Amiante. L’indemnisation du préjudice d’anxiété désormais ouverte à tous les travailleurs
- il y a 5 ans
La Cour de cassation, qui limitait jusqu’à présent l’indemnisation du préjudice d’anxiété à certaines catégories de travailleurs exposés à l’amiante, a décidé ce vendredi 5 avril de permettre à tous d’y prétendre, sous certaines conditions.
L’assemblée plénière de la Cour de cassation, la formation la plus solennelle de la haute juridiction, a décidé d’abandonner une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l’amiante considéraient comme « injuste » et « discriminatoire ».
Le « préjudice d’anxiété », consacré en 2010 par cette Cour, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.
Jusqu’ici, la Cour de cassation restreignait ce mécanisme aux seuls salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante » : travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale.
L’assemblée plénière de la Cour de cassation, la formation la plus solennelle de la haute juridiction, a décidé d’abandonner une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l’amiante considéraient comme « injuste » et « discriminatoire ».
Le « préjudice d’anxiété », consacré en 2010 par cette Cour, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.
Jusqu’ici, la Cour de cassation restreignait ce mécanisme aux seuls salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante » : travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale.