Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) pour détourner les consommateurs des produits les plus sucrés. Cet alourdissement de la « taxe soda » n'a pas eu le soutien du gouvernement, attaché à la préservation du pouvoir d’achat.
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NewsTranscription
00:00 plusieurs amendements faisant l'objet d'une discussion commune,
00:04 à commencer par l'amendement 1040 rectifié, Monsieur Iacovelli.
00:09 Oui, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
00:11 Messieurs les collègues, en France, le surpoids et l'obésité
00:14 sont en hausse, notamment chez les jeunes.
00:16 Près d'un Français sur deux sont en situation de surpoids,
00:19 selon le NICERM.
00:20 La contribution sur les boissons alcooliques,
00:23 comprenant des sucres ajoutés, également appelés "tax soda",
00:27 a été mise en place en 2012 dans le but d'inciter les consommateurs
00:31 à réduire cette consommation de soda.
00:33 Or, d'après une étude de 2019 publiée par l'INSERM toujours,
00:37 cette consommation, qui a fortement augmenté depuis les années 60,
00:40 s'élèvera à 50,9 litres de soda par an et par personne,
00:44 induisant pour les consommateurs des risques accrus pour leur santé.
00:47 L'OMS, d'ailleurs, a considéré que la taxe soda,
00:50 comme un outil efficace de lutte contre l'obésité,
00:54 mais un outil fiscal, est encore peu et mal utilisé.
00:58 Les résultats sont donc très limités en raison des nombreux
01:02 paliers qui existent dans notre taxation.
01:05 Je prends l'exemple de la taxe britannique,
01:07 qui a des taux d'indice plus élevés et seulement trois paliers,
01:11 qui a permis de réduire, par exemple,
01:14 la proportion de boissons au-dessus du premier seuil de 40%,
01:19 soit un effet quatre fois supérieur à la taxe française.
01:23 Par conséquent, le présent amendement vise à
01:25 réformer la taxe soda en passant à trois tranches et en augmentant
01:29 le taux d'indice sur le même modèle,
01:31 et une fois n'est pas coutume, de nos amis britanniques.
01:34 Merci.
01:35 Merci. Le 80, rectifié de terre, M. Bonhomme.
01:38 Merci, M. le Président.
01:40 M. le Ministre, dans le même sens,
01:42 cet amendement vise à compléter, à renforcer surtout,
01:50 la modulation de la taxe sur les sodas en fonction du taux de sucre
01:54 qui avait été voté et renforcé en 2018 dans le PLFSS.
01:58 Nous le savons, nous connaissons tous les effets d'une
02:02 surconsommation de sucre sur un certain nombre de pathologies,
02:05 de pathologies sévères.
02:07 Je pense évidemment au cancer, notamment du pancréas.
02:11 Je pense au diabète de type 2, 4 millions de personnes touchées,
02:18 avec plus tous ceux qui s'ignorent diabétiques.
02:21 Je pense aussi aux maladies cardiovasculaires, aux AVC.
02:24 Bref, des pathologies sévères qui ont un coût social terrible.
02:28 On évalue de l'ordre de 12 milliards d'euros.
02:30 Le coût social, plus, j'allais dire,
02:34 les pathologies associées, les complications,
02:36 DMLA, enfin, on peut vraiment dresser une liste
02:40 de toutes les nuits qu'on peut avoir avec une surconsommation de sucre.
02:46 Alors, évidemment, cette surtaxation,
02:49 cette taxe renforcée s'inscrit dans une politique de prévention.
02:54 Vous avez dit, ce n'est pas la politique de prévention.
02:55 Moi, je considère que cette taxe nutritionnelle,
02:58 alors c'est un sous-groupe des taxes comportementales,
03:01 s'inscrit totalement dans une politique de prévention.
03:03 Parce que figurez-vous qu'entre-temps,
03:05 le Conseil des prélèvements obligatoires a évalué la
03:09 taxation, et notamment par rapport aux pays européens.
