INDIVIDUALISATION DES PEINES ET PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE (C.M.P.) - Mercredi 16 Juillet 2014

Prévention de la récidive et individualisation des peines

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES (suite) - Jeudi 5 Juin 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - Mardi 3 Juin 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES (suite) - Jeudi 5 Juin 2014

Audition - Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES (suite) - Jeudi 5 Juin 2014

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Mardi 27 Mai 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES (suite) - Mardi 3 Juin 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES (vote solennel) - Mardi 10 Juin 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES (suite) - Mercredi 4 Juin 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES (suite) - Mercredi 4 Juin 2014

Christiane Taubira sur le projet de loi "prévention de la récidive et individualisation de la peine" - Audition

Audition - Christiane Taubira sur le projet de loi "prévention de la récidive et individualisation de la peine"

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines - Mardi 27 Mai 2014

LLP - Loi sur la Récidive et Peines Plancher

Loi sur la Récidive et Peines Plancher LLP

PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES (C.M.P.) - Lundi 19 Novembre 2012

Christiane Taubira "les peines plancher devaient lutter contre la récidive, or elle a augmenté"

Pour Eric Brunet, la suppression des peines planchers va accroître la récidive.

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Sami Biasoni : «A la première récidive, la personne étrangère doit laisser sa place»

Lutter contre la récidive, c'est bien, investir pour une justice plus efficace c'est mieux - Florence Mendez reste calme

suicide: comment prévenir la récidive

Nantes, viol et récidive

Story 6 : Comment éviter la récidive des délinquants sexuels ? - 31/08

Récidive : quel suivi pour les criminels sexuels ?

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024