Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À l'image de la majorité sénatoriale, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a rejeté le texte, tout en affirmant qu'un débat approfondi sur la réforme du RIP était nécessaire.
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00:00 Le gouvernement, M. le sénateur Chantrel, partage votre objectif, rendre plus accessible et plus effectif le référendum d'initiative partagée.
00:09 A ce titre, je salue votre initiative.
00:12 Elle rejoint les objectifs énoncés par le président de la République dans son discours du 4 octobre 2023, lors du 65e anniversaire de notre Constitution.
00:23 Lors de ce discours, le président de la République a en effet indiqué vouloir que les citoyens soient davantage sollicités et mieux associés, notamment par une réforme du référendum d'initiative partagée.
00:38 Le gouvernement entend mettre en œuvre cette réforme. Au cœur de ce projet, il y aura la question des seuils sur laquelle nous devrons encore travailler.
00:50 (Générique)