Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local - Jeudi 10 décembre 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation des conclusions des missions flash sur la Contractualisation et sur le Pouvoir réglementaire local - Jeudi 10 décembre 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) - Mercredi 23 février 2022

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Titre IV) - Jeudi 23 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux) - Mardi 27 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 7 février 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales - Mercredi 12 octobre 2022

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 22 juillet 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rôle et moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité - Jeudi 23 juillet 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation - Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Mercredi 29 septembre 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale - Vendredi 16 juillet 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Suivi des travaux sur les impacts de l’état d’urgence sanitaire sur les collectivités territoriales - Jeudi 30 avril 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Accélération de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique - Mardi 21 mars 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rencontres de la Délégation, sur le thème : « Comment accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ? » - Jeudi 2 février 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Joël GIRAUD, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité - Jeudi 17 juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Budgétisation intégrant l’égalité ; Effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique - Mercredi 12 juillet 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Mercredi 11 octobre 2023

Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat - Mercredi 5 juin 2019

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Mardi 6 décembre 2022

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Bourron, Directeur général des collectivités locales - Jeudi 24 juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 7 décembre 2022

Budget 2023 : examen de la mission "relations avec les collectivités territoriales" (30/11)

Philippe Guibert : «Les collectivités locales sont obligées d'avoir un budget de fonctionnement à l'équilibre»

La rencontre entre le ministre des collectivités territoriales et les syndicalistes

Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France - Mercredi 28 septembre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 22 mai 2024

Commission de la défense : Enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN ; Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? - Mercredi 22 mai 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Philippe Mauguin, pdg de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ; M. Julien Denormandie, ancien ministre de l’agriculture - Mercredi 22 mai 2024

Difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public : Mmes Agnès Buzyn et Marisol Touraine, anciennes ministres de la santé ; Auditions diverses - Mercredi 22 mai 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Jeudi 16 mai 2024

OPECST : Présentation du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023, par M. Bernard Doroszczuk, président de l’ASN - Jeudi 16 mai 2024