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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 26 octobre 2023

Dailymotion respecte votre vie privée et a développé cette Politique de Confidentialité pour démontrer notre engagement à protéger votre vie privée et vous expliquer comment nous collectons, utilisons, recevons et partageons les Données Personnelles fournies par vous ou vous concernant dans le cadre de votre utilisation du Service Dailymotion (les « Données »).

Si vous résidez dans un pays faisant partie de l’Espace Economique Européen, ( au Royaume Uni) ou en Suisse (ensemble l’« EEE », sauf indication contraire explicite dans le présent document), toute référence à « Dailymotion », « nous », « nôtre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité se référera toujours à « Dailymotion SA » dont les coordonnées sont fournies ici.

Si vous résidez dans un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen autre que le Royaume-Uni ou la Suisse, toute référence à « Dailymotion », « nous », « nôtre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité se référera toujours à « Dailymotion Inc. » dont les coordonnées sont fournies ici.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité lorsque vous utilisez le Service Dailymotion ou lorsque vous contractez avec nous.

DEFINITIONS

Les termes « Service Dailymotion » ou « Service » font tous deux référence au site Internet principal de Dailymotion, accessible à l’adresse www.dailymotion.com, ainsi qu’à ses extensions locales (le « Site Dailymotion »), aux sites Internet secondaires de Dailymotion principalement destinés aux professionnels (« Sites Corporate»), au lecteur vidéo Dailymotion lorsqu’il est exporté sur un site Web ou une application tierce (le « Player Vidéo »), aux applications mobiles de Dailymotion et aux web-apps (les « Applications Dailymotion »), accessibles via tout appareil actuel ou futur capable de distribuer le Site Dailymotion et/ou le Player Vidéo, ainsi que les produits, contenus, canaux, logiciels, flux de données, services et fonctionnalités de Dailymotion.

Le terme « Partenaire Commercial » fait référence aux entités avec lesquelles Dailymotion est susceptible de coopérer dans le cadre de son Service. Il peut s’agir notamment, des créateurs de Contenu, des annonceurs, des agences média et autres intermédiaires appartenant à l’écosystème technologique de la publicité digitale. Le terme « Partenaire Commercial » inclut également les sociétés affiliées de Dailymotion entièrement détenues par le groupe Vivendi.

Le terme « Contenu » fait référence aux vidéos mises en ligne sur le Service par les Utilisateurs ou par des membres du « Programme Partenaire ».

Les termes « Données Personnelles », « Responsable de Traitement », « Responsable Conjoint du Traitement », « Sous-Traitant » ou encore « Traitement », employés dans cette Politique de Confidentialité, ont le même sens que ceux qui leurs sont donnés dans le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») ou, sauf mention contraire au sein des présentes, selon les lois locales applicables en matière de protection des données personnelles. Le terme « Données » désigne les Données Personnelles traitées par Dailymotion.

1 – INFORMATIONS GENERALES

1.1. Le Rôle De Dailymotion dans le Traitement des Données Personnelles

Au cours de l’utilisation du Service Dailymotion, certaines Données, fournies par vous ou vous concernant, peuvent être collectées ou autrement traitées, que vous soyez un Visiteur, un Inscrit, un Utilisateur ou un membre du « Programme Partenaire » (tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation de Dailymotion). Si vous résidez dans un pays faisant partie de l’Espace Economique Européen («EEE»), le RGPD s’applique à la collecte de vos Données Personnelles. En revanche, si vous résidez dans un pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen, les lois locales sur la protection de la vie privée s’appliquent à la collecte de vos Données Personnelles, généralement celles de votre pays de résidence.Dailymotion agit en qualité de Responsable de Traitement lorsque nous collectons ou utilisons vos Données sur la base de finalités que nous définissons et en utilisant les moyens que nous choisissons.Nous pouvons passer un contrat avec des services tiers pour nous aider à implémenter certains aspects des Traitements de vos Données. Ce faisant, ces prestataires de service agissent en notre nom en suivant nos instructions et sont alors considérés comme Sous-Traitants. Dailymotion agit en qualité de Co-Responsable de Traitement lorsque Dailymotion et ses Partenaires Commerciaux collectent ou utilisent ensemble vos Données Personnelles pour des finalités communes en utilisant les moyens que nous choisissons conjointement.

Nos Partenaires Commerciaux (ou leurs Sous-Traitants respectifs) agissent en qualité de Responsables de Traitement Indépendants lorsqu’ils collectent ou utilisent vos Données Personnelles à des fins définies par chacun d’entre eux. En fonction des lois locales applicables et des protocoles techniques existants, le rôle de Dailymotion se limite à collecter votre consentement au nom et pour le compte de ces Partenaires Commerciaux , à leur transmettre ce consentement et à vous permettre d’accéder à leurs politiques de confidentialité et leurs dispositifs de gestion de contentement respectifs. Dailymotion agit en qualité de Sous-Traitant lorsqu’elle participe à la mise en œuvre de Traitements de Données Personnelles effectués par nos Partenaires Commerciaux, qui demeurent alors Responsables de ce Traitement.

1.2. Les Bases Légales de Traitements des Données Personnelles

1.2.1. Les Bases Légales

Le RGPD prévoit plusieurs bases légales qui peuvent légitimer un Traitement de Données Personnelles ; à savoir : le consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale, l’intérêt vital de la personne concernée et l’intérêt public ou légitime. De même, certaines lois applicables peuvent prévoir des bases légales équivalentes ou complémentaires, comme expliqué plus loin dans les paragraphes spécifiques à certains pays à la Section 8.

Le Service Dailymotion offre un accès au Contenu en association avec des publicités. La présence à la fois du Contenu et des publicités est une partie essentielle et indissociable de notre Service. Par conséquent, lorsque nous utilisons vos Données Personnelles pour afficher du Contenu et des publicités, nous nous appuyons sur le contrat comme fondement juridique.

Lorsque le Traitement de vos Données Personnelles requiert votre consentement, ex. lorsque vos données personnelles doivent être utilisées pour cibler les publicités qui vous sont montrées en fonction de vos intérêts, nous vous demandons de nous communiquer votre consentement par le biais d’une action positive (par exemple en cliquant sur le bouton « Accepter » sur notre Site, nos Sites Corporate ou notre Player Vidéo ou par une autre méthode définie dans le cadre des lois applicables). Lorsque le Traitement de vos Données Personnelles est fondé sur une base légale autre que le “consentement”, nous vous fournissons des informations concernant la base légale applicable.

Dailymotion participe au dispositif « Transparency & Consent Framework » (« TCF ») développé par l’Interactive Advertising Bureau (« IAB ») afin d’être conforme au RGPD et d’appliquer ses Politiques et Spécifications. Nous opérons une Plateforme de Gestion du Consentement (« CMP ») (numéro d’enregistrement auprès de IAB / TCF °105) pour permettre à Dailymotion et à nos Partenaires Commerciaux la collecte et la gestion de consentement pour des traitements de données personnelles en relation avec le Service Dailymotion et, de manière générale, communiquer le consentement de l’utilisateur à nos Partenaires Commerciaux. Dailymotion est enregistré auprès du TCF de l’IAB en tant que « Vendor » sous le numéro 573. Le fait d’être un « Vendor » auprès de l’IAB nous permet de collecter le consentement par l’intermédiaire des éditeurs de sites web ou d’applications qui intègrent le Player Vidéo de Dailymotion et qui participent au TCF. Si vous visitez un tel site, le bannière cookie publié par son éditeur vous permet de donner votre consentement aussi bien à son éditeur qu’à ses partenaires dont la liste est communiquée par l’éditeur du site.

1.2.3. Refus ou Opposition au Traitement

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, vous pouvez toujours choisir de ne pas consentir au Traitement de certaines Données, de retirer votre consentement ou de vous opposer à ce Traitement (sauf si la loi applicable nous autorise à ne pas tenir compte de cette décision) tel qu’énoncé ci-dessous. Toutefois, cela peut limiter votre capacité à profiter pleinement des nombreuses fonctionnalités que nous offrons et risque ainsi de dégrader votre expérience utilisateur. En outre, le Service Dailymotion offre aux Visiteurs l’accès à une multitude de vidéos sans exiger de frais à cet égard. Cela n’est possible qu’en associant des publicités aux vidéos disponibles. Le Contenu et les publicités font tous deux parties intégrantes de notre Service et le Service Dailymotion ne peut exister sans l’un ou l’autre. Le fait de ne pas consentir au Traitement de vos Données ne supprime ni ne limite le nombre de publicités qui vous sont présentées ; il peut simplement en résulter des publicités plus répétitives et probablement moins intéressantes pour vous. 

2 – LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons collecter des Données Personnelles pouvant vous identifier directement, telles que votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que d’autres informations qui ne vous identifient pas directement. Cette Section présente les Données Personnelles que nous collectons (2.1) et comment nous recueillons ces Données (2.2).

Veuillez noter que les Données vous concernant peuvent être collectées soit lors de votre utilisation du Site et des Applications Dailymotion, soit lorsque vous utilisez notre Player Vidéo intégré sur des sites Internet tiers ou des applications tierces.

2.1. Les Catégories de Données collectées

2.1.1 Données que vous nous fournissez

Nous collectons les Données Personnelles que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec le Service Dailymotion, notamment lorsque vous créez un compte, mettez en ligne du Contenu, créez une playlist ou la partagez avec d’autres personnes. A titre d’exemple, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le Service Dailymotion, vous pouvez fournir votre nom, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre sexe et d’autres informations servant à vous identifier. Si vous êtes un membre du Programme Partenaire de Dailymotion, Dailymotion peut également collecter vos données de facturation et de paiement, telles que votre adresse postale, vos coordonnées bancaires ou celles de votre système de paiement en ligne et vos informations d’authentification, ainsi que les informations de facturation, et de contact en fonction du mode de paiement que vous avez choisi. Nous ne collectons pas le détail de vos cartes bancaires. Entre outre, Dailymotion peut collecter les informations que vous nous fournissez lorsque vous répondez à des enquêtes, définissez vos préférences sur le Service Dailymotion, nous contactez directement via le Centre d’Aide de Dailymotion ou par d’autres moyens, ou acceptez de participer aux promotions que Dailymotion peut proposer de temps en temps. Pour vous aider à gérer les droits d’accès à votre compte, Dailymotion autorise également la configuration de plusieurs identifiants de connexion sous un même compte Partenaire. Nous pouvons donc collecter les informations que vous nous fournissez si vous créez plusieurs identifiants de connexion.

2.1.2 Données d’usage et de connexion

Nous collectons des informations lorsque vous utilisez le Service Dailymotion ou visionnez des publicités pour Dailymotion en dehors du Service Dailymotion. Nous pouvons aussi collecter des informations à partir de ou au sujet des ordinateurs, téléphones, tablettes ou autres appareils sur lesquels vous installez nos applications ou depuis lesquels vous accédez au Service Dailymotion, et ce, en fonction des autorisations que vous avez accordées. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil, les paramètres de votre navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez (tels que le type et la version du système d’exploitation ou encore la langue paramétrée), votre activité sur le Service Dailymotion, y compris des informations concernant les vidéos que vous regardez sur le Service Dailymotion (par exemple, les titres et les catégories des vidéos), les vidéos publicitaires qui vous sont proposées et votre interaction avec ces vidéos, la fréquence et la durée de vos activités, les pages vues, les URLs de référence, l’état du réseau ou encore les informations de l’opérateur.

2.1.3 Données de compte provenant de services tiers

Si vous choisissez de vous identifier, d’accéder ou de vous connecter au Service Dailymotion ou de contacter Dailymotion via un service tiers (par exemple, Google) ; l’utilisation d’une telle méthode étant optionnelle et soumise à votre discrétion, nous pouvons, afin d’implémenter votre choix, collecter votre email, genre, date d’anniversaire ainsi que toute autre information que vous publiez en utilisant ce service. En fonction du service de connexion tiers utilisé et de ses politiques de mise en œuvre actuelles, nous pouvons également collecter des informations que vous avez autorisées ce service tiers à partager avec nous (comme, par exemple, votre identifiant utilisateur, vos informations de facturation, etc.).

2.1.4 Données tierces

Si vous avez autorisé des services tiers à partager les informations listées ci-après avec nous ou si un tel partage est autorisé par la loi, nous pouvons recevoir ou avoir accès aux informations vous concernant provenant d’autres sources, tels que des agrégateurs de données, des bases de données publiques et de nos Partenaires Commerciaux, y compris nos sociétés affiliées ou des entités non affiliées. Ces données (qu’elles soient identifiées, pseudonymisées, anonymisées ou anonymes et qu’elles aient été collectées en ligne ou hors ligne) peuvent, par exemple, inclure des informations concernant vos centres d’intérêt, vos données démographiques, votre comportement d’achat et vos activités en ligne (tels que les sites Internet que vous avez visités et / ou les publicités que vous avez consultées).Nous pouvons combiner les informations ainsi partagées que nous recevons de votre part ou que nous collectons à votre sujet et les utiliser pour les finalités décrites dans la Section 3 de cette Politique de Confidentialité ou telles qu’autrement autorisées par la loi.

2.2. Les technologies de collecte de Données

Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons, directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires techniques, diverses technologies pour collecter des données d’usage et garder en mémoire vos préférences d’utilisation. Les Données recueillies par le biais de ces technologies nous aident notamment à proposer, protéger et améliorer le Service Dailymotion, ainsi qu’à personnaliser votre expérience utilisateur, par exemple, en vous permettant d’accéder à des vidéos dans une langue correspondant aux paramètres de votre navigateur ou dans un format compatible avec votre appareil. Malgré leurs noms spécifiques, ces technologies sont, généralement, désignées collectivement sous le nom de « cookies » et leur utilisation est régie et encadrée par les dispositions légales et réglementaires applicables aux « cookies ». Aussi, dans le respect de ces dispositions, Dailymotion vous demande toujours votre consentement préalable pour l’utilisation des cookies lorsque ce dernier est requis par les lois et réglementations en vigueur. Un « cookie » est un petit fichier de données qui est installé sur votre appareil. La durée de vie d’un cookie est déterminée par sa finalité et, de manière générale, n’excède pas 13 mois. Un cookie expire à l’issue de sa période de validité. Il peut également être effacé avant la fin de cette période si vous, ou la technologie que vous utilisez (par exemple, votre système d’exploitation) en décidez ainsi. Les différents cookies et technologies analogues que nous utilisons sont décrits ci-dessous. Des informations plus détaillées sur l’utilisation des cookies en relation avec la publicité sur le Service Dailymotion sont fournies à la Section 3.

Pour en savoir plus sur nos règles de gestion des cookies, veuillez-vous référer à notre politique en matière de cookies. Selon le pays dans lequel vous résidez, vous pouvez, à tout moment, gérer vos paramètres de cookies et choisir les finalités pour lesquelles vous acceptez ou refusez l’utilisation de cookies en accédant à la section “Gérer les cookies” disponible sur notre Service au sein de l’EEE.

