3ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite) - Mardi 11 octobre 2022

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mercredi 5 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 13 juillet 2023

1ère séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; Loi de finances pour 2023(discussion générale commune) - Lundi 10 octobre 2022

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mardi 4 juillet 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Lundi 10 juillet 2023

1ère séance : Restitution des biens culturels spoliés lors des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 13 juillet 2023

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Lundi 10 juillet 2023

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022

2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mardi 4 juillet 2023

3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) - Vendredi 29 septembre 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite) - Mardi 18 juillet 2023

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Jeudi 6 juillet 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Lundi 25 septembre 2023

Commission des finances : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Mardi 4 octobre 2022

Commission des finances : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Mardi 20 juin 2023

Enquête sur la sous-estimation de la dangerosité de Mohamed Amra: "L'objectif est de faire toute la lumière sur la prise en charge du détenu", indique le porte-parole du ministère de la Justice

L'administration pénitentiaire doit être sous l’autorité du Ministère de l’intérieur ou Ministère de la justice

Mesures d'intérêt éducatif: "L'objectif c'est de répondre à des premiers faits de faible gravité" détaille le porte-parole du ministère de la Justice

Le député Patrick Hetzel sur le contrôle sur pièces au ministère de la Justice

Ministère de la Justice : le discours d’adieu de Charles Wright

Après le scellement de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, les femmes présentes sur la place Vendôme où se trouve le ministère de la Justice ont entonné l’hymne du MLF «Debout les femmes».

1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 31 mai 2024

3ème séance : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (suite) ; Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer - Jeudi 30 mai 2024

2ème séance : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales ; Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Jeudi 30 mai 2024

1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale - Jeudi 30 mai 2024

Manquements des politiques de protection de l’enfance : Auditions diverses - Jeudi 30 mai 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Jeudi 30 mai 2024

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Mercredi 29 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (vote solennel) ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 28 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 28 mai 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 28 mai 2024

1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie - Lundi 27 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Lundi 27 mai 2024