03:13 Et comme cela a été dit par mon collègue,
03:15 le cas britannique est significatif et qui relève vraiment des baisses
03:19 de consommation de taux de sucre, puisque c'est l'objectif de la taxation.
03:21 C'est baisser le taux de sucre dans les produits qui sont soumis
03:25 à soda à consommation.
03:26 Et c'est aussi, donc, réduire les consommations,
03:30 parce que l'effet prix, on le sait,
03:31 sur ce type de public, a une fédéralité, a une conséquence.
03:35 Donc, c'est le sens de mon amendement,
03:37 avec une augmentation significative de la taxe en fonction du taux de sucre.
03:42 L'amendement 516 rectifié, qui est-ce qui le défend ?
03:46 Monsieur Grovalet.
03:49 Il est défendu.
03:56 Le 1004 rectifié, Monsieur Dossu.
04:01 Oui, ça va dans le même sens que mes deux ou trois précédents collègues.
04:05 Donc, on voit qu'on arrive à avoir un consensus transpartisan.
04:10 Mais je voudrais revenir sur ce qu'a dit Monsieur le ministre,
04:12 sur la facture prix, sur la fiscalité comportementale,
04:16 sur le tabac.
04:17 L'État a pris ses responsabilités.
04:19 On a mis une taxation dissuasive, qui est réévaluée à intervalles
04:23 réguliers, des images et des slogans dissuasifs sur l'emballage.
04:26 80% du prix final du tabac est constitué de taxes et d'assises.
04:30 Et finalement, le volume de vente du tabac a été divisé par deux
04:34 depuis les années 90, et le taux de mortalité a baissé aussi,
04:39 dit au cancer du poumon, a baissé.
04:41 Et donc, c'est la même approche que mes précédents collègues,
04:44 sur la taxe sur les boissons sucrées, puisqu'on propose que cette
04:49 taxe soit doublée.
04:50 Aujourd'hui, c'est une taxe qui, en gros, s'élève à moins de 15
04:54 centimes de litre par litre de boisson.
04:55 Et donc, en la doublant, on espère changer les comportements.
05:00 Et nous espérons que cette taxe sera réévaluée régulièrement.
05:04 Et donc, voilà, c'est une taxe assez simple et qui, en plus,
05:08 permettra de financer les campagnes de prévention.
05:10 Merci.
05:12 Avis de la Commission, madame la rapporteure générale.
05:15 Oui, merci pour tous ces amendements qui se penchent sur un fléau,
05:22 on pourrait le dire, qui est justement la consommation de trop de sucre.
05:27 Et je pense que la réduction des risques, en tout cas sur ce sujet-là,
05:33 elle est évidente, parce que c'est, comme vous l'avez dit les uns et les autres,
05:37 ce sont des maladies qui sont, qui deviennent chroniques,
05:41 des pathologies importantes et qui sont aussi des facteurs
05:45 socialement mal vécus.
05:47 L'obésité, par exemple, ça a des conséquences sur la santé
05:51 mentale aussi des jeunes et des moins jeunes, d'ailleurs.
05:53 Et on voit bien tous ces régimes qui font, voilà,
05:57 en quelque sorte, maigrir, mais regrossir, maigrir et regrossir,
06:01 enfin, qui font jouer au yo-yo.
06:03 Et c'est très mauvais pour la santé, on le sait.
06:07 On a dans nos entourages, malheureusement,
06:10 des exemples qui nous font penser que ce n'est pas très bon pour la santé.
06:16 Or, effectivement, on parle de santé quand on parle du PLFSS.
06:20 En fait, le produit prévisionnel de cette taxe est de 453 millions d'euros
06:25 en 2024. C'est peu, mais c'est aussi important.
06:29 C'est aussi important parce que, justement,
06:30 il faut agir et agir sur ce plan-là,
06:32 comme il faut agir sur le plan de la communication,
06:35 mais je dirais surtout sur le plan de l'éducation.