– Cookies et stockage local

Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session et des cookies persistants pour : vous proposer un Service de qualité, mieux comprendre comment vous interagissez avec le Service Dailymotion ou avec les campagnes publicitaires de notre propre Service diffusées en dehors du Service Dailymotion ; observer les tendances de l’utilisation du Service Dailymotion faite par nos utilisateurs et le flux du trafic Internet sur le Service Dailymotion , pour utiliser des moyens techniques et automatisés permettant d’afficher le Contenu et la publicité qui vous sont proposés sur la base de vos Données, pour faire valoir les droits des ayants droits de Contenus ou des annonceurs ou encore pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons créer un identifiant unique d’utilisateur ou d’appareil vous correspondant (« Service ID ») et le stocker dans un cookie afin que nous puissions personnaliser votre expérience en fonction de vos préférences. Ces utilisations nous permettent de vous proposer une meilleure expérience sur le Service Dailymotion.Nous pouvons collecter des informations via d’autres types de stockage local (également appelés « cookies Flash ») et de stockage local HTML5, y compris en lien avec des fonctionnalités telles que les paramètres de volume pour le Player Vidéo.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez demander à votre navigateur d’arrêter d’accepter tout ou partie des cookies ou de vous proposer d’accepter au préalable un cookie provenant des sites Web que vous visitez.

Pour plus d’informations sur la désactivation des cookies ou la suppression des informations contenues dans les cookies en général, veuillez cliquer ici.

Veuillez noter que la désactivation des cookies ou la suppression des informations contenues dans les cookies ou les cookies Flash peuvent interférer avec les performances et les fonctionnalités du Service Dailymotion, y compris du Player Vidéo. Par exemple, il est possible que nous ne puissions pas enregistrer vos préférences (telles que la langue d’affichage du Service) ou vos informations de connexion (telles que le maintien de la session ouverte permettant votre identification automatique lors de plusieurs connexions successives au Service Dailymotion sur le même appareil) ou utiliser des moyens techniques pour afficher le Contenu et la publicité sur la base de ce que vous avez l’habitude de regarder sur Internet.

– Balises Web, pixels et autres traceurs

Les balises Web (ou pixels) sont similaires aux cookies et peuvent être intégrées sur des pages Web, des vidéos ou des e-mails. Elles sont notamment utilisées pour vérifier si vous avez consulté une page Web, une publicité ou un message électronique donné ; et déterminer d’autres détails d’utilisation, tels que l’heure et la date à laquelle vous avez consulté le Contenu, l’adresse IP de votre ordinateur et l’url de la page Web à partir de laquelle le Contenu a été consulté.

– Identificateurs d’appareils mobiles et kits de développement logiciel (“SDK”)

Nous pouvons utiliser ou travailler avec des tiers, y compris nos Partenaires Commerciaux et prestataires de services, qui utilisent des SDK mobiles pour collecter des informations telles que des identifiants publicitaires (par exemple, “AD-ID” ou “IDFA“) et des informations sur la manière dont les appareils mobiles interagissent avec le Service Dailymotion. Un SDK est un code informatique que les développeurs d’applications peuvent inclure dans leurs applications pour permettre l’affichage d’annonces publicitaires, la collecte de données et l’implémentation de services et de fonctionnalités connexes (un SDK mobile est en fait la version applicative mobile d’un pixel ou d’une balise, tels que décrits ci-dessus). Nous pouvons, par exemple, utiliser cette technologie pour analyser la façon dont vous interagissez avec le Contenu et les publicités ou bien encore pour activer la mesure d’audience ou d’autres fonctionnalités sur des appareils mobiles.

3 – LES FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES

3.1. Les finalités des traitements de données par Dailymotion

3.1.1. De manière générale

Nous recevons ou collectons des Données, directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires, car nous souhaitons créer des expériences attrayantes pour nos utilisateurs, et respecter les droits des ayants-droits des Contenus et des annonceurs. Nous pouvons également partager certaines données vous concernant avec nos sociétés affiliées (entités appartenant entièrement au groupe Vivendi) ou autres Partenaires Commerciaux pour mieux identifier vos centres d’intérêts.

Nous utilisons toutes les informations légalement recueillies dont nous disposons pour fournir une expérience utilisateur de qualité et propre à chacun de nos utilisateurs selon leurs centres d’intérêts. La façon dont nous utilisons les Données vous concernant dépend de la manière dont vous utilisez le Service Dailymotion.

Veuillez noter que les vidéos accessibles sur notre Service, qu’il s’agisse des Contenus ou des publicités vidéos, n’appartiennent pas à Dailymotion. Elles sont fournies par différents ayants droit qui, en partageant leurs vidéos sur le Service Dailymotion, décident lesquelles de leurs vidéos ils mettent à votre disposition.

En tant que plateforme d’hébergement de Contenu, Dailymotion n’effectue pas de curation des vidéos qui vous sont accessibles. Cela signifie que nous ne disposons pas d’une équipe d’éditeurs de Contenu vous proposant des sélections de vidéos qu’ils estiment adaptées à vos goûts individuels.

Notre Service propose des vidéos en plusieurs langues qui sont accessibles à partir de plusieurs appareils électroniques et via différents navigateurs. Nous utilisons des cookies pour détecter les paramètres linguistiques et techniques de votre appareil et de votre navigateur afin de vous montrer des vidéos qui correspondent aux paramètres de votre appareil, c’est-à-dire dans la langue de votre navigateur et dans un format auquel votre appareil peut accéder.

Vous trouverez dans la présente Section des informations détaillées sur les différentes finalités pour lesquelles vos Données sont traitées.

3.1.2. Les Finalités du Traitement 

Dailymotion peut être amenée à traiter vos Données pour les finalités suivantes :

  • Fournir, améliorer, développer le Service Dailymotion et comprendre notre audience. 

Nous utilisons vos Données afin s de fournir le Service Dailymotion, et, notamment, d’afficher le Contenu et les publicités et de vous donner l’accès à ses diverses fonctionnalités. Par exemple, nous recueillons vos données d’authentification pour vous permettre de vous connecter à votre compte. Nous collectons des informations sur des caractéristiques techniques de votre appareil afin de mettre à votre disposition des vidéos dans des formats compatibles avec l’appareil que vous utilisez. Quand vous téléversez des Contenus sur notre Service, vos Données sont utilisées pour vous fournir des statistiques liées à leurs visualisation.  Si vous utilisez la fonctionnalité de monétisation, vos Données sont utilisées afin de calculer Nos algorithmes utilisent des informations sur des Contenus vous regardez et sur vos interactions avec notre Service pour vous proposer des Contenus potentiellement intéressant pour vous.   Nous analysons vos Données pour comprendre notre Service est utilisé afin d’offrir à notre public la meilleure expérience utilisateur. Nous pouvons effectuer des enquêtes et des recherches afin de comprendre des attentes de nos utilisateurs. Nous testons des fonctionnalités en cours de développement et analysons les informations dont nous disposons pour évaluer et améliorer nos produits et services et développer de nouvelles fonctionnalités.

  • Communiquer avec vous.

Nous pouvons utiliser vos Données pour vous envoyer des communications marketing, des informations au sujet du Service Dailymotion et vous notifier des évolutions de nos politiques et conditions. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez, ou pour toute autre raison qui vous est communiquée lors de la collecte des Données, lorsque cela est possible, ou qui est liée à une demande que vous avez faite ou dont vous faites l’objet. Pour en savoir plus sur la désactivation des communications promotionnelles, rendez-vous dans la Section 8, ci-dessous (« Vos droits en matière de Protection des Données »).

  • Afficher et personnaliser les publicités qui vous sont proposées.

Le Service Dailymotion permet à ses utilisateurs de consulter gratuitement de nombreuses vidéos. Cette gratuité n’est possible que grâce à la présence de publicités sur notre Service. Nous pouvons utiliser les Données dont nous disposons, y compris les informations transmises par nos Partenaires Commerciaux, pour évaluer et améliorer l’affichage et la personnalisation des publicités qui vous sont proposées, afin qu’elles correspondent le mieux possible à vos centres d’intérêt sur et en dehors du Service Dailymotion. Nous utilisons vos Données également pour limiter la quantité de vidéos publicitaires qui vous sont proposées sur notre Service. Nous mesurons aussi l’efficacité et la portée de ces publicités et services. Vos Données peuvent être rendues accessibles à nos Partenaires Commerciaux dans le but de leur communiquer la présence ou l’absence de votre consentement portant sur les traitements de vos informations personnelles ainsi que, si vous y avez consenti, leur permettre d’estimer si leurs campagnes publicitaires peuvent vous intéresser. Pour savoir comment désactiver la publicité comportementale basée sur l’analyse de vos centres d’intérêt, consultez les informations fournies à la Section 8, ci-dessous (« Vos droits en matière de Protection des Données ») ou rendez-vous directement sur la page de gestion de vos Cookies, à conditions que vous résidiez dans l’EEE.

  • Vous payer. 

Si vous êtes un membre du Programme Partenaire de Dailymotion, nous utilisons des informations de facturation, tels que votre adresse de facturation ou vos méthodes et détails de paiement, pour procéder au paiement des sommes qui peuvent vous être dues, au titre de votre participation à notre Programme Partenaire. Si vous avez choisi un prestataire de paiement tiers à notre service, nous leur communiquerons les informations qui leur sont nécessaires pour qu’ils puissent vous payer. Votre prestataire de paiement peut également nous communiquer certaines informations relatives aux coordonnées de votre compte ou aux payements que nous vous avons adressés. L’étendu exact des informations échangées varié en fonction du prestataire de paiement choisi, du montant des opérations effectuées et des obligations légales applicables. Dailymotion n’utilise pas et n’a pas d’accès aux informations relatives à vos cartes bancaires.

  • Identifier votre localisation.

Les données de localisation de votre appareil (limitées à la ville uniquement) peuvent être collectées par Dailymotion. Elles nous permettent non seulement de vous proposer du Contenu lié à votre région, comme des nouvelles locales ou des évènements sportifs, mais aussi d’assurer le respect des restrictions territoriales d’exploitation des Contenus qui sont imposées par les ayants-droits sur lesdits Contenus. Ces données peuvent également être utilisées pour personnaliser la publicité en fonction de votre emplacement, par exemple, en évitant de vous proposer des publicités pour de produits qui ne sont pas disponibles près de chez vous.

  • Etablir des statistiques anonymisées et agrégées concernant l’utilisation du Service Dailymotion. 

Nous pouvons « désidentifier » des informations que nous détenons sur vous et / ou sur d’autres personnes, ce qui signifie que les Données sont modifiées (anonymisées ou agrégées avec d’autre informations) et ne vous identifient plus personnellement. Ces informations ainsi transformées peuvent être utilisées pour effectuer des statistiques et analyses concernant l’utilisation du Service Dailymotion, améliorer nos efforts de ciblage publicitaire ou encore effectuer de la promotion commerciale auprès de nos futurs utilisateurs, Partenaires Commerciaux et prospects. En particulier, nous pouvons également partager vos Données agrégées (c’est-à-dire des informations sous une forme qui ne permet pas à leurs destinataires de vous identifier) avec des annonceurs et des propriétaires de Contenu afin de leur fournir un aperçu significatif de l’audience de leurs annonces ou du Contenu sur notre Service.

  • Renforcer la sécurité, la sûreté et la conformité légale de notre Service. 

Nous pouvons utiliser les Données pour renforcer la sécurité de notre Service et ainsi vous protéger contre la fraude et les abus, et ce grâce aux efforts de nos ingénieurs et au recours à des systèmes automatisés et des technologies avancées telles que le cryptage ou encore l’apprentissage automatique intelligent dit « machine learning ». Nous pouvons ainsi être amenés à traiter vos Données lors des enquêtes sur des activités suspectes sur les comptes, ou à détecter des violations de nos termes légaux et de nos politiques. En accord avec notre obligation légale, nous conservons les journaux de connexion associés à votre compte pour être en mesure de pouvoir répondre à toute demande de communication de ces informations aux autorités judiciaires.

  • Partager des informations avec nos affiliées.

Dailymotion fait partie du groupe Vivendi. Nous pouvons partager vos données avec nos sociétés affiliées ou recevoir des informations vous concernant de leur part. En partageant vos Données, nous souhaitons mieux comprendre ce qui vous intéresse afin de vous proposer des services, Contenus et publicités pertinents pour vous.

3.1.3 Les Finalités de Traitement spécifiques à l’exploitation du Player Vidéo Enterprise Solution

Nous travaillons continuellement à l’amélioration du Service Dailymotion, notamment par le développement de différentes versions de notre Player Vidéo. Dans ce cadre, Dailymotion a développé une nouvelle version du Player Vidéo permettant de diffuser du Contenu sans y associer de publicités (« Player Vidéo Enterprise Solution»). Cette offre, soumise à des conditions financières particulières, peut être utilisée par certains partenaires de contenu (les « Clients »).

Les Clients ayant choisi cette nouvelle solution intègrent le Player Vidéo Enterprise Solution sur leurs sites web ou autres propriétés numériques (ex: applications mobiles) et sélectionnent les Contenus qu’ils souhaitent mettre à votre disposition.

Lorsque les Clients utilisent le Player Vidéo Enterprise Solution, Dailymotion reste le Responsable de traitement pour les cookies déployés par ce Player Vidéo Enterprise Solution et le traitement connexe de vos Données Personnelles. Le Player Vidéo Enterprise Solution n’étant pas conçu pour diffuser de la publicité, Dailymotion n’utilise pas de cookies publicitaires et ne traite pas vos Données Personnelles à des fins liées à la publicité, qu’elle soit contextuelle ou ciblée. Pour plus de détails sur les cookies utilisés par le Player Vidéo Enterprise Solution, veuillez-vous référer à notre Politique en matière de cookies.

Lorsque vous regardez du Contenu mis à disposition par les Clients par le biais du Player Vidéo Enterprise Solution, vous visitez les propriétés numériques de ces Clients (ex : sites Web ou applications mobiles). Par conséquent, d’autres cookies que ceux utilisés par notre Player Vidéo Enterprise Solution peuvent également être déployés par ces Clients agissant en tant qu’éditeurs de leurs propres sites ou applications mobiles. Dailymotion n’exerce aucun contrôle sur ces cookies et l’utilisation des données qu’ils collectent. Pour plus d’informations sur ces cookies et les traitements de vos Données Personnelles effectués par les Clients, veuillez-vous référer aux politiques de confidentialité et de cookies des propriétés numériques que vous visitez.

