Cercueils plombés accord imminent entre la France et la Belgique
  • il y a 7 ans
http://philipcordery.fr/2017/02/cercueils-plombes-accord-imminent-entre-france-belgique/

Excellente nouvelle ! Ce matin, en réponse à une question de Christophe Léonard, mon collègue des Ardennes, Matthias Fekl a donc annoncé que les autorités belges venaient de répondre positivement à la proposition de la France. L’accord devrait donc être conclu prochainement. Une très bonne nouvelle pour tous les frontaliers !

Les autorités belges ont répondu positivement au projet de la France de revoir les modalités de transport des corps des personnes décédées entre la France et la Belgique. Un accord bilatéral devrait donc voir le jour rapidement supprimant ainsi les difficultés administratives et financières rencontrées par les familles endeuillées.

En effet, les modalités de transport des corps est un sujet délicat dont les conditions sont, depuis le 26 octobre 1973, régies par l’accord de Strasbourg qui impose que les défunts soient rapatriés à l’aide de cercueils plombés, scellés et étanches. Or, dans les régions transfrontalières, où la coopération hospitalière est forte et où, par conséquence, les personnes décèdent souvent à l’étranger, ces contraintes, qui ne se justifient plus sur le plan sanitaire, engendrent des souffrances et des frais importants pour les familles déjà meurtries.

Depuis le début de mon mandat, j’interviens régulièrement avec mon collègue des Ardennes Christophe Léonard, aussi bien au niveau bilatéral qu’européen pour qu’un dispositif plus souple et plus adapté à la réalité de nos pays puisse être mis en place.
Recommandée