Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

Avis présenté par Laurence Hézard, au nom de la section des activités économiques et Jean Jouzel, au nom de la section de l’environnement du CESE.

Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique français » ambitionne d’écrire la première page d’une nouvelle étape de l’histoire de l’énergie de notre pays, s’inscrivant résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique.

Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, l'avis rappelle que la France jouit d’une situation avantageuse, s’étant dotée d’infrastructures de réseau irriguant le territoire et rendant l’accès à l’énergie possible pour tous et à moindre coût pour les acteurs économiques. Il bénéficie aussi de savoir-faire reconnus aussi bien dans les nouvelles technologies que dans les processus industriels expérimentés de longue date.

Pour le projet d'avis, le modèle énergétique proposé ouvre la voie d’un nouveau mode de développement solidaire devant concerner l’ensemble des activités économiques, et permettant à notre pays de remplir ses engagements internationaux en matière de climat, d’énergie et d’environnement.

http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/avant-projet-de-loi-relatif-la-transition-energetique