3.2. Les Finalités des Traitements de Données par nos Partenaires Commerciaux

Nos Partenaires Commerciaux peuvent collecter puis traiter, directement ou par l’intermédiaire de leurs propres prestataires, des données vous concernant lorsque vous visionnez des Contenus ou des publicités sur le Service Dailymotion. Par exemple, ils utilisent ces données, seules ou en combinaison avec d’autres données dont ils disposent, pour personnaliser des contenus ou des publicités qui vous sont présentés aussi bien sur notre Service que sur des services tiers. En utilisant ainsi vos Données Personnelles, ces Partenaires Commerciaux agissent en tant que Responsables de traitement et appliquent les règles de confidentialité propres à leurs services.

Nous pouvons rendre Vos Données accessibles ou les partager avec nos Partenaires Commerciaux. En particulier, nous pouvons partager les informations vous concernant avec nos sociétés affiliées (entités appartenant entièrement au groupe Vivendi). L’objectif d’un tel partage est de mieux vous connaitre et permettre à chacune des sociétés détenues entièrement par le groupe Vivendi, dont vous pourriez utiliser les services, de vous offrir des services, produits et publicités qui correspondent mieux à vos centres d’intérêts. Lorsque des publicités vous sont présentées sur notre Service, certaines Données sont communiquées à nos Partenaires Commerciaux pour permettre la diffusion d’une publicité sur l’appareil que vous utilisez. Cette divulgation est effectuée conformément aux protocoles techniques standard de l’ensemble du secteur. Ces Données peuvent inclure vos identifiants numériques, des informations sur l’appareil que vous utilisez et ses paramètres, l’url d’un site web, le Contenu et la publicité associée que vous regardez, votre localisation approximative, ainsi que la catégorie socio-démographique ou basée sur les intérêts à laquelle nous pensons que vous pouvez appartenir sur la base des informations que nous avons collectées auprès de vous ou à votre sujet et/ou obtenues de tiers. Les catégories réelles de Données divulguées dépendent de votre utilisation de notre Service, du protocole technique utilisé et, le cas échéant, de l’utilisation réelle des Données à laquelle vous avez consenti. Le cas échéant, les Données divulguées contiennent des informations sur vos choix en matière de confidentialité, c’est-à-dire sur les finalités pour lesquelles vous avez consenti à ce que vos Données soient traitées.

Nous pouvons également partager les mêmes informations que celles énumérées ci-dessus avec des annonceurs. Par exemple, nous pouvons faire un rapport à un annonceur concernant la performance de ses publicités, ou sur le nombre de personnes ayant vu ses publicités ou installé une application après avoir vu une publicité. Nous pouvons également fournir à ces annonceurs des informations démographiques non personnelles (telles que les catégories suivantes : femmes entre 25 et 30 ans, vivant à New York) pour les aider à comprendre leur public ou leurs clients, mais seulement après que l’annonceur ait accepté de respecter des obligations de confidentialité strictes.

Quand les Données que nous partageons sont utilisées par un Partenaire Commercial pour des finalités qui lui sont propres, c’est ce Partenaire Commercial qui est Responsable de Traitement.

Nous coopérons avec un nombre important de Partenaires Commerciaux, dont la liste est accessible à tout moment depuis la page Gérer les Cookies. Néanmoins, cela ne signifie pas, qu’à tout moment, tous nos Partenaires Commerciaux peuvent collecter vos Données Personnelles. Seuls les Partenaires Commerciaux (ou ses prestataires techniques) impliqués dans la diffusion des publicités auxquelles vous êtes exposé(e), ou ceux concernés par les Contenus que vous visionnez sont susceptibles de collecter vos données au moment de la consultation de ces vidéos ou publicités sur le Service Dailymotion. L’identité de Partenaires Commerciaux qui traitent vos Données Personnelles varie en fonction des Contenus et des publicités que vous regardez sur notre Service.

En tant que Responsables de Traitement, chacun de nos Partenaires Commerciaux détermine, de manière indépendante, les finalités pour lesquelles ils souhaitent utiliser vos Données Personnelles. Elles peuvent inclure, les utilisations suivantes : la fourniture, le développement et l’amélioration de leurs services, la mesure d’audience et plus généralement l’analyse d’activité, l’adaptation et la personnalisation de leurs contenus, des offres commerciales ou des publicités disponibles sur et en dehors du Service Dailymotion, le respect de leurs propres obligations légales ou contractuelles telles que, par exemple, les restrictions territoriales d’exploitation de leurs contenus, le calcul de redevances ou encore la détection des activités frauduleuses. Vous pouvez en savoir plus sur les finalités de Traitement et les bases légales de chaque Partenaire Commercial en accédant à leur inscription en tant que « Vendor » IAB ou à leur politique de confidentialité par le biais des liens disponibles dans la section “Gérer les cookies” de notre Service accessible depuis l’EEE.

Nous vous demandons toujours votre consentement, au nom de ces Partenaires Commerciaux, lors de votre consultation de notre Service, lorsque la collecte ou l’utilisation de vos données par les Partenaires Commerciaux nécessite votre consentement. Ainsi, vous pouvez gérer vos préférences en matière de collecte et de traitement de vos Données par nos Partenaires Commerciaux, à tout moment, en indiquant les finalités pour lesquelles vous acceptez ou refusez le dépôt de cookies depuis la page Gestion des Cookies disponible sur le Service Dailymotion et accessible depuis l’EEE.

Vous pouvez aussi exprimer votre refus auprès de chaque Partenaire Commercial en accédant à leur propre politique de confidentialité accessible depuis la liste de nos Partenaires Commerciaux. Sachez toutefois que votre refus d’utilisation de vos Données personnelles à des fins de ciblage publicitaire ne bloquera pas la diffusion de publicités, il les rendra seulement moins pertinentes par rapport à vos centres d’intérêt.

Pour en apprendre davantage sur les finalités de Traitement, les bases légales les justifiant et les types de Données Personnelles collectées par ces Partenaires Commerciaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives. En raison du caractère dynamique de l’activité digitale, la liste des Partenaires Commerciaux de Dailymotion est susceptible d’évoluer. Nous nous efforçons de la mettre à jour périodiquement et vous invitons à la consulter régulièrement pour suivre son évolution.

4 – LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous pouvons partager ou vous permettre de partager avec des tiers, tels que les réseaux sociaux listés ci-dessous, des informations directement identifiables ou non identifiables recueillies auprès de ou à votre sujet (les « Destinataires des Données »). Nous exigeons que ces Destinataires des Données respectent de strictes obligations de confidentialité en accord avec les dispositions de cette Politique de Confidentialité et conformément aux accords que nous pouvons conclure avec eux.

4.1. Services de Connexion Tiers

Lorsque vous vous connectez sur le Service Dailymotion, via votre compte Google, vous pouvez partager des informations sur vos activités sur le Service Dailymotion avec Google. De plus, si vous visitez le Service Dailymotion alors que vous êtes connecté à Google, cette entité peut identifier les détails de votre navigateur et associer les informations techniques fournies par votre navigateur à d’autres informations que Google a déjà collectées à votre sujet. En outre, lorsque vous choisissez de partager des informations relatives à vos activités sur le Service Dailymotion sur votre compte Google, cela peut avoir comme résultat l’envoi par Dailymotion d’informations à votre sujet à Google. Google peuvent ensuite rendre ces informations visibles pour ses propres utilisateurs conformément à la loi applicable, à leurs propres politiques de confidentialité, et à vos propres paramètres de confidentialité sur Google. Nous vous recommandons de vous familiariser avec ses politiques de confidentialité et de paramétrage des données. Nous vous rappelons que la société Dailymotion est indépendante de cette sociétés tierces et que les paramètres de confidentialité que vous avez choisis sur le Service Dailymotion ne sont pas applicables sur Google ou tout autre réseau social.

4.2. Partenaires Commerciaux

Nous travaillons avec un certain nombre de Partenaires Commerciaux qui nous aident à vous offrir et à améliorer le Service Dailymotion. Ces Partenaires Commerciaux sont, par exemple, nos fournisseurs de Contenus et d’autres acteurs de l’industrie digitale. Nous pouvons partager des informations collectées sur vous ou à votre sujet avec eux (ou avec leurs prestataires de services) quand un tel partage est consenti par vous ou autrement autorisé par la loi, mais toujours en mettant en place des mesures techniques et/ou contractuelles pour assurer leur sécurité et leur confidentialité (par exemple, pseudonymisation, agrégation, etc.).En particulier, nous pouvons partager des informations vous concernant, principalement sous forme hachée, agrégée ou anonymisée, avec des annonceurs et autres prestataires de services liés à la publicité pour les finalités décrites ci-dessus au point 3.2, y compris pour des raisons techniques (par exemple, pour diffuser des vidéos publicitaires sur votre écran) afin d’adapter des publicités, ou encore, de mesurer et améliorer l’efficacité de campagnes publicitaires. Veuillez également noter que nous ne partageons pas d’informations permettant de vous identifier directement (telle que votre adresse email) avec ces annonceurs ou avec des prestataires proposant des services de publicité.

4.3. Prestataires de services

Comme la plupart des entreprises, nous avons recours aux services fournis par des entités tierces qui nous fournissent des solutions spécialisées en rapport avec nos activités commerciales. Les services auxquels nous souscrivons varient et évoluent dans le temps et comprennent : les solutions de paiement (par exemple : PayPal ou Payoneer), l’analyse et le traitement des Données (par exemple, la fourniture d’un logiciel d’analyse qui nous aide à améliorer la pertinence des annonces), l’hébergement de nos sites et de leurs contenus, le support client, la communication avec vous (par exemple les systèmes de notification par courrier électronique ou push) ou l’aide à la fourniture du Service Dailymotion.

Lorsque la fourniture de ces services l’exige (et si vous y avez consenti ou si nous sommes autrement autorisés à le faire), nous partageons certaines de vos Données avec nos prestataires de services. Ces prestataires doivent respecter des obligations de confidentialité strictes d’une manière conforme à la présente Politique de Confidentialité et aux accords que nous concluons avec eux.

4.4. Prestataires de mesures d’audience

Nos Partenaires Commerciaux, tels que les fournisseurs de Contenu ou les annonceurs, cherchent à mesurer la performance de leurs vidéos sur de nombreuses plateformes, y compris sur le Service Dailymotion. Par conséquent, Dailymotion peut utiliser et autoriser l’utilisation de solutions de mesure tierces indépendantes (par exemple : Nielsen ou ComScore) pour nous permettre ainsi que à nos Partenaires Commerciaux de comptabiliser vos vues sur leurs Contenus ou leurs publicités visionnées sur le Service Dailymotion dans le calcul des statistiques de mesure. Nous pouvons également partager les résultats anonymisés ou agrégés de nos mesures d’audience avec eux.

Pour en savoir plus sur vos choix en matière de solutions de mesure d’audience, veuillez consulter les informations que nous avons fournies à la Section 8 (« Vos droits en matière de protection des Données »).

4.5. Autorités Judiciaires, gouvernementales ou conseils juridiques

Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus de divulguer des informations provenant de vous ou vous concernant à des autorités judiciaires, gouvernementales ou à des conseils juridiques (avocats), sans vous en informer ou sans vous donner la possibilité de donner ou de retirer votre consentement. Nous pouvons divulguer vos informations de bonne foi pour protéger les droits légaux de Dailymotion, de nos affiliés et de nos prestataires de services techniques agissant en tant que sous-traitant ou sous-traitant ultérieur ainsi que de chacun de nos actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseur respectifs, pour assurer la sécurité et la sûreté des utilisateurs du Service Dailymotion ou de tiers ; faire respecter nos Conditions Générales d’Utilisation ; prévenir la fraude ; gérer les risques; et se conformer à la loi et à la procédure judiciaire ou répondre à une demande de coopération d’une entité gouvernementale.

Cependant, Dailymotion a pour politique, dès que cela est raisonnablement possible et légalement permis, de vous aviser promptement à réception d’une ordonnance du tribunal ou d’une décision émanant de toute autorité compétente en vertu des lois applicables demandant communication de vos Données et de ne pas produire vos Données avant la réception d’une ordonnance ou décision. Ainsi, cela vous donne la possibilité adéquate de contester cette demande devant le tribunal. En outre, si vous nous informez que vous pensez que vos droits légaux ont été violés par Dailymotion ou un autre utilisateur du Service Dailymotion, nous pouvons fournir les Données que vous nous fournissez à des tiers dans la mesure où nous pensons que cela est nécessaire afin d’évaluer et de répondre à votre plainte.

4.6. Parties Tierces en relation avec des activités de fusion-acquisition

Si nous vendons tout ou partie de nos activités, effectuons un transfert d’actifs ou participons à une opération de changement de contrôle, ou en cas de faillite, nous pouvons transférer ou partager des informations que vous nous avez fournies ou vous concernant à un ou plusieurs tiers faisant partie de la transaction, y compris dans le cadre de la procédure de vérification préalable. Dans un tel cas, vos Données ne seront transférées ou partagées qu’en tant que partie intégrante du transfert sous-jacent du Service Dailymotion (ou en partie) et ne seront pas vendues à des tiers séparément.

4.7. Parties auxquelles vous avez consenties ou avec qui vous avez autrement choisi de partager vos Données

Certaines fonctionnalités du Service Dailymotion peuvent vous donner la possibilité de partager des vidéos via notre Player Vidéo, ainsi que toute information que vous souhaitez partager, par exemple, via vos propres sites web, applications ou réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter.

Si vous avez un compte Facebook ou Twitter, vous pouvez choisir de partager des informations sur une vidéo du Service Dailymotion avec les utilisateurs de Facebook ou Twitter en utilisant la fonction de partage de notre Service. Un tel partage n’est possible que lorsque vous êtes connecté·e à vos comptes Facebook ou Twitter. Votre décision de partager des informations sur une vidéo sur le Service Dailymotion peut entraîner l’envoi par Dailymotion d’informations vous concernant à Facebook ou Twitter. Facebook et Twitter, conformément à leurs politiques respectives en matière de Données et de confidentialité et à vos paramètres de confidentialité sur Facebook ou Twitter, peuvent traiter vos Données Personnelles pour le partage de cette vidéo.

Enfin, nous pouvons également partager toute information provenant de vous ou à votre sujet avec toute partie lorsque nous avons obtenu votre consentement ou lorsque vous choisissez autrement de partager ces informations (par exemple, partage de vos coordonnées avec un fournisseur de Contenu dont vous avez signalé le Contenu sur notre Service, si nécessaire, ou partage de vos informations dans le cadre d’une étude marketing à laquelle vous avez accepté de participer, etc.).

5 – LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ET L’ACCÈS AU COMPTE

5.1. Sécurité des Données

Dailymotion attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données. Notre objectif est que vous vous sentiez en sécurité et confiant lors de votre utilisation du Service Dailymotion.

