le Sénat a adopté, dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration qui conditionne l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à une connaissance minimale de la langue française. Le gouvernement est parvenu, contre l’avis de la commission a rétablir l’article 2 qui permet aux salariés étrangers de bénéficier de cours de Français sur leurs heures de travail.
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00:00 Merci Madame la Présidente. Mieux intégrer par la langue, c'est effectivement le chapitre
00:05 premier qui ouvrait ce projet de loi avant les ajouts sénatoriaux.
00:08 L'objectif est consensuel, vous l'avez dit Monsieur le Ministre, puisque la langue est
00:13 un outil d'intégration puissant, on le sait, quand nous-mêmes sommes à l'étranger pour y
00:18 avoir séjourné de manière plus ou moins longue. La difficulté, c'est que ce projet de loi ne
00:26 vise pas l'intégration par la langue, il utilise la langue pour opérer un tri entre les étrangers.
00:32 C'est quelque chose d'assez commun puisque la langue peut être utilisée d'ailleurs à l'intérieur
00:37 d'un pays pour faire par exemple du tri électoral entre les citoyens. Mais sur le sujet, en imposant
00:44 une obligation de résultat, la langue est utilisée comme plutôt un coup près alors que c'est
00:49 l'apprentissage qui normalement s'inscrit dans un parcours. Si la langue est un capital qui
00:56 favorise l'insertion professionnelle, la plupart du temps, les immigrés apprennent la langue en
01:02 travaillant. Après, la question du niveau n'est pas indifférente. Le niveau de maîtrise de la
01:07 langue qui va être exigé pour une carte de séjour pluriannuelle, 12 mois de présence en France,
01:12 sera le niveau qui est aujourd'hui exigé pour la résidence d'une carte de résident, c'est-à-dire
01:18 le niveau exigé actuellement après quatre ans d'année de présence en France. On voit bien le
01:25 pas que cela représente pour un étranger. D'ailleurs, vous le mesurez dans l'étude d'impact,
01:30 a priori, 15 000 à 20 000 étrangers pourraient se voir refuser une carte de séjour pluriannuel
01:34 pour ce motif. Vous avez parlé des pays étrangers. Certes, ils mettent et ils font ce genre de limite,
01:41 mais ils mettent beaucoup plus de moyens, les moyens budgétaires. Nous ne les voyons pas
01:45 clairement dans le texte. Et puis, dernier point, Monsieur le ministre, avez-vous pensé simplement
01:51 au biais de sélection que va produire cette mesure ? Structurellement, les immigrants,
01:57 les immigrés des anciennes colonies françaises seront favorisés, alors qu'en l'espèce,
02:03 une certaine diversification aurait été possible. Il nous semble que ça va à l'encontre des
02:09 objectifs que vous recherchez vous-même. Merci, cher...
02:12 [Musique]