06:38 Il faut qu'à l'école très, très jeune,
06:40 on parle de l'alimentaire, de ce qu'on met dans l'assiette.
06:43 Et c'est très, très important.
06:45 Et donc, ça peut aider à financer des campagnes d'éducative
06:49 et de communication.
06:50 Je pense que dès lors qu'on rend une fiscalité,
06:54 enfin, je pense qu'elle n'est pas punitive.
06:58 Au contraire, on prolonge la vie des gens
07:00 à travers les campagnes qu'on peut faire de communication et d'éducation.
07:05 Ce n'est pas punitif.
07:06 C'est quelque chose qui est bon pour la santé.
07:10 Mais c'est surtout quand on lui donne finalement un fléchage social,
07:15 parce que je le rappelle sur le plan de la psychologie.
07:17 La santé mentale, ça a des répercussions sur la vie des familles.
07:22 Ça a des répercussions.
07:23 Donc, quand on flèche, en fait, c'est important.
07:27 Donc, nous, on a demandé au niveau de la commission
07:29 l'avis du gouvernement.
07:32 Merci, merci, Monsieur le Président.
07:35 Quelques remarques.
07:36 D'abord, vous savez que le gouvernement,
07:40 enfin, notre majorité, en 2018, a procédé à une révision du Barem,
07:45 importante, je crois, mais que ce soit avec un soutien très, très large.
07:51 Et je pense que c'est heureux comme ça.
07:54 Mais qu'il y a aussi une préoccupation,
07:58 je crois, sur le plan de la santé mentale.
08:00 Mais qu'il y a aussi une préoccupation qu'il faut partager ici.
08:05 C'est la question du pouvoir d'achat et des effets des mesures
08:09 que l'on vote sur le prix des produits.
08:12 Donc, si la solution était très simple,
08:16 je pense qu'on l'aurait tous prise d'un commun accord.
08:19 On voit bien qu'on est aussi partagé entre ces équilibres-là,
08:22 c'est-à-dire à quel point, je suis désolé,
08:24 la fiscalité peut devenir punitive, punitive au sens du pouvoir d'achat
08:28 et le fait qu'on a des objectifs de politique publique, bien entendu.
08:33 Nous sommes en attente d'un rapport avec un consortium,
08:38 certains d'entre vous l'ont évoqué dans leurs exposés des motifs,
08:41 sur les effets de la taxation des produits sucrés
08:43 depuis la réforme de 2018.
08:46 C'est le projet Soda Tax, qui...
08:49 Mais, monsieur le sénateur,
08:56 autant vous dire que je n'écris pas moi-même ce rapport,
08:59 comme vous en doutez,
09:00 et que ce rapport, c'est un rapport d'évaluation,
09:03 et que pour évaluer, il faut un peu de recul,
09:05 et que pour évaluer, on s'appuie sur des universitaires.
09:08 Donc, je retransmettrai votre incitation à aller plus vite.
09:11 Mais soyons quand même sérieux.
09:14 L'évaluation, oui, il faut quelques années
09:16 pour évaluer les réformes des politiques publiques.
09:18 2018, en 2023, c'est le temps aussi des fois nécessaire
09:22 pour mesurer l'impact de ce que l'on fait.
09:24 Donc, moi, je considère qu'on a besoin
09:26 de prendre connaissance de ce rapport
09:28 pour savoir quelles sont les conséquences
09:30 des réformes que nous avons votées en 2018
09:33 pour éventuellement adapter le barème.
09:36 C'est la raison pour laquelle j'aurais demandé,
09:38 selon les amendements, soit de retrait, soit défavorable.
09:42 -Merci, monsieur le ministre.
09:44 Plusieurs demandes d'explications de vote.
09:47 Monsieur Iacovelli.
09:52 -Oui. Moi, je maintiendrai cet amendement
09:55 juste pour répondre à monsieur le ministre.
