Commission des lois : Examen de lois diverses - Mercredi 27 novembre 2019

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 21 novembre 2018

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions (suite) - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 6 mars 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 1 février 2023

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 3 mai 2023

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 17 novembre 2021

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 24 novembre 2021

Commission des affaires européennes : Diverses communications ; Examen de textes soumis a l'Assemblée nationale - Mardi 12 novembre 2019

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des lois : Propositions de lois diverses - Mercredi 5 février 2020

Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses - Mercredi 13 février 2019

Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux - Mercredi 22 janvier 2020

Commission des finances et commission des lois : Auditions diverses sur les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales - Lundi 29 octobre 2018

Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Mercredi 8 mars 2023

Commission des lois : Diverses propositions de loi - Mercredi 11 janvier 2023

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mardi 21 mai 2024

Manquements des politiques de protection de l’enfance : Auditions diverses - Mardi 21 mai 2024

Délégation aux droits des enfants : Audition d’anciens enfants placés - Mardi 21 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions diverses - Mardi 21 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mardi 21 mai 2024

Commission des finances : Mission Recherche et enseignement supérieur - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024