Intervention en Commission des Affaires juridiques sur la présentation du Rapport "Révision du Droit d'Auteur"

Audition de M. Jean Massot, commissaire en charge des questions de santé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et Mme Daniela Parrot, juriste au service des affaires juridiques - Jeudi 12 Mai 2011

Commission des affaires culturelles : Audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur d'université, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'Europe numérique. - Mercredi 25 octobre 2017

Commission des affaires sociales : Rapport sur la formation des professions paramédicales ; Rapport sur l’effectivité des droits à l’allocation journalière de présence parentale - Mardi 29 juin 2021

Commission des affaires sociales : Rapport sur la formation des professions paramédicales ; Rapport sur l’effectivité des droits à l’allocation journalière de présence parentale - Mardi 29 juin 2021

Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives ; Point sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 15 décembre 2021

Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information - Mercredi 10 avril 2024

Commission des affaires culturelles : Présentation du rapport d’évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - Mercredi 6 février 2019

Commission des affaires culturelles : M. Bruno Lasserre, auteur du rapport Cinéma et régulation - Mercredi 10 mai 2023

Commission des affaires culturelles : M. Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des comptes, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution de la presse - Mercredi 26 septembre 2018

Commission des affaires européennes : Sécurité énergétique et réforme du marché de l’énergie : examen du rapport d’information ; Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance - Mercredi 11 octobre 2023

Commission des affaires européennes : Rapport d’information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru ; Respect de l’État de droit dans l’Union européenne - Mercredi 3 octobre 2018

Commission des affaires européennes : Rapport d’information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru sur la proposition de résolution européenne sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne - Mercredi 10 octobre 2018

"La recherche juridique vue par ses propres acteurs" - La place des disciplines juridiques spéciales au sein de la recherche en droit ; la cotutelle de thèse, support à la recherche comparative en droit.

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Droit d'Urgences propose des permanences juridiques gratuites dans les domaines liés au droit

IEJUC-SFDE_"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement"-14-"L'accès à la justice des communautés locales et peuples autochtones - Considérat° juridiques sur les particularités d'un droit", Philippe Billet, Professeur, Uté Jean Moulin Lyon 3

Commission des affaires européennes : Échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l’élargissement et la réforme des institutions de l’Union ; Examen de rapport d’information - Mercredi 10 mai 2023

Journées européennes du patrimoine - Direction des affaires juridiques

M. Thomas Andrieu, dir des Libertés publiques et des Affaires juridiques - Jeudi 22 Janvier 2015

Protection des données personnelles : M. Marc Mossé, dir. des affaires publiques et juridiques Europe de Microsoft - Mercredi 8 février 2017