09:57 Autant, je suis complètement d'accord avec vous
09:59 sur la question et avec le président
10:01 de la Commission des affaires sociales
10:03 sur le fait que, dans une période de crise économique
10:06 comme nous vivons actuellement,
10:07 nous avons besoin effectivement de soutenir le pouvoir d'achat.
10:09 Et je pense que les différentes PPL
10:11 qui ont été déposées aujourd'hui pour pérenniser
10:13 ou prolonger la question des tickets restaurants
10:16 montrent bien que ça dépasse les questions de partisanes.
10:19 Sauf que là, on parle de soda.
10:22 Honnêtement, on ne parle pas de pâtes, de riz
10:24 ou de produits de première nécessité.
10:26 Donc le pouvoir d'achat, il doit se concentrer avant tout
10:29 sur ce qui nous nourrit, pas ce qui nous fait grossir.
10:33 Et en l'occurrence, le taux de sucre dans les sodas
10:36 est quand même catastrophique.
10:39 Et c'est souvent d'ailleurs les produits les moins chers
10:41 qui sont les plus sucrés,
10:42 parce que les industriels augmentent le taux de sucre
10:45 pour pouvoir faire passer un certain nombre de produits
10:47 et baisser ce qui pourrait être un peu de fruit.
10:51 Mais ça, c'est hypothétique.
10:53 Donc aujourd'hui, on a un taux de sucre.
10:55 Et je précise effectivement,
10:56 parce que tout à l'heure, j'ai présenté un amendement
10:58 qui prenait l'exemple britannique.
11:01 Et je tiens quand même à préciser
11:03 qu'à la différence des prix britanniques,
11:04 en France, nous taxons également les édulcorants,
11:07 ce qui n'est pas le cas au Royaume-Uni.
11:10 Et donc je pense que c'est aussi bien de donner tous les éléments
11:12 quand on présente un amendement.
11:14 Donc tout ça pour dire que moi, je pense que OK,
11:17 pour ne pas aggraver le pouvoir d'achat des Français,
11:19 et on aura d'autres amendements,
11:20 et je pourrai argumenter sur d'autres sujets,
11:23 autant sur les sodas, je suis désolé,
11:24 ça ne touche pas le pouvoir d'achat des Français.
11:26 Et si on peut, par des taxes comportementales,
11:28 faire en sorte qu'il y ait moins d'achats de produits
11:31 qui nous empoisonnent,
11:32 sincèrement, je pense que ça ira dans le bon sens.
11:34 -M. Jomier.
11:38 -Merci, M. le Président.
11:39 Pourquoi est-ce qu'elle se pose, cette question du sucre ?
11:42 Parce que la consommation de sucre est structurellement
11:45 en hausse dans notre pays, pas que dans notre pays.
11:49 Et pourquoi elle est en hausse permanente ?
11:51 Parce que les industriels, l'industrie du sucre,
11:56 ajoutent du sucre dans tous les produits,
11:58 y compris les petits pots pour bébés salés.
12:01 Donc le goût du sucre est créé, une addiction au sucre est créée.
12:05 Les Antillais connaissent bien le problème,
12:07 ils ont dû subir l'industrie agroalimentaire
12:10 qui mettait plus de sucre dans tous les yaourts,
12:13 dans tous les produits qu'en métropole,
12:15 soi-disant parce que les Antillais aimaient plus ça que les autres.
12:18 C'était faux, ils se sont battus,
12:20 ça revient à des taux similaires à ceux de la métropole,
12:23 mais entre-temps, le taux de diabète aux Antilles
12:26 est beaucoup plus élevé qu'en métropole.
12:29 Et donc, vous ne pouvez pas délépolitiser
12:31 comme ça la question, M. le Ministre.
12:34 Il y a un excellent rapport qui est sorti,
12:36 il vient d'un député de votre majorité, Cyril Isaac-Sibyl.
12:39 Il est tout récent, je crois que Xavier Iacoveli
12:41 a dû y participer un peu, en tout cas, à organiser,
12:44 j'en ai la prévention avec lui.
12:45 Il pointe bien ces questions-là.
12:48 Et vous, vous refusez de prendre quelques mesures que ce soit.
12:51 Alors, moi, je ne sais pas, ces 4 amendements
12:53 proposent des taux différents qui ne sont pas exactement les mêmes,
12:57 mais nous, nous voterons dès le premier qui sera mis aux voix,
13:01 s'il faut que ce soit un autre,
13:03 et je regrette que la Commission des affaires sociales
13:06 ne prenne pas de position sur cette question.
13:09 Au nom d'eux, j'ai entendu les propos du président de la Commission,
13:12 il ne faut pas toucher à la fiscalité,
13:14 et bien c'est regrettable,
13:15 parce qu'on n'est plus en Commission des affaires sociales à ce niveau-là.
13:18 Merci, M. Fernick.
13:22 M. Salmon.
13:28 Merci, M. le Président, c'est M. Salmon.
13:31 Je prends la parole sur cet amendement
13:33 parce qu'effectivement, moi, je suis complètement favorable,
13:36 c'est vraiment un amendement qui vise à réduire une vraie épidémie.
13:41 On a une vraie épidémie aujourd'hui d'obésité,
13:44 avec à la clé tout un tas de pathologies
13:47 qui ont déjà été édictées, citées ici.
13:51 Obésité emmène cancer, emmène diabète,
13:55 derrière, avec des coûts à la clé pour la société.
13:59 Il y a un moment, il faut regarder les choses en face,
14:01 la taxe n'est pas une fin en soi, la taxe a deux vertus.
14:06 La première, par l'indicateur prix,
14:08 ça permet de limiter l'achat et donc la consommation,
14:12 et puis la taxe permet des recettes qui, là,
14:15 permettent d'enclencher des politiques de prévention
14:19 et faire de la pédagogie derrière.
14:21 C'est essentiel.
14:22 Effectivement, le sucre fonctionne avec notre circuit du plaisir,
14:29 avec notre cerveau reptilien,
14:32 et on a forcément une addiction très rapide au sucre,
14:36 et les industriels ne s'y trompent pas.
14:38 Les betteraviers ne s'y trompent pas.
14:40 On a derrière un vrai lobby, là aussi,
14:43 qui ne veut pas que l'on touche au sucre,
14:45 qui est pourtant une vraie question de santé publique.
14:48 Mais cette question du plaisir,
14:49 on va la retrouver également sur les problèmes d'alcool.
14:54 On l'a entendu tout de suite,
14:55 puisque la dégradation de l'alcool,
14:57 ça donne quelque chose dans l'organisme
14:59 qui n'est pas très loin de celui du sucre.
15:01 C'est la même problématique.
15:02 Je ne vois pas pourquoi mes collègues de droite,
15:05 à un moment sophusque d'une taxe sur l'alcool,
15:09 et là, sur le sucre,
15:10 sont en adéquation avec nos positions.
15:13 Je pense qu'il y a vraiment des parallélismes
15:17 entre ces deux problématiques, là.
15:19 Je vous remercie.
15:20 Madame Canalès.
15:22 Merci.
15:23 Effectivement, cet amendement s'intègre
15:27 dans la continuité des taxes comportementales.
15:29 Pour moi, pour nous, en tout cas,
15:32 il n'y a pas de bonne taxe comportementale
15:34 et de mauvaise taxe comportementale.
15:36 Il n'y a pas de bonnes addictions ou de mauvaises addictions.
15:38 On y reviendra tout à l'heure sur les jeux.
15:41 Il en a déjà été question.
15:42 Donc c'est en cohérence qu'on soutiendra,
15:44 comme l'a dit M. Jomier,
15:45 le premier amendement qui sera voté.
15:48 Merci, M. Bonhomme.
15:51 Je voudrais revenir sur certains propos
15:53 qui m'ont heurté, je dois dire.
15:56 D'abord, sur le ciblage.
