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00:00 nous venons d'apprendre,
00:01 et je vous l'évoque si vous ne l'avez pas encore vu,
00:03 que nous allons obtenir, selon toute ressemblance,
00:05 les Jeux olympiques d'hiver en 2030.
00:09 Après ce... Et voilà, je crois qu'on peut s'en féliciter
00:12 pour l'image de la France,
00:16 la nation sportive que souhaite notre ministre Oudéa Castera.
00:20 Et donc, monsieur le ministre, j'ai envie de vous dire,
00:22 nous voulons venir au secours de votre collègue
00:25 ministre des Sports.
00:26 Et je ne doute pas que vous serez solidaire
00:28 dans une logique gouvernementale de cette volonté
00:31 que nous venons d'exprimer, monsieur Bakhi, à l'instant,
00:34 et votre serviteur, dans le même sens.
00:37 Je n'ai pas tout à fait les mêmes chiffres
00:39 que ceux qui viennent être évoqués,
00:40 mais l'esprit est le même dans cet amendement,
00:43 à savoir le déplafonnement de 2 taxes
00:45 qui permettrait de mieux financer l'Agence nationale du sport,
00:48 outil qui a été créé sous la gouvernance de monsieur Macron
00:53 pour créer cette nation sportive
00:56 souhaitée par le président de la République.
00:58 On y est très loin, mes chers collègues.
01:01 C'est bien d'avoir des grands événements sportifs,
01:03 c'est mieux d'avoir des médailles pendant ces événements sportifs,
01:05 ce qui n'est pas du tout assuré
01:07 ni pour les Jeux olympiques de Paris
01:10 ni pour d'autres grandes compétitions
01:12 que nous pourrions accueillir.
01:13 Alors qu'aujourd'hui, il y a beaucoup de clubs qui souffrent,
01:17 y compris d'ailleurs par des mesures
01:18 qui ont été prises en 2017,
01:20 à savoir la suppression quasiment totale
01:24 des emplois aidés dans les clubs amateurs.
01:27 Je pourrais vous évoquer aussi
01:29 les équipements sportifs dans les universités.
01:31 On a besoin d'argent, monsieur le ministre.
01:35 Et il est vrai qu'aujourd'hui,
01:37 être autour de 500 millions d'euros, ce n'est pas sérieux,
01:39 d'autant plus que les budgets 2025 vont être en diminution
01:43 au moins de 127 millions d'euros manifestement
01:46 suivant la cour budgétaire.
01:47 Donc, monsieur le ministre,
01:49 soyons solidaires des 35 millions de licenciés en France
01:54 qui ont besoin du soutien du gouvernement
01:56 et de l'Etat national.
01:58 -Merci, monsieur le président.
02:00 Dans la discussion commune 1148, monsieur Dossu.
02:04 -Merci, monsieur le président.
02:11 Cet amendement a pour objet d'augmenter le plafond
02:14 des 2 taxes affectées à la NS.
02:17 Le prélèvement sur les Jeux exploités par la FDSJ
02:19 hors pari sportif et le prélèvement sur les paris sportifs en ligne
02:22 de l'AFDJ et des nouveaux opérateurs agréés.
02:26 L'augmentation du plafond de ces 2 taxes
02:27 est d'autant plus justifiée que depuis plusieurs années,
02:30 nous constatons une baisse de rendement
02:31 de la 3e taxe affectée à la NS, c'est-à-dire la taxe buffet.
02:35 Les 2 plafonds proposés dans cet amendement
02:37 ne sortent pas de nulle part
02:38 puisqu'ils correspondent aux recommandations
02:40 du rapport pour avis de madame la députée Claudia Rouault
02:44 sur la mission sport, jeunesse, vie associative
02:46 et projet loi de finances pour 2023.
02:48 -Merci, chers collègues. Le 90, monsieur Savin,
02:50 vous avez la parole.
02:52 -Merci, monsieur le président.
02:56 Je vais dans le même sens que mes collègues,
02:59 alors peut-être pas sur les mêmes montants non plus.
03:02 Je voudrais qu'il me rappele que le pourcentage de retour
03:05 du montant des recettes issues du prélèvement
03:07 sur les paris sportifs est insangé depuis 2021,
03:10 quand dans le même temps, le rendement total, lui,
03:12 de cette taxe est en forte augmentation.
03:15 Aujourd'hui, c'est moins de 20% de ce rendement
03:20 qui va en direction du sport
03:21 et plus de 80% qui va dans le budget général.
03:24 Je voudrais aussi rappeler que les moyens effectués
03:27 sur ce budget en direction des équipements structurants
03:30 pour l'année 2024,
03:32 il est ciblé à 50 millions d'euros à l'échelle nationale,
03:35 soit une moyenne de 500.000 euros par département.
03:39 On est très loin des besoins
03:41 qu'on rencontre sur les collectivités.
03:43 Lorsque l'on sait que la France va accueillir
03:45 dans quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques,
03:47 que le président de la République affiche 2024
03:52 comme grande cause nationale
03:53 pour la promotion des activités physiques et sportives,
03:56 il y a une nouvelle fois, on le voit, un fossé
03:58 entre les déclarations et la réalité budgétaire.
04:01 Mon amendement est moins ambitieux que celui de mes collègues.
04:06 Il amène une répartition,
04:08 un tiers de ses prélèvements en direction du sport
04:11 et deux tiers vers l'Etat,
04:12 ce qui ferait quand même une augmentation du budget du sport
04:15 de près de 38 millions.
04:17 Je rappelle qu'en contrepartie,
04:19 lorsqu'on compare les autres prélèvements
04:21 qui sont faits sur d'autres politiques,
04:23 que chaque année, l'Etat reverse intégralement
04:25 les taxes prélevées sur les Jeux du patrimoine
04:28 à la Fondation du patrimoine
04:29 pour financer les restaurations des monuments historiques,
04:32 et c'est très bien.
04:34 Et on l'a dit tout à l'heure sur la biodiversité,
04:37 la totalité est bien sûr reversée sur ces politiques.
04:40 Et pour le sport, c'est pas le cas.
04:41 Donc mon amendement a pour objet de renforcer
04:43 d'environ le budget des sports d'environ 38 millions
04:46 avec une répartition un tiers pour le sport
04:49 et deux tiers pour le budget général.
04:51 Je rappelle quand même que les grands équipements,
04:53 ce sont les équipements qui sont sur nos territoires,
04:55 les piscines, les gymnases, qui sont en très mauvais état.
04:59 (Générique)
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