LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ; PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FINANCIER (lectures définitives) (discussion générale commune) - Mercredi 30 Octobre 2013
- il y a 10 ans
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)