Nous utilisons une multitude de mesures physiques, techniques et administratives pour protéger les informations en notre possession contre la perte, le vol et l’utilisation non autorisée, la divulgation et la modification des Données. Par exemple, nous prenons des mesures pour limiter l’accès aux informations sensibles à votre sujet aux seuls employés, agents et sous-traitants de Dailymotion qui ont un intérêt professionnel légitime d’accéder à ces informations. Nous utilisons également des mesures telles que le cryptage et le hachage pour protéger les informations sensibles en cours de transmission, et des pares-feux pour empêcher les personnes non autorisées d’accéder à vos Données Personnelles. Nous utilisons également des techniques telles que l’agrégation de données pour rendre plus difficile la liaison et le suivi des informations.

Malgré ces efforts, il est toujours possible qu’une violation de la transmission ou du stockage de données se produise. Nous souhaitons que vous ayez confiance en notre sécurité lors de l’utilisation du Service Dailymotion, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue et infaillible de toute information provenant de vous ou vous concernant.

Nous vous conseillons d’appliquer des mesures de sécurité et, notamment, d’utiliser un mot de passe unique pour votre compte Dailymotion (c.-à-d. un mot de passe que vous n’utilisez pas pour des comptes ouverts auprès de services tiers), de changer votre mot de passe si vous suspectez son utilisation frauduleuse et, de manière générale, nous contacter dans le cas d’une activité suspicieuse sur le Service Dailymotion.

5.2. Accès au Compte

Si vous avez créé un compte sur le Service Dailymotion, vos Données Personnelles peuvent être consultées en ligne directement au sein de votre compte. Vous pouvez également les y mettre à jour ou effectuer ces opérations en nous contactant (voir section 11.5 « Nous contacter »).

Votre compte est un compte nominatif dont l’accès est protégé par un mot de passe choisi par vous. Nous vous conseillons d’utiliser un mot de passe unique et complexe, à ne pas le communiquer aux autres et à procéder à son changement dès que vous avez des doutes en ce qui concerne sa confidentialité. N’hésitez pas à nous contacter si vous constatez des activités suspicieuses sur votre compte. Notez que si vous utilisez une solution de connexion tierce (par exemple Google), Dailymotion ne stocke pas et ne gère pas votre mot de passe. Ce sont les règles de la solution de connexion tierce qui s’appliquent à la gestion de votre mot de passe.

Si vous autorisez d’autres personnes à utiliser votre compte (y compris ceux que vous autorisez à configurer des accès spécifiques dans votre compte), elles peuvent accéder aux informations sur votre compte (ex : adresse email) ou sur les playlists de votre bibliothèque (ex : historique des vidéos vues). Nous vous conseillons de vous préoccuper de la façon dont vous gérez et divulguez vos Données Personnelles sur notre Service et de ne pas envoyer de Données Personnelles par courrier électronique non sécurisé.

6 – LA CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données sont stockées électroniquement sur les serveurs de Dailymotion et ceux de nos fournisseurs de service de stockage en nuage et ne sont conservées que le temps nécessaire pour chacune des finalités énoncées au sein de cette Politique de Confidentialité ou autrement imposé par les lois applicables. Ainsi, certaines Données vous concernant doivent être obligatoirement conservées par Dailymotion, telles que les informations d’identification associées à votre compte que nous conservons pendant une durée d’un an à compter de la désactivation de votre compte, pour quelque cause que ce soit, ou encore les informations de facturation si vous êtes Partenaire. Dès que les Données ne sont plus nécessaires aux finalités définies, ou lorsque vous nous demandez de les effacer, et sous réserve qu’elles ne fassent pas ou plus l’objet d’une conservation obligatoire requise par la loi, les Données sont alors définitivement supprimées, ou autrement entièrement anonymisées et éventuellement conservées à des fins statistiques. Veuillez-vous reporter à la Section 8 ci-dessous pour plus de détails sur vos droits en ce qui concerne vos Données Personnelles.

7 – LES RESTRICTIONS D’AGE ET LE CONTRÔLE PARENTAL

Les enfants n’ayant pas l’âge légal défini dans leur pays de résidence afin de conclure un contrat avec un prestataire de service en ligne sont considérés au sein de cette Politique de Confidentialité comme des (” Juniors“) et ne sont pas autorisés à s’inscrire auprès de Dailymotion, c.-à-d. ne sont pas autorisés à ouvrir un compte auprès de notre Service.

Cet âge légal est défini par les lois de votre pays de résidence et se situe, en général, entre 13 et 16 ans. Les Juniors ne doivent en aucun cas utiliser ou accéder au Service Dailymotion sans la participation et le consentement d’un de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Le Service Dailymotion s’adresse à un large public et ne cible aucun groupe d’âge ou d’intérêt particulier. Quand vous visitez notre Service nous ne connaissons pas votre âge. En dépit de cela, notre Service comporte des fonctionnalités visant à protéger les jeunes publics. Par exemple, un filtre parental est activé par défaut lors de l’utilisation du Service Dailymotion.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un Junior, et que cet enfant s’est enregistré auprès de Dailymotion sans votre accord et au mépris de nos Conditions d’Utilisation, veuillez contacter l’équipe support de Dailymotion, disponible 24h/24 et 7j/7 via le Centre d’Aide de Dailymotion afin d’initier une procédure de suppression de compte. Lorsque vous soumettez votre demande, veuillez nous faire parvenir une déclaration sur l’honneur signée, attestant de votre statut de parent ou de tuteur légal de l’enfant laquelle doit indiquer clairement vos nom et adresse complets, le nom et l’adresse de l’enfant, votre relation avec l’enfant, ainsi que votre adresse électronique. Dailymotion utilisera ces informations uniquement pour traiter votre demande et vérifier que vous êtes bien le parent ou le tuteur légal de l’enfant, à l’exclusion de toutes autres fins.

8 – VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES

8.1. Dispositions Générales

En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos Données que vous pouvez exercer en configurant votre compte ou en contactant le Centre d’Aide de Dailymotion via une section dédiée. Lorsque les circonstances le justifient, nous pouvons vous demander de joindre une copie de votre pièce d’identité ou tout autre document pertinent, pour que nous puissions vérifier que vous êtes bien la personne concernée ou une autre personne autorisée à effectuer la demande pour le compte de la personne concernée et afin de déterminer les lois et procédures applicables à votre demande.

Si vous êtes résident de l’Espace Economique Européen, du Royaume-Uni, de la Suisse, la Californie, le Brésil, la Corée ou la Turquie (Türkiye), vous pouvez trouver dans cette Section (Sections 8.5 à 8.9) certaines informations et procédures spécifiques applicables en vertu des lois de votre pays de résidence.

8.2. Modification des paramètres de confidentialité pour les communications promotionnelles

Vous pouvez décider de ne pas recevoir de communications promotionnelles de la part de Dailymotion en accédant à votre compte et en cliquant sur « Préférences e-mail ». Vous pouvez également nous communiquer votre décision de ne pas recevoir de communications promotionnelles en cliquant sur le lien « se désabonner » présent au sein de nos communications promotionnelles.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir toutes les communications de Dailymotion, telles que les messages administratifs, les annonces de service et les messages relatifs aux termes et conditions de votre compte car ils peuvent contenir des informations importantes et nécessaires pour vous fournir le Service Dailymotion.

Vous pouvez choisir de recevoir des notifications push de Dailymotion sur votre appareil. Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications push, vous pouvez paramétrer votre appareil pour les désactiver.

8.3. Options applicables à la publicité comportementale en ligne opérée par des Tiers et servie sur des sites Web (y compris les sites Web mobiles)

Dailymotion offre à ses utilisateurs la possibilité de faire des choix quant à l’utilisation de leurs informations pour le ciblage publicitaire sur des sites Web. Pour en savoir plus à propos de l’exercice vos préférences en matière de publicité, consultez la rubrique relative à notre Politique des Cookies.

Certaines des tierces parties qui recueillent ou participent à la collecte des informations sur ou à votre sujet sur le Service Dailymotion, afin de vous fournir des publicités plus pertinentes sur les sites Web, participent au programme d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») pour la publicité comportementale en ligne. Ce programme offre un emplacement centralisé où les individus peuvent faire des choix concernant l’utilisation de leurs informations pour la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus et pour faire vos choix quant à l’utilisation de vos informations pour la publicité comportementale en ligne, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que si vous excluez la publicité comportementale en ligne en utilisant cette méthode, ce choix ne s’appliquera qu’au navigateur ou à l’appareil spécifique que vous configurez.

De plus, certaines de ces parties tierces peuvent être membres du « Network Advertising Initiative » (la « NAI »). La NAI est une coopérative de sociétés de marketing en ligne qui offre un outil centralisé de désabonnement de la publicité basée sur les centres d’intérêt servie par ses sociétés membres. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la publicité ciblée par centres d’intérêt et le NAI et faire des choix quant à l’utilisation par ses membres des informations vous concernant sur les sites Web, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que si vous excluez la publicité ciblée par centres d’intérêt en utilisant cette méthode, ce choix ne s’appliquera qu’au navigateur ou à l’appareil spécifique dont vous vous désabonnez.

8.4. Options applicables à la publicité comportementale en ligne opérée par des Tiers et servie sur des applications mobiles

Vous pouvez retrouver l’interface de gestion de vos cookies directement au sein de notre application mobile, en vue de définir ou de modifier vos préférences relatives à la publicité comportementale en ligne dans les réglages de nos applications mobile.

Certaines des tierces parties qui recueillent ou participent à la collecte des informations sur ou à votre sujet sur le Service Dailymotion afin de vous fournir des publicités plus pertinentes au sein d’applications mobiles participent au programme d’autorégulation DAA pour la publicité comportementale en ligne. Ce programme propose une application mobile appelée « AppChoices», qui fournit un emplacement centralisé où les utilisateurs peuvent faire des choix quant à l’utilisation de leurs informations pour la publicité comportementale en ligne dans l’environnement des applications mobiles. L’application AppChoices peut être téléchargée à partir de votre appareil mobile à l’adresse www.aboutads.info/appchoices ou à partir de la plateforme de téléchargement d’applications de votre appareil. Veuillez noter que si vous excluez la publicité comportementale en ligne en utilisant cette méthode, ce choix ne s’appliquera qu’à votre appareil mobile.

Vous pouvez également accéder aux paramètres de votre appareil mobile et sélectionner “Limiter le suivi des annonces” (pour les appareils iOS) ou “Désactiver les annonces basées sur les centres d’intérêt” (pour les appareils Android), ce qui vous permettra de limiter, de manière générale, les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci (telles que des données de localisation précises) dans le but de vous servir une publicité comportementale en ligne.

8.5. Informations supplémentaires pour les résidents de l’EEE

8.5.1. Les Droits des Personnes Concernées

Les personnes situées dans l’EEE (l’Espace Economique Européen, le Royaume Uni et la Suisse) ont certains droits statutaires concernant leurs Données qu’ils peuvent exercer auprès des Responsables de Traitement, c’est-à-dire auprès des entités chargées du traitement de leurs Données. Sous réserve des exemptions prévues par la loi, si vous résidez dans l’EEE, vous avez le droit de demander à Dailymotion SA l’accès la mise à jour, la suppression, la correction ou le transfert de vos Données Personnelles que Dailymotion SA a traitées en sa qualité de Responsable de Traitement. Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les paramètres et les outils fournis au sein de votre compte Dailymotion ou en contactant Dailymotion SA. Si vous ne parvenez pas à utiliser ces paramètres et ces outils ou si vous n’avez pas de compte Dailymotion, contactez le Centre d’Aide de Dailymotion via la section dédiée ou envoyez une lettre à l’attention de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante: Dailymotion SA, 140 boulevard Malesherbes – 75017 Paris, France, en prenant soin de nous fournir une description claire de votre demande et de nous indiquer votre pays de résidence ainsi que toute information nous permettant d’identifier votre compte Dailymotion (telle que l’adresse email que vous utilisez pour vous connecter à votre compte) et de confirmer votre identité.

Selon la nature de votre demande, il peut vous être enjoint de nous communiquer des documents complémentaires, si nécessaires, pour nous permettre de vérifier votre identité et la conformité de votre demande avec les exigences légales et d’identifier les Données Personnelles auxquelles la demande se rapporte.

Vous êtes également informés du droit dont vous disposez de définir et de nous communiquer des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Toutefois, veuillez noter qu’en conformité avec les dispositions légales applicables, certaines de vos Données Personnelles peuvent ne pas être communiquées, modifiées ou supprimées en dépit de votre demande. Dans ce cas, nous vous informerons de notre incapacité à satisfaire pleinement à votre demande et des raisons de cette décision.

Par ailleurs, nous vous rappelons que lors de l’utilisation du Service Dailymotion, vos Données peuvent être traitées par différentes entités agissant en leur qualité de Responsable de Traitement. Si nous recevons de votre part une demande qui concerne des Données traitées par un autre Responsable de Traitement, nous transmettrons, si cela est raisonnablement possible, la demande et vos coordonnées à ce Responsable de Traitement et vous en informerons.

Pour plus de détails concernant le rôle de Dailymotion dans le traitement de vos Données, veuillez-vous référer à la Section 1.1.

8.5.2. Data Privacy Framework

Vos Données Personnelles peuvent être traitées par Dailymotion Inc., une filiale entièrement détenue par Dailymotion SA. À la date de publication de cette dernière version de notre Politique de Confidentialité, Dailymotion Inc. est une entreprise certifiée auprès du « Data Privacy Framework » (« DPF »), le cadre de protection des données UE/Etats-Unis, et s’engage à respecter les normes établies pour le traitement des Données Personnelles des résidents de l’Espace Economique Européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Vous pouvez régulièrement vérifier l’auto-certification de Dailymotion Inc. en consultant la liste des participants au DPF disponible ici.

Si vous avez une question ou souhaitez déposer une plainte concernant les Données concernées, veuillez contacter Dailymotion Inc. dont les coordonnées se trouvent dans la Section “Nous Contacter” de cette Politique de Confidentialité.

Merci de prendre soin de nous indiquer votre pays de résidence, toute information nous permettant d’identifier votre compte et de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité. Dailymotion Inc. s’engage à répondre à votre réclamation dans un délai de 30 jours.

Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution de votre réclamation par Dailymotion Inc., d’autres procédures de résolution des litiges sont prévues par le DPF. A ce titre, sous réserve de l’épuisement des voies de recours auprès de Dailymotion Inc., vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité désignée par Dailymotion comme étant compétente pour la résolution des litiges, à savoir l’autorité de protection des Données Personnelles de l’UE, le PFPDT suisse ou le ICFR-AAA DPF IRM Service au Royaume-Uni, et si vous n’êtes pas satisfait de la décision de cette autorité, vous pouvez recourir à la procédure d’arbitrage prévue au sein du DPF.
Pour de plus amples informations sur les procédures applicables, veuillez consulter le site Internet du DPF.


Pour de plus amples informations sur les procédures applicables, veuillez consulter le site Internet du DPF.

