La réforme de la Taxe Professionnelle

Délégation aux collectivités territoriales : conclusions de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales - Mercredi 20 mars 2019

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Relations avec les collectivités territoriales et au compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales - Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Rencontres de la Délégation, sur le thème : « Comment accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique ? » - Jeudi 2 février 2023

Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales - Jeudi 29 novembre 2018

Réduction des dépenses publiques : la santé et les collectivités territoriales en première ligne

Dépenses publiques: "En 2018 et 2019, l'effort de l'Etat sera supérieur à celui des collectivités territoriales", assure Édouard Philippe

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques - Mardi 17 novembre 2020

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes - Jeudi 4 février 2021

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales - Jeudi 25 mai 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques - Mardi 30 mai 2023

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Affaires publiques .org

Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Mercredi 7 décembre 2022

Commission des finances ; Commission d’évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Mercredi 2 juin 2021

IADT - Licence Professionnelle Management des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - François Aubert

"Il y aurait pu y avoir une négociation avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles"(Laurent Nuñez)

Estelle Grelier : « Les collectivités territoriales participent au redressement des finances publiques »

Encourager l’investissement public des collectivités territoriales - cese

Jacqueline Gourault : "La suppression de la taxe d’habitation c’est une mesure sociale. Ensuite il faudra faire une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales"

2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales - Jeudi 7 décembre 2017

Délégation aux collectivités territoriales : Représentants de la Direction Générale des Finances publiques - Mardi 1 octobre 2019