais ils vont commencer dès le 8 mai,

03:28 avec l'arrivée de la flamme olympique à Marseille,

03:31 et ce qui va nécessiter, bien évidemment,

03:33 la protection du parcours, puis l'arrivée des délégations,

03:37 puis les Jeux eux-mêmes, puis, évidemment,

03:39 début septembre, les Jeux paralympiques.

03:41 Et donc, c'est quasiment 5 mois de mobilisation

03:43 de l'ensemble des fonctionnaires possibles

03:46 et des militaires possibles, ce qui veut dire, derrière,

03:49 qu'il ne faudra pas oublier la protection

03:52 d'autres sites touristiques,

03:53 d'autres sites qui pourraient être à risque,

03:55 et que, bien évidemment, il va falloir avoir une exigence

03:58 en ressources humaines pour, à la fois,

04:01 être en mission absolue sur cette protection estivale

04:05 et avant les Jeux olympiques,

04:06 et puis la poursuite des missions essentielles

04:09 de protection des populations et des sites.

04:13 L'autre contexte particulier

04:16 que j'ai évoqué en introduction,

04:18 c'est celui de la protection des frontières,

04:21 puisque, effectivement, on peut s'interroger

04:24 sur, aujourd'hui, dans les politiques migratoires,

04:27 les enjeux de migration,

04:29 et je pense à tous les présidents de départements

04:31 qui sont aujourd'hui confrontés

04:33 aux questions de mineurs non accompagnés,

04:36 comment on va pouvoir accompagner ces responsabilités

04:39 et ces fonctionnaires aux frontières

04:41 dans leur fonction.

04:43 Et donc, c'est une responsabilité,

04:46 dans les auditions qui ont été évoquées,

04:48 aussi bien avec le directeur de l'appui général

04:50 que le directeur général de la gendarmerie.

04:53 Et donc, ce besoin de renfort de postes,

04:56 et notamment avec la police aux frontières,

04:58 est un enjeu essentiel.

05:00 Il y a eu aussi, et nous devions le retrouver

05:03 dans cette copie budgétaire de 2024,

05:06 la question de la sécurité routière.

05:08 C'est un sujet qui touche les territoires

05:10 et donc qui est, évidemment, essentiel,

05:12 puisque derrière, il y a des vies humaines.

05:14 On ne peut que déplorer, bien évidemment,

05:16 toujours les 3 200 morts que l'on trouve en métropole,

05:19 surtout quand on regarde le détail des chiffres,

05:22 30% dû à la vitesse, 30% dû à l'alcool,

05:26 20% dû à des produits stupéfiants,

05:28 12% dû au téléphone.

05:30 Et donc, il y a encore des marges de manoeuvre

05:32 pour améliorer, en tout cas,

05:35 diminuer ce nombre de morts sur les routes.

05:38 Et donc, cet enjeu de sécurité

05:41 qui est dans ce budget est essentiel,

05:42 puisque c'est 4 milliards d'euros qui y sont consacrés.

05:46 Et on ne peut que soutenir, évidemment,

05:49 cet accompagnement budgétaire.

05:50 On a eu une question aussi sur ce qu'on appelle

05:53 le produit des radars,

05:55 pour que ce produit des radars aille aux collectivités

05:58 dans leurs efforts de modernisation de la voirie.

06:01 C'est un vrai enjeu, là encore, en matière de sécurité,

06:04 bien évidemment, et d'entretien des infrastructures.

06:07 Et donc, c'est avec tous ces éléments-là,

06:09 madame la ministre, que nous avons pu regarder

06:12 ce budget qui vous est présenté,

06:13 pour lequel la Commission des finances

06:16 propose de les adopter.

06:18 Je vous remercie.

06:19 (Générique)

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