8.6. Additional Choices for the Residents of the United States of America

8.6.1. Additional Choices for California Residents

8.6.1.a. Personal Data Processing Information under the California Privacy Laws
8.6.1.a.i. General

If you are a California resident, in addition to any other information you may find in this Privacy Policy, this section is intended to provide you with specific information required under the California Consumer Protection Act (“CCPA”) ”) as amended by the California Privacy Rights Act, collectively  referred to as “CPRA”. In particular, in this section, we explain your rights, list the categories of Personal Information (“PI”) that we collect or use and explain whether and how, in the preceding 12 months, we have collected, disclosed, Sold or Shared your PI.

The terms “Personal Information,” “Business,” “Third Party”, “Service Provider”, “Contractor”, “Cross-Context Behavioral Advertising“, “Sale”, “Share” and “Sensitive Personal Information”  used in this section have the same meanings as defined in the CPRA.

If you have an account with Dailymotion, we identify you by the email address you use to log-in or any other credentials available for use as log-in from time to time. However, if you do not have an account, in most cases, we rely on a unique online identifier to identify and recognize you.

When you access our Service, a Dailymotion cookie (i.e. a small text file) is dropped on your device’s browser. If you use different devices or different Internet browsers to access our Service (and unless you do so as a logged-in user, in which case we might be able to recognize you regardless of the device or browser used), you are assigned a different Service ID for each of your device/ browser combinations. In other words, if you first accessed the Dailymotion Service using Firefox on your laptop, but then visited it on your phone using Chrome you will appear to us as two distinct users. Unless you access the Dailymotion Service as a logged-in user, any information that we might have about you is attached to that Service ID.

Due to legal rules applicable to our activities, the lifespan of our cookies is limited to 13 months. Once the 13-month period comes to an end, the Dailymotion cookie storing your Service ID expires. The cookie may also be deleted before the end of that 13-month lifespan; for example, it may be deleted intentionally by you or through your browsing settings.  If you continue to use our Service, a new Dailymotion cookie will be dropped on your browser and a new Service ID will be assigned to you. 

As already mentioned in this Privacy Policy, we do not cross-reference Service IDs that are assigned to you on our Service. Unless you are a logged-in user (in which case we recognize you through your account credentials regardless of the number of Service IDs created for you), each new Service ID represents to us a new user. For that reason, and unless you are a logged-in user, if you decide to exercise any of your CPRA rights, your decision will only be applied to the Service ID under which we recognize you. In particular, if you use the Dailymotion Service on several devices or Internet browsers, your decision to Opt-Out of the Sale and Share of your PI needs to be expressed on each such device or browser.

8.6.1.a.ii. Collected Personal Information: Categories, Sources and the Business or Commercial Purposes It is Used for

We may obtain your PI either from you (directly or indirectly), from companies with whom we have business relationships or from our affiliates. We receive your PI directly from you when you create an account or otherwise communicate with us or interact with our Service. We collect or generate information about you when you use our Service. Some of the PI that we collect might belong to the category of Sensitive Personal Information (“SPI”). We receive your PI from companies with whom we have business relationships when, for example, we engage them to help us operate our Service. Your PI may be shared with and by our affiliates if they participate in operating our Service or if you use their services.

Additionally,   in order to enable the delivery of ads, certain PI may be disclosed to us by advertising partners wishing to advertise on our Service.

We disclose your PI to our Service Providers, Contractors and Third Parties. When such disclosure is done for monetary or other valuable consideration, it is referred to under the CPRA as a Sale. When it is done for the purpose of targeting of ads to a consumer based on  PI obtained from such consumer’s activity across businesses, distinctly-branded websites, applications or services other than the Dailymotion Service, it is referred to under the CPRA as a Share.

Note that the Dailymotion Service is an advertising-based content hosting platform, meaning that presence of both Content and ads is its essential feature. Our business purposes include: enabling you to use your Dailymotion account and any of the available Service features, using technical means to display  Content and ads to you on the Dailymotion Service including to tailor the content and ads to your needs and interests; delivering and monitoring of our technical platform; processing payments that may be due to Content uploaders; using data analytics services aimed at improving our Service and providing required reporting to content uploaders and advertisers; ensuring security and preventing fraud, abuse or illegal activity; engaging service providers; providing customer support and ensuring our compliance with legal or industry standard rules; and establishing, exercising or defending legal claims.

The PI that we collect may be disclosed to (i) our affiliates, (ii) our advertising partners participating in the delivery of ads on the Dailymotion Service (e.g. advertisers, media agencies), (iii) our service providers (data analytics services, technical service providers, payment facilitators), and, (iv) if required so by applicable laws, public authorities. When we disclose your PI, we only do so to the extent needed to achieve our business purposes or those of our affiliates and to comply with the applicable laws or regulations.

In the tables below you will find detailed information regarding the PI we collect, disclose, Sell and Share and the purposes we do so.

  • 8.6.1.a.ii.1. Collected PI: Categories, Sources and the Purposes It is Used for and the Categories of Third Parties to Whom Your PI is Disclosed

The following categories of PI may be collected by us from or about you and disclosed in the preceding 12 months for the below-listed purposes:

CATEGORY OF PIEXAMPLES OF PI (Depending on the PI you provide to us and your use of our Service)BUSINESS OR COMMERCIAL PURPOSES THE PI IS COLLECTED, SHARED, SOLD OR DISCLOSED FORCATEGORIES OF THE SOURCES THE PI IS COLLECTED FROMCATEGORIES OF THIRD PARTIES TO WHOM PI MAY BE DISCLOSED DURING THE PRECEDING 12-MONTH PERIOD
IdentifiersA real name, alias, postal address, unique digital identifiers linked to your device, browser or application (ex. Service ID, third party online identifier, IP address, account credentials (email address, username, and any other account credentials as provided from time to time), account name, a copy of official ID, or other similar identifiers that you may communicate to us directly or indirectly when using our Service)-To comply with a legal obligation
-To provide you the Service and achieve our business purposes including display of Content and ads
-You; either directly or indirectly
-Our Service Providers
– Business or persons providing services to us (ex. payment solution providers (when you authorize them to disclose to us your account information necessary for us to pay you))
– Advertising partners
-Providers of 3rd Party connect features (ex. Apple connect)
-Our affiliates
-Advertising partners (digital IDs, IP address only)
-Public authorities
– Our affiliates
-Business or persons providing services to us
Your ContentYour videos, comments, reactions, etc.-To provide you the Service and achieve our business purposes including display of Content and adsYou-End-user of the Dailymotion Service
-Our affiliates
-Business or persons providing services to us
Commercial InformationRevenues generated, Payment method details for payments made by us (to the exclusion of credit card details)-To comply with a legal obligation
-To provide you the Service and achieve our business purposes including display of Content and ads
-You, indirectly (information generated by us based on your Content activity)
-Business or persons providing services to us (ex. payment solution providers (when you authorize them to disclose to us your account information necessary for us to pay you))
-Content right holders
-Public authorities
-Payment solution service providers
-Our affiliates
-Business or persons providing services to us
Demographic InformationDate of birth, gender, language, geographic location-To comply with a legal obligation
-To provide you the Service and achieve our business purposes including display of Content and ads
– You; either directly or indirectly
-Providers of 3rd Party connect feature (ex. Apple connect)
– Advertising partners (age range, either deduced or actual), gender, language and geographic location only
-Business or persons providing services to us
-Public authorities
-Our affiliates
Internet or other electronic network activity informationBrowsing history, search history, and information regarding a consumer’s interaction with an Internet Web site, application, or advertisement, including information on the upload of the Content-To comply with a legal obligation
-To achieve our business purposes
-You; indirectly
-Business or persons providing services to us
-Our affiliates
– Advertising partners
-Business or persons providing services to us
-Public authorities
-Our affiliates
Geolocation data-IP address
-Postal address
-To comply with a legal obligation
-To achieve our business purposes
You, indirectly-Advertising partners (IP address only)
-Business or persons providing services to us
-Public authorities
-Our affiliates
Device informationDevice used, language and other settings, operating systemsTo provide you the Service and achieve our business purposes including display of Content and ads-You; indirectly
-Business or persons providing services to us
– Advertising partners
-Business or persons providing services to us
-Our affiliates
Inferences drawn from PI to create your profileUser segments based on your deduced geographic location, age and/or viewing preferences and behaviorTo achieve our business purposes-You, indirectly (information generated by us based on your activities)
-Our affiliates
– Advertising partners
-Business or persons providing services to us
-Our Content right holders
-Our affiliates
Content of your communication with usAny information that you might provide to usTo provide you the Service and in particular to provide assistance requested from our support serviceYou; directly or indirectly-Business or persons providing services to us
-Public authorities
-Our affiliates
-Right holders (ex. when you notify to us a possible copyright infringement)
Sensitive Personal InformationSocial security, driver’s license, state identification card, or passport, to the extend you communicate it to us (ex. as part of your exchanges with our Support service)-To comply with a legal obligation and, in particular, to establish a verifiable consumer request
– Pro provide you the Service and in particular to provide assistance requested from our support service
You; directly or indirectly-Business or persons providing services to us
-Public authorities
-Our affiliates

NB.  Dailymotion Player is present on Dailymotion digital properties and on third parties’ digital properties (ex. websites). When our Player is embedded on a third party’s website, we use, for technical reasons, the url of that website to deliver ads and Content. In general, urls do not reveal any of your SPI. In rare cases where full urls might suggest your SPI (ex. when you visit a website addressed to a religious community, its url may suggest your religious convictions), note that Dailymotion does not use that SPI. The full urls are used by us for technical purposes, including to display Content or ads, ensure security and debug, without the actual content of the url being analyzed by us.  

  • 8.6.1.a.ii.2. Collected PI: Categories, the Purposes It is Sold or Shared for and the Categories of Third Parties Your PI is Sold to or Shared with

The CPRA defines the “Sale” of PI as sharing, renting, releasing, disclosing, disseminating, making available, transferring, or otherwise communicating orally, in writing, or by electronic or other means, a consumer’s PI by the Business to a third party for monetary or other valuable consideration. When your PI is thus communicated for Cross-Context Behavioral Advertising, then such communication is referred  as Share.

The CPRA definitions of Sale and Share differ from the common understating of these terms. Note that although Dailymotion does Sell and Share your PI, we are not a data broker, which means that we do not sell data bases and instead, any disclosure of your PI is in relation with our business activity i.e. the operation an online service offering access to videos and displaying ads). Additionally, Dailymotion does not knowingly Sell or Share PI of minors under 16 years of age.

As a part of our business activity, we may Sell to and Share your PI with third parties with whom we cooperate, advertisers or tech companies. When you use our Service, our advertising partners collect your PI, such as digital identifiers (e.g. online identifiers, IP address), activity history (how you interact with their ads) and electronic information (e.g. what browser you use), and you are shown their ads. These companies may use such information to help us conduct our business activities (in doing so, they are our Service Providers) and for their own business purposes including tailoring ads you see on and outside of our Service. Targeting of ads based on your PI obtained from your activity across different businesses, distinctly-branded websites, applications, or services is referred to under the CPRA as “Cross-Context Behavioral Advertising”. When our advertising partners engage in Cross-Context Behavioral Advertising (i.e. when they use your PI collected on our Service and on other websites and services, to show you ads on and outside of the Dailymotion Service), our disclosure of your PI to them amounts to the Share of your PI.

Note that there is no Share of your PI when ads you see on our Service are targeted exclusively using the PI collected on the Dailymotion Service. Consequently, if you Opt-Out of Sale or Share of your PI, you will still see ads on our Services and these ads may continue to be tailored to your interests but that tailoring may be less precise as it will be based only on the PI collected while using the Dailymotion Service. Your PI may continue to be disclosed to other entities but they can use it only for Dailymotion’s business purposes and pursuant to a written contract we have with them.

If you are over 16 and wish to Opt-Out from the Sale or Share of your PI please refer to section 8.6.1.a.vi below to learn how to exercise that right.

The following categories of PI have been Sold or Shared by Dailymotion for the below-listed purposes in the preceding 12 months:

CATEGORY OF PIEXAMPLES OF PI (Depending on the PI you provide to us and your use of our Service)BUSINESS OR COMMERCIAL PURPOSE THE PI IS SOLD OR SHAREDCATEGORIES OF THIRD PARTIES WITH WHOM PI MAY BE SOLD OR SHARED DURING THE PRECEDING 12-MONTH PERIOD
IdentifiersUnique digital identifiers linked to your device, browser or application (ex. Service ID, third party online identifiers, cookie IDs), IP addressTo provide you the Service and achieve our business purposes including delivery of targeted ads-Tech companies
-Advertising partners
Demographic InformationAge range, either deduced or actual gender, language, geographic locationTo provide you the Service and achieve our business purposes including delivery of targeted ads-Tech companies
-Advertising partners
Geolocation dataIP addressTo provide you the Service and achieve our business purposes including delivery of targeted ads-Tech companies
-Advertising partners
Device and connectivity informationInformation about your current connection to the Dailymotion Service pertaining to the device and Service connection; device used, language and other settings, operating system browser, urlTo provide you the Service and achieve our business purposes including delivery of targeted ads-Tech companies
-Advertising partners
8.6.1.a.iii. Retention Period of PI

Your PI is retained for as long as it is needed to fulfill our business purposes, including the execution of a contract we have with you, compliance with legal obligations or as necessary for the establishment, exercise or defense of legal claims. It is deleted, aggregated, deidentified or anonymized once it is no longer needed for the purposes described above. For each type of data and operation, we set retention timeframes based on the purpose for its collection, and ensure it is kept for no longer than necessary.

8.6.1.a.iv. Automated Decision-Making

Dailymotion uses algorithms to improve our Service. For example, we use algorithms to generate more pertinent search results when you use our search engine. We also use them to infer some information from your use of our Service. That information may be your age range or gender. We use that deduced information to provide you with a more personalized experience.

8.6.1.a.v. California Consumer Rights

If you are a California resident, you have the right to know what PI we have collected about you, including the categories of PI, the categories of sources from which your PI is collected, the business or commercial purpose behind our collection Sell or Share of your PI, and the categories of third parties to whom your PI may be disclosed. You may request access to (including obtaining a portable-format copy of your PI that you provided to us) or deletion of your PI or correction of inaccurate PI that we have in our records and that we have collected or otherwise obtained during the 12-month period preceding your request. You also have the right to instruct us not to Sell or Share your PI with Third Parties and, to the extent that your SPI are used otherwise than to provide you with our Service or as authorized under the CPRA (which, at present Dailymotion does not do) to Limit the Use and Disclosure of SPI.

You may exercise any of these rights either directly or through an authorized representative. If you wish to make a request regarding your PI via an authorized agent, you must provide this agent with your written permission indicating the right which you wish to exercise, which is to be submitted to Dailymotion together with copies of your and your agent’s official IDs at the time of filing a request. We may ask for additional documents or information if we judge them necessary to establish whether your request meets the legal standards of a verified request (i.e. means to determine that the consumer making a request is the consumer about whom Dailymotion has collected PI, or if that consumer is less than 13 years of age, the consumer’s parent or legal guardian), verify the agent’s authority to act on your behalf, the extent of the authorizations you have granted and to identify your PI.

