Discussion Générale Sapin II, Nouvelle lecture au Sénat, MC Blandin

  • il y a 7 ans
Intervention de MC Blandin dans la discussion générale de la loi Sapin 2 lors de la nouvelle lecture au sénat (3 novembre 2016). Elle revient sur le sabordage (par ce PJL) du droit d'alerte sanitaire et environnementale, ainsi que du suivi de l'alerte.

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