• il y a 14 ans
Chargé de mettre en œuvre les futurs amendements sur la déchéance de la nationalité, Eric Besson a défendu avec force les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy la semaine dernière à Grenoble. Il faut revenir à l’état de droit qui prévalait avant 1998 : la déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes, français depuis moins de dix ans et dont la condamnation est égale ou supérieure à cinq ans de prison ferme", a indiqué le ministre de l’Immigration. Des cas de déchéance qui pourraient, selon le ministre, être élargis "aux crimes ou tentatives de crimes commis contre les policiers, les gendarmes ou les personnes investies d’une autorité publique".

Category

🗞
News

Recommandations