Your choice to exercise any of the above-listed rights will not result in any discriminatory treatment regardless of whether in relation to your use of the Dailymotion Service or Secondary Websites.

  • 8.6.1.a.v.1. Right to Opt-Out from Sale or Share of Personal Information and Limit the Use and Disclosure of SPI

You have the right to “opt-out” of the Sale or Share of your PI, which means that you can tell a business to stop Selling or Sharing your PI and to refrain from Selling or Sharing it in the future. Exercising your Opt-Out right does not affect previously Sold or Shared PI.

To exercise this right, click on the “Do Not Sell My Personal Information or Share/Process It for Purpose of Targeted Ads” link available within this Privacy Policy and on our Service. If you access our Service through our Player embedded on third party websites or applications or while using a small-screen device, you may see a different link. For technical reasons, due the available space, you may see a shorter text such as “Don’t Sell/Share/use my Info for Targeted Ads” or “Opt-Out Sale/Share/Targeted Ads”.  

Note that the Opt-Out link may not be visible or functional if you access our Service using a non-California IP address (e.g. while accessing the Dailymotion Service from a different state or country or doing so using location-masking technologies such as a proxy or a VPN (Virtual Private Network) software). If you are a California resident and encounter problems in the exercise of your Opt-Out right, such as if you are not physically in California at the time, we invite you to contact us directly using either of the contact methods listed in Section 8.6.1.viii.

When available, you may also use a so-called “opt-out preference signal”, i.e. a browsing technology meeting the standards set by CPRA, that enables you to opt-out from Sale or Share of your PI with all businesses you interact with on-line using a given device and browser without having to exercise that choice individually with each of such businesses. Note that while we provide you with the possibility to opt out from our Sale and Share of your PI, the implementation of that opt-out preference signal may not be frictionless and require some additional interaction from you.

Upon exercising your right to Opt-Out, we will cease Selling and Sharing your PI. In particular, we will refrain from disclosing it to Third Parties for their own business purposes.

Note that while we will not Sell or Share your PI once you exercise your Opt-Out right, we may still disclose such information to our business partners in order for them to help us carry out our own business activities. In these circumstances, our business partners will act as our Service Providers or Contractors and they will not be allowed to use your PI for any purposes other than those we ask them to or as otherwise authorized by the CPRA.

We remind you that an Opt-Out decision is limited to the device and the browser used. If you use our Service on different devices or via different browsers, your Opt-Out decision needs to be communicated to us separately on each of them and renewed every time the associated Service ID is no longer active.

Additionally, if your Service ID is no longer recognized by our Service (either because the cookie it is stored in has expired or because you or the technology you use (e.g. your Internet browser) has deleted such cookie or prevented its deployment), we will no longer be capable of either recognizing you or acknowledging that you have opted-out from the sale of your PI. We invite you to verify your registered options by accessing your CCPA settings through the “Do Not Sell My Personal Information or Share/Process It for Purpose of Targeted Advertising” link (orDon’t Sell/Share/use my Info for Targeted Ads” or “Opt-Out Sale/Share/Targeted Ads”) and to renew the Opt-Out procedure if needed.

Note that Dailymotion does not use SPI for purposes other than the ones disclosed in section  8.6.1.a.ii above or as otherwise permitted under the CPRA. Consequently we limit our use and disclosure of your SPI to what is necessary to perform the services reasonably expected by an average user of the Dailymotion Service or as otherwise authorized under the CPRA.

  • 8.6.1.a.v.2. Requests to Opt-In After Opting-Out of the Sale and Share of Your PI

Once you have exercised your right to Opt-Out, it is possible for you to opt back into the Sale and Share of your PI. You will be alerted if a transaction requires the Sale of your PI in order to be completed.

Opting back into the Sale and Share of your PI is an easy two-step process: you just have to request to opt-in and you will then be asked to confirm your choice. You may do so by clicking the Do Not Sell My Personal Information or Share/Process It for Purpose of Targeted Advertising” link (or “Don’t Sell/Share/use my Info for Targeted Ads” or “Opt-Out Sale/Share/Targeted Ads”) or by using any of the other contact methods described in Section 8.6.1.h below.

  • 8.6.1.a.v.3. Right to Access and / or Delete Your PI and / or Correct Your Inaccurate PI

In addition to the right to be informed about the PI we collect, disclose, Share or Sell (i.e. information available in this Privacy Policy), you have the right to request that Dailymotion provides you with access to the specific pieces and categories of your PI that Dailymotion has collected, disclosed, Sold or Shared during at least  12 months preceding your request. This request can only be made once every 12 months.

You also have the right to request the correction or deletion of your PI that Dailymotion collected or maintained during the same 12-month period.

If requested so and to the extent technically feasible, upon receipt of your access request we will provide the specific pieces of PI obtained from you in a form that is easily understandable to the average consumer, in a structured, commonly used, machine-readable format enabling transmission to another entity without hindrance.

Upon receipt of your verifiable request to delete your PI, we will proceed with the deletion of such information unless otherwise authorized or required by law.

8.6.1.a.vi. Methods for Submitting a Verifiable Consumer Request

In addition to exercising your Opt-Out right via the Do Not Sell My Personal Information or Share/Process It for Purpose of Targeted Advertising” link (or “Don’t Sell/Share/use my Info for Targeted Ads” or “Opt-Out Sale/Share/Targeted Ads”)available in the present Policy and on our Service, you may submit your Opt-Out, access, correction or deletion request by contacting our Support Policy Team using one of the following methods:

At a minimum, the following information must be provided with your request:

  • your account login (email address, username or other account credentials used to log-in to your Dailymotion account) or your Service ID(s), which you will be able to retrieve by following the instructions that we will provide to you;
  • the nature of your request, i.e. what rights you wish to exercise;
  • documents evidencing that you are a California resident;
  • an email or a physical address we may use for further correspondence in relation to your request;
  • whether your request concerns yourself or a third party (if you file on behalf of a third party, you must submit documents evidencing your legal authority to do so (e.g. a signed document from the person you file the request for specifying the content of the request you are authorized to file, together with a copy of that person’s and your own official IDs)).

To help our Help Center team identify the applicable procedures, we strongly recommend that you mention in the object or body of your request a reference to the CPRA or California Consumer Protection Act.

Depending on the content and circumstances of your request, you may need to follow additional procedures (e.g. retrieve your Service ID following the instructions provided by our Support Team) or provide additional supportive documents as necessary to confirm your identity and allow us to identify your PI. 

Note that in order to comply with requests to access, correct, delete, or disclose a consumer’s PI, it is mandatory for Dailymotion to first verify such requests. The CPRA rights in relation to your PI can only be exercised by you, meaning that your request cannot concern PI that is not yours and no one else can exercise the CPRA rights in relation to your PI (unless acting as your authorized agent). Consequently, before processing a request, we need to take reasonable measures to verify the identity of the person sending us a request, that person’s entitlement to exercise the CPRA rights and to identify the information such request relates to.

The actual verification process may take different forms depending on the circumstances of your request. For example, if you have a Dailymotion account, you may be asked to reply to a verification email sent to you by our Support Team at the email address you use to log-in. The Dailymotion Support Policy team will guide you through the applicable procedures.

Your requests will be answered within the CPRA-prescribed 45-day period. However, when reasonably necessary, we may require up to an additional 45 days to  respond to your request. We will inform you if we decide to extend the reply period.

8.6.1.b Third Party Marketing Activities

If you are a California resident, you may be entitled to request disclosure of the categories of PI (such as your name and contact information), if any, that we share with third parties who wish to contact you or send you promotional information about their products and services directly (as compared to when the third party is acting on our behalf or you have provided your PI as part of a co-promotion by Dailymotion and the third party). You may also request the names and addresses of these third parties. Please note that you can only make these requests once per calendar year.

If you are a California resident and would like to request a copy of this information regarding our disclosure of PI to third parties for their direct marketing purposes in the preceding calendar year, please contact us using the procedure described in Section 8.6.1.a. (viii). or send us a letter at: Legal Department, Dailymotion Inc., 150 W 22nd Street, 12th Floor, New York, NY 10011, United States.

8.6.1.c. Specific Rules Applicable to Deletion of Information Published by Minors

If you are a California resident under the age of 18 and a registered user of the Dailymotion Service, you may request and obtain removal of Content or information that you have posted publicly on the Dailymotion Service. To make this request, please contact the Dailymotion Help Center and include a detailed description of the specific content or information you would like to remove and confirming your country and state of residence. Please note that this removal does not ensure complete or comprehensive removal of the Content or information posted on the Dailymotion Service by you, as there may be circumstances in which the law does not require or allow removal.

8.6.2. Additional Information and Choices for Residents of U.S.A. Privacy Law States, except California

In addition to any other information which you may find in this Privacy Policy and in particular the description of how Dailymotion may process your personal information (“PI”) provided in Section 8.6.1 “Additional Choices for California Residents ”, this section is intended to provide you with specific information as may be required under the local privacy laws of your state of residence.

Note that each state legislation provides distinct definitions of the key terms used in relation to the processing of PI. For example, when PI is disclosed to third parties for cross-context targeted advertising (i.e. information collected when you use different services serves to tailor the ads you see on our Service), the California law refers to it as “Share” while the Virginia law uses the term processing for the purposes of “Targeted Advertising”. Additionally, each state law defines independently the date on which you start benefiting from the rights provided to you. We invite you to consult the applicable state laws to know the exact definitions of different privacy-related terms and the entry into force of the rights you benefit from.

Unless otherwise indicated in the present Section 8, all references to Share under Section 8.6 refer to the processing of PI for the purposes of Targeted Advertisement. Any other term has the meaning assigned to it independently under each applicable state privacy law.

  8.6.2.a. Residents of U.S.A. Privacy States

We inform you that Dailymotion does not process your PI for the purposes of profiling in furtherance of decisions that produce legal or similarly significant effects concerning consumers.  Dailymotion may disclose your PI in a commercial context, in particularly when delivering tailored ads. However, Dailymotion is not a data broker and does not sell your PI to third parties as this term is commonly understood.

Please refer to section 8.6.1. for information on how Dailymotion may process your PI.

In particular:

  • For information on the purposes of Dailymotion’s processing of your PI please refer to Section 8.6.1.a.ii  “Collected PI: Collection, Disclosure, Sale and Share”
  • For information on the categories of personal data disclosed to third parties, the purposes of such disclosure and the categories of third parties to whom we disclose your PI,  please refer to section 8.6.1.a.ii.1. “Collected PI: Categories, Sources and the Purposes It is Used for and the Categories of Third Parties to Whom Your PI is Disclosed”. Note that Dailymotion may disclose your de-identified PI to third parties such as Content right holders or advertisers for reporting purposes. Such reports contain aggregated information not intended to identify you directly.

Dailymotion finances its commercial activities from advertising revenues. The presence of advertisement is an essential part of our Service. Consequently, we may process your PI to show you the ads believed to be of interest to you. We may also Share your PI with third parties for the purpose of Targeted Advertisement. In such a case, your PI related to your use of the Dailymotion Service is combined by these third-parties with information about your use of other services,  to select ads that are believed to correspond to your interests.  You have a right to opt-out from the processing of your PI for the purpose of Targeting Advertising by either exercising your choice directly on our Service, by following the link “Do Not Sell My Personal Information or Share/Process It for Purpose of Targeted Advertising” (or “Don’t Sell/Share my Personal Information or Target Ads” or “Opt-Out Sale/Share/Targeted Ads” if accessing our Service through Dailymotion Player embedded on third party websites or apps or while using a small-screen device) or by contacting our Customer Service. The Opt-Out links may not be available or operational if you access our Service outside your state of residence.  Opting-out will not stop advertising but the ads you will see might be less pertinent as they will be based only on the information we derive from your use of our Service.

If you wish to exercise any of the rights granted under your state’s privacy laws (for ex. the right to opt-out, be informed, to access, correct or , delete your PI, or the right to data portability) you may contact our Customer Service indicating your state of residence and the right(s) you wish to exercise. If you are a resident of a state providing for an appeal procedure and disagree with our reply to your request, you may appeal it by filing an appeal request with our Customer Service, including the original request and the reply provided by Dailymotion. Your appeal will be examined by a specialized team different from the one that issued the original reply. If you wish to contest the appeal decision, you may do so by filing a complaint with state Attorney General.

Depending on your state of residence, our response time to your initial and appeal request varies from 45 to 60 days and may be extended taking into account the complexity of your case and our workload.

Note that exercise of your rights will not result in any discriminatory treatment by Dailymotion. Please refer to Section 8.6.1.(a).(vi). “Methods for Submitting a Verifiable Consumer Request” for further details on how to exercise your rights.

8.6.2.b. Residents of the state of Nevada

If you are a resident of Nevada, note that Dailymotion does not presently sell personal data as this term is defined by the Nevada privacy laws. However, if you are a Nevada resident, you may nevertheless contact our Customer Service indicating your state of residency to exercise your right to opt-out of sale pursuant to the Nevada Revised Statutes §603A et seq.

8.7. Informations spécifiques et règles applicables aux résidents sud-coréens 

8.7.1. 일반사항

귀하가 한국에 거주하는 경우, 본 개인정보 처리방침의 내용에 더하여, 본 섹션에서 개인정보 보호법에 따라 필요한 세부 정보를 알려드리도록 하겠습니다.

