Questions à David SARTHOU (SGG) - études d'impacts - cese
- il y a 6 ans
Questions à M. David SARTHOU, chef de service de la législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement (SGG), auditionné par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine : "Étude relative aux études d’impact".
http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-du-gouvernement-sgg
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/etude-relative-aux-etudes-d-impact
Music : Groove Grove par Kevin MacLeod est distribué sous la licence Creative Commons Attribution (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)
Source : http://incompetech.com/music/royalty-free/index.html?isrc=USUAN1200054
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