15:59 Cette taxe nutritionnelle a une double vertu.
16:02 Elle cible sur le produit, le soda,
16:04 qui est le principal pauvreur de sucre
16:06 et qui a une valeur nutritionnelle nulle.
16:09 Pourquoi ?
16:10 Parce que, évidemment, c'est pas le lobby industriel,
16:12 c'est que le sucre, par nature, est un addictif.
16:15 Donc il vous zarponne, et plutôt les jeunes.
16:18 C'est un conservateur, c'est un exhausteur de goût,
16:21 et il n'est pas cher.
16:22 Donc ça a toutes les vertus sur le point de vue économique,
16:25 mais sur le plan santé, sanitaire, c'est terrible.
16:28 Les jeunes, aujourd'hui,
16:29 il y a certaines catégories de jeunes
16:31 qui ont des consommations de l'ordre de plus de 50 litres par an,
16:37 des consommations journalières de plus de 100 grammes par jour.
16:41 C'est-à-dire trois fois les recommandations OMS.
16:44 On a même les bébés coca.
16:47 On a été alerté par l'Association française
16:50 de la santé bucodentaire,
16:52 qui nous explique qu'elle voit de plus en plus
16:54 passer dans leur cabinet des jeunes
16:57 qui ont les dents toutes noires,
17:00 noircies par le sucre,
17:01 qu'elles doivent arracher avant 6 ans, les dents de lait,
17:04 avec des cas terribles.
17:06 Ils appellent ça les biberons marrons.
17:08 Les professionnels de la petite enfance vous expliquent cela.
17:12 Alors évidemment c'est plutôt situé
17:14 avec des déterminants socio-économiques
17:15 dans le nord de la France, dans les couronnes autour de Paris,
17:18 mais évidemment c'est lié à la précarité.
17:21 Et l'argument de dire "ça va taxer les pauvres".
17:24 Mais c'est les pauvres qu'on veut protéger.
17:26 C'est exactement le contraire.
17:28 C'est eux qui sont touchés.
17:30 Le pouvoir d'achat c'est pour déplacer les consommations
17:32 sur des consommations moins sucrées et réduire les consommations.
17:35 C'est au contraire, c'est pour protéger
17:37 les populations cibles qui sont les premières victimes.
17:40 On a des jeunes aujourd'hui qui développent un diabète de type 2
17:42 à 20 ans.
17:44 C'est des phénomènes tout à fait inconnus.
17:45 Si on ne veut pas voir cette réalité-là,
17:47 on tourne la tête.
17:48 Alors monsieur le ministre, arrêtez de faire de la procrastination.
17:51 On a eu un rapport parlementaire ici.
17:53 Le rapport d'évaluation n'est toujours pas prêt
17:55 au bout de 4 ans.
17:56 Qu'attendez-vous pour agir ?
17:58 Merci monsieur le président.
17:59 3 points, juste.
18:00 Je vais me faire peut-être un petit peu l'avocat du diable.
18:03 Je lisais un article il n'y a pas plus tard que 48 heures
18:06 dans notre journal local, L'Est Républicain,
18:09 qui n'avait rien à voir avec la taxe sur les sodas,
18:12 mais qui donnait la réaction des consommateurs
18:15 face à une déclaration de la plus grande entreprise de sodas
18:20 qui a été déclarée en France.
18:22 Et qui a dit que la taxe sur les sodas
18:24 était une déclaration de la plus grande entreprise de sodas,
18:28 une entreprise américaine, si vous voyez ce que je veux dire,
18:30 qui arrivait sur les négociations commerciales
18:33 avec une demande d'augmentation du prix de leurs produits à +9%.
18:39 Et il y a un sondage qui a été fait en Bourgogne-Franche-Comté,
18:43 à savoir quelle serait la réaction des consommateurs
18:45 face à une augmentation drastique du prix de la bouteille
18:48 de ce produit à étiquette rouge.
18:50 80% des consommateurs disaient que ça ne les empêcherait pas
18:53 de consommer et que surtout ils préfèreraient limiter
18:56 leur consommation sur d'autres produits
18:58 plutôt que sur ce produit, parce qu'ils en ont besoin.
19:02 Ce qui veut dire que ce n'est pas le prix
19:04 qui va faire changer l'habitude de consommation,
19:06 mais c'est plutôt l'information et la pédagogie qu'on peut faire
19:10 sur la dangerosité d'excès de consommation.
19:12 J'en prends un autre exemple.
19:14 Sur le tabac, vous dites "oui, l'augmentation de la taxe
19:17 sur le tabac a fait baisser drastiquement".
19:19 Oui, entre 2016 et 2019.
19:21 Sauf que depuis, ça a énormément augmenté.
19:23 De 2016 à 2019, on est passé de 29% de consommateurs de tabac,
19:27 de fumeurs, à 24.
19:29 Mais depuis 2019, on est passé à 32, à 31.
19:33 On a plus de fumeurs aujourd'hui qu'avant l'augmentation des taxes.
19:36 Ce qui a fait baisser la consommation de tabac
19:39 entre 2016 et 2019, c'est la pédagogie et l'information
19:42 qu'on a fait autour de la dangerosité du tabac.
19:44 Et puis enfin, un dernier point.
19:47 Si les taxes faisaient vraiment que tout se passe bien
19:50 et l'augmentation des taxes, avec un pays qui a quasiment
19:53 le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé du monde,
19:56 on devrait vivre au paradis.
19:58 Merci, Madame Pommirol.
20:00 Oui, merci, Monsieur le Président.
20:04 Je voudrais remercier Monsieur Baudame
20:06 pour les propos qu'il vient de tenir,
20:08 parce qu'il est exactement dans la droite de l'île
20:10 de ce que nous pensons,
20:12 et sur l'importance de ces taxes comportementales
20:14 et de l'addiction au sucre.
20:16 Je voudrais juste donner un petit focus sur l'obésité de l'enfant.
20:19 Les problèmes de l'obésité de l'enfant deviennent énormes.
20:23 On a aujourd'hui des gamins qui, à 10 ans,
20:27 ne savent plus courir.
20:29 Ils mettent un quart de temps de plus qu'il y a quelques années
20:33 pour courir un cent mètres.
20:35 Et ces difficultés liées à l'obésité dès l'enfance,
20:42 c'est extrêmement important, sont en plus, bien sûr,
20:46 souvent liées au milieu socio-économique
20:49 que vous l'évoquiez.
20:51 J'avais lu une étude sur Boston aux États-Unis,
20:56 où un tiers des gens de Boston étaient obèses,
21:01 et comme par hasard, la plupart étaient dans les quartiers
21:05 noirs, pauvres, avec un taux de chômage extrêmement important,
21:09 où la seule chose qu'ils peuvent s'acheter,
21:11 ce sont les sandwiches triangulaires, vous savez,
21:14 bien préparées, et des sodas, parce qu'il y a des rayons
21:17 énormes de sodas.
21:18 Chaque verre de soda contient 7 g de sucre,
21:22 7 morceaux de sucre, pardon.
21:24 Donc, vous imaginez à la fin de la journée
21:26 la quantité de sucre que cela fait,
21:28 et ça a été dit très bien par tous mes collègues,
21:30 l'addiction est extrêmement rapide,
21:32 et elle devient d'autant plus rapide que,
21:34 comme l'a dit mon collègue Bernard Jomier,
21:36 même dans les petits pots pour bébés à goût salé,
21:40 il y a adjonction de sucre, comme dans tous les plats
21:43 préparés, d'ailleurs transformés, que vous pouvez acheter
21:45 dans vos supermarchés.
21:46 Donc oui, il faut taxer les sodas extrêmement riches en sucre.
21:50 Merci, Monsieur Milon.
21:52 Merci, Monsieur le Président.