• 개인정보의 공개 및 이전
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  • 개인정보의 제3자 제공(제3자가 자신 스스로의 목적으로 개인정보를 처리하는 경우):
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Google Ireland Limited, Gordon House; Barrow Street; Dublin 4; Ireland, Google Inc.(미국)의 자회사
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631 Howard Street, Floor 5, San Francisco, CA 94105, USA, (data protection contact details: contact)
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MongoDB Ltd. (Atlas),
3rd Floor, 3 Shelbourne; Buildings, Nallsbridge; Dublin 4; Ireland; Atlas (정보 보호 담당 연락처: privacy@mongodb.com)
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Zendesk Inc. 1019 Market Street, San Francisco, CA 94103; USA (정보 보호 담당 연락처: Zendesk’s Global Privacy Counsel:
Rachel Tobin, AGC, EMEA & Global Privacy Counsel, Zendesk International Ltd. 55 Charlemont Place, Saint Kevin’s, Dublin, D02 F985 Ireland
privacy@zendesk.com)
CallPoint New Europe SRL (“Telus), AFI PARK 3, Vasile Milea boulevard n°4G ; 6th district ; Bucharest, Romania;
(연락처: TI.Privacy.Office@telusinternational.com)
법무법인(유) 광장 (대표변호사 김상곤)
• 이메일: 한국 개인정보 보호 문제 전용 이메일
• 우편: 대한민국 서울시 중구 남대문로 63 한진빌딩 법무법인 광장(Dailymotion의 국내대리인)
• 전화: 02-6386-7195
귀하의 연락처 세부 정보, 귀하의 질문 등 당사에 전달되 귀하의 질문에 관한 개인정보(귀하가 당사에 보낸 요청에 따라 실제 세부 사항은 다름).
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Integral Ad Science France SASU, 33 rue Lafayette; 75009 Paris, France (정보 보호 담당 연락처: privacy@integralads.com or DPO at dpo@integralads.com; Lucid Privacy; 1556 Shrader Street; San Francisco CA 94117; USA; Attn: Integral Ad Science)
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유효하지 않은 트래픽 감지를 통한 광고 전송 지원. 귀하의 개인정보는 귀하가 Dailymotion 서비스와 상호 작용할 때 이전되며, 당사의 사업 목적을 위해 필요하거나 관련 법률 및 업계 표준에 의해 달리 승인되거나 요구되는 기간 동안 보유됩니다. 예를 들어, “Moat” 솔루션을 통해 유효하지 않은 트래픽을 감지할 때 사용되는 귀하의 IP 주소는 현재 1년 동안 보유됩니다.
DataDog Inc. 620 8th Avenue, 45th Floor; New York; NY 10018-1741; USA (정보 보호 담당 연락처: Datadog, Inc., 620 8th Avenue, Floor 45, New York, NY 10018; Email: gdpr@datadoghq.com.)모니터링 도구를 통해 감지된 사건을 조사하면서 접근될 수 있는 모든 개인정보, 조사된 사건의 성격에 따라 달라지는 접근된 실제 정보(예: 귀하의 IP 주소).
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어플리케이션, 인프라, 네트워크의 성능 모니터링 보장. 귀하의 개인정보는 귀하가 Dailymotion 서비스와 상호 작용할 때 이전되며, 1년 동안 보유됩니다.

(*) 유럽 경제 지역(European Economic Area,“EEA”)에 위치한 회사들은 EEA 국가에 위치한 인프라를 사용할 수 있습니다.

Dailymotion이 개인정보를 유럽, 미국 및 싱가포르에 있는 서버에 보관한다는 사실에 유의하십시오. 또한 당사는 한국 국외에 위치한 제3자 클라우드 스토리지 제공자의 서비스를 이용하여 일부 개인정보를 보관하고 있습니다.
다른 회사들과 마찬가지로, 귀하에게 당사 서비스를 제공하기 위하여 Dailymotion은 업무 중 일부를 제3자 서비스 제공자들에게 위탁하고 있습니다(한국 국외에 위치한 자도 포함합니다).
국외 보관 및 위탁은 귀하와 당사의 계약을 이행하고, 정보통신서비스를 제공하기 위하여, 그리고 귀하의 이용자 경험을 향상하기 위하여 필수적입니다.

8.7.2. 데이터 보유

제6절에 더하여, 당사는 관련 법률 및 규정에 따라 아래의 개인정보를 정해진 기간 동안 보존할 수 있습니다:
o 통신비밀보호법:
귀하의 로그인 내역 기록 : 최소 3개월
귀하의 개인정보는 법령상 의무를 이행하기 위하여 필요하거나, 관련 법령상 허용되는 경우(예: 법적 청구의 성립, 행사 또는 방어를 위해 필요한 경우) 당사 또는 당사의 수탁자에 의한 그 보유 기간이 더 연장될 수 있음을 유의하십시오.

8.7.3. 개인정보 파기

개인정보의 보유기간이 경과되거나 처리 목적이 달성되어 개인정보가 불필요하게 된 경우, 개인정보는 아래에서 설명하는 다음의 방법을 이용하여 익명처리되거나 파기됩니다.
• 파기 절차 : 기술적으로 가능한 경우, 관련 개인정보는 보유기간이 경과되면 자동적으로 파기됩니다.

• 파기 방법: 개인정보가 전자적 파일 형태로 기록되어 저장되어 있는 경우, 이는 기술적 방법(예: 로우레벨 포맷)을 통해 파기하여 해당 기록이 복원될 수 없도록 합니다. 종이 문서의 형태로 기록 및 저장되어 있는 개인정보의 경우, 분쇄하거나 인증 된 서비스를 통해 파기하는 방법을 사용하고 있습니다.

8.7.4. 법적 권리

귀하가 한국에 거주하고 있다면, 귀하, 귀하의 법정대리인 또는 기타 귀하가 관련 권한을 위임한 자는 일정한 예외사유를 제외하고는 귀하의 개인정보에 대한 일정한 권리를 갖습니다.:

o 귀하의 개인정보 처리에 대한 정보를 제공받을 권리
o 개인정보 처리에 대하여 동의하거나, 동의를 거부하거나, 동의의 범위를 한정할 권리
o 개인정보 처리를 확인하고 개인정보의 열람을 요구할 권리
o 개인정보 처리를 정지하거나, 개인정보를 정정, 삭제, 파기할 권리
o 개인정보 처리 과정에서 발생한 피해에 대하여 신속하고 공정한 절차에 따라 배상을 받을 권리

위 권리를 행사하는 방법에 대한 더 자세한 정보는 제8.1.절을 참조하여 주십시오.

8.8. Informations spécifiques et droits applicables aux résidents turcs

Si vous résidez en Turquie (Türkiye), les conditions particulières suivantes s’appliquent à vous :Dailymotion peut traiter les Données énumérées à la Section 2 aux fins expliquées à la Section 3, selon tout ou partie des bases légales suivantes :

  • le traitement est explicitement prévu ou dicté par la loi ;
  • le traitement de vos Données est nécessaire à condition qu’il soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution de votre contrat avec nous ;
  • le traitement est obligatoire pour que nous puissions respecter nos obligations légales ;
  • les données pertinentes sont mises à la disposition du public par vous-même ;
  • le traitement est obligatoire pour la constatation, l’exercice ou la protection d’un droit ;
  • le traitement est obligatoire pour nos intérêts légitimes, à condition qu’il ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux ;
  • votre consentement explicite (cette base légale n’est utilisée qu’en relation avec le traitement qui requiert votre consentement et n’est pas utilisée pour un traitement qui pourrait être effectué sur la base d’une autre base juridique).

Conformément à la législation applicable en Turquie (Türkiye) en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant vos Données :

  • le droit de savoir si vos Données sont traitées ;
  • le droit de demander des informations concernant ce traitement ; 
  • le droit de connaître les objectifs du traitement et de savoir si vos Données sont utilisées à cette fin ou non ;
  • le droit de connaître les tiers à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays auxquels vos Données sont transférées ;
  • le droit de demander la correction de vos Données si elles sont incomplètes ou inexactes ;
  • le droit de demander la suppression ou la destruction de vos Données conformément aux lois applicables ;
  • le droit de demander la notification des actions prises dans le cadre des points (v) et (vi) ci-dessus aux tiers qui ont reçu vos Données de notre part ;
  • le droit de s’opposer aux conséquences qui vous sont préjudiciables, suite à l’analyse de vos Données uniquement par des moyens automatisés ;
  • le droit de demander une indemnisation si vous subissez des dommages en raison d’un traitement illégal de vos Données.

Pour plus d’informations sur vos droits en vertu de l’article 11 de la loi turque sur la protection des données, vous pouvez vous référer au texte de loi officiel accessible ici en turc uniquement. Dailymotion a désigné İlay Yılmaz comme son représentant en Turquie (Türkiye) pour le traitement des Données Personnelles afin de gérer les questions et les plaintes strictement liées au traitement des Données Personnelles concernant les individus en Turquie (Türkiye). Ses coordonnées sont indiquées au point 11.5 ci-dessous.

8.9. Informations Spécifiques et Droits applicables aux résidents brésiliens

Dailymotion peut traiter les Données énumérées à la Section 2 aux fins expliquées à la Section 3, selon tout ou partie des bases légales suivantes :

  • le consentement ;
  • le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • l’exécution de politiques publiques (uniquement appliquées à l’administration publique et lorsque la politique publique est énoncée dans des lois ou règlements ou soutenue par des contrats, accords ou instruments similaires) ;
  • pour la réalisation d’études par des organismes de recherche ;
  • l’exécution d’un contrat ou de procédures préliminaires liées à un contrat (les personnes concernées doivent être parties à ce contrat) ;
  • l’exercice régulier de droits dans le cadre de procès ou de procédures administratives ou d’arbitrage ;
  • la protection de la vie ou de la sécurité physique ;
  • la protection de la santé (uniquement applicable aux procédures menées par des professionnels de la santé, des services de santé ou des autorités sanitaires) ;
  • les intérêts légitimes du Responsable de Traitement ou d’un tiers ; et
  • la protection du crédit.

Dailymotion peut partager des Données avec des destinataires tiers de Données qui peuvent être :

  • nos prestataires de services agissant en leur qualité de sous-traitants,
  • nos partenaires agissant en leur qualité de Responsables de Traitement indépendants,
  • les autorités publiques compétentes,
  • les sous-traitants de Dailymotion effectuant le traitement selon les instructions que nous leur fournissons et sont responsables de ce traitement,
  • les Responsables de Traitement indépendants effectuant le traitement de manière autonome. Dailymotion ne décide pas et n’est pas responsable de ce traitement.

En tant que résident brésilien, vous pouvez, à tout moment, exercer l’un ou l’autre des droits suivants :

  • le droit à la confirmation de l’existence du traitement ;
  • le droit d’accès aux Données ;
  • le droit de corriger les Données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
  • le droit de rendre anonyme, de bloquer ou de supprimer les Données inutiles ou excessives ou les Données qui ne sont pas traitées conformément à la LGPD ;
  • le droit à la portabilité des Données à un autre fournisseur de services ou de produits, par le biais d’une demande expresse
  • le droit de supprimer les Données traitées avec le consentement de la personne concernée ;
  • le droit d’obtenir des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles le Responsable du Traitement a partagé des Données ;
  • le droit à l’information sur la possibilité de refuser de donner son consentement et les conséquences d’un tel refus ; et
  • le droit de révoquer le consentement. 

Pour plus d’informations sur vos droits en vertu de l’article 18 de la loi brésilienne sur la protection des données (“LGPD”), vous pouvez vous référer au texte de loi officiel accessible ici en portugais uniquement. Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez contacter Dailymotion Inc. à l’adresse feedback@dailymotion.com. Afin d’aider notre équipe du Centre d’Aide à identifier les procédures applicables, nous vous recommandons vivement de mentionner dans l’objet ou le corps de votre demande une référence à la LGPD et/ou à identifier le Brésil comme votre pays de résidence.

9 – CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX SITES CORPORATE DE DAILYMOTION

Dans le cadre de son activité principale de plateforme d’hébergement de contenus, Dailymotion exploite des Sites Corporate destinés aux professionnels du secteur de la publicité, tels que les développeurs de logiciels souhaitant contribuer ou utiliser les API de Dailymotion, les détenteurs de droits sur les Contenus intéressés par le Programme Partenaire de Dailymotion, les annonceurs, les agences média, les différents acteurs du secteur du marketing et d’autres personnes qui souhaitent en savoir plus sur notre offre et sur les postes à pourvoir dans notre entreprise. Tous les Sites Corporate sont accessibles depuis le site Dailymotion mais, en raison de la particularité de leur audience, peuvent être soumis à des conditions d’utilisation distinctes.

En effet, les Sites Corporatede Dailymotion n’étant pas principalement destinés aux utilisateurs du Site Dailymotion, les finalités des Traitements décrites au sein de la présente Politique de Confidentialité ne sont pas les mêmes que celles applicables aux Sites Corporate.

Les Sites Corporate peuvent être amenés à collecter les Données de ses visiteurs à des fins purement statistiques, en vue notamment d’étudier le nombre de visites sur les pages des Sites Corporate ainsi que le comportement de leurs visiteurs (par exemple, temps de navigation, pages cliquées, vidéos vues ou articles lus, etc.).

Dailymotion peut être amenée à utiliser différents types de cookies sur les Sites Corporate :

  • Des cookies dits « fonctionnels » visant uniquement à faire fonctionner correctement ces Sites Corporate ou, si vous le souhaitez, vous permettre à vous connecter à votre compte sur notre Service en utilisant les outils de connexion tiers (par exemple « Google Connect ») ;
  • Des cookies de mesures d’audience et d’analyses statistiques, qu’ils s’agissent de cookies déposés par Dailymotion, ou de cookies déposés par sous-traitants spécialisés dans la mesure d’audience (ex : Amplitude).

L’utilisation de ces cookies de mesures d’audience est soumise aux mêmes règles que celle décrite au sein de cette Politique de Confidentialité. Ainsi, vous avez la possibilité de vous opposer, à tout moment, à leur dépôt, depuis les pages de Gestion du Consentement accessibles depuis les Sites Corporate. Vous pouvez aussi exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression tels que décrits au sein de la Section 8 ci-dessus.

10 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES ET LES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES

Lors du stockage de vos données, Dailymotion utilise ses propres serveurs ainsi que ceux de ses fournisseurs de services, y compris les fournisseurs de services de stockage dans le cloud. La politique de Dailymotion est d’utiliser des serveurs situés en Europe, chaque fois que cela est techniquement possible. Les Contenus sont stockés sur des serveurs appartenant à Dailymotion et situés en EEE ou par des fournisseurs de stockage dans le Cloud. Si vous décidez de rendre disponible votre Contenu en dehors de l’EEE, afin de maintenir une qualité et une disponibilité uniformes du service Dailymotion des copies locales du Contenu (appelées copies de procuration) peuvent être créées en dehors de l’EEE.

Des Données peuvent être stockées en dehors de l’EEE si nécessaire pour le fonctionnement du Service Dailymotion.

Nous pouvons divulguer vos Données à des tiers, qu’il s’agisse de nos prestataires de services, de nos Partenaires Commerciaux ou d’autorités publiques, y compris celles situées en dehors de votre pays de résidence. Dailymotion respecte le droit à la vie privée et s’efforce de collecter, d’utiliser et de divulguer vos Données pour le strict nécessaire et conformément aux lois applicables, y compris lorsque ce traitement de vos Données est effectué en dehors de votre pays de résidence.

En particulier, Dailymotion ne transfère les Données des résidents de l’Espace Economique Européen vers des pays hors-Espace Economique Européen uniquement si un niveau de protection suffisant y est assuré. 

Notez que les autorités compétentes de l’EEE ont établi une liste des pays hors-Espace Economique Européen considérés comme offrant un niveau de protection adéquat. Le transfert de Données Personnelles vers ces pays ne nécessite pas de garanties supplémentaires. Lorsque le transfert de Données de résidents de l’Espace Economique Européen par Dailymotion est effectué vers des pays qui ne figurent pas sur cette liste et n’est pas autrement autorisé par les lois applicables, ce transfert s’appuie sur les mécanismes suivants pour assurer la sécurité de vos Données : 

  • Le Data Privacy Framework (uniquement pour les transferts vers les Etats-Unis), ou
  • Les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, accessible ici et les mesures techniques d’accompagnement, le cas échéant, ou
  • Des règles d’entreprise contraignantes mises en place au sein des organisations multinationales, ou
  • Le mécanisme dérogatoire prévu à l’article 49 du GDPR, le cas échéant.

