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NewsTranscription
00:00 -Oui, Mme la présidente, M. le ministre, M. le rapporteur.
00:02 Cet amendement vise à alerter le gouvernement
00:06 sur la situation critique qu'éprouvent certaines communes
00:08 face à l'augmentation des coûts de l'énergie.
00:10 Et cet amendement vise donc à reconduire
00:12 le filet de sécurité à destination des communes
00:14 en difficulté sur leur budget à venir 2024.
00:18 -Merci, M. Bonneau.
00:19 Le 1173, c'est Mme Gacker qui le présente.
00:22 C'est un amendement identique.
00:25 -Mme la présidente, M. le ministre, mes chers collègues,
00:27 la loi de finances pour 2023 a instauré un filet de sécurité
00:30 afin de compenser partiellement aux collectivités territoriales
00:34 la forte augmentation de leurs dépenses
00:35 due à l'inflation des coûts de l'énergie
00:37 dès lors qu'une collectivité enregistrait
00:39 une baisse de 15% de son épargne brut
00:41 entre 2022 et 2023.
00:43 En votant ce filet de sécurité,
00:46 notre objectif était d'inciter les collectivités
00:49 à maintenir en 2023 leur niveau d'investissement local
00:52 pour continuer de soutenir l'économie
00:55 malgré les incertitudes
00:57 sur l'évolution de leurs recettes et de leurs dépenses.
00:59 Rappelons que l'investissement public,
01:01 nous le rappelons ici régulièrement,
01:03 représente 70% de l'investissement,
01:07 encore une fois, public. Il est essentiel
01:09 de continuer à soutenir les collectivités
01:12 face à l'augmentation permanente de leurs dépenses.
01:14 Donc le présent amendement propose de prolonger
01:17 le filet de sécurité.
01:19 La dotation proposée est égale à 50% des hausses de dépense
01:23 en énergie, électricité et chauffage urbain
01:25 pour les communes et leur regroupement
01:27 et dont l'épargne brute a enregistré en 2023
01:30 une baisse de plus de 25%. Je vous remercie.
01:32 -Je vais demander l'avis de la Commission
01:34 sur ces amendements.
01:35 -3 avis défavorables.
01:36 -3 avis défavorables. L'avis du gouvernement.
01:39 -Merci, madame la présidente.
01:42 Je crois qu'il n'est pas nécessaire
01:44 de rétablir un filet pour l'année 2024.
01:48 Pourquoi ? D'abord parce que le contexte a beaucoup changé.
01:51 Prix de l'électricité a été divisé par 5
01:53 par rapport à l'année 2022.
01:56 Une division par 3 du prix du gaz.
01:58 En revanche, vous avez raison, il y a certaines collectivités
02:00 qui sont bloquées avec des contrats
02:02 qui ont été signés au plus haut
02:03 et pour lesquels ça peut poser des difficultés.
02:06 Vous avez sûrement des exemples très concrets.
02:09 Pour dire que pour ces collectivités-là,
02:11 nous maintenons l'amortisseur.
02:13 L'amortisseur, il est prolongé en 2024 et renforcé,
02:17 c'est-à-dire qu'on peut prendre jusqu'à 75% des coûts
02:21 en fonction d'un prix du mégawatt-heure.
02:23 Et je rappelle que pour 2023,
02:25 c'est près de 24 000 collectivités
02:27 qui en ont bénéficié pour 1 milliard d'euros.
02:29 Donc l'amortisseur, c'est un dispositif utile, efficace
02:31 quand on a un contrat avec des prix très élevés.
02:34 Donc c'est une demande de retrait
02:37 ou sinon avis défavorable.
02:39 -Merci, monsieur le ministre.
02:42 Je vais mettre aux voix
02:44 les 2 premiers amendements identiques
02:46 qui ont eu un avis défavorable de la Commission
02:49 et un avis défavorable du gouvernement.
02:51 Qui est pour ?
02:53 Qui est pour ?
02:54 Qui est... Alors...
02:59 Vous levez le doigt. Qui est pour ?
03:01 Ah bah alors, c'est pas pareil, hein ?
03:03 Qui est contre ?
03:05 Qui s'abstient ?
03:12 J'aimerais bien qu'on regarde...
03:15 On va refaire un vote, s'il vous plaît.
03:20 Un assis-debout, s'il vous plaît.
03:22 Donc je rappelle,
03:24 ce sont les 2 premiers amendements identiques,
03:26 618 et le 1173.
03:30 Qui est pour ?
03:31 Vous vous levez, s'il vous plaît.
03:33 On va essayer de régler.
03:40 Qui est contre ?
03:42 Très bien. Ils sont adoptés.
03:48 C'est bien ce que je pensais.
03:50 Merci.
03:51 [Musique]