21:58 Tout le monde sait, et Bernard Jomier en particulier
22:01 l'a redit tout à l'heure, que le sucre entraîne
22:04 obligatoirement une addiction, et en particulier
22:07 les entrepreneurs, les industriels le savent
22:09 encore mieux que nous, et ils le mettent
22:11 dès les aliments pour bébés, et en particulier
22:13 les aliments salés pour bébés sont sucrés,
22:16 de manière à entraîner une addiction.
22:18 Seulement, je ne suis pas sûr que pour autant,
22:20 une augmentation des taxes sur les sodas entraîneront
22:23 une diminution des complications entraînées
22:27 par une surconsommation de sucre.
22:31 Je pense que nous devrions plutôt travailler,
22:34 comme l'a dit Madame la rapporteure,
22:36 sur l'éducation d'abord, ensuite sur la prévention,
22:39 et puis surtout, je pense, moi, sur l'interdiction.
22:42 Et par là, Monsieur le Ministre, pourquoi ne pas,
22:45 je ne sais pas si c'est fait, d'ailleurs,
22:48 je dis peut-être une bêtise, mais pourquoi ne pas
22:51 mettre des taux maximum de sucre dans les sodas,
22:54 en disant, si ce taux-là a été dépassé,
22:56 on ne le met pas en vente.
22:57 Ce serait peut-être plus utile que d'augmenter les taxes
23:00 qui, comme le disait un peu Monsieur le Ministre,
23:03 notre collègue médecin l'a dit tout à l'heure,
23:06 ce sont quand même les populations les moins favorisées
23:09 de notre système social qui buent, qui boivent,
23:15 qui consomment, merci, qui consomment le plus
23:19 ce genre d'aliments.
23:20 Et les taxer ne les empêchera pas de consommer malgré tout.
23:23 Alors je pense qu'il faut plutôt interdire un certain taux
23:26 de manière à ce qu'on puisse régulariser ensemble.
23:29 Quant à l'obésité de l'enfant,
23:31 il y a eu des programmes nutrition santé
23:34 à d'autres époques qui ont été mis en place.
23:37 Et nous, les maires, je dis nous parce qu'à l'époque,
23:40 j'étais maire, nous avions mis en place ces programmes
23:42 de nutrition santé.
23:43 Et c'est vrai que nous avions constaté qu'un enfant,
23:46 à l'époque, c'était un enfant sur sept en France,
23:50 était obèse.
23:51 Mais à la suite de ces programmes de nutrition santé,
23:55 dans les villes qui l'avaient mis en application,
23:57 nous étions tombés à un sur trois.
23:59 Merci.
24:00 Monsieur Chassin.
24:01 Monsieur le Président, Monsieur le ministre,
24:04 très rapidement pour dire que je suis tout à fait d'accord
24:08 avec ce qu'a dit Madame Poumerol.
24:11 Et puis, à l'un million, je voudrais dire que,
24:15 je ne reparle pas des enfants, ça a été dit,
24:18 mais je voudrais dire que le sucre et l'obésité induisent
24:21 beaucoup de diabète.
24:23 Et le diabète, vous savez que ça entraîne des problèmes
24:26 cardiovasculaires très graves et surtout une dépense
24:30 de la sécurité sociale très, très importante.
24:33 Donc, je pense qu'il faut...
24:35 Quel est le taux de tarification de taxes qu'il faut mettre ?
24:39 Je ne suis pas capable de le dire, mais sûrement un taux maximum,
24:42 ce serait plutôt bien.
24:44 Merci.
24:45 Merci.
24:46 Mes chers collègues, je vais passer ces amendements
24:52 au vote.
24:54 Je vais les mettre au vote, en commençant par l'amendement
24:59 1040 rectifié, qui a donc reçu un double avis défavorable
25:05 de la Commission et du gouvernement, qui est pour...
25:10 Qui est contre.
25:25 Il est adopté et il fait tomber l'ensemble des amendements suivants.
25:33 (Générique)
25:36 ---
25:38 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]