11 – DIVERS

11.1. Points d’accès, périphériques et liens tiers

Le Service Dailymotion peut être accessible via des sites Web tiers, des applications et d’autres moyens d’accès exploités par d’autres sociétés (collectivement, les « Points d’Accès Tiers »). Par exemple, vous pouvez accéder au Service Dailymotion via des sites Web tiers sur lesquels le Player Vidéo a été intégré. Le Service Dailymotion peut également contenir des liens vers des sites Web ou des applications tierces. Ainsi, si vous cliquez sur une publicité ou sur un résultat de recherche sur le Site Dailymotion, vous pouvez être redirigé vers un site Internet tiers que nous ne contrôlons pas. Aucun de ces Points d’Accès Tiers n’est exploité par Dailymotion, même s’ils peuvent contenir notre nom ou notre logo. En tant que tel, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des opérateurs de ces Points d’Accès Tiers. Par conséquent, pour obtenir plus d’informations, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

11.2. Suppression de votre compte Dailymotion

Si vous avez un compte sur le Service Dailymotion, vous pouvez choisir de le supprimer, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation , via les paramètres de votre compte Dailymotion lorsque vous y êtes connecté. Si vous êtes Membre du Programme Partenaire, vous devrez d’abord mettre fin à votre participation à ce Programme avant de procéder à la résiliation de votre compte. Veuillez noter qu’après la suppression de votre compte, vous ne pourrez plus vous connecter sur le Service Dailymotion ou accéder à vos Données Personnelles. Vous pourrez toutefois créer un nouveau compte à tout moment. Si vous supprimez votre compte, nous conserverons certaines informations vous concernant conformément à nos obligations légales ou contractuelles. D’autres données vous concernant pourront être conservées sous forme pseudonymisées ou anonymisées à des fins opérationnelles et analytiques. En outre, si certaines informations ont précédemment été fournies à des tiers tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité, la conservation de ces informations sera soumise aux politiques de ces tiers.

11.3. Loi Applicable et Juridiction

Si vous résidez dans un pays de l’Espace Economique Européen, au Royaume Uni ou en Suisse : sauf à ce que la renonciation au choix de la juridiction ne soit pas autorisée en vertu des lois applicables, vous acceptez que tout litige entre vous et Dailymotion résultant de ou lié, de quelque manière que ce soit, à cette Politique de Confidentialité ou à notre collecte, traitement et / ou utilisation de vos Données soit interprété conformément aux lois françaises, à l’exception de règles relatives aux conflits de lois, et ce nonobstant les défendeurs multiples ou la pluralité de réclamations de tiers. Vous acceptez également que toute réclamation ou litige entre vous et Dailymotion soit tranché devant les tribunaux compétents de Paris.

Si vous résidez en dehors de l’Espace Economique Européen, au Royaume Uni ou en Suisse : sauf à ce que la renonciation au choix de la juridiction ne soit pas autorisée en vertu des lois applicables, vous acceptez que tout litige entre vous et Dailymotion résultant de ou lié, de quelque manière que ce soit, à cette Politique de Confidentialité ou à notre collecte, traitement et/ou utilisation de vos données soit interprété conformément aux lois de l’État de New York, Etats-Unis, à l’exception de règles relatives aux conflits de lois, et nonobstant les défendeurs multiples ou la pluralité de réclamations de tiers. Vous acceptez également que toute réclamation ou différend entre vous et Dailymotion soit tranché devant les tribunaux compétents du comté de New York.

11.4. Modifications de cette Politique de Confidentialité

De temps à autre, nous pouvons être amenés à réviser cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements législatifs ou réglementaires, les évolutions du Service Dailymotion ou pour toutes autres raisons que nous jugeons pertinentes. Nous le faisons en tant que de besoin mais au moins une fois tous les 12 (douze) mois. Par conséquent, il est important de vérifier la date de dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité chaque fois que vous visitez le site Dailymotion ou utilisez le Service Dailymotion pour vous familiariser avec nos politiques et pratiques les plus récentes. Si nous apportons des changements substantiels à cette Politique de Confidentialité, nous vous en informerons en publiant un avis sur le Site Dailymotion.Si vous êtes un Utilisateur ou un Partenaire, nous pouvons également envoyer un e-mail à l’adresse e-mail la plus récente que vous nous avez fournie dans les paramètres de votre compte Dailymotion, avant que la modification ne prenne effet. En conséquence, veuillez garder à jour vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail. Toute modification importante de cette Politique de Confidentialité entrera en vigueur automatiquement (i) 7 jours après la première publication de la Politique de Confidentialité révisée ou, pour les utilisateurs qui s’inscrivent ou donnent leur consentement au cours de cette période de 7 jours, au moment de l’inscription ou du consentement, étant cependant entendu que toute modification d’ordre juridique deviendra alors effective (ii) immédiatement au moment de sa publication sur le Service Dailymotion.

11.5. Contactez nous

Si vous avez d’autres questions concernant cette Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques de traitement des Données, ou que vous souhaitez exercer vos droits à la protection de votre vie privée, vous pouvez nous contacter :

  • En envoyant une demande par email au Centre d’Aide de Dailymotion via la section dédiée intitulée « Vos données personnelles » ou, au représentant national désigné ci-dessous, s’il se trouve dans votre pays ou votre état de résidence, 
  • Pour aider notre équipe du Centre d’Aide à identifier les procédures applicables, nous vous recommandons vivement de mentionner dans l’objet ou le corps de votre demande une référence à la loi locale sur la protection des Données à laquelle vous vous référez (par exemple GDPR, CCPA) et de vous identifier ainsi que votre pays de résidence.
  • En envoyant un courrier à l’attention de: 
    • Notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Dailymotion SA, 140 Boulevard Malesherbes – 75017 Paris, France, si vous résidez dans un pays de l’EEE et/ou pour les questions se rapportant au RGPD ; ou
    • Notre service juridique à l’adresse suivante : 150 W 22nd Street, 12th Floor, New York, NY 10011, États-Unis, si vous résidez en dehors de l’EEE.
    • Votre représentant local désigné ci-dessous, en fonction de votre pays ou de votre lieu de résidence:
Si vous résidez en Corée du Sud / 귀하가 한국에 거주한다면, 아래 추가 조항이 귀하에게 적용됩니다 :Dailymotion a désigné Lee & Ko comme son représentant local en Corée du Sud pour traiter les questions et les plaintes relatives au traitement des Données personnelles des Utilisateurs sud-coréens. Vous pouvez contacter notre représentant local en utilisant les informations suivantes :
Lee & Ko (Sang Gon Kim, Managing Partner)
• Email : Adresse email réservée aux questions de confidentialité en Corée du Sud uniquement
• Adresse postale : Lee and Ko (Representant local de Dailymotion), Hanjin Building, 63 Namdaemun-ro, Jung-gu, Seoul, Korea,
• Téléphone: 02-6386-7195

Dailymotion a désigné Mme Majdoline TRAVERS comme « Chief Privacy Officer » en vertu des lois coréennes sur la protection de la vie privée. Le Chief Privacy Officer peut être contacté par e-mail à l’adresse legal@dailymotion.com ou par lettre adressée à Dailymotion Inc. à l’attention du Chief Privacy Officer coréen ; c/o Dailymotion SA, 140 boulevard Malesherbes ; 75017 Paris ; France.

Dailymotion은 대한민국 이용자의 개인정보 관련 고충에 관한 문의를 위해 법무법인(유) 광장을 국내대리인으로 지정하였습니다. 아래 정보를 이용하여 국내대리인에게 전화, 이메일, 또는 우편으로 문의하실 수 있습니다.
• 법무법인(유) 광장 (대표변호사 김상곤)
• 이메일:국내 개인정보 문의
• 우편: 서울 중구 남대문로 63, 한진빌딩 18층, 법무법인 (유) 광장, Dailymotion 국내대리인
• 전화: 02-6386-7195

Dailymotion은 한국 개인정보 보호 관련 법령에 따라 Ms. Majdoline TRAVERS를 개인정보 보호책임자로 지정하였습니다. 개인정보 보호책임자에게 연락하기 위하여는 legal@dailymotion.com에 이메일을 송부하시거나, 수신인을 Dailymotion Inc. 한국 개인정보 보호책임자 앞으로 하여 c/o Dailymotion SA, 140 boulevard Malesherbes; 75017 Paris; France에 우편을 송부하시기 바랍니다.
Si vous résidez en Turquie (Türkiye) / Türkiye’de ikamet ediyorsanız:Pour les questions en matière de protection de la vie privée : conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables en Turquie, vous pouvez contacter notre représentant en matière de traitement des Données en Turquie pour les questions de confidentialité par email ou voie postale en utilisant les informations suivantes : 
Esin Attorney Partnership
Email : [Adresse email réservée aux questions de confidentialité en Türkiye uniquement
Adresse postale: Esin Attorney Partnership (Data Controller Representative of Dailymotion) – Ebulula Mardin Cad., Gül Sok. No. 2 Maya Park Tower 2, Akatlar-Beşiktaş 34335 Istanbul, Türkiye.

Pour les demandes de retrait de contenus: la manière la plus simple et la plus efficace de signaler un Contenu que vous jugez inapproprié est de cliquer sur le bouton “signaler” situé sous chaque vidéo. En plus de cet outil en ligne, vous pouvez également, en tant que résident turc, envoyer une lettre ou un email en turc au représentant désigné par Dailymotion en Türkiye, dans le cadre de la Loi n° 5651: 
Nom: Gökhan Gökçe
Adresse: Buyukdere Cd. No. 193/2 Esentepe – Sisli – Istanbul
Email : [Adresse email réservé aux demandes de retrait de contenu en provenance de Türkiye uniquement].  

En envoyant une demande de retrait de contenu à Dailymotion, vous reconnaissez et acceptez que Dailymotion puisse avoir à transmettre votre demande (y compris les Données Personnelles qu’elle contient) à l’auteur du contenu litigieux, si cette communication est nécessaire pour traiter votre demande.



Gizlilik ile ilgili Meseleler için: Türkiye’deki geçerli gizlilik yasaları uyarınca, bu husustaki meselerle ilgili olarak aşağıdaki bilgileri kullanarak e-posta veya posta yoluyla Türkiye’deki veri denetleyici temsilcimizle iletişime geçebilirsiniz. 
Esin Attorney Partnership
E-posta: [E-posta adresi yalnızca Türkiye’deki Gizlilik Meseleleri için ayrılmıştır]
Posta: Esin Avukatlık Ortaklığı (Dailymotion’ın Veri Denetleyici Temsilcisi) Ebulula Mardin Cad., Gül Sok. No. 2 Maya Park Tower 2, Akatlar-Beşiktaş 34335 İstanbul, Türkiye.  

İçeriğin yayından kaldırılması talepleri için: Uygunsuz olduğunu düşündüğünüz bir içeriği bildirmenin en kolay ve en etkili yolu, her videonun altındaki “bildir” düğmesini tıklamaktır. Bu tür internet üzerinden sunulan bir araca ek olarak, 5651 Sayılı Kanun kapsamında, Türkiye’de ikamet eden biri olarak, Dailymotion tarafından Türkiye’de görevlendirilen Temsilciye Türkçe bir mektup veya e-posta da gönderebilirsiniz. 
İsim: Gökhan Gökçe
Adres: Büyükdere Cd. No. 193/2 Esentepe –Şişli– İstanbul
E-posta: [E-posta adresi yalnızca Türkiye’den gelen içeriğin yayından kaldırılması talepleri için ayrılmıştır].

Dailymotion’a bir içeriği yayından kaldırma talebi göndererek, talebinizi işleme koyabilmek için böyle bir iletişim gerekmesi durumunda, Dailymotion’ın talebinizi (içerdiği kişisel veriler dahil), ihtilaflı içeriğin yükleyicisine iletmesi gerekebileceğini kabul etmektesiniz.  
Si vous résidez au Brésil / se voce reside no brasil:Dailymotion a désigné Mme Natasza Gach comme son représentant à la protection des Données en vertu de la Loi Générale Brésilienne sur la Protection des Données pour traiter les questions et les plaintes strictement liées au traitement des données relatives aux individus au Brésil. Vous pouvez contacter notre représentant à la protection des Données pour ces questions de confidentialité par email ou par voie postale en utilisant les informations suivantes : 
Nom: Ms. Natasza Gach
Adresse :  Dailymotion Inc – Legal Department – Attn: Ms. Natasza Gach – Data Protection Officer for Brazil – 150 W 22nd Street, 12th Floor, New York, NY 10011, United States.
Email: [Adresse email réservée au traitement des données relatives aux personnes physiques au Brésil uniquement].

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité Lationale de Protection des Données du Brésil (ANPD) par ses canaux officiels.

Dailymotion designou a Sra. Natasza Gach como sua diretora de proteção de dados sob a Lei Geral de Proteção de Dados do Brasil para lidar com perguntas e reclamações estritamente relacionadas com o processamento de dados relacionados a indivíduos no Brasil. Você pode entrar em contato com nosso diretor de proteção de dados para questões de privacidade por Courriel ou correio usando as seguintes informações: 
Nome: Sra. Natasza Gach
Endereço: Dailymotion Inc – Departamento Jurídico – Attn: Sra. Natasza Gach – Oficial de Proteção de Dados para o Brasil – 150 W 22nd Street, 12th Floor, New York, NY 10011, Estados Unidos.
Email: [Email reservado para processamento de dados relacionados a pessoas físicas apenas no Brasil].

Você também tem o direito de registrar uma reclamação junto à Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD) por meio de seus canais oficiais.
Si vous résidez au Royaume Uni Dailymotion a désigné DPO Centre Ltd. comme son représentant local afin de gérer toute question ou plainte en lien avec le traitement des Données des individus résidant au Royaume Uni. Vous pouvez contacter notre représentant pour ces questions de confidentiality par email ou par courrier aux coordonnées suivantes:
– adresse postale: The DPO Centre Ltd, 50 Liverpool Street, London, EC2M 7PY, UK
– téléphone: +44 (0) 203 797 6340
– email: Email reservé aux questions de protection des données personnelles au Royaume Uni
Si vous résidez aux Etats-UnisAfin d’exercer vos droits conformément aux lois locales de protection de la vie privée de votre Etat de résidence aux Etats-Unis d’Amérique, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:
– adresse postale: Dailymotion Inc., Legal Department, 150 W 22nd Street, 12th Floor, New York, NY 10011
– email: feedback@dailymotion.com

En cas de traduction de tout ou partie de cette Politique de Confidentialité, vous reconnaissez et acceptez que seule la version anglaise de cette Politique de Confidentialité prévaudra dans tous les cas, y compris lorsque cette traduction est fournie par DAILYMOTION.