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NewsTranscription
00:00 la Commission des lois avait pris l'initiative
00:03 de demander la réserve d'examens du chapitre 2,
00:07 du titre 1er, après l'article 13.
00:09 En réalité, ça concerne les articles 3, 4, 5, 6, 7 du texte
00:13 avec leurs amendements additionnels.
00:16 L'idée était que ces articles puissent être devant nous
00:22 demain après-midi, demain soir.
00:24 Malheureusement, nous n'avançons pas très vite.
00:27 Et donc, nous n'avons pas beaucoup d'amendements,
00:28 mais c'est normal, c'est le débat normal,
00:31 je ne conteste pas.
00:32 Cela dit, je propose tout de même
00:34 pour qu'on reste dans la promesse que j'avais faite,
00:36 en tous les cas, celle que j'avais tentée de faire,
00:38 et essayer de garder cette promesse,
00:42 de lever la réserve, de façon à ce que nous puissions
00:45 aborder les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 7
00:48 dès demain à la reprise,
00:50 ou quelques temps après la reprise,
00:52 ou dans la soirée,
00:53 et reprendre le cours normal des choses.
00:54 Merci.
00:56 -Merci, M. le président.
00:57 Bien, donc, j'ai...
00:58 -Mesdames les présidentes, je me suis permis de consulter
01:01 les présidents de groupe, naturellement,
01:02 de qui j'ai obtenu un accord.
01:05 -Bien, donc, vous avez compris.
01:07 ...