Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat vote une « taxe lapin » - Vidéo Dailymotion

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Les sénateurs ont voté ce 16 novembre 2023 le principe d'une somme forfaitaire dont devront s'acquitter les patients qui n'honorent par les rendez-vous médicaux.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 -Avendement numéro 272 de la commission, M. le Président.

00:05 -L'objet de cet amendement, c'est la création d'une forme forfaitaire

00:09 versée à l'assurance-maladie à la charge des assurés

00:11 ne n'aurant pas un rendez-vous médical.

00:14 -M. le Ministre.

00:17 L'amendement n'est pas défendu, l'amendement 1336.

00:21 M. le Ministre.

00:22 -Donc, sur...

00:23 C'est le 272.

00:27 -12.

00:28 Vous avez le 13.

00:29 C'est celui sur les lapins.

00:31 Oui. Pardon. De la plérinsie.

00:33 Agnès Fermin-Lebaudeau me succède juste pour dire

00:37 que j'ai mes navis défavorables à cet amendement,

00:40 non pas sur le fond, mais je pense que c'est vraiment

00:41 un sujet qui doit être envoyé à la négociation conventionnelle,

00:44 notamment parce qu'aujourd'hui, nous n'avons toujours pas trouvé

00:47 le moyen de prendre en charge... Pardon, je tourne le doigt

00:50 à l'hémicycle, de traiter...

00:53 de traiter avec le principe d'égalité.

00:58 C'est facile d'imaginer une taxe lapin

01:00 sur les gens qui prennent leur rendez-vous sur Doctolib

01:02 pour ne pas citer.

01:04 C'est plus compliqué pour ceux qui téléphonent, etc.

01:06 On n'a pas trouvé la solution.

01:08 Je pense que c'est vraiment un des sujets

01:10 qui doit être discuté dans la négo-conventionnelle.

01:13 On est, Agnès Fermin-Lebaudeau et moi,

01:17 très sensibles à ce sujet qui remonte beaucoup.

01:19 Ca fait perdre beaucoup d'actes,

01:21 mais je ne crois pas que la rédaction proposée

01:26 nous permette aujourd'hui de trouver la solution,

01:30 même si on y travaille d'arrache-pied.

01:33 Et je pense que ça doit inclure...

01:35 Parce qu'à la fois, les médecins sont très demandeurs,

01:38 et en même temps, très réticents à être ceux, éventuellement,

01:41 qui diraient "La prochaine fois, je vous major",

01:44 ou je ne sais pas quoi,

01:46 toute solution possible associée au lapin.

01:48 Donc moi, je vous le dis, ça sera traité

01:50 dans la négociation conventionnelle.

01:51 Je pense que ce n'est pas par décret en Conseil d'Etat

01:53 qu'on arrivera à régler ce sujet des lapins,

01:58 pour prendre leur terme scientifique.

02:00 -Mme Brulin.

02:02 -Merci, M. le Président.

02:04 Nous voterons contre cet amendement.

02:07 D'abord, il y a peut-être quelques individualistes

02:13 qui prennent des rendez-vous sans se soucier,

02:16 et qui en prennent plusieurs, et qui, ensuite, les abandonnent

02:18 sans se soucier de ce qu'ils peuvent devenir

02:21 à leurs concitoyens.

02:23 Il y en a sûrement, je ne suis pas naïve.

02:25 Mais l'essentiel des gens qui vont sur les plateformes

02:30 pour trouver un médecin,

02:32 c'est précisément parce qu'ils n'en ont parfois plus à proximité,

02:36 et qu'ils sont obligés de tenter de prendre

02:40 une multitude de rendez-vous

02:42 pour essayer d'en trouver un qui se rapproche le plus possible.

02:45 Bien sûr, tout le monde a des exemples dans sa famille,

02:48 dans son entourage, de gens qui sont contraints de faire ça.

02:52 La 2e chose, c'est que je pense,

02:56 je vous le dis de manière empirique,

02:57 mais je vous le dis quand même, je pense que lorsqu'on téléphone

03:01 à l'assistante médicale de son médecin

03:04 qu'on connaît, qui est dans sa ville, etc.,

03:08 on a beaucoup moins envie de lui faire un lapin.

03:12 Par contre, quand est organisé, comme c'est le cas aujourd'hui,

03:15 ce que j'appellerais le marché de la consultation,

03:20 parce qu'il y a des plateformes qui se sont emparées,

03:22 toujours des plateformes qui naissent des crises que nous connaissons.

03:27 Eh bien, donc aujourd'hui, il y a un marché de la consultation

03:32 qui fait que, évidemment, quand on prend un rendez-vous sur Doctolib,

03:35 c'est impersonnel, et c'est plus facile de ne pas l'honorer

03:39 que quand on a pris un rendez-vous avec quelqu'un

03:42 qu'on a eu au bout du fil

03:44 ou qu'on a vu pour de vrai, si je peux le dire ainsi.

03:48 Et puis, dernier argument, et pour le coup,

03:51 je suis d'accord avec ce que vient de dire le ministre,

03:53 vous n'allez quand même pas demander aux médecins,

03:55 alors qu'on ne cesse de dire les uns et les autres,

03:57 qu'ils sont surbouqués, qu'ils manquent,

03:59 qu'ils sont insuffisamment nombreux

04:01 et du coup qu'ils ont énormément de boulot,

04:03 qu'il va falloir qu'ils gèrent ce genre de choses

04:06 et qu'ils mettent à l'amende des patients

04:09 qu'ils n'auraient pas honorés pour telle ou telle raison.

04:12 Et enfin, comment allons-nous faire le tri

04:15 entre des vraies impossibilités d'honorer un rendez-vous

04:18 et peut-être des choses un peu plus farfelues ?

04:21 Merci.

04:22 -Merci. On va mettre au voie cet amendement

04:24 avec un avis défavorable du gouvernement.

04:27 Qui vote pour ?

04:28 Qui vote contre ?

04:32 Qui s'abstient ?

04:34 Il est adopté.

04:37 (Générique)

04:38 ---

04:41 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]

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