Les crédits et les réductions d’impôt reposent sur le même objectif : alléger la somme due par le contribuable. Mais les règles de fonctionnement sont différentes, nous explique en vidéo Bruno Jotrau, expert-comptable et président de la commission fiscale du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.
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00:00 Traînée d'impôt, réduction d'impôt, l'objectif est le même, poursuivi par l'législateur,
00:03 mais le traitement en pratique est différent.
00:05 La différence, il n'y en a pas.
00:15 Le législateur a poursuivi le même objectif,
00:17 c'est-à-dire alléger l'impôt sur le revenu des contribuables.
00:21 Au plan pratique, il y a quand même une différence qui est importante,
00:24 à savoir que la réduction d'impôt, elle réduit l'impôt comme son nom l'indique,
00:29 mais si elle conduit au fait de ne pas être imposable
00:32 et donc que la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt dû par le contribuable,
00:36 ce supplément de réduction n'est pas remboursé au contribuable.
00:40 Au contraire du crédit d'impôt, qui lui peut donner lieu à un remboursement
00:45 par l'État auprès du contribuable.
00:48 Par exemple, l'emploi d'une personne à domicile,
00:51 avec une dépense plafonnée à 12 000 euros,
00:52 qui donne droit à un crédit d'impôt de 50 %, donc 6 000 euros,
00:56 si on atteint ce niveau de dépense.
00:59 Et si le foyer a une cotisation d'impôt sur le revenu égale à 4 000 euros,
01:04 il verra un remboursement arrivé sur son compte bancaire
01:08 égal à 6 000 moins 4 000, soit 2 000 euros de crédit d'impôt qui lui seront remboursés,
01:12 à l'inverse d'une réduction d'impôt qui ne donnera absolument pas lieu à un remboursement.